Circulaire mail n°2 RAC O

L’objectif (cible, final, à plusieurs années) de la CNSD est le doublement du tarif des soins.
Cependant, on a beau le vouloir, on ne l’obtiendra pas, les finances de l’UNCAM (en fait de l’État) ne le permettront pas.
Le totalitarisme actuel de l’Etat en est la preuve.

L’investissement qui nous est proposé reste apparemment de 800 millions sur 4 ans, comme aux temps de l’avenant n°4.

Mais le RACO (reste à charge zéro) s’est ajouté, toujours totalitaire et encore imposé par l’Etat, et il serait financé  par ces mêmes 800 millions . . . qu’on se le dise : la donne changerait complètement car si cela devait se confirmer le ré équilibrage se verrait amputé d’un financement RACO (lire à ce sujet le communiqué de presse de la CNSD ci joint)  !!!

La CNSD a produit des documents de travail (ce qui a nécessité réflexions, calculs, . . . et donc quelques nuits courtes pour nos élus nationaux) qui avaient pour but d’évaluer ce que l’on pouvait obtenir dans le cadre de l’enveloppe, mais hors RACO.

Vous avez peut-être lu des propositions de l’UD : ce ne sont que communications pour indiquer qu’ils demandent davantage que la CNSD (sans aller jusqu’à l’extrémisme de la FSDL qui demande par exemple 300 € pour la consultation de prévention – on peut rêver comme ils le font en sondages à travers leur partenariat ASD qu’ils ont majoritairement appuyé à l’URPS Grand Est).
L’UD peut bien dire les choses comme elle l’entend mais ses chiffres dépassent l’enveloppe de l’État et nos chiffres CNSD sont plus à même de « tirer » davantage de ces discussions, justement parce qu’ils sont moins éloignés du cadre, imposé faut-il le rappeler.

Dans une négociation, quelle qu’elle soit, on sent si ça peut passer ou casser. On n’a à ce jour aucun chiffre et donc on ne peut quasiment rien dire, mais si nos demandes sont à peine audibles, autant dire que celles de l’UD c’est du classement vertical pour l’État. En plus ni l’UD ni la FSDL ne parlent de plafonds, or ils sont bien le nœud du problème.

Aujourd’hui, cette négociation semble au point mort car l’équilibre devient très difficile à trouver alors que les cadrages (entendez les participations financières) ne sont pas arbitrés entre UNCAM, UNOCAM et Ministère.
Tellement difficile que la réunion prévue le 2 février a été reportée au 16 février . . . !
Et les arbitrages ne seraient faits qu’en Avril . . . !

La CNSD a dit clairement que si nous ne gagnions rien, nous ne signerions pas.
Un conseil d’administration national confédéral est prévu le 12 Avril prochain à Paris : nous y verrons peut-être plus clair à ce moment là.

Le 15 mars à Nancy, à l’issue de la formation CCAM PLUS animée par Rémi MARCHAND, Gérard MOREL nous fera un point sur l’irruption de ce RACO dans le marché conventionnel sous menace RA.
Car si nous ne signions pas, le RA s’appliquera, et de même que nous avons été “punis” après l’avenant n°4 non signé, nous risquons fort d’être “punis” après une convention non signée . . .

A une époque de contractions budgétaires tous azimuts, ce n’est pas rien que ces 800 millions, mais c’est un objectif difficile à atteindre si l’État en “pompe” toujours plus, et de manière dissymétrique avec ce RACO.
Regardons un peu la situation du pays : deux mille milliards de dette, un déficit du commerce extérieur, une croissance inférieure à la moyenne des pays de l’UE, et au milieu de cela des difficultés d’accès aux soins . . . les vents nous sont contraires et malgré tout la CNSD essaye de tirer le maximum : c’est un challenge par rapport au R.A. qui est la réalité, même si elle n’est jamais clairement affirmée, face à une absence de signature conventionnelle  !

Un syndicat doit être en mesure d’appréhender les choses.
Les effets d’annonces sont plus aisés que le travail continu, concret et de fond.
La CNSD ne fait pas cela “pour signer”, elle le fait pour “se donner les moyens d’abolir le RA”.

Et puis il y a la prospective, tradition confédérale CNSD, loin des effets d’annonce : le Groupement Santé Dentaire sera également évoqué le 15 mars prochain à Nancy, à l’issue de la formation CCAM PLUS.

Bien cordialement
Marc Aymé