Circulaire Flash F223 – du FAMI 2021 neutralisé – G

Bonjour

Certains parmi vous n’ont peut-être pas pu bénéficier du FAMI, notamment à cause de deux indicateurs qu’ils n’auraient pas été en mesure de renseigner : les 1 et 3

L’Assurance Maladie a fourni le 4 avril l’information de neutralisations ci-dessous, permettant tout de même de percevoir le FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation Informatique) 2021 au printemps prochain

La saisie des indicateurs du FAMI au titre de l’année 2021 s’est terminée le 2 mars dernier

À titre exceptionnel, des dérogations sont accordées pour cette année nous dit la sécu :

l’indicateur 1 «disposer d’un logiciel métier compatible DMP» pour les chirurgiens-dentistes sera neutralisé pour 2021
l’indicateur 3 «afficher ses horaires d’ouverture de cabinet dans l’annuaire santé» pour les chirurgiens-dentistes sera neutralisé également pour 2021

Ainsi ceux parmi vous qui n’auraient pas validé l’un ou les deux indicateurs ci-dessus pourront tout de même bénéficier du FAMI, dès lors qu’ils ont validé les autres indicateurs du FAMI, bien entendu

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

Circulaire Flash F22 . Maque ?

Bonjour

Parmi vous, certains se demandent s’ils peuvent imposer le masque aux patients, aux assistantes, aux salariés de santé, au sein du cabinet dentaire

D‘autres voudraient au contraire imposer de ne pas le porter hors zone de soins . . .
Je vous rappelle donc les nouvelles mesures :
Depuis le 14 mars, différentes mesures de restrictions sanitaires ont été allégées, il n’y a plus d’obligation de port du masque en intérieur, y compris sur le lieu de travail (à l’exception des transports collectifs )
Cependant, le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contact à risque, les personnes asymptomatiques et les professionnels de santé
Donc au cabinet dentaire il s’agit des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires

À ce sujet le mail de la 
DGS du 16 mars (n°2022-41) que vous avez reçu est à relire, au besoin ce passage :
“le masque est 
requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux”

Pour les autres salariés que l’assistante, c’est donc l’employeur qui décide du port du masque au cabinet dentaire
Donc vous pouvez parfaitement l’imposer encore à vos salariés de santé (sauf la femme de ménage) malgré les mesures d‘allègements

L’employeur doit fournir les masques à l’ensemble du personnel et veiller à leur bonne utilisation
Que se passerait-il si l’assistante contractait le COVID de manière “forte” et portait plainte contre son employeur (chirurgien-dentiste ou SELARL ou SCP)

Il faut en effet rappeler que le Code du Travail met à la charge de l’employeur une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés

Ainsi de manière générale, 
que ce soit pour les patients ou les salariés, le masque sera requis sur décisions du responsable du cabinet dentaire et la DGS incite fortement ces derniers (entre autres) à maintenir l’obligation du port du masque dans leurs locaux

La responsabilité de l’employeur est engagée et ce dernier serait sévèrement puni pour ne pas avoir mis “tout en œuvre” pour protéger sa salariée…
Principe de précaution oblige…

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

circulaire Flash F221 – RAPPEL FAMI

Bonjour

Le vous ai déjà souligné l’an dernier l’obligation de déclarer les horaires du cabinet dentaire sur amelipro pour bénéficier du FAMI

La CPAM vient, le 14 février dernier, de nous rappeler dans un mail amelipro l’échéance et les obligations

Sur amelipro, téléservice, « ma convention », il faut aussi renseigner l’indicateur 1 “compatible DMP” pour pouvoir bénéficier des euros du FAMI qui seront versés au printemps prochain pour l’année 2021

On a jusqu’au 2 mars 2022 minuit pour que les 5 indicateurs FAMI valident l’aide conventionnelle

Certains indicateurs se valident sans avoir à les déclarer en ligne : la CPAM les voit, les mesure

Pour cet indicateur DMP il s’agit de la capacité du logiciel professionnel à être “compatible DMP”
Or cette capacité n’est pas définie par l’indicateur 2 “version 1.4” . . .

Pour déclarer cet indicateur 1 DMP il faut fournir son attestation DMP éditeur logiciel pro à la CPAM par internet sur amelipro à temps

L’éditeur logiciel vous a envoyé cette attestation DMP

Si vous ne la retrouvez pas, redemandez la à votre éditeur  !

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

AFTERCAB FEV

Circulaire mail n° C222 Assemblée Générale Départementale

Bonjour
Vendredi prochain verra notre assemblée générale encore en visioconférence, uniquement, sans présence. 
  Inscription à l’AG
<https://750kp.r.ah.d.sendibm4.com/mk/cl/f/I8s0ABJB_UWoMZr7kS20GJi6ns9n8EefgEwSo8u5LS8lwoyj9Kgh6CO8fxxoj4OW9L-ZlfMJAwvcGNFL0rurXXzjV4i38Nq6y_hVIYj7KsrYH1h06nQh4WyfqgEhgx3Yw8QmNkAXY5uEZh7qvDnLEsLgxHMehQhJX20MZP7Y7-EqQiOu3tqsK7nuC6HBx3bvjIE87Wvhy1YyGykSFae8trW2ntthncbKcRcT–MBAHsrwJuVPxFEBn5P_LETH3dhzPUVrDb6EIk>   

Samedi 5 février et lundi 7 j’enverrai par mail les appels de cotisation syndicale, puisque nous aurons voté la part départementale

Le Congrès confédéral va cette année imposer la rigueur statutaire d‘encaissement de toutes les cotisations avant le 10 avril si nous voulons que le département soit représenté au sein des instances nationales confédérales
Si je pouvais compter particulièrement cette année sur les payeurs d‘avril 2021 pour que leur syndicat aie encaissé fin mars leur cotisation, cela m’éviterait les harcèlements de dernière minute et ce serait charitable  J

Société Civile Immobilière Maison Dentaire
Le syndicat (SCDMM) et l’AGA GRAND EST (AGAGE) sont actionnaires à 50% chacun de la SCI MD, propriétaire du plateau loué au quatrième étage par l’AGAGE et LORLIB

La Maison Dentaire fut à l’origine de la constitution de cette SCI par Paul SCHULZ et Gérald MAROT
Les organismes ont changé et changent au quatrième

Nous sommes en cours de négociations pour que chacun des organismes dentaires qui restent au 4ème puisse être parties prenantes à parts égales

La négociation porte sur le prix de vente des parts, dans un contexte où l’immeuble de Saurupt est coûteux en charges, et le sera davantage avec les obligations de politiques écologiques qui vont nous imposer des travaux d‘isolation (fenêtres essentiellement) à court terme, et peut-être à plus long terme un chauffage complètement changé pour une climatisation réversible suite au décret dit “tertiaire”


CHANGEMENT de l’abonnement CDF MAG (PJ)
La cotisation pleine nationale augmente de 10€ (un peu plus de 3% donc) par rapport à 2021

Nous proposerons le 4 février prochain de ne pas augmenter la part départementale

C’est le CDF MAG qui change cette année en terme d‘abonnement

Il n’y a plus qu’un seul type d‘abonnement : papier ET numérique, pour 95€

Il n’y a aucune augmentation tarifaire sur cette offre CDF MAG qui existait telle quelle

En revanche l’offre “papier seul” est supprimée, elle n’existera plus en 2022

 

CONVENTION (PJ)
Ce qui change en 2022

Après la marche PC SC, Personal Computer Smart Card, dernière étape tarifaire avant la prochaine convention . . . qui sera à négocier, après l’arnaque, avec Thomas Fatome

L’arnaque nous en parlerons un peu à nouveau en Assemblée Générale : DIPA, phase Tribunal Judiciaire


Faites autour de vous adhérer LES CDF pour 2022

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 21 FÉVRIER
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet
06 78 05 02 26

CIRCULAIRE C221 : Bonne et Heureuse année 2022

Bonne et Heureuse année 2022 à toutes et à tous  !!
COVID (PJ test)
Rentrons de suite dans le vif du sujet actuel  . . .  peut-être passé au moment de l’envoi de cette circulaire  !
Pas facile de s’y retrouver dans cette pandémie où il y a presque autant de procédures que de variants COVID

De nombreux cas de figures peuvent se trouver pour vous, selon votre état actuel de santé, votre entourage direct, vos fréquentations des derniers jours, vos salarié ou vos proches
Les dernières recommandations de la DGS du 2 janvier 2022, vous les avez probablement reçues sur vos courriels

Rappel : Chirurgiens-dentistes et assistants dentaires sont des professionnels de santé inscrits comme tels dans le Code de la Santé Publique
En principe ceux qui sont toujours en activité possèdent un schéma vaccinal complet (tel que défini pour la validité actuelle du pass sanitaire), soit 2 doses, ou 1 dose et 1 infection COVID et qui sont en attente de la 3ème dose vaccinale, ou encore ceux qui sont déjà à 3 doses vaccinales :

  • Si vous êtes cas contact, pas d’isolement, pas d’arrêt de travail si test antigénique ou PCR négatif, pas de quarantaine mais strict respect des gestes barrières et limitation des contacts, surveillance par autotests (disponibles en pharmacie, en précisant que vous êtes cas contact)
  • Si vous êtes testé positif au COVID par test antigénique ou test PCR, vous devrez observer un isolement de 7 jours pleins à compter de la date du test positif. Vous aurez alors à déclarer votre arrêt de travail sur ameli.fr <http://ameli.fr> , à le faire confirmer par votre médecin pour toucher des indemnités journalières, et observer strictement l’isolement 7 jours
  • Néanmoins, si vous êtes testé positif mais asymptomatique, tant que vous restez asymptomatique, et selon la tension des RDV dans votre cabinet, vous pourrez vous accorder une dérogation exceptionnelle pour continuer votre activité (exception qui a déjà été définie dans une directive DGS du 16 février 2021). Dans ce cas, pas d’arrêt de travail, pas d’indemnités journalières. Il vous faudra cependant observer très strictement les gestes barrières avec patients et personnel du cabinet, adapter votre activité et pratiquer une auto-surveillance des symptômes. Dans ce cas de figure,  nous vous recommandons de protéger toutes personnes à risque ou à schéma vaccinal incomplet (2 doses) : il est alors préférable d’informer vos patients programmés, au moment de confirmer leur rdv, de votre situation personnelle, pendant 7 jours

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTÉ – CENTRE DE CRISE SANITAIRE
Dans le contexte de très forte circulation du variant Omicron et du virus, le HCSP a rendu le 31 décembre 2021 un avis relatif aux mesures d’allègement de la stratégie d’isolement social et professionnel pour anticiper le risque de déstabilisation de la vie sociale et économique, qui complète et précise ses lettres du 11 et 23 décembre 2021 relatives aux mesures d’isolement des professionnels exerçant en milieu de soins.
Cet avis prévoit qu’en cas de risque majeur de perturbations de l’offre de soins, comme c’est le cas actuellement avec un très grand nombre de cas de Covid, les mesures suivantes s’appliquent pour les professionnels du système de santé et des établissements et services médico-sociaux :
 Il n’y a pas d’éviction pour les personnes contacts disposant d’un schéma vaccinal complet. Elles doivent réaliser un test RT-PCR ou antigénique immédiat, et si le résultat est négatif, elles doivent rester en activité en respectant les mesures barrières et en s’isolant des autres membres de leur équipe lors des pauses et des repas collectifs. Elles doivent également réaliser des autotests itératifs à J2 et J4 du dernier contact avec le cas ;
 Pour les cas positifs asymptomatiques ou pauci-symptomatiques ne présentant pas de signes respiratoires d’excrétion virale comme la toux et les éternuements, et disposant d’un schéma vaccinal complet, une dérogation à l’éviction est possible (uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel). Ces professionnels devront scrupuleusement respecter les gestes et mesures barrières, ne sont pas autorisés à participer aux moments collectifs ne permettant pas le port du masque en continu et doivent limiter au maximum leurs contacts avec les autres professionnels. Dans la mesure du possible, ces personnels devront être prioritairement affectés à des activités ne nécessitant pas le contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal, cf. MARS n°2021_53.
 Pour les cas positifs symptomatiques, aucune dérogation à l’isolement n’est possible. Pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, la durée de l’isolement est de 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. L’isolement est levé à J5 avec la réalisation d’un test antigénique ou RT-PCR négatif. Si le test réalisé à J5 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement reste de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J7).
Ces mesures dérogatoires sont exceptionnelles et temporaires, et prendront fin dès la constatation d’une réduction significative de la saturation du système de soins ou la levée des plans blancs/bleus dans les ES/ESMS.
Ces dispositions s’appliquent pour les professionnels des ES et ESMS (services d’aide à domicile compris)
 et les professionnels du système de santé en ville.
Nous vous remercions vivement de votre mobilisation pour assurer la prise en charge de l’ensemble des patients.
Pr. Jérôme SALOMON 
                     Katia JULIENNE                     Virginie Lasserre
Directeur général de la santé   Directrice générale de l’offre de soins    Directrice générale de la cohésion sociale



VALPLAST et tous NYLON pour prothèses mobiles transitoires
Valplast et autres marques utilisant du NYLON ne sont considérées ni comme des prothèses résines, ni comme des prothèses définitives, dans les codes CCAM

L’assimilation initiale à la résine de ces prothèses mobiles transitoires nylon est tombée

Donc une prothèse VALPLAST sera HN pour l’acte et TARIF LIBRE (NPC s’applique à un acte codé CCAM sans base de remboursement – NR s’applique à un acte codé qui ne satisfait pas aux conditions de prise en charge) pour sa facturation

