Circulaire Flash – TPO CONVENTION FORMATIONS – FAMI – ZONAGE

Bonjour

TPO
Le TPO (Tiers Payant Obligatoire) offre une garantie de paiement UNIQUEMENT si la facturation utilise la Carte VITALE affichant des droits ouverts (dixit le site ameli.fr)
  
En effet les droits, à la même date que celle de la facturation, peuvent très bien s’avérer en réalité fermés à cette même date : alors la CPAM ne vous paiera en TPO que si la Carte Vitale présentait des droits au moment de l’édition de la FSE, donc uniquement en facturant avec une FSE (feuille de soin électronique)
Si le patient vous présente une attestation C2S 
PAPIER ou une carte AME PAPIERAUCUN paiement en TPO n’est garanti
 
Nous l’apprenons car une consœur du département en fait les frais depuis plusieurs semaines malgré l’intervention du syndicat LES CDF 54
De plus, nous ne savons pas si les organismes ayant délégation de gestion du régime général, telle la MGEN par exemple, appliquent la garantie de paiement écrite sur ameli.fr avec FSE et VITALE droits ouverts . . .
Donc 
ASSUREZ-VOUS AVANT LE SOIN que le patient dont le régime impose le TPO PUISSE vous PAYER s’il ne se présente PAS avec sa CARTE VITALE permettant une FSE et qu’il présente une simple attestation papier, carte AME incluse, qui ne garanti aucun paiement

CONVENTION
MESURES
Vous trouverez en PJ les nouvelles mesures conventionnelles, annualisées par ordre d‘entrée en vigueur et présentées clairement par LES CDF

ZONAGE
Également en PJ, vous constaterez que le nouveau zonage conventionnel, désormais promis à une réévaluation annuelle, augmente considérablement les zones rouges très sous dotées bénéficiant des aides conventionnelles au maintien
Ce nouveau zonage montre une zone bleu foncé qui va bientôt appliquer le remplacement un pour un . . .
ATTENTION : nous vous donnerons prochainement les moyens d’utiliser précisément ce zonage, car il ne fonctionne pas de façon habituelle pour une carte mais par “Territoire de Vie-Santé”, alias TVS, qui répondent à une géographie statistique, autre que celle de l’IGN que nous pratiquons habituellement

FAMI
Attention : jusqu’au 3 mars minuit pour aller déclarer les indicateurs ou au moins les cocher sur ameli.fr . . . malgré le “pouvez” du mail CPAM, il semble que “devez” soit plus proche de la réalité FAMI
Pour mémoire : paiement attendu autour mois de Mai 2024 pour ce FAMI 2023

FORMATIONS LES CDF
Il reste encore quelques places pour les prochaines formations CDF Formations sur Nancy :

  • Cycle complet AFGSU 2/ Recyclage AFGSU 2 : les 20 21 22 23 mars pour mettre à jour vos connaissances
Lien d’inscription : https://cdf-formations.fr/listing/afgsu-niveau-2-3-jours-nancy-54/

  • Maitrisez la CCAM : devenez un expert du codage en un après-midi le jeudi 28 mars
Lien d’inscription : https://cdf-formations.fr/listing/le-codage-des-actes-au-cabinet-dentaire-maitrisez-la-ccam-nancy-54/
Attention : les places sont limitées
Ces formations sont ouvertes à tous, avec un tarif préférentiel pour les syndiqués LES CDF
Profitez-en  !
Et merci de partager autour de vous  ! !
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

AFTERCAB
LUNDI MARS
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26
LE SITE SYNDICAL DEPARTEMENTAL  :  JETEZ-Y UN ŒIL   PLEIN DE CHOSES A  TELECHARGER
Site internet départemental
 : http://cnsd54.fr/

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