Circulaire mail n°5 Quoi de neuf en “négos” ?

Il convient de rappeler le cadre bétonné duquel nous cherchons à sortir en ne désemparant pas à contre proposer à l’UNCAM à chaque réunion de NEGOS.
Pour cela j’ai trouvé les propos du directeur UNCAM tenus le 5 avril dernier assez justes, en réponse à la question du cadre bétonné et je vous en livre une partie ci dessous à méditer en préliminaires de cette circulaire :
Mon sentiment ; c’est que le Règlement Arbitral ne suffirait pas, puisque le RAC 0 doit s’appuyer sur des plafonds de prix compatibles avec les financeurs UNCAM, UNOCAM.
Or, les plafonds fixés dans le RA ne sont pas compatibles avec le RAC 0. Et comme le RA ne permet pas le RAC 0, il y aura de nouvelles dispositions tarifaires lors du PLFSS. Le Règlement Arbitral ne pourra pas être modifié, ce n’est pas possible, car c’est anticonstitutionnel. Mais le législateur pourra confier à l’autorité réglementaire, le pouvoir de fixer les tarifs non seulement des actes opposables, mais aussi de ceux qui sont libres aujourd’hui. Le législateur peut administrer les tarifs, même dans le cadre d’une profession libérale. Cette question je me la suis posée de longue date, et ce n’est plus une intuition, c’est devenu une conviction.
Je ne sais pas exactement comment réagira le législateur, mais vous devez savoir qu’il fixera la règle qui garantira un accès à 100%. Il pourra modifier à sa guise et aura une vraie liberté pour reconstituer un espace « simili conventionnel ». Cela change juste le cadre, ce serait une définition universelle de l’accès aux soins qui s’appliquera à l’ensemble de la profession, il n’existera plus de praticiens dans et hors convention. Et dans ce cas, nous et vous perdrons la main… Je n’affirme rien mais je dis que le législateur a cette possibilité et que la loi pourra le faire, là-dessus je n’ai aucun doute.”

Nous non plus, aucun doute sur la punition à venir de nouveau en l’absence de signature, vu l’arbitraire du RA et l’unilatéral des tarifications CMUC accompagnées d’extension aux ACS.

Voyons maintenant ce qui change, les pages citées ci dessous sont celles du PDF ci joint (PJ2).

La CNSD a fait remarquer que les avulsions des dents permanentes étaient les oubliées des revalorisations : elle a été entendue !
–    Avulsions des dents permanentes +10 à +23%. (p.12)
–    Contrepartie, les actes d’endodontie seront revalorisés de +27% au lieu de 35%.
–    Les soins prophylactiques (p.10) ainsi que l’avulsion de dent temporaire (25 €)
–    Baisse de 5% sur les revalorisations les scellements de sillons sur 3 et 4 dents de +20% à +15% et sur les 5 à 8 dents de +15% à +10%, à la demande de la FSDL pourtant si sensible aux actes de prévention (p.10)

Les revalorisations (596 millions d’€ transférés en tout au bout du compte, des plafonnements d’ED vers l’opposable actuel) seront étalées sur 5 ans. Le tableau (p.14) dresse un bilan détaillé de la progression par catégories d’actes :
–    Années 1, 2 et 5 : revalorisation des restaurations coronaires et prise en charge du coiffage pulpaire de la couronne transitoire et de l’inlay-onlay
–    Année 3 : revalorisation de l’endodontie
–    Année 4 : revalorisation des actes d’avulsions et des scellements de sillons

Comme la FSDL a affirmé en séance de négociation à l’UNCAM en février que si l’inlay 3 faces restait à honoraires libres elle signait, ils vont pouvoir signer puisque cet inlay est sorti (comme expliqué dans ma circulaire précédente) du plafonné . . .  !

Le financement du remboursement complémentaire en RAC zéro promis par Macron est acté comme étant financé par les mutuelles, avec primes inchangées pour leurs assurés : l’Etat le leur a imposé et cela semble accepté (contre quoi, nous ne savons pas).
Le RAC zéro ne devrait donc pas empiéter sur le financement de nos revalorisations en opposable actuel, ré engagement de la Sécurité Sociale contre le plafonnement de notre ED.
5 ans c’est bien long : ce serait une première que des promesses, même signées, soient tenues si longtemps  !
Ce RAC zéro est à tarifs administrés très bas car pour tous  :
–      Couronne métallique : 290 €
–      Céramique monolithique (zircone) jusqu’à la 2ème prémolaire : 420 €
–      Céramo-métalllique et Céramique monolithique (hors zircone) jusqu’à la 1ère prémolaire : 500 €
–      Couronnes transitoires sur ces couronnes : 60 €
–      Inlay-core sur ces couronnes : 185 €
Tansitoire et IC sont en effet tarifés par l’Etat selon le cadre (RAC zéro, plafonné, libre) tarifaire auquel ils sont associés : c’est nouveau.

La répartition de l’esthétique selon le degré cosmétique dans les trois cadres reste discuté.

Sur les 5 années le solde net (positif) pour la profession serait de 259 millions d’€ : cela reste à vérifier car toutes les fréquences ont été modifiées et nous n’avons pas tous les plafonnements . . .

S’il n’est pas question d’indexer les revalorisations, les plafonds sont en passe de pouvoir être indexés, réellement et simplement : cela seait une autre nouveauté, et pour tout dire du jamais vu.
Les clauses de revoyure, entendez les révisions en fonction des dépenses réelles, sont surveillées comme le lait sur le feu pour être “bijectives” : des augmentations si tout va bien, et non pas uniquement des restrictions en cas de dérapages . . . Et comment définir des “dérapages”
Le taux URSSAF est également en discussions, car tous ces tarifs administrés doivent nous y être appliqués comme ceux de la CMUC, et ce n’est pas  encore couché sur le papier . . .

Je ne m’attarde pas sur tout le reste (améliorations, prévention, démographie, retards et affluences autour du RAC zéro, devis adapté au RAC0,  . . .) car ça ne me paraît pas essentiel à ce stade encore intermédiaire et loin de la version finale.
À vous non plus ça ne paraît pas essentiel : seuls 4 sur plus de 200 parmi vous CNSD en Meurthe et Moselle étaient présents mercredi 4/4 dernier à la réunion où Gérard Morel a explicité ces négociations conventionnelles et nous a présenté le GSD (groupement santé dentaire) qu’il pilote depuis plus de deux ans et sur lequel notre prochain Congrès de mai va voter.

C’est peut-être que tout va bien ? Profitons en car RA ou signature, ça va changer complètement d’ici 5 ans pour les chirurgiens-dentistes.
C’est peut-être le doute d’un utile au syndicat ? Profitons en aussi car l’absence des syndicats signera une gouvernance étatique totale.

Pour le moment la CNSD est toujours la seule à être attentive et à faire l’effort de proposer, toujours du jour au lendemain (les chiffres sont envoyés par l’UNCAM la veille des réunions de négos) : ces nuits très courtes pour nos deux hommes à “curseurs Excel”, j’ai nommé Christian Soletta et Gérard Morel. Merci à eux  !

Bien cordialement
Marc Aymé
PS : AG2R offre une option 3 à l’ANI en mutuelle santé obligatoire ; quelques infos en PJ1