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Les pratiques abusives des complémentaires santé en matière de renseignements médicaux

Les demandes d’informations couvertes par le secret médical, formulées par certains assureurs directement ou par l’intermédiaire de « consultants » et les exigences administratives croissantes de ces mêmes assureurs en dehors de tout cadre réglementaire, cachent mal la tentative de « mercantiliser » l’exercice médical du chirurgien-dentiste.

Face à ces menaces, la Confédération nationale des syndicats dentaires a décidé de mettre en garde l’ensemble des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice, et de leur rappeler les règles fondamentales de l’exercice médical de notre profession.

Certaines complémentaires, avec ou sans le recours à des « praticiens-consultants », exigent la communication d’informations médicales nominatives et explicites pour rembourser les assurés ou les informer simplement sur les prestations qui leur sont dues.

La CNSD dénonce le chantage au remboursement ainsi pratiqué. Les « praticiens-consultants » ne peuvent se faire les agents de ce chantage sans violer le code de déontologie auquel ils sont soumis. Quelles que soient les clauses du contrat liant l’assuré à la complémentaire, la CNSD tient à rappeler trois des principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la médecine bucco-dentaire.

1- L’indépendance professionnelle (art. R. 4127‐209 CSP) et la liberté thérapeutique (art. R. 4127‐210 CSP) garantissent le patient contre l’ingérence des tiers, assureurs ou autres, dans le traitement qui lui est proposé en conformité avec les données acquises de la science.

Aucune immixtion dans ce traitement ne peut être admise, surtout si elle est formulée par un « praticien-consultant » soumis aux mêmes obligations déontologiques que le chirurgien-dentiste traitant. Seul ce dernier est maître des décisions thérapeutiques qu’il prend et qui fondent sa responsabilité professionnelle, qu’elle soit civile, pénale ou disciplinaire.

2- L’exercice d’un contrôle ou d’une expertise par un chirurgien-dentiste ne peut s’écarter des règles professionnelles. Il est interdit de formuler un avis médical en se limitant à un simple document (cliché radiographique ou autre examen complémentaire).

Tout avis de consultant doit être clairement établi au vu d’une mission précise et d’un examen clinique (art. R.4127‐253 et R.4127‐254 CSP).

3- Aucune information du dossier médical ne peut être communiquée par le chirurgien-dentiste traitant à un tiers, sauf exception ou dérogation expresse, prévues par la loi. La loi ne prévoit aucune exception en faveur des complémentaires. Toute violation de cette règle expose le chirurgien-dentiste à des poursuites civiles, pénales et disciplinaires. Toute demande d’accès du patient à son dossier doit cependant être pleinement satisfaite en veillant à son information sur ses droits, ses libertés et les risques inhérents à la communication d’informations confidentielles à des tiers sous la pression (arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne).

 

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Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

Déjà épinglé dans le cadre d’une affaire immobilière impliquant sa compagne, le ministre de la Cohésion des territoires est accusé par une enquête du Monde d’avoir mêlé vie publique et affaires privées depuis une vingtaine d’années. Des faits qui ne revêtent pas forcément un caractère illégal, mais qui donnent une impression de « mélange des genres ».

Source : Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

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Les phrases que les dentistes en ont vraiment marre d’entendre !

Personne n’est vraiment excité à l’idée d’aller chez le dentiste, nous le comprenons bien.

Mais n’oubliez pas une chose: les gens qui font ce boulot, le font bien et ils aiment le faire.

Donc, ces phrases, tu es prié(e) de ne plus les dire à quelqu’un qui est dentiste, please :-).

  1. Tu es dentiste ? Brrr, je déteste aller chez le dentiste
  2. Je ne pige vraiment pas comment on peut faire ce boulot
  3. Erk, je ne pourrais vraiment pas passer mes journées avec ma tête dans la bouche des gens
  4. Dis-moi une fois: c’est quoi le pire truc que tu aies jamais vu?
  5. Tes dents ne sont quand même pas si nickel que ça hein
  6. Dis, j’ai mal ici là derrière ma dent, tu crois que ça peut être quoi ?
  7. J’ai lu sur internet que…
  8. Je sais que ça fait un moment… Mais je n’ai vraiment pas eu le temps de venir avant
  9. Mmmmh, ça sent toujours un peu bizarre hein chez le dentiste
  10. Désolé, je n’ai pas eu le temps de me laver les dents avant de venir
  11. Je pense pas que vous ayez raison, je n’ai jamais eu de caries !
  12. Oui, j’utilise du fil dentaire tous les jours. Vraiment !
  13. Euh… Je vais un peu réfléchir pour voir si je vais vous laisser faire ça ou pas
  14. Aïe, ouille, pfffff, awww …
  15. Là ça me fait encore plus mal qu’avant
  16. J’aimerais avoir les mêmes dents que Julia Roberts, tu peux faire ça ?
  17. Purée, c’est si cher alors que tu n’as quand même pas fait grand-chose, si?
  18. Tu reçois des brosses à dents gratos ? Ou du dentifrice ?
  19. Bon, t’as quand même gagné plein de tunes grâce à moi !