Circulaire mail n°23 – REBOND- G

Bonjour

Le dispositif de distribution du stock d’Etat de ffp2 a été arrêté au 5 octobre : les pharmaciens vont finir de distribuer, pour ceux à qui il en reste, leur stock d’Etat

L’Etat n’affiche plus les décès COVID mais les réanimations : même si le virus circule toujours, ça rassure un peu car c’est en gros dix fois moins que durant le confinement

La CONVENTION et LES CDF
Les facturations de soins dentaires à l’assurance maladie ont repris leur niveau d’avant le confinement 2020
Un bonne nouvelle, à laquelle la convention n’est pas étrangère : euphémisme
La conjoncture économique catastrophique ne fait que pointer : notre convention dentaire obtenue par LES CDF va, au-delà de cette reprise post confinement, permettre à la profession un équilibre économique durant 2021, année de tous les dégâts

L’aide conventionnelle, obtenue sur amelipro mois par mois, ne doit pas être remise en cause par l’UNCAM et son nouveau directeur, Fatome
La tentation UNCAM 
(union nationale des caisses d‘assurance maladie) pourrait en effet être celle de supprimer ces aides conventionnelles si le CA 2020 s’avère supérieur au CA 2019
Ça n’a jamais été le marché conclu : LES CDF veilleront au respect des aides mensuelles

Début 2021, LES CDF et les membres du bureau confédéral vont organiser un tour de France de réunions syndicales : leur passage à NANCY est (à confirmer) prévu le jeudi 18 février au soir
Ils nous y parleront certainement des avancées en matière d’équilibre économique de gestion de nos acte en secteur RàC zéro, notamment par rapport aux autres secteurs, modéré et libre, et à leur prise en charge par la complémentaire santé

Le conseil de l’UNCAM a adopté le 10 septembre dernier cinq grandes orientations pour les prochaines négociations conventionnelles avec les professionnels de santé : LES CDF ont donc d’ores et déjà du pain sur la planche


2021 : AIDE CONVENTIONNELLE À L’INFORMATISATION
C’est acté : les exceptions dérogatoires neutralisées pour l’exercice 2019 n’auront plus cours pour 2020
Courant mars/avril 2021 sera virée (ou non) l’aide de 490€ ou 590€

Faire 
bien attention (selon moi ici en rouge) donc à être à jour pour bénéficier des 490€ en 2021
Ne pas oublier l’aide supplémentaire de 100 € si vous y avez droit …………

Si un seul des 5 critères suivants n’est pas rempli, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide (l’annuaire de santé est conditionné au fait que le site de l’assurance maladie offre cette possibilité, ce qui n’est toujours pas le cas actuellement)
5 CRITÈRES (
ATTENTION : les 5 ou rien) À SATISFAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 :

  1. logiciel métier compatible DMP (Dossier Médical Partagé)
  2. logiciel métier intégrant des services de l’assurance maladie, le principal étant ADRi (Acquisition des DRoits Intégrée)
  3. logiciel métier à jour pour la version Sesam Vitale 1.4 addendum 6 PC/SC, diffusée depuis septembre 2014 avec intégration des fiches réglementaires concernant la CCAM dentaire et le 100 % santé (pour connaître la version Sesam Vitale que vous utilisez, regardez dans le menu « À propos» ou « Aide» de votre logiciel)
  4. taux de télétransmission de factures sécurisée (FSE) supérieur ou égal à 70 %
  5. disposer d’une adresse MSS (Messagerie Sécurisée de Santé), créée gratuitement sur le site mailiz [  https : //mailiz.mssante.fr/   ],muni de votre lecteur de carte Vitale et de votre CPS


L’article 32 de la convention dentaire dit, d’autre part, qu’une prise en charge coordonnée des patients peut faire bénéficier d’une aide supplémentaire de 100€ si participation à :

  • Ou ESP (équipe de soins primaires)
  • Ou MSP (maison de santé pluri professionnelle)
  • Ou CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé)


L’expansion de l’informatisation a pour conséquence des dématérialisations qui tiennent davantage, pour un temps espérons le,  du robot que de l’humain
En attendant que le robot se mette à disposition du chirurgien-dentiste, il nous lui faut se mettre à disposition de ces dispositifs . . . S’il veut pouvoir en bénéficier


APPRENTISSAGE et PROFESSIONNALISATION
Si leur contenus sont identiques, leurs fiscalités sont différentes : nous sommes en France, spécialiste du mille feuille, tous secteurs confondus . . .

Le contrat de professionnalisation est l’actuel et ancien connu (CNQAOS France)
Le contrat d’apprentissage est nouveau (CNQAOS Paris Annecy Lyon Montpellier depuis septembre 2020)

l’État crée une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (qui remplace temporairement l’aide unique à l’apprentissage)
Le montant annuel de cette aide, versée sous la forme d’une prime, s’élève à 8000€ pour un apprenti âgé de 18 ans et plus
Les contrats d’apprentissage conclus pour la première année d’exécution entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 sont et seront éligibles à cette prime

De plus, répondant à la demande de l’UNAPL dont les CDF sont membres, la prime exceptionnelle pour favoriser l’apprentissage est étendue aux contrats de professionnalisation
Tout comme pour l’apprentissage, cette aide prend la forme d’une prime exceptionnelle de 8000€ pour l’embauche d’un alternant âgé de plus de 18 ans
Il est précisé que cette mesure vise à soutenir les employeurs recrutant un ou plusieurs alternant(s) en contrat de professionnalisation, signé également entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
 
Dans le cadre de la présentation de son plan “1 jeune, 1 solution “, le gouvernement a proposé une aide au recrutement de 4000 euros (maximum) pour toute personne de moins de 25 ans recrutée entre août 2020 et janvier 2021
Il s’agit d’une compensation de cotisations sociales sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois jusqu’à  2 SMIC
Accessible pendant 6 mois aux secteurs marchand et non marchand, elle est versée 
trimestriellement par l’agence de services et de paiement (ASP) pendant 1 an (soit 1000€ maximum par trimestre)
 
Pour tous renseignements quant à la formation du personnel dentaire qualifié, sur NANCY continuez à vous adresser à Christine HUIN les mercredis après-midi et jeudis au 06 01 44 74 01 – ou par email à : secretariat.nancy@cnqaos.org

ATTENTION AUX ARNAQUES EN LIGNE : seuls (telle la CNQAOS) les Organismes de Formation (OF) agréés par la branche APCDL (vérifiables sur le site APCDL) délivrent un titre reconnu et réglementairement 
valide – attention donc aux OF délivrant bien un titre ronflant mais non reconnu  ……….


Nos IJ  liées au COVID
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle

Calendrier des prises en charge dérogatoires

  • La prise en charge dérogatoire des indemnités journalières liées à la garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020.
  • Les critères de prise en charge dérogatoire pour des indemnités journalières pour vulnérabilité ont évolué depuis le 1er septembre 2020.
  • La prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour une infection au Covid-19 ou dans le cadre du Contact tracing est maintenue.


Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant)
Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie :

Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé vulnérables
Les modalités de prise en charge des professionnels de santé vulnérables particulièrement exposés au Covid-19 ont évolué au 1er septembre
Pour bénéficier d’une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l’une de ces situations médicales :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présente une insuffisance rénale chronique sévère


Un téléservice dédié, declare.ameli.fr <https://declare.ameli.fr/, a été mis en place par l’Assurance Maladie
Il permet aux professionnels de santé entrant dans les critères de vulnérabilité cités plus haut de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail
Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail
Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit

Important :
Les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail



BRÈVES
MGEL NON responsable
ATTENTION  : leur contrats ne sont 
pas responsables !!! (pas plus qu’ADREA/AESIO)
Et de plus ils ne le spécifient pas sur leurs réponses aux devis  !!!
J’ai fait remonter l’information en local sur Nancy
Gérard Morel va le faire au niveau national
En attendant la transparence que l’on est en droit d’attendre de la part de toutes les mutuelles, notez le  !!!

AMOVIBLE RÉSINE (et ses réparations)
Elle passe en RàC zéro au 1er janvier 2021, 
soutenues par de nouvelles revalorisations de soins
Nous vous en reparlerons bien évidemment . . .
Quelques tarifications en PJ

APECS
Cocher une ligne modérée permet un des deux suppléments handicap YYYY, si handicap il y a
La ligne du pavé “
gestion médico-administrative” mérite un commentaire : “La gestion médico-administrative est faite par le chirurgien-dentiste avec un seul secteur (médical, médico-social ou médico-légal)
Outre le fait que le patient doit être en situation de handicap,
 il ne doit pas pouvoir par exemple fournir sa carte vitale et être facturé comme comme un patient lambda . . . Il sera nécessaire de démontrer que la séance avec supplément YYYY a nécessité une gestion particulière avec quelqu’un d‘autre que le patient
Un ESAT (ancien CAT) peut en effet être proche du cabinet dentaire et la fréquence des YYYY amener un questionnement de la sécurité sociale  . . .

