Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 22/02/2018 à 21:01 Publié le 22/02/2018 à 20:55

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Quatre hommes et deux associations ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l’ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens.

Considéré par le tribunal comme le “fer de lance du mouvement” anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés “fallacieux” par les magistrats “par les gains financiers qu’ils font miroiter, par l’assurance d’une prétendue impunité”, selon une copie du jugement consultée par l’AFP. Les juges ont étrillé son “sentiment de toute puissance” et “sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation”.

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Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir “fourni tous les moyens” de se désaffilier sur son blog, “Je quitte la Sécu”, et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d’amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d’emprisonnement avec sursis. Tous ont été condamnés pour “incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale”, un délit prévu par le code de la sécurité sociale. Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que “contrairement aux interprétations et convictions des prévenus”, ce monopole “demeure en France”.

Le tribunal a précisé qu’ils n’étaient pas poursuivis pour “une opinion” mais pour “des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre” d'”enfreindre” la législation en vigueur. L’incitation à quitter la Sécurité sociale constitue “une atteinte majeure au socle de la solidarité”, et a “entraîné des demandes de désaffiliation”, a ajouté le tribunal, “1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales”. “La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses” pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges.

Les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur “préjudice économique”. Dans un communiqué diffusé en janvier, Reichman estimait pour sa part avoir été “torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué”.

Prothèses dentaires: trois niveaux de remboursements chez le dentiste? l’express

(Photo d'illustration)

Les soins dentaires devraient être les premiers à bénéficier du “reste à charge zéro”, un remboursement intégral pour certains actes médicaux.

Un remboursement intégral des prothèses dentaires, auditives et des lunettes par l’Assurance maladie: la promesse de campagne d’Emmanuel Macron devrait être tenue “d’ici 2022”. C’est en tout cas ce qu’a assuré lundi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en précisant que des annonces devraient être faites d’ici juin.

“L’objectif, c’est d’arriver à élaborer une feuille de route de mise en place du ‘reste à charge zéro’ dans ces trois filières pour le mois de juin, avec une annonce qui pourrait être faite en juin de la façon dont ça va se mettre en place”, a détaillé la ministre sur Public Sénat.

“Ça ne sera pas le même calendrier pour le dentaire, l’optique et les audio-prothèses”, avait-elle précisé. Le dentaire devrait être, selon la ministre, le premier secteur à voir des négociations aboutir, la filière étant la moins complexe des trois.

46,6% des actes dentaires couvrent des besoins essentiels

La feuille de route de la mise en place de ce “reste à charge zéro” dans le secteur dentaire a été révélée dès le 16 février par Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Selon Le Parisien, qui a pu consulter les données de ce projet, outre son objectif de développer la prévention, avec des détartrages et la détection de caries chez les enfants notamment, la Caisse propose trois différents modes de prise en charge pour les prothèses.

La première proposition consiste à couvrir intégralement les besoins essentiels des patients, soit, selon le quotidien, 46,6% des actes dentaires. Cela nécessite une baisse des tarifs des chirurgiens dentistes de 388 millions d’euros.

Un remboursement selon la localisation de la dent

Dans le second type de “panier de soin”, la baisse des prix spécialistes ne serait que de la moitié, 174 millions d’euros. Mais, en contrepartie, il existerait un “reste à charge”. Le Parisien assure qu’il serait “modéré”. Troisième mode de prise en charge: un “panier de soin” haut de gamme, avec des tarifs libres et non remboursés. En contrepartie de cette baisse des tarifs par les praticiens, indique le quotidien, la CNAM souhaite augmenter le tarif de prise en charge des soins dentaires de base.

L’organisme prévoit de mettre en place ses niveaux de remboursement selon deux critères. Elle devra dans un premier temps déterminer si la dent à remplacer ou réparer est visible: s’il s’agit d’une incisive ou d’une canine, elle sera mieux remboursée qu’une prémolaire, ou qu’une molaire. L’autre critère déterminant le taux de remboursement sera le matériau choisi pour la prothèse: la céramique étant bien plus onéreuse que métal.

75% des Français “non satisfaits” des remboursements de soins dentaires

Selon un sondage Ifop pour le think thank “Agir pour la Santé Dentaire”, 68% des Français estiment avoir besoin de soins, dont la moitié seraient des actes basiques, d’entretien des dents. Pourtant, moins d’un Français sur trois aurait pris l’initiative de voir un dentiste. La majorité des sondés évoquent des considérations financières.

Par ailleurs, ce sondage dresse un constat amer: 75% des Français se disent “non satisfaits” des remboursements de soins dentaires par l’Assurance maladie, notamment chez les moins de 35 ans et les foyers aux revenus modestes. Par ailleurs, plus d’un sondé sur deux se dit prêt à consulter son dentiste traitant dans une mesure de prévention, en contrepartie d’un meilleur remboursement des frais

 

source l’express

Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Des soins mieux rémunérés en échange d’une baisse des prix des prothèses: l’Assurance maladie a dévoilé vendredi ses propositions pour “rééquilibrer” les tarifs des dentistes, dont les syndicats sont encore loin d’être satisfaits.

Cinq mois après la reprise des négociations, ils ont enfin des chiffres à se mettre sous la dent. “Maintenant, la discussion peut commencer”, a déclaré à l’AFP Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. Pour “amener à un rééquilibrage de l’activité des chirurgiens-dentistes”, l’Assurance maladie met sur la table 692 millions d’euros de “revalorisations tarifaires” pour les soins “conservateurs” comme la pose de couronne ou l’extraction de dent, selon un document dont l’AFP a obtenu copie.S’y ajoutent 90 millions d’euros pour des actions de prévention destinées aux enfants et aux patients diabétiques.

Ces mesures sont censées compenser “l’instauration de plafonds” pour les “actes prothétiques fréquents”, qui entraîneront un manque à gagner de 562 millions d’euros pour les dentistes. En fonction du matériau utilisé et de la place de la dent (visible ou non), près de la moitié des prothèses seraient intégralement remboursées, dans le cadre du “reste à charge zéro” promis par Emmanuel Macron. Une autre partie (environ quatre sur dix) bénéficierait d’un “reste à charge modéré”, seule une minorité restant à “tarifs libres”. “Je ne crois pas qu’on soit gagnant”, a réagi Patrick Solera, président de la FSDL, qui conteste les calculs de l’Assurance maladie et considère que les plafonds proposés sur les prothèses “vont tirer la qualité vers le bas”. “Si la copie n’est pas améliorée, il y peu de chances que l’on signe”, a-t-il ajouté.

Moins incisif, son homologue de l’Union dentaire, Philippe Denoyelle, juge qu'”il n’y a pas encore ce qu’il faut” mais relève “des choses qui vont dans le bon sens en matière de prévention”. “On est au début du dur de la négociation”, a-t-il souligné, se disant “relativement confiant pour la suite”. Malgré une “impression d’être perdant” et la “complexité” des mesures sur les prothèses, Mme Mojaïsky assure qu’elle “prendra le temps nécessaire pour aboutir à un compromis acceptable”.

Source : Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions