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Smartphone : les apps santé indispensables du chirurgien-dentiste – NexTDentiste

Dans tous les secteurs de la santé, les médecins manifestent un vif intérêt pour les applications mobile qui permettent l’aide à la prescription ou même à la décision. La santé bucco-dentaire n’est pas en reste. En effet, les chirurgiens-dentistes sont de plus en plus nombreux à faire de leur smartphone le nouvel outil indispensable à la gestion de leur cabinet dentaire. On vous reprochait d’être accro à votre smartphone ? Vous allez avoir une bonne raison de l’avoir à proximité ! Les apps de base : utiles pour les médecins ? Avant même de penser application médicale, les applications de base d’un smartphone peuvent

Source : Smartphone : les apps santé indispensables du chirurgien-dentiste – NexTDentiste

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Les pratiques abusives des complémentaires santé en matière de renseignements médicaux

Les demandes d’informations couvertes par le secret médical, formulées par certains assureurs directement ou par l’intermédiaire de « consultants » et les exigences administratives croissantes de ces mêmes assureurs en dehors de tout cadre réglementaire, cachent mal la tentative de « mercantiliser » l’exercice médical du chirurgien-dentiste.

Face à ces menaces, la Confédération nationale des syndicats dentaires a décidé de mettre en garde l’ensemble des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice, et de leur rappeler les règles fondamentales de l’exercice médical de notre profession.

Certaines complémentaires, avec ou sans le recours à des « praticiens-consultants », exigent la communication d’informations médicales nominatives et explicites pour rembourser les assurés ou les informer simplement sur les prestations qui leur sont dues.

La CNSD dénonce le chantage au remboursement ainsi pratiqué. Les « praticiens-consultants » ne peuvent se faire les agents de ce chantage sans violer le code de déontologie auquel ils sont soumis. Quelles que soient les clauses du contrat liant l’assuré à la complémentaire, la CNSD tient à rappeler trois des principes fondamentaux qui gouvernent l’exercice de la médecine bucco-dentaire.

1- L’indépendance professionnelle (art. R. 4127‐209 CSP) et la liberté thérapeutique (art. R. 4127‐210 CSP) garantissent le patient contre l’ingérence des tiers, assureurs ou autres, dans le traitement qui lui est proposé en conformité avec les données acquises de la science.

Aucune immixtion dans ce traitement ne peut être admise, surtout si elle est formulée par un « praticien-consultant » soumis aux mêmes obligations déontologiques que le chirurgien-dentiste traitant. Seul ce dernier est maître des décisions thérapeutiques qu’il prend et qui fondent sa responsabilité professionnelle, qu’elle soit civile, pénale ou disciplinaire.

2- L’exercice d’un contrôle ou d’une expertise par un chirurgien-dentiste ne peut s’écarter des règles professionnelles. Il est interdit de formuler un avis médical en se limitant à un simple document (cliché radiographique ou autre examen complémentaire).

Tout avis de consultant doit être clairement établi au vu d’une mission précise et d’un examen clinique (art. R.4127‐253 et R.4127‐254 CSP).

3- Aucune information du dossier médical ne peut être communiquée par le chirurgien-dentiste traitant à un tiers, sauf exception ou dérogation expresse, prévues par la loi. La loi ne prévoit aucune exception en faveur des complémentaires. Toute violation de cette règle expose le chirurgien-dentiste à des poursuites civiles, pénales et disciplinaires. Toute demande d’accès du patient à son dossier doit cependant être pleinement satisfaite en veillant à son information sur ses droits, ses libertés et les risques inhérents à la communication d’informations confidentielles à des tiers sous la pression (arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne).

 

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Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

Déjà épinglé dans le cadre d’une affaire immobilière impliquant sa compagne, le ministre de la Cohésion des territoires est accusé par une enquête du Monde d’avoir mêlé vie publique et affaires privées depuis une vingtaine d’années. Des faits qui ne revêtent pas forcément un caractère illégal, mais qui donnent une impression de « mélange des genres ».

Source : Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

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La Composition du cabinet d’Agnès Buzyn

La Composition du cabinet d’Agnès Buzyn

directeur de cabinet : Gilles de Margerie
directrice adjointe du cabinet : Aude Muscatelli
directeur adjoint du cabinet : Yann Bubien
cheffe de cabinet : Sophie Ferracci
conseiller spécial : Lionel Collet
conseillère communication presse : Isabelle Jourdan
conseillère parlementaire : Anne Beinier
conseiller : Nicolas Labrune
conseiller budgétaire : Laurent Habert
conseiller en charge des crises sanitaires : Jacques-Olivier Dauberton

Attributions de la nouvelle ministre

Par ailleurs, les attributions de l’ensemble des membres du gouvernement ont été publiées au Journal officiel du 25 mai. Concernant la ministre des Solidarités et de la Santé, celle-ci « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé ». De plus, « sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics », elle prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection sociale : retraite, famille, maladie, AT-MP, personne âgées, et dépendance.

Autres conseillers santé

Enfin, Emmanuel Macron et Edouard Philippe devraient s’adjoindre les conseillers en santé ou en charge des questions sociales, suivants :

Auprès d’Edouard Philippe
directeur de cabinet adjoint: Thomas Fatome, actuellement directeur de la sécurité sociale (DSS) du gouvernement Hollande
conseiller protection sociale et santé : Franck von Lennep, actuellement directeur de la DREES
conseiller social travail-emploi-formation : Franck Morel, avocat

Auprès d’Emmanuel Macron
Conseilère santé et solidarités : Marie Fontanel, actuellement directrice générale déléguée de l’ARS Grand-Est
conseiller social: Pierre-André Imbert, inspecteur général des finances

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

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La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.

La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.

 

En démontrant les nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral, elle demande au Juge administratif de prononcer son annulation.

 

À l’appui de la démonstration, elle a déposé également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dénonçant la manipulation de la loi par l’ex-Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social.

 

Parallèlement, pour renouer ce dialogue social, la CNSD demande à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des français.

 

En parallèle, l’action des syndicats départementaux auprès des élus locaux et des candidats aux élections législatives se poursuit et s’intensifie.

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Circulaire mail n°16 – ACTUALITÉ – F1


CONSULTATION
Les médias se sont fait l’écho du passage de 23 à 25 € de la consultation médicale au 1er mai 2017. Il s’agit d’une information de vulgarisation pour le grand public et qui parfois est transcrite de façon erronée, comme dans Le Parisien :« Le 1er mai 2017, le rendez-vous chez le généraliste passera de 23 à 25 €, et deux nouveaux tarifs font leur apparition. Seuls les patients sans mutuelle seront impactés. ».
En fait la lettre clé C «consultation» chez le médecin généraliste reste à 23 € après le 1er mai 2017. Mais une majoration médecin généraliste secteur 1 (MMG) d’une valeur de 2€ a été créée pour permettre une augmentation sans impacter les autres professions médicales qui appliquent le C. Une nouvelle lettre clé est ainsi créée : G = C+MMG = 23€+2€=25€.
L’avenant conventionnel des médecins prévoit aussi une trentaine de majorations diverses à la consultation de base selon l’âge des patients, la pathologie traitée, les conditions de prise en charge rapide et les spécialités médicales. L’astuce est dans les majorations, nous saurons nous en souvenir dans de futures négociations.
En attendant la consultation reste à 23 € pour les chirurgiens-dentistes.

Mais auparavant il nous faut abolir le règlement arbitral (RA)  !!
Pour mémoire à partir du 1er mai, c’est la suspension de l’EBD et du tiers payant obligatoire pour les femmes enceintes et les ALD qui ont ouvert les hostilités.

RECOURS CONTRE LE RA :
Nous avons jusqu’à fin mai pour le déposer (2 mois après promulgation) ; la CNSD peaufine la rédaction et les arguments de la QPC incidente, car c’est extrêmement compliqué et nous n’avons pas droit à l’erreur : c’est d’elle dont dépend l’annulation pure et simple du RA.
Le Conseil d’Etat aura 3 mois pour décider s’il transmet la QPC au Conseil Constitutionnel, qui aura 2 mois pour se positionner.
On peut ainsi estimer que si notre demande de QPC est retenue, on aura une réponse en octobre / novembre 2017.
Par ailleurs le recours contre l’arrêté liera les jugements, attendus au plus tôt en été 2018 a priori.
Les 2 recours, contre l’arrêté et la QPC, vont partir dans les jours qui viennent.

CMUC et ACS
La parution au Journal officiel du 25/04/2017 de deux arrêtés relatifs à la CMUC ( AFSS1709691A) et l’ACS ( AFSS1709692A) vient parachever la campagne de destruction lancée par Marisol Touraine contre l’accès aux soins, en venant encore plus fragiliser les cabinets prenant en charge les patients démunis et précaires.
Le premier arrêté fixe au 01/10/2017 la mise en œuvre des nouveaux tarifs CMUC définis dans le règlement arbitral.
Le second impose à la même date des plafonds pour les bénéficiaires de l’ACS, au même niveau que les tarifs CMUC.
Certes, la revalorisation de forfaits CMUC bloqués depuis 11 ans répond à une demande récurrente de la CNSD et va dans le bon sens. Mais il est toujours demandé un effort aux chirurgiens-dentistes avec des actes au coût inférieur à la pratique habituelle.
L’introduction de nouveaux actes de prothèse transitoire dans le panier de soins à des tarifs inférieurs au coût de fabrication par le prothésiste est une aberration : ces actes ne pourront plus être réalisés ! Ainsi, le prix de la prothèse transitoire résine de 1 à 3 dents est fixé à 68,72 € alors qu’il avait été proposé à 300 € par l’Uncam lors de la négociation de l’avenant n°4.
L’extension de ces tarifs sociaux aux bénéficiaires de l’ACS, alors que la loi de modernisation du système de santé donnait la possibilité de fixer des plafonds supérieurs, démontre le mépris des pouvoirs publics envers nos entreprises de santé, et leur équilibre économique. Ce sont ainsi 7 à 8 millions de patients qui bénéficieront des tarifs imposés aux chirurgiens-dentistes, alors que la revalorisation conséquente des actes opposables qui aurait permis de motiver cette démarche n’a pas eu lieu. Et tout laisse penser que le nombre de bénéficiaires ira en s’accroissant  !
Les cabinets dentaires situés dans des zones économiquement fragiles, où aucun centre de santé ne vient s’installer, sont voués à disparaître… où est l’amélioration de l’accès aux soins annoncée par la ministre ?!

L’action contre le RA n’a donc pas fini de se poursuivre, à moins d’une surprise à la rentrée avec le nouveau gouvernement Macron.
Nous accompagnons le ccdeli54, comité de coordination des chirurgiens-dentistes libéraux, regroupement qui se veut asyndical et issu des étudiants.

Bien cordialement
Marc Aymé