Gouttières ODF et CCAM
Si on vous dit “il y a une codification CCAM pour les gouttières ODF de type invasiling”, même s’il n’y a rien de spécifique pour les invisalign et autres aligneurs, il s’agit de dispositifs amovibles et on pourrait en effet coder en NPC :
HBED017     Réduction d’une malocclusion et/ou d’une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 1 arcade
HBED019     Réduction d’une malocclusion et/ou d’une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 2 arcades
Mais attention : 
les traitements orthodontiques pris en charge par l’assurance maladie sont facturés conformément aux seules dispositions figurant à la NGAP
Donc, si le patient remplit les conditions de prise en charge, on utilise les TO90 et autres cotations NGAP  !!!!

RPPS ou ADELI pour les ADQ (assistants dentaires qualifiés) ?
Les professions enregistrées dans le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) sont :

      • médecins
      • chirurgiens–dentistes
      • sages-femmes
      • pharmaciens
      • masseurs-kinésithérapeutes
      • pédicures-podologues

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé
L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement
Le répertoire ADELI (automatisation des listes) est le système d’information national portant sur les professionnels de santé 
qui ne sont pas déjà dans le RPPS
Ce répertoire attribue un numéro aux professionnels non RPPS, lors de leur enregistrement auprès de leur agence régionale de santé (ARS)
Voilà pourquoi les ADQ n’ont pas encore de numéro RPPS
Et en PJ pourquoi les ADQ2 ne sont pas encore là . . .

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB
Lundi  12  OCTOBRE

Circulaire mail n°22 – RENTRÉE- G


Bonjour


Le SARSCOV19 (la covid) est de retour
Malheureusement mais rationnellement : la sortie du confinement a été, et reste, un trop grand lâché prise vis-à-vis des mesures barrières ; le contraire d‘un retour COVID eut été surprenant

Ceci dit, la recrudescence a mis beaucoup de temps à se manifester, je trouve

L’appel des institutions à limiter les rassemblements, y compris familiaux, me semble du bon sens tant que la circulation du virus n’a pas cessé

Même si 100 fois moins d’hospitalisations beaucoup moins mortelles reprennent et ne touchent pas les personnes âgées, celles-ci devraient anticiper une amplification hivernale toujours possible . . .

Nous continuons semble-t-il, un peu moins mais toujours inhabituellement, à naviguer à vue face à ce virus . . .

IMPORTANT :
17% des Chirurgiens dentistes de Meurthe-et-Moselle n’ont pas demandé l’aide de la CPAM sur leur compte ameli pro pour compenser les charges sociales de leur cabinet dentaire pendant la période de confinement  
Le montant est personnalisé et dépend de votre activité, c’est pourquoi la demande doit être personelle
La moyenne de l’aide est de 6 700€, montant négocié par LES CDF en Avril
Si vous êtes dans ce cas, il est encore possible de demander l’aide en contactant rapidement Madame de Souza, Déléguée de l’Assurance Maladie, à :
 catherine.de-sousa@assurance-maladie.fr


DOTATION FFP2 d’ETAT en OFFICINES
Nos URPS projettent, par un courrier commun, d’inviter l’Etat à prolonger au-delà du 5 octobre les dotations d‘EPI, . . . de FFP2 pour nous

Au moment où j’écris ces lignes, je n’ai pas la réponse de l’Etat . . .



AVANCÉES CONVENTIONNELLES LES CDF
L’avenant n°3 signé le 26 novembre 2019 a été publié au JORF le 7 février 2020

Il comporte des mesures tarifaires qui sont entrées en application depuis le 8 août 2020 avec la CCAM V64

Précisément :
• consultation bucco-dentaire complexe à 46 €
• supplément de 23 € sur les EBD
• supplément YYYY185 de 200 € pour les actes dentaires réalisés en 2 séances ou plus. Cela concerne notamment les actes opposables, conservateurs, chirurgicaux et d’endodontie … mais aussi les actes bénéficiant de l’entente directe et de la liberté d’honoraires comme par exemple : les actes d’inlay-onlay HBMD351 et HBMD460 . . . En situation de handicap dûment référencée en grille APECS

Ensuite, concernant les dents de sagesse, LES CDF ont obtenu que soient transposées les dispositions (déjà  inscrites dans l’avenant n°7 de la convention des médecins) le supplément YYYY755 de 125 € pour l’avulsion des quatre 3e molaires retenues ou à l’état de germe, avulsion réalisée sous anesthésie locale en ambulatoire. Cela devient applicable également

Enfin, l’alignement des consultations et visites aux Antilles sur celles effectuées à La Réunion, Mayotte et en Guyane, est également entré en vigueur à cette date

Si la crise COVID a impacté logiquement les dépenses UNCAM par une baisse importante des remboursements dentaires sur les sept premiers mois de l’année (-19,6 %), la reprise d’activité se poursuit en juillet avec une progression significative de +7,6 % (elle était de 12,2 % en juin)

Si LES CDF n’avaient pas signé cette convention avant la COVID, nous ne nous serions pas aussi vite relevés (euphémisme) du confinement et la pseudo “liberté” tarifaire du Règlement Arbitraire, d’un déconventionnement utopique, ne nous aurait jamais permis de le faire dans de telles proportions (et n’oublions ni les centres low cost dans la réflexion à long terme, ni le contexte de crise économique …..)
La convention n’est pas un carcan.
Nous avons toute latitude pour effectuer des devis tant avec des actes opposables qu’avec des actes à ED et ainsi pouvoir faire mieux tourner nos cabinets même si le RàC zéro est plus important que les prévisions hautes . . .

RàC zéro qui va encore donner du pain LES CDF sur la planche conventionnelle (à part LES CDF, qui y travaille ?) pour la revoyure conventionnelle . . .
Tant les libertés non exercées ne peuvent pas être défendues : revenir à la liberté d’avant le Règlement Arbitraire par exemple . . . indéfendable

EVICTIONS COVID ARS
La PJ est une publication récente (25 août) de l’ARS

Pas simple . . . mais ce sont les recommandations actuelles

Ce document ARS reste temporaire, en attendant des protocoles d’évictions possiblement modifiés, puisque la navigation anti COVID se fait à vue au jour le jour, pas “à mois”, encore moins “à an” . . .
Ou bien en attendant l’arrêt COVID, car tous ces protocoles deviennent bien compliqués …..

STAGE ASSISTANTS EN FORMATION
Des questions surgissent sur ce point

La formation en alternance s’est en effet vue, il y a quand même plus de 2 ans, alourdir d‘un stage chez un autre  employeur : ”35 h de stage dans d’autres structures de soins et de prévention 

En PJ la fameuse unité d’enseignement ajoutée, conforme à l’arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057953&categorieLien=id )

J’espère que la CNQAOS signale ce fait nouveau à la signature du contrat de professionnalisation par le chirurgien-dentiste . . . Car cela ne semble pas être le cas partout en France

JSED PARIS LES CDF :
Je n’ai reçu aucune information d’inscription à Paris au 54 rue Ampère par aucun d’entre vous ………..

Cette journée d‘information confédérale, très pointue et pertinente, était pourtant ouverte à tous chirurgien-dentiste syndiqué, comme ma précédente circulaire vous en informait

Jeudi1er octobre j’y serai auditeur attentif

Je vous en ferai un retour de ce qui m’y a semblé mériter compte-rendu

Si vous avez des demandes, des questions, des remarques, des suggestions, du point de vue des employeurs que nous sommes, devenus entrepreneurs, n’hésitez pas par retour de mail

BRÈVES
CCAM ET BRIDGE À INTER(S) en EXTENSION(S)
Attention à ce que l’inter en extension remplisse bien les conditions CCAM de prise en charge
Son libellé de réalisation (et non pas de facturation) stipule en effet :


S’il est plus large, et dans tous les cas au-delà d‘une seule extension, il n’y a normalement pas de codage, pas de base de remboursement, c’est NR (si on conserve le même code, car non médialement recommandé par la HAS ça devient scabreux, risqué et peu défendable)
Souvent le logiciel PRO ne le demande pas et édite tout inter ajouté, même en extension, avec une base de remboursement, et donc conditions de prise en charge remplie

C2S
Tout céramométallique voulu sur un bridge de 24 à 26 en “CMU” : je fais comment ?
Que le patient soit C2S ou classique la cotation ne change pas, il n’y a pas d’acte CCAM spécifique C2S.
Seules des conditions de remboursement s’appliquent
Le codage CCAM est-il dans du panier C2S ?

  • Si OUI, application de la tarification C2S et TPO sur tout
  • Si NON, on ne change rien et TPO sur la base remboursement s’il y en a une

REFERENTIEL CNIL de CONSERVATION des DONNÉES PERSONNELLES ET MEDICALES
En PJ le nouveau référentiel concernant la gestion et conservation et données à caractère personnel traitées au sein des cabinets médicaux libéraux a été publié au JO du 28 juillet
Adopté par la CNIL le 18 juin ce document récapitule « à titre indicatif » les bases légales sur lesquelles sont considérées les informations traitées (dossier médical, éléments télétransmis, dossier du patient, informations de rendez-vous, de comptabilité, etc.), leur type, leur accès, leur conservation, les droits liés et les mesures de protection à adopter

ELECTIONS URPS 2021
C’est arrêté : elles se feront par votes électroniques
LES CDF sont d’ores et déjà actifs à les préparer
Pensez à voter LES CDF en 2021  !!
Je reviendrai vers vous sur ce sujet bien entendu

PHONING LES CDF
La confédération a décidé (à Paris) de vous téléphoner en 54 : ne soyez pas trop surpris, nous ne l’avons pas souhaité
Nous préférons au département vous informer, vous proposer une réunion lorsque cela nous semble utile, surtout en cette période COVID
Nous étudions localement (et en région Grand Est) les possibilités de dialogues en ligne, type webinar par exemple
Le phoning, appels téléphoniques prospectifs, ne nous paraît pas judicieux en Meurthe et Moselle
Vous êtes informés

COMPTABLE
Si votre expert comptable vous demande à quelle organisation patronale nous adhérons, la réponse est U2P et CNPS

CARCDSF
Les administrateurs n’ont pas souhaité étaler sur 12 mois comme prévu au départ, et pas davantage que 6 mois car cela engendrait des surcoût de développement informatiques trop importants
Pour info, à ce jour, le montant des frais administratifs pour les développements informatiques qui ont été nécessaires afin de verser les 4500 € (trois fois 1500) et reporter les 4 mois de cotisation est d‘environ 134 000€ ……..

RGPD
Combien de RGPD par cabinet dentaire ?
Pour des praticiens non associés, un pour chaque praticien, c’est évident
Pour les membres d’une SCM, celle-ci n’étant pas une société d’exercice, un pour chacun également, les patientèles étant distinctes légalement
Pour les sociétés d’exercice (SCP, SEL…) un seul pour la société, de préférence signé par tous les associés
Pour mémoire il n’y a pas de texte LES CDF, mais vous retrouvez ci-dessous les 7 obligations correspondantes à respecter :
https://lescdf.fr/reglement-europeen-protection-des-donnees-personnelles-rgpd

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace personnel sur la page WEB du site internet national LES CDF, surtout dites-le moi : vous passeriez à côté d’une multitude d’informations  !
Ces problèmes sont possibles si votre mail a changé : votre mail valide et connu par la confédération doit absolument être enregistré dans la base nationale LES CDF
Je me chargerai d’informer le siège confédéral si vous me signalez une telle source d’accès impossible à un espace personnel national

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°21 – bon été-

Bonjour


AIDES COMPENSATOIRES CONVENTIONNELLES AMELIPRO
14 JUILLET DERNIÈRE LIMITE DE LA DEMANDE POUR MAI
31 JUILLET DERNIÈRE LIMITE DE LA DEMANDE POUR JUIN

La CPAM vous a informé de l’ouverture du téléservice indemnisation pour la période de JUIN 2020

Il est possible depuis le 2 juillet (!!!) et jusqu’au 31 juillet de saisir sur http://ameli.pro  une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er JUIN au 30 JUIN selon les mêmes modalités que pour les périodes précédentes

Si vous avez déjà fait votre déclaration pour les précédentes périodes, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration pour JUIN, avec possibilité de les modifier si vous jugez que c’est nécessaire

Seul votre logiciel ou votre mémoire peuvent vous permettre de chiffrer les honoraires de juin 2020, ainsi que l’entente directe
Pour rappel pas de sanction fin 2020 si erreur ; juste on rembourse si on a trop perçu d‘avance

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez encore faire la déclaration au titre du mois de MAI jusqu’au 14 juillet

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé définitivement par l’assurance maladie fin 2020, il est toujours nécessaire de demander une avance via le téléservice
Si aucune avance n’est sollicitée la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois que vous l’avez validée, aussi est-il important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation et leur envoi afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation




DOTATION ETAT en OFFICINES
Votre pharmacien n’a peut-être plus de ffp2 à vous donner ?

Et bien c’est parce que – sans que l’Ordre National n’aie fait aucune information – la dotation Etat s’est arrêtée, pour lui comme pour nous, le 1/7/20  !!!

Depuis le 1/7 distrimasques est donc stoppé
Mais il restait du stock ffp2 chez certains fournisseurs
Donc les officines ont continué à en donner après le 1/7
Mais “SELON LE STOCK DISPONIBLE”  !!!

À un moment il va bien falloir acheter son matériel EPI comme avant

Juste : il aurait été plus correct de nous prévenir  !!!

Ce sont les gants rationnés qui me gênent davantage : ça a l’air de se débloquer . . .





JSED PARIS LES CDF : ouvert à tous chirurgien-dentiste syndiqué
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription concernant la Journée Sociale de l’Entreprise Dentaire (JSED) prévue jeudi 1er octobre 2020 de 9H30 à 16H30 dans l’Amphithéâtre LES CDF au 54 rue Ampère, 75017 PARIS  –  Métro : ligne 3 : station Pereire ou Wagram  – RER C : station Pereire

La crise sanitaire du COVID 19 a été révélatrice de l’importance des questions d’ordre social pour nos consœurs et confrères
C’est pourquoi la JSED d
e cette année a été rendue accessible à l’ensemble des syndiqués
 
On y rappellera le cadre règlementaire dans lequel notre branche évolue
On y abordera certains sujets plus précis, tels que la prévention et la santé au travail
Bien sûr, comme à l’accoutumée, un point politique sera fait sur les dossiers en cours relatifs à l’environnement social de l’entreprise dentaire
 
Une circulaire, début septembre, précisera le détail du programme

Le nombre de places étant limité je vous recommande de vous inscrire au plus tôt : mailez moi le bulletin ci-joint rempli signé et scanné,  je l’enverrai à Paris LES CDF et je vous dirai si la place permet votre inscription




CENTRES LOW COST
L’Assurance maladie pointe la création d’un « certain nombre » de centres dentaires

Le rapport d’orientation de la CNAM-TS pour 2021 (« Charges et produits ») a été mis en ligne le 2 juillet

Élément d’orientation du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il prévoit une économie pour la branche maladie de 1,07 Md€ (contre 2,07 Mds pour 2020), dont 462 millions sur les produits de santé

Il envisage en particulier de 
contrôler la création des centres dentaires dont un certain nombre « récemment créés détournent les finalités de la réglementation pour s’installer sur des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est abondante et se positionner sur une offre de soins essentiellement lucrative »

Voir le rapport de 273 pages :
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Rapport_charges_et_produits_pour_2021.pdf





Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace personnel sur la page WEB du site internet LES CDF, surtout dites-le moi : vous passeriez à côté d’une multitude d’informations !
C’est notamment possible si votre mail a changé : votre mail valide et connu doit absolument être enregistré dans la base LES CDF
Je me chargerai de les informer si vous me le signalez



Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Passez un très bon été  !
Prochaine circulaire en septembre

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB
Lundi  7 SEPTEMBRE

SEGUR DE LA SANTE : consultation en ligne

Comme annoncé le 25 mai dernier lors du lancement du Ségur de la santé par Édouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre une consultation en ligne à destination des professionnels. Celle-ci s’adresse aux soignants ainsi qu’à tous les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et aux professionnels exerçants en médecine de ville.

Ce questionnaire ainsi que les résultats des travaux du Comité Ségur national et des concertations dans les territoires, serviront à bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

Faites-nous part de vos témoignages et retours d’expérience :

SITE IPSOS POUR CONSULTATION EN LIGNE