Avenants 1 et 2 à la Convention 2018

Dès la signature de la convention, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1er avril 2019.

Des négociations se sont ouvertes le 23 novembre 2018 pour traiter des points suivants :

  • Adaptation des paniers CMUC/ACS aux évolutions de la CCAM (suppression de certains actes et création de nouveaux actes)
  • Revalorisation des actes CMUC/ACS oubliés lors des revalorisations du 01/10/2017 (prothèses transitoires, réparations)
  • Modifications de la CCAM
    • Inscription des bridges cantilever et collés
    • Mise en cohérence de certains plafonds conventionnels de prothèse adjointe qui comportaient des erreurs
    • Précisions sur la rédaction des paragraphes handicap, forfait patients sous AOD et AVK, EBD

Il a été décidé de scinder ces évolutions en deux avenants.

L’avenant 1 contient toutes les évolutions CCAM et les ajustements de texte.

L’avenant 2 porte exclusivement sur les évolutions de la CMUC/ACS. Ce texte était très mal engagé au départ, le ministère et l’assurance maladie ayant proposé des baisses de certains forfaits (inlay-onlay et inlays core) justifiés par la fréquence importante de ces actes. La CNSD- CDF a refusé ces baisses et en a fait un préalable pour que les négociations puissent s’ouvrir.

Malgré des propositions tarifaires insuffisantes, la CNSD- CDF n’a pas baissé les bras et a continué à porter de nouvelles propositions auprès de l’Assurance Maladie. Au final, la proposition d’avenant 2 comporte des améliorations notables, y compris sur des actes qui n’étaient initialement pas concernés.

Revalorisations des actes concernés dans le panier CMU-C

Ainsi nous avons obtenu :

  • Une valorisation de la couronne zircone à 400€ (proposition initiale = 350€) prise en charge sur incisives, canines et prémolaires
  • Une valorisation de la céramique monolithique hors zircone à 430€ (proposition initiale 410€), ainsi que la revalorisation des CCM également à 430€ : (rappel : la CCM = 375€ en 2006 et 410€ en octobre 2017), prise en charge sur incisives, canines et 1ères prémolaires
  • La couronne transitoire à 40€ (proposition initiale = 25€)
  • Des revalorisations sur les prothèses adjointes transitoires
  • La liberté tarifaire pour les inlays-onlays métal précieux et céramique (plafonnés à 250€ depuis le 01/10/2017)

 

 

Modification du taux URSSAF

Nous avons également obtenu la prise en charge de la cotisation maladie sur les actes ACS, comme pour la CMUC : la formule de calcul des cotisations est ainsi modifiée sur les revenus 2019 (cotisations exigibles en 2020).

Les représentants CDF départementaux et régionaux vont devoir maintenant se prononcer sur la signature ou non de ces deux avenants.

En cas de rejet de l’avenant 2 (CMUC/ACS), la main sera redonnée au ministère qui fixera lui-même les nouveaux tarifs.

Projet-avenant-1-CD1

 

Projet-avenant-2-CD1

 

CMUC-LES-CDF1

Négociations conventionnelles an II – Épisode 3

Le vendredi 10 novembre 2017, s’est déroulée au siège de la CNAMTS, une séance de négociation portant sur 3 thèmes essentiels contenus dans les orientations de la ministre de la Santé à savoir : la prévention, la pertinence et la qualité des soins, sujets au cœur de la future Stratégie Nationale de Santé.

Nicolas REVEL a ouvert la séance en précisant que cette séance n’aborderait pas les valorisations des actes, ni les plafonds, mais des dossiers qui doivent nous permettre d’avancer sur des sujets «que nous devons défraîchir et dont j’attends des débats fructueux».

Après la présentation du diaporama de la CNAMTS qui reprenait certaines idées présentées précédemment par les représentants des chirurgiens-dentistes, chaque syndicat a développé ses propositions sur les trois thèmes : on peut noter de grandes convergences, mais aussi quelques divergences.

Dans le diaporama de la CNSD, une partie importante est consacrée à une nouvelle approche de la maladie carieuse qui a retenu toute l’attention du directeur général de l’UNCAM. Il a demandé les études sur lesquelles ont été fondées les analyses et propositions. À noter l’expertise apportée dans ce dossier par le Pr Sophie DEMEJEAN, le Dr Marco MAZEVET et le Pr Nigel NITTS.

La CNSD a aussi mis l’accent sur la responsabilisation du patient, dont le parcours vertueux pourrait être la porte d’entrée vers le “zéro reste à charge”.

En matière de prévention et sans préjuger des financements, il semble acquis que certaines des propositions formulées dans cette séance seront retenues. Les séances du 29 novembre et du 15 décembre permettront d’en savoir plus.

Sur le même sujet :

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

Source : Négociations conventionnelles an II – Épisode 3

Les chirurgiens-dentistes ont le moral en berne | Dynamique Dentaire

Selon l’observatoire des professions libérales de santé de CMV Mediforce, les chirurgiens-dentistes semblent porter un regard sombre sur l’avenir. Les contraintes administratives pèseraient lourds sur le quotidien des praticiens qui, pourtant, sont très attachés à leur métier. Les chirurgiens-dentistes, champions du pessimisme Parmi toutes les professions médicales, les chirurgiens-dentistes sont, avec les pharmaciens, les plus radicaux pour percevoir négativement la situation actuelle. En effet, 53% des praticiens interrogés donnent une note entre 1 et 4 quand il s’agit de la décrire. Et la note devient encore plus médiocre au moment d’évoquer l’avenir : 75% de notes de 1 à 4 contre 58% en moyenne pour l’ensemble de l’échantillon de professionnels. 76% des chirurgiens-dentistes sont satisfaits de leur métier Les chirurgiens-dentistes se déclarent pour 76% « très satisfaits » et « satisfaits » de leur travail, se positionnant dans les moyennes des autres professions

Source : Les chirurgiens-dentistes ont le moral en berne | Dynamique Dentaire