Auteur : Laurent99

Les CDF ont préparé un simulateur pour vous permettre de vérifier le calcul du Dispositif d’aide couvrant les charges fixes « DIPA » et, éventuellement, contester le calcul de régularisation fait par les caisses d’Assurance maladie.

TÉLÉCHARGER LE SIMULATEUR DE CALCUL

Guide d’utilisation du simulateur Les CDF pour le calcul du Dispositif d’aide couvrant les charges fixes « DIPA »

Mi 2020, alors qu’ils n’y étaient pas éligibles à l’origine, les chirurgiens-dentistes ont obtenu de l’assurance maladie une aide compensatoire.

L’objectif de cette indemnisation était de permettre aux professionnels de santé de faire face à leurs charges fixes professionnelles pendant la période de fermeture, pour leur donner la possibilité de reprendre leur activité lors de la sortie du premier confinement au printemps 2020. Cette aide était une avance, mise en place selon un mode déclaratif sur trois périodes sur le compte “Amelipro”. Elle n’est pas cumulative avec les autres aides perçues pendant cette période, à l’exception de celle versée par la CARCDSF, et devait faire l’objet d’une régularisation en 2021.

Afin d’être en mesure de vérifier le calcul fait par les caisses d’Assurance maladie, vous trouverez un simulateur qui vous permettra éventuellement de contester la somme due auprès de votre CPAM.

Le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 fixe les modalités d’application de l’aide et la méthode de régularisation.

• Aide personnalisée à chaque professionnel de santé libéral
• Pour les chirurgiens-dentistes, la période va du 16 mars au 30 juin 2020
• Montant de l’aide = (H2019 – H2020) × Tf – A

(H étant les honoraires) 

• Déduction des autres aides perçues
• Acomptes versés suite à la déclaration, avec ensuite régularisation (en plus ou en moins)
• Dérogation pour les chirurgiens-dentistes : les montants des honoraires à déclarer sont les honoraires opposables, majorés des honoraires tirés de l’entente directe, avec un plafond possible de 8650 € par mois. Pour les autres professions, ce sont les seuls montants sans dépassement qui sont pris en compte.

UTILISATION DU SIMULATEUR

1. Données issues du courrier ou du mail de la CPAM concernant votre régularisation ou sur AmeliPro.

Dans ce courrier, vous trouverez les 4 premières informations concernant votre activité.

• Honoraires hors entente directe (hors rémunérations) pour 2019 
• Honoraires tirés de l’entente directe pour 2019
• Honoraires hors entente directe (hors rémunérations) pendant la période 2020
• Honoraires tirés de l’entente directe pour la période 2020

Les données sont à saisir dans les cases jaunes du simulateur.

2. Données non fournies par l‘Assurance maladie, à rechercher dans les statistiques ou le SNIR de votre logiciel de gestion de cabinet.

• Honoraires tirés de l’entente directe du 16 mars au 30 avril 2020
• Honoraires tirés de l’entente directe du 1 mai au 31 mai 2020
• Honoraires tirés de l’entente directe du 1 juin au 30 juin 2020

Ce sont vos propres données qui font foi et la contestation est justifiée à partir de vos relevés . Cependant, si vous n’arrivez pas à les trouver, le simulateur est paramétré pour vous proposer une estimation à partir de l’activité nationale moyenne.

Tutoriels pour retrouver vos données : JULIE – AGATHA – LOGOS – VISIODENT

Attention : une saisie manuelle dans les cases vertes enlève définitivement la possibilité d’estimation. Pour l’obtenir de nouveau, il faut reprendre un nouveau fichier.

3. Autres aides reçues pendant la période

Ces aides sont dans votre comptabilité et figurent dans les informations fournies par la CPAM. Elles sont déduites du montant de l’aide.

En ce qui concerne les indemnités journalières (IJ), sont à déduire les IJ des praticiens et des salariés en arrêt de travail pendant la période. 

4. Acompte DIPA

Indiquez le total des avances faites par la CPAM lors de la période de confinement.

5. Taux de charge

Attention : votre taux de charge TF varie en fonction de votre pourcentage d’activité. Il existe trois cas de figure :

• un pourcentage d’activité inférieur à 30 %
• un pourcentage d’activité compris entre 30 et 60 %
• un pourcentage d’activité supérieur à 60 %.

6. Résultat 

• Le calcul selon l’interprétation de l’Assurance Maladie
• Le calcul selon l’interprétation des CDF
• La différence

1. Vous pouvez comparer si le calcul donné par votre CPAM correspond à celui du simulateur.

2. Vous pouvez ensuite identifier la différence entre les deux méthodes de calculs.

L’interprétation du texte du décret par l’Assurance maladie aboutit à globaliser le plafond de l’Entente Directe sur la période totale, soit 8650€ x 3,5. Ainsi, les honoraires de prothèse réalisée à partir de la reprise d’activité se lissent sur la période de non activité. Cette méthode pénalise les chirurgiens-dentistes, en particulier ceux qui ont réalisé beaucoup de prothèse, au-delà du plafond mensuel.

Les CDF ont une lecture différente du texte.

En effet, aux termes du décret, il est possible de considérer que le plafond de 8650€ doit s’appliquer mois par mois¹. Pour les praticiens ayant réalisé beaucoup de prothèse en mai et juin 2020, cette méthode de calcul est plus avantageuse car elle minore l’activité 2020.

En raison de cette interprétation différente du texte, nous souhaitons vous aider par le biais de ce simulateur.

Nous vous donnerons prochainement les modalités pour vous permettre de contester, si vous l’estimez nécessaire, le calcul de régularisation.

1.  Aux termes du décret n°2020-1807 : “par dérogation aux dispositions du I, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer sont majorés des honoraires tirés de l’entente directe tels que définis dans leur convention dans la limite de 8 650 euros par mois à due proportion de la période mentionnée au 1° de l’article 1er du présent décret.”

QU’EST-CE QUE LE DIPA ? 

Le DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité) est une aide mise en place dans l’urgence en mai 2020 par l’Assurance Maladie pour les professionnels de santé conventionnés, économiquement pénalisés par le confinement et qui ne bénéficiaient pas des diverses aides proposées.

Ce DIPA est une aide au paiement d’une partie des charges fixes (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements) qui ne sont pas réduites par la baisse d’activité. 

QU’ONT OBTENU LES CDF EN 2020 ?

Initialement, le DIPA n’était destiné qu’aux professions où l’Assurance maladie est payeur majoritaire : ce qui n’est pas le cas des chirurgiens-dentistes. Les CDF ont obtenu de Nicolas Revel que les chirurgiens-dentistes puissent eux aussi bénéficier d’une aide permettant une compensation partielle de l’absence de recettes pendant les 2 mois de fermeture imposée.

Par ailleurs, pour toutes les professions concernées, la base de calcul de l’aide se fait sur les seuls honoraires opposables. Les CDF ont obtenu qu’une partie des actes ED soit intégrée dans le calcul, majorant ainsi le montant comparé.

Les CDF ont aussi obtenu des modalités spécifiques pour ceux qui n’avaient pas eu un exercice complet en 2019, dont les jeunes installés.

COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE L’AIDE ?

Un taux de charge moyen a été défini pour chaque profession. Il a été calculé à partir des montants moyens de charges fixes par profession issues des données fiscales. Ce taux de charge est modulé par le taux d’activité comparé à celui de 2019 (moins de 30%, de 30 à 60%, plus de 60%) pendant la période concernée et varie ainsi de 43,1 à 47,6%. 

Pour le calcul, sont pris en compte au prorata de la période concernée : les honoraires sans dépassement et une partie des honoraires à entente directe (plafonnés à 8650 €/mois). Cette prise en charge d’une partie des ED est une dérogation obtenue pour notre profession. Pour les autres, seuls les honoraires sans dépassements sont pris en compte.

Une comparaison est effectuée entre l’activité de 2019 proratisée et l’activité de 2020 sur la période concernée. Si l’activité 2020 sur la période est inférieure à 2019, l’aide est possible. 

Toutes les autres aides exceptionnelles Covid perçues doivent être déduites. En ce qui concerne les indemnités journalières (IJ), sont à déduire les IJ des praticiens et des salariés en arrêt de travail pendant la période. 

La formule de calcul de l’indemnité est la suivante :

Des modalités particulières existent pour les praticiens ayant eu une activité partielle en 2019. 

QUELLES ÉTAIENT LES MODALITÉS ?

Comme prévu dans l’ordonnance du 2/5/2020, le DIPA pouvait être demandé sur 3 périodes :

• du 16/3 au 30/4
• du 1/5 au 31/5
• du 1/6 au 30/6.

La demande se faisait sur le site Amelipro. Les praticiens pouvaient demander jusqu’à 80% du montant calculé. Vu l’urgence des besoins, aucune vérification n’était faite au moment de la déclaration et la somme demandée était virée très rapidement sur le compte professionnel.

Le simple fait de demander une avance, