Étiquette : Convention

Les syndicats réunis (CNSD, FSDL, UD), les étudiants et les internes vous demandent de fermer votre cabinet et de venir manifester le 3 mars 2017 à 12h30.

Le rassemblement se tiendra à Paris, à proximité du ministère de la santé.
(Le lieu vous sera précisé ultérieurement après confirmation de la Préfecture de Police).

Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le funeste projet de Marisol Touraine va directement menacer : la qualité des soins, notre exercice libéral, les emplois de nos structures, les artisans prothésistes français, les fournisseurs et les industriels de la branche.

C’est toute la filière dentaire qui est menacée !
La mort de l’exercice libéral est programmée !

Nous devons tous réagir pour refuser l’inacceptable.
Ce rassemblement sera une étape cruciale dans les actions contre cet arbitrage. Il est donc indispensable que nous soyons nombreux !
De votre mobilisation dépendra la suite de notre mouvement.

Alors que les représentants de la profession ont engagé une démarche d’action unitaire contre la ministre de la Santé et son règlement arbitral, l’Union Dentaire persiste dans son entêtement et continue à harceler notre profession sur la résiliation de la Convention.

Il convient, pour une dernière fois de mettre les points sur les i, puis passer au vrai combat, qui doit être unitaire et sans faille.

OUI … la CNSD, l’UD et leurs avocats s’accordent pour dire que les motifs de résiliation existent. Il y a bien des modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes.

Mais la vraie question est : cette résiliation va-t-elle empêcher le règlement arbitral issu de l’article 75 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de se mettre en place ?
A cette vraie question, la CNSD et ses avocats répondent NON.

Parce que la loi prévoit qu’une convention dénoncée, résiliée ou annulée continue à produire ses effets jusqu’à son remplacement par une nouvelle convention … ou un règlement arbitral. (Article L 162-15-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Or l’article 75 prévoit justement qu’à défaut de signature avant le 01/02/2017 d’un avenant à la Convention, un arbitre arrête un projet de convention.
courrier union dentaire extrait ok

(Extrait illustrant le harcèlement de l’UD)

C’est sur l’analyse de ces arguments juridiques que l’Assemblée générale extraordinaire de la CNSD a choisi de se prononcer à une large majorité contre la résiliation.

Qui peut croire qu’après un rejet quasi unanime de l’avenant 4, les représentants de la CNSD auraient pu refuser de contrer simplement le règlement arbitral, conséquence de leur refus de signer ?

Ce n’est pas la première fois que l’Union Dentaire affirme de façon péremptoire que ses analyses juridiques sont sans faille : elle a engagé pendant trois ans (de 2012 à 2015) des recours contre les avenants 2 et 3 à la Convention, sur la base d’analyses juridiques « fiables et imparables ». Les juges lui ont donné systématiquement tort, elle a perdu tous ses recours jusqu’à être obligée de se désister purement et simplement !

Merci à l’Union Dentaire de respecter les choix démocratiques de la CNSD et d’accepter des avis divergents.
Unissons-nous sur les valeurs que nous partageons et les combats communs que nous menons.

La CNSD dit donc aux responsables de l’Union Dentaire : STOP !
Rejoignez les rangs de la profession unie pour avancer ensemble
dans ce combat majeur face à l’arbitraire ministériel.