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À VOS HEURES HABITUELLES
Par RÉPONSE ou RAPPEL ou MAIL
Bonjour
ACTIVITES DENTAIRES (PJ)
ASTREINTES
Pour mémoire la demi journée officielle est de 4H
Les 5H de nos astreintes prétendent donc à une demi journée, soit les 75€ de nos gardes habituelles
La rétro activité des MCD n’est toujours pas XXXXXXXXXXXXXX
RCP OU NON
- en arrêt de travail, quel que soit le motif, la RCP joue et fonctionne et s’applique, même un conseil téléphonique vis à vis de patient, a fortiori une ordonnance – par ailleurs si l’IJ de l’arrêt ne tombe pas pour une ordonnance pendant cet arrêt, elle tombe le jour (seul) de la demande de 75€ pendant l’arrêt ……….
- sans arrêt : il y a extension de garantie pour ceux qui sont appelés à des missions dans le cadre Covid (soin, ordonnance, aide de garde, régulation ordinale)
- si un praticien agit en dehors du cadre des gardes ordinales et qu’il est accusé d’avoir entraîné la contamination d’un patient (ou des salariés du cabinet …….), la RCP ne jouera pas ! – pour rappel les soins sont interdits, même les soins urgents (même à ses propres patients par exemple), en dehors de l’astreinte de régulation – et les soins non urgents sont tout autant interdits même pendant l’astreinte de régulation …………
DECONFINEMENT (PJ)
Les partenaires conventionnels observeront bien entendu ce qui s’est passé jusqu’au 15 mars, mais il est évident que toutes les projections que nous avions faites durant cette convention vont être caduques
Et ne nous berçons pas d’illusions, la reprise sera très compliquée car les patients sont très touchés économiquement
La convention va, de ce point de vue, nous être salutaire : imaginez une signature après la période actuelle . . . (pas étonnant que ceux qui n’ont pas signé avant puissent souhaiter signer après . . .)
Ces inconnues nous obligent à beaucoup de prudence pour savoir comment se passera la sortie du confinement
Pas de fantasmes de reprise : nous n’avons aucune indication sur ses modalités en dentaire, même si l’URPS ou l’ONCD commandaient des EPI (équipements de protections individuels) avec nos sous, on ne sait pas si une régulation sera maintenue obligatoire, ni quel sera le calendrier de reprise libérale
Le 11 mai n’est pas si proche que nous ne puissions attendre 2 semaines pour remettre nos RDV
ASTUCE visières
Une feuille (première de brochure, par exemple) plastique A4 avec quatre perforations pour les branches de lunettes – elle se met sur les lunettes ou des branches sans verres – elle est transparente sans déformer la vision – elle est simple car une perforatrice pour les 4 trous suffit pour le passage de la branche de lunette – perforations selon la hauteur du front – pas de buée car à distance du masque – très légères sans contraintes
AIDE CARCDSF
Les membres du Conseil d’Administration de la CARCDSF, à l’unanimité de ses 20 membres (dont 13 cotisants : 7 LES CDF et 6 FSDL), ont entendu les demandes des chirurgiens-dentistes et des syndicats représentatifs (dont, bien entendu, LES CDF)
La CARCDSF, qui constitue un lien fort entre toutes les générations de praticiens, met donc en place un dispositif clair et efficace pour participer au redressement des cabinets lors de la reprise d’activité annoncée
AIDE CONVENTIONNELLE
Cela fait maintenant plus de 3 semaines que les CDF ont alerté Nicolas REVEL sur la perte d’exploitation engendrée par l’arrêt d’activité des cabinets dentaires et sur la nécessité d’une aide compensatoire, alerte réitérée plusieurs fois depuis
Le Directeur de l’UNCAM est revenu vers LES CDF pour proposer une réunion qui s’est tenue le 6 avril en présence du président de l’UD et des CDF
Le message a été entendu et a fait également l’objet de discussions avec les autres professions de santé
Nous travaillons sur une aide qui serait étalée dans le temps pour permettre d’accompagner la sortie du confinement et la reprise libérale conventionnelle
Il est encore trop tôt pour entrer dans les détails mais vous serez tenus informés de l’évolution de ce dossier si important et dans lequel LES CDF est très impliqué depuis le début
MACSF
Je lis beaucoup de hurlements contre les assureurs, et bien sûr aussi contre la MACSF
Des hurlements du genre :
“La MACSF a été bien contente d’encaisser nos cotisations depuis des années !
En général, notre profession n’est pas une grosse consommatrice d’arrêts maladie en tout genre, nous évitons sauf cas de force majeur de nous arrêter !
Le système RCP est très performant, mais la situation actuelle n’a absolument rien à voir !
Si la MACSF ne fait pas un geste, beaucoup de confrères affirment qu’ils la quitteront !
Vont-il faire un geste ? il vaudrait mieux pour eux !”
Ils la quitteront pour aller ou ?
Tous les assureurs sont soumis aux mêmes règles, et aucun jusque là n’a dérogé aux règles qui leur étaient imposées
Quitter pour aller là où c’est mieux : OK
Quitter juste parce que la situation actuelle n’est pas prévue dans les contrats et qu’il n’y a pas, à ce jour, pour les assureurs comme pour les assurés, de possibilité de se soustraire à la réglementation, ne semble pas cohérent
Cette situation est confirmée par le gendarme européen de l’assurance, ce qui ne signifie pas qu’il n’y aura pas de solutions miracle assurancielle seule pour les PS libéraux !
Quelques éléments quant au bénéfice que les assureurs réalisent en ces temps de covid :
- Les sinistres baissent fortement du fait du confinement, avec des économies à la clé
- À l’inverse, l’indemnisation prévoyance est en explosion et aura un impact très fort : 5 fois plus de déclarations par jour, plus de 2 500 professionnels de santé contaminés covid et indemnisés, et cela rien que pour la MACSF
- Pareil sur la mutuelle complémentaire
- Sur la RCP la MACSF a gratuitement ajouté une extension pour couvrir TOUS les praticiens (pas que les CD) qui se mobilisent pour le COVID ; on n’en connaît pas les sinistres futurs bien entendu, mais ils ne manqueront pas d’arriver vu le nombre de décès . . .
- Il ne faut pas oublier que la crise financière a très fortement dégradé les ratios de solvabilité des assureurs en général ce qui n’est pas sans impact sur la gestion de leur épargne ; les CD qui ont épargné à la MACSF constatent une gestion prudente et des marges de manœuvres, ce qui n’est pas le cas d’autres acteurs du marché qui vont peut-être avoir du mal à sortir indemnes de cette crise . . .
Au final, il n’est pas impossible qu’après la crise des mesures complémentaires soient prises, mais pour cela il faut attendre le bilan globa, car il n’y a pas que des gains pour les assureurs, loin de là
SALARIÉS
Aura-t-on moyen d’infléchir la position de l’AG2R concernant le maintient de salaire pour les gardes d’enfants de moins de 16 ans pour ceux qui avait l’option prévoyance le permettant en temps normal ?
Si l’ AG2R nous octroyait cela, il faudrait l’appliquer sur l’intégralité des branches, ce qui n’est pas envisageable pour l’AG2R d’un point de vue financier.
LES CDF essaient depuis plusieurs semaines, au moins sur la prise en charge de la 1ère quinzaine des arrêts de travail où à ce moment personne ne savait que « la garantie mensu » n’ allait pas s’appliquer
C’est loin d’’être gagné
De plus il faut rappeler que ce régime est en plus déjà déficitaire, et nous sommes ainsi pas en position de force dans la négociation
Mais il nous faut rester dans ce régime et dans ce système car il est très avantageux pour les autres cas (retraite, etc.)
