Abus du droit d’ester en justice : la patiente d’un chirurgien-dentiste condamnée

Il est rare que les juges considèrent qu’un patient, qui a engagé des poursuites disciplinaires ou judiciaires à l’encontre d’un professionnel de santé, a abusé de son droit. Une procédure peut être considérée comme abusive et des dommages et intérêts peuvent être alloués au praticien.

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