Circulaire mail n°25 – un BAILLON en plein labyrinthe COVID


Bonjour

L’Etat a annoncé une poursuite du confinement …… le mauvais rêve continue, sans apercevoir une sortie à ce labyrinthe biocide

En pleine crise économique, cette crise sociale ne laisse pas la profession exsangue grâce à la nécessité des soins dentaires, et tout autant grâce à la convention permise par LES CDF

Et pourtant un bras armé des nouvelles dérégulations de la société de consommation 
baillonne LES CDF . . .  suite à des actions de la FSDL contre santeclair  !!
Communiqué de presse LES CDF en pièce jointe (PJ)
Pour chacun sa sanction en euros :

  • Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes    3 000 000 (plafond de leur sanction maximum ici appliqué)
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère    57 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches du Rhône    23 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne    4 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin    22 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Haut-Rhin    11 000
  • Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)    216 000
  • Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD devenue LES CDF)    680 000

AU TOTAL : plus de quatre millions  (4 013 000 €) de sanctions financières  !!


LES CDF baillonnés par l’AUTORITE de la CONCURRENCE (AUTOCON)
En signant le nouveau devis conventionnel (indiquant la facture de la prothèse et les frais du cabinet dentaire) en juillet 2013, avec application en juin 2014 (avec la CCAM), la CNSD avait donné des ailes à la DGCONCON (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) qui exigea l’application immédiate de l’article L1111-3 du CSP (code la santé publique) publié au JORF en août 2011 dans l’indifférence générale

C’est au tour de l’AUTOCON  s’être donné des ailes et de voler en escadrille

La puissance financière des compagnies d’assurances qui financent et soutiennent ces réseaux ainsi que la “maladresse” de certains pénalise l’ensemble de la profession

L’AUTOCON a été saisie par santeclair pour atteinte à son fonctionnement : la fsdl a lancé des actions de boycott
Cette attitude est irresponsable et illégale
Résultat transitoire : 4millions à charge de la profession avec un résultat nul
Cherchez l’arme de destruction massive de la profession ………..
Effet domino : l’AUTOCON s’est auto saisie pour aller plus loin (vers l’infini et au-delà ? J), vers l’Ordre et vers notre syndicalisme
On constate que l’UD n’a jamais rien dit ni rien fait, ce qui leur permet d‘être hors sanction ……….
LES CDF ont agit (manifeste , comparatif des mutuelles, communications, . . .) pour arriver à cette co-condamnation par l’AUTOCON

Il faut lire la décision (lien : 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2020-11/20d17.pdf), c’est édifiant : bien que notre rôle y soit reconnu comme mineur, nous sommes sanctionnés quasiment autant (proportionnellement) que l’Ordre et la FSDL, car il y a réellement théoriquement un principe de proportionnalité :

  • avec la capacité financière de la personne (morale) condamnée
  • avec la gravité de l’infraction


Vu notre addition salée nous aurions dû nous lâcher, alors que nous n’avons combattu frontalement les réseaux déviants qu’en nous autorisant les mêmes moyens de communication qu’eux !

20d17


Vous trouverez ici
une vidéo LES CDF de Marc SABEK, vice-président LES CDF, explicative de ce jugement ainsi que du mode d’action choisi par LES CDF respectueux des procédures : la confédération LES CDF fera appel et se défendra comme il se doit (l’Ordre National ira aussi en appel)
https://www.dropbox.com/s/7npzc1eblbcjq6u/20201112%20Autorit%C3%A9%20concurrence%20D%C3%A9cision.mp4?dl=0





Accès aux soins : un dispositif supplémentaire de sanctions
Ceux qui reçoivent le CDF ont pu y lire l’analyse de Marc Sabek, vice-président des CDF, sur le décret concernant le refus de soins discriminatoire et les dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Son commentaire est sévère envers cette énième réglementation, coûteuse, culpabilisante et qui ne fait certainement pas avancer la cause de nos concitoyens ayant besoin d’améliorer leur accès aux soins
C’est terrible car si on s’en tient aux définitions de l’arrêt, nous sommes tous coupables un jour d’avoir fait de la discrimination ! (refus d’extraction en raison de l’état de santé par exemple)
La pénalité financière serait la solution à tout ?
Le patient qui porte plainte n’a semble-t-il aucun risque à faire une plainte abusive, et il est évident que l’on ne pourra obliger un professionnel de santé à soigner quelqu’un qui a déposé une plainte contre lui !
Le dépôt d’une plainte à la gendarmerie est même possible en cas de discrimination !!!

AIDES
Les différentes aides (chômage partiel, fonds de solidarité, CARCDSF, IJ, Aide
sécu) sont-elles imposables et/ou soumises aux charges sociales ?
Rappels

L’indemnité d’activité partielle est une allocation UNEDIC
Elle n’est pas versée directement au salarié mais à son employeur qui l’intègre dans le salaire (cette
indemnité peut représenter tout ou partie du salaire)
C’est donc une opération “blanche” pour l’employeur, le flux de recettes étant compensé par le flux de dépenses
Il n’y a donc pour l’employeur pas de génération de bénéfice soumis à charges sociales et impôts
Cette indemnité n’est pas soumise à charges sociales patronales, mais uniquement salariales (CSG CRDS à taux réduit), et à impôts sur le revenu pour le salarié

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et l’indemnité compensatoire des chirurgiens-dentistes sont soumises à cotisations sociales et à impôts

L’aide du Fonds de Solidarité et celle de la CARCDSF ne sont soumises ni à charges sociales ni à impôts

L’aide conventionnelle sera fiscalisée, tout comme ses avances
Dans le compte-rendu de la CPN (commission paritaire nationale) du mois de juillet dernier il a été écrit ceci : le directeur général indique que le dispositif sera calculé sur la période arrêtée dans le cadre réglementaire – du 16 mars au mois de juin – et n’intègre pas une notion de rattrapage au-delà
Donc LES CDF veillent et veilleront au respect des versements correspondants à cet engagement, engagement qui a bien entendu été développé plus longuement à l’oral lors de ladite CPN

DONNÉES de SANTÉ des SALARIÉS
Si un salarié n’est pas tenu de préciser les raisons médicales qui motivent son arrêt de travail, il doit en revanche veiller à préserver sa propre santé mais aussi celle des personnes qu’il côtoie au travail, conformément à l’article L.4122-1 du code du travail

Aussi, un salarié en arrêt de travail en raison d’une contamination au coronavirus ayant pu exposer une partie de ses collègues au virus doit en informer son employeur

À cet égard, la CNIL rappelle que conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les employeurs ont « le droit de traiter des données personnelles lorsqu’elles sont strictement nécessaires au respect de leurs obligations légales », telles que la santé et la sécurité de leurs salariés (art. L4121-1 et R4422-1 du code du travail)

Nous pouvons donc légitimement demander à nos salariés travaillant au contact d’autres personnes de nous signaler 
ou d’informer les autorités sanitaires lors d’une contamination au coronavirus avérée ou suspectée

La CNIL rappelle enfin que les données concernant l’état de santé de nos salariés revêtent un “caractère sensible” et précise donc qu’en tout état de cause, l’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres employés

Pour mémoire une fiche LES CDF en PJ qui rappelle ce qu’est un “cas contact’” . . .

TROD antigéniques
Des Tests Rapides Oraux de Dépistage (TROD) antigénique (il s’agit bien de détection du virus) sont arrivés en officines, délivrés gratuitement – mais PAS (à l’heure où j’écris) pour les chirurgiens-dentistes  !!
Certains confrères pourraient penser possible de faire des tests de temps en temps pour se rassurer ou rassurer leurs patients
Nous avons en effet reçu un mail “ameli” de la CPAM nous indiquant une tarification …….. C 0,42 pour un prélèvement naso pharyngé
Alors pourquoi pas pour nous si ameli nous informe ?
Et bien l’Etat gère toujours aussi clairement : nous pouvons, à condition d‘avoir été formés, prélever (pour aider des équipes constituées), mais PAS tester (seuls le peuvent s’ils sont formés les médecins, les pharmaciens, les infirmiers)
C’st pourquoi les tests achetés par les officines et facturés à l’assurance maladie ne sont distribués qu’aux médecins libéraux et aux infirmières libérales le souhaitant, cette délivrance se faisant sans avance de frais pour ces professionnels et sur présentation de leur CPS ou communication de leur numéro d’inscription à l’Ordre

DASRI et COVID
Les EPI barrières contre le COVID ont parfois localement augmenté anormalement et inutilement les volumes des DASRI collectés.
Ces volumes furent d‘autant plus explosifs que seulement 2 sur les 4 incinérateurs du Grand Est sont capables de faire face cette augmentation (Les quotas maximum de DASRI traités sont systématiquement dépassés depuis mars dernier)

Localement pour certains secteurs d‘activité, pour certains endroits
En Meurthe et Moselle et en dentaire libéral le volume DASRI est resté raisonnable, même durant le premier confinement COVID.

Notre partenaire HOSPI D, désormais dirigé par Frédéric HERBIN, aimerait que nous restions tout aussi raisonnables durant ce second confinement.

L’ONCD l’a écrit, HOSPI.D  me l’a répété il y a 15 jours :
les volumineuses surblouses jetables et les masques notamment sont à mettre en sacs isolés pendant 24h puis mis dans un second sac pour enlèvement des ordures ménagères par les services de la ville.

Il convient en effet de rappeler le 1° du R1335-1 qui définit ainsi au CSP le critère DASRI des mous contaminés :
1° présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs
toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou
de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;

Jamais il n’a été question de gants d’examen, de charlottes, d’EPI non souillés  . . .
Restons donc raisonnables et ne mettons aux DASRI, pour ce qui concerne le mou contaminé, que ce qui cause la maladie croit-on

BRÈVES CONVENTIONNELLES
Amputation radiculaire :
Qui trouve facilement le code pour l’extraction d’une seule racine de molaire mandibulaire par exemple ?
Ça dépend peut-être de l’aide logicielle ………..
HBFD014 : amputation et/ou séparation radiculaire ou corono radiculaire d’une dent – NR
Avec ou sans : lambeau parodontal

Couronne fraisée”
Au cas où ……. vous auriez entendu dire ………
Il existe en France des CD Conseils pour considérer qu’une “couronne fraisée”, destinée à stabiliser une prothèse mobile, ne rétablissant pas l’anatomie coronaire, qu’elle n’est pas décrite à la CCAM. par le fait qu’il n’existe pas de code CCAM pour la “couronne fraisée”, qui serait donc un acte non remboursable
Il n’est à la CCAM pas question d‘anatomie !!
À la CCAM il est question de restauration de la dent
La “couronne fraisée” est :

  • une couronne si la reconstruction prothétique met la dent en fonction et la reconstitue (face occlusale fonctionnelle, le reste de dépouille pour l’adjointe)
  • un attachement corono radiculaire (une coiffe télescope par exemple, sans face occlusale fonctionnelle) si la reconstruction prothétique ne met pas la dent en fonction et ne la reconstitue pas (HBLDOO8 – NR)

Donc pas de flou, pas d’indû …….. Si le code est le bon  J

ARNAQUES et PHISHING
Avec le confinement les arnaques se multiplient
Certains se font même passer pour l’ASP et demandent frauduleusement de leur rembourser des allocations soit-disant versées à tord  !!
Soyez plus que jamais vigilants car ces arnaques peuvent toucher bien des domaines

REMPLACEMENT (PJ)
Etudiante en cours de rédaction de thèse et de retour dans la région, Juliette VAUTHIER (06 85 69 64 99) recherche un remplacement à partir du 1er décembre, vacances scolaires incluses, de préférence aux alentours de Nancy mais également partout ailleurs dans le Grand Est si un logement est disponible. Elle a déjà réalisé de nombreux remplacements, avec ou sans assistante, dans différentes régions.
 
Faites 
autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM