Guide intitulé “Les locaux des professions libérales – Réussir l’accessibilité” édité par la Délégation ministérielle à l’Accessibilité
Dossier demande accessibilité
attestation_accessibilite_juin16_OK2
Demande d’autorisation de transformation
Cerfa_13824_03_Demande_d_Autorisation_construire_amenager_ou_modifier_un_ERP_mise_en_ligne
mode_de_remplissage_ultra_simplifie_du_formulaire_cerfa_13824-03
Demande de dérogation
lettre_accompagnement_demande_de_derogation
Lettre-type au syndic de copropriété
lettre_type_syndic_copropriete
Notice de sécurité
Notice d’accessibilité ERP
Par ailleurs, autres documents demandés :
Plan de masse et plan de situation, à demander au cadastre ou par internet (de votre ville).
Plan des accès, à demander au syndic de copropriété.