HN veut dire sans code CCAM : Hors Nomenclature, hors CCAM

Il faudra donc un libellé précisant sur le devis la nature de la prothèse NYLON
Il n’y aura en revanche aucun codage, et bien sûr des honoraires avec tact et mesure

Aucune FSE puisque rien n’est facturé à l’assurance maladie
Donc ATTENTION : la note d’honoraires devra bien préciser la date de réalisation de l’acte HN, information nécessaire en cas de prise en charge par la mutuelle



REPRISES D’INDUS DIPA SUR TP
Si vous avez constaté des paiements partiels de la CPAM en tiers payant qui sont une reprise des indus DIPA, signalez-le moi

Sachez que la CPAM ne peut pas exécuter ces reprises sans violation des dispositions du 
I. de l’article R.133-9-1 CS :
“La notification de payer prévue à l’article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l’organisme d’assurance maladie au professionnel, à l’établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement. Elle mentionne l’existence d’un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s’acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours. Dans le même délai, l’intéressé peut présenter des observations écrites à l’organisme d’assurance maladie.
A défaut de paiement à l’expiration du délai de forclusion prévu à l’article R. 142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l’organisme de sécurité sociale compétent lui adresse la mise en demeure prévue à l’article L. 133-4 par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées ainsi que l’existence du nouveau délai d’un mois imparti, à compter de sa réception, pour s’acquitter des sommes réclamées. Elle mentionne, en outre, l’existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l’absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours.”

Vous pouvez alors écrire à la CPAM, à la suite de la citation de cet article :
“Or vos services ont déjà commencé à prélever des sommes [ou le montant de…] directement sur mes honoraires dus en tiers-payant.
Cette action, qui peut être qualifiée pénalement dès lors qu’elle n’a strictement aucun fondement légal au moment où elle est réalisée, doit cesser.  
Aucun montant dû au titre du tiers-payant que la CPAM doit payer ne peut être retenu tant que les conditions réglementaires, rappelées ci-dessus, ne sont pas satisfaites.
Je vous remercie de donner les ordres à vos services en ce sens et de m’en informer.
… [formule politesse]”

Bien entendu ceci ne s’applique pas si vous devez payer car vous avez reçu la notification CPAM de payer
En effet la contestation au tribunal judiciaire ne suspend pas l’obligation de paiement
Pour mémoire ce paiement peut être échelonné – sur 12 mois si nécessaire



Faites autour de vous adhérer LES CDF pour 2022

L’APPEL se fera par MAIL juste après notre Assemblée Générale du 27 janvier


Que vos souhaits professionnels se réalisent en 2022  !

Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 17 JANVIER
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26

Circulaire mail n° C219 et Bonnes Fêtes !

Bonjour

Les fêtes arrivent, avec encore quelques fermetures et restrictions
Le monde va devoir réduire la vapeur avec le SARSCOV2 – un temps je le crains assez long
Les français n’auront pourtant pas subi la fermeture des cabinets dentaires . . .
Ceci au prix de mesures barrières renforcées, mesures qui ont permis une activité de soins dentaires maintenue
Activité qui amena la punition DIPA de l’Etat malgré les promesses de Nicolas REVEL . . . en ligne
Promesses DIPA non tenues, minorées par l’arrêté de décembre 2020, puis encore minorées dans son calcul définitif par Thomas FATOME
Comme quoi même écrites les promesses n’engagent plus personne

Essayons d’oublier un peu cette triste crise, virale mais avant tout économique, voire structurelle d‘une forme d’humanité, entre Noël et Nouvel An

Retenez la date de notre prochaine Assemblée Générale : Jeudi 27 janvier 2022 à 21 H
En visio ou en présentiel : vous recevrez la convocation en bonne et due forme début janvier, car ce virus va vite  !


PAS d’ALTERNATIVES au DEVIS MOBILES PARTIELLES METAL (PJ)
Je pensais que si une mobile résine définitive était possible, selon le nombre de dents, genre HBLD083 pour 11, il y avait alternative au devis proposé pour une mobile métal, définitive et mobile également

En effet, si un code CCAM existe, je ne voyais pas du tout où pouvait être la raison d’une alternative impossible
Pas plus qu’une couronne métal ne pourrait pas être une alternative à une couronne céramique : aucune raison
 selon moi . . .

Et bien je me trompais : il n’y a AUCUNE alternative résine pour une mobile métal partielle  !!

Cette NON obligation est issue de 2 choses :

  • Négociation LES CDF pour convaincre l’UNCAM et la HAS qu’il n’y a PAS d’alternatives aux stellites, même de plus de 8 dents
  • Table AMELI aux logiciels (PJ)


La lecture de la seule CCAM induit en erreur car des codes “définitive résine” existent bel et bien
Le mot “alternative” peut également induire en erreur

La table UNCAM des “alternatives” fournit la réponse
Le sens conventionnel d’alternative fournit l’explication

La table en PJ a été validée par l’UNCAM pour être 
intégrée par tous les logiciels professionnels dentaires dans leur élaboration réglementaire des devis
Vous y constaterez comme moi qu’il n’y a jamais d‘alternative à un “stellite”, une mobile métallique, sauf à ne pas laisser de dent sur l’arcade

Le sens conventionnel donné à “alternative” est en fait, pour être complet et ne pas tronquer, “alternative 
thérapeutique
Ce sont les termes réels conventionnels
La qualification “thérapeutique” devient ici essentielle, car c’est elle qui a déterminé les avis professionnels, validés HAS et UNCAM pour ce sens d‘alternative thérapeutique puisque la table est donnée par la Sécurité Sociale aux éditeurs de logiciels dentaires
Ces avis professionnels ont considéré qu’une mobile résine, même définitive, ne remplit jamais des fonctions équivalentes à une mobile métallique
Ainsi, un choix thérapeutique de mobile métallique ne peut pas, ne peut jamais, recevoir une alternative thérapeutique conventionnelle en mobile résine

Sauf si aucune dent ne reste en bouche, auquel cas l’alternative existe car les fonctions sont liées à un support gingival jugé équivalent par la profession et la HAS
La mobile métallique s’appuie sur les dents
La mobile résine s’appuie sur les gencives
La thérapeutique n’est pas équivalente

C’est donc bien un consensus professionnel validé par le législateur qui a conduit à la table ci-jointe

Et il n’y a donc pas d‘alternative à exiger pour une mobile partielle métallique, aussi bizarre que cela puisse paraître à certains de prime abord

Certaines mutuelles pourraient exiger cette alternative au devis de leur adhérent : vous aurez ainsi l’argumentaire explicatif, et pourrez démontrer à votre patient que vous n’êtes pas en faute



PARTENARIATS DEPARTEMENTAUX : SIGNALEZ-VOUS SYNDIQUÉ !

HUISSIERS  GERBAULET  ETHEVE

Depuis les années 90, à l’initiative de Gérald Marot, l’étude de St Nicolas-de-Port fait bénéficier les syndiqués de la gratuité d‘honoraires en cas de non recouvrement

DASRI HOSPI D
Frédéric HERBIN
                     Directeur



03 87 30 97 76
2B rue du Dr. Schweitzer
57130 ARS-SUR-MOSELLE
www.dechets-medicaux.fr <www.dechets-medicaux.fr>
Hospi D nous accompagne depuis 2006 pour satisfaire à la loi sur l’élimination des DASRI (Déchets d‘Activité  Soins à Risque Infiectieux)


RADIOPROTECTION IBS

Partenaire pour votre mise en conformité de radioprotection, IBS gère depuis 2010 les deux contrats de contrôles, internes et externes, en un seul RDV annuel commun aux deux
Il guide votre plume seulement, car le contrat et le paiement à PAQA (ex “cibio”, contrôles externes) sont toujours envoyés à part à PAQA


Signalez-vous syndiqué : le partenaire le vérifie auprès du syndicat


TROUSSE de SECOURS EMPLOYEUR (PJ)
L’article R4224-14 du Code du Travail l’impose à l’employeur (PJ)

Longtemps cette trousse a été jugée facultative dans tous les cas
Elle est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste employeur

Elle reste conseillée en termes de moyens mis en œuvre


DECHETS METAUX PRECIEUX (PJ)
Vous avez peut-être vu passer une publicité dans le CDF MAG (PJ) pour un prestataire qui utilise un spectromètre de masse
C’est le seul prestataire de récupération de déchets de métaux précieux que je connaisse à pouvoir estimer de cette façon devant le chirurgien-dentiste

Le spectromètre de masse estime au plus juste la teneur en métaux précieux
Cela évite des erreurs ou omissions : l’analyse est faite devant vous, la pesée également, l’estimation qui en découle de même (les cours pouvant varier à l’heure, internet permet la transparence sur ce point également)

Il faut bien sûr réserver un temps et un espace à cette estimation par spectromètre, qui se fait sur RDV
N’hésitez donc pas à faire appel à gold&bridge de chez AU+


Faites autour de vous adhérer LES CDF pour 2022

Passez de BONNES FÊTES  !!

Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 17 JANVIER
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26