On aimerait être plus optimistes, mais nous sommes réalistes à la confédération, en vrai syndicat responsable
L’équipe sociale LES CDF envisage une commission paritaire exceptionnelle pour évoquer ce dossier là
ARNAQUES
Début avril, une pharmacie du 54 a commandé pour environ 500€ de masques à une entreprise se présentant faussement comme étant DELPHARM ; une deuxième affaire sur BACCARAT pour une commande à “MSNLabs” (soit disant domiciliée à PARIS) de 5000 masques chirurgicaux pour 4500€ qui ne sont évidemment jamais arrivés
La situation actuelle quant aux masques est bien connue de tous et l’approvisionnement en voie d’amélioration, mais les intenses démarches commerciales au plan international font qu’il est illusoire pour un professionnel de chercher à commander “sur internet” auprès de nouveaux partenaires, sauf à vouloir perdre son argent
Méfiez-vous donc s’il ne s’agit pas d’un fournisseur habituel et connu
AIDE de BERCY de 1500€
L’injonction Ordinale (rappel déontologique) du 18/3 dit :
Les cabinets dentaires doivent cesser les soins mais maintenir une permanence téléphonique
selon un plan d’action approprié avec le ministère de la santé
L’instruction ARS du 30/3 stipule :
../.. de cesser temporairement l’ensemble de leurs activités
L’arrêté ARS du 1/4 stipule :
Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de la région Grand Est peuvent modifier temporairement les horaires d’ouverture des lieux de dispensation des actes en période de
permanence des soins
Aucune de ces décisions (ONCD ou ARS) publiées ne sont des décisions d’interdiction légales d’accueillir le public
Cherchez l’erreur ……….
Lorsque l’on déclare en ligne on coche dans la première case (bien sûr si BNC de 2019 < 60 000€ !!!) :
“Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période”
Je ne sais pas ce qu’il faut de plus que ces 3 textes, dont j’ai repris les extraits parlants, pour considérer que je fais l’objet d’une interdiction du point de vue matériel d’accueil du public
J’ajoute que le SIREN renseigne Bercy qui peut juger de l’absence d’interdiction : il n’y a pas fausse déclaration intentionnelle ou cachée
Si on raisonne du point de vue de la déontologie, en plaidant que le rappel déontologique vaut « décision de s’y conformer », l’initiative de l’Ordre apparaîtrait alors comme indispensable pour : protéger la santé publique, rappeler à chacun de nous les risques, etc.
En sorte que, devant un juge administratif, ce rappel, cette initiative peut parfaitement être qualifiée, du point de vue matériel, d’interdiction de recevoir le public
Ce raisonnement permet de cocher la case correspondante dans le remplissage du formulaire en ligne pour l’Aide du Fonds de solidarité accordé par Bercy
Si l’aide est refusée, il ne faut pas hésiter à contester devant le tribunal administratif
Si vous rencontrez des difficultés pour toucher les 1500€ après ces considérations, revenez vers moi
N.B. : il faut dans tous les cas renseigner les CA de mars, de 2019 et de 2020
PGE (PJ)
La PJ détaille les modalités de ce prêt
Si vous avez des questions, revenez vers moi
RETOURS DE TERRAIN
Si vous avez rencontré des difficultés inédites durant le confinement et que vous pensez pouvoir aider vos confrères, n’hésitez pas à me demander d’être votre porte-parole dans le département J
ARRÊT DE TRAVAIL
PRÉCISIONS
Car j’ai reçu plusieurs questions à ce sujet, que je parlais dans la circulaire précédente d’arrêt pour nos salariés
L’arrêt pour nous se déclare toujours sous les 3 mêmes conditions et en ligne :
https://declare.ameli.fr
Cet arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020)
L’Assurance Maladie a créé une foire aux questions :
https://www.ameli.fr/medecin/
AIDE BERCY 1500€
Un arrêt qui fait percevoir 800€ ou plus d’IJ en mars interdit (elle n’est pas compatible avec) la demande d’aide de 1500€
Tout CD a son SIRET (et SIREN), il est une entreprise au sens du décret qui a créé le Fonds de Solidarité pour les 1500€
D’ailleurs c’est ce SIREN qui permet « d’indexer » la demande sur le serveur de Bercy
Le dispositif est donc ouvert à tout CD quel que soit son statut
MAIS pour les IJ, la condition est explicite : si IJ de 800€ ou plus, pas cette aide de 1500€ !!
RTT et CHÔMAGE PARTIEL
Le texte de l’ordonnance dit :
“Sans un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d’1 jour franc, de prendre ou modifier :
- les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
- les journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année ;
- les jours déposés sur le compte épargne temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles l’exigent. L’employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 31 décembre 2020.”
Un salarié en chômage partiel ne peut donc pas se voir imposés ses RTT, car son contrat est suspendu
L’employeur ne peut rien lui imposer
Avant de le mettre en chômage partiel, oui l’employeur a pu ou aurait pu
Pas après l’avoir mis en activité partielle
D’autres circulaires suivent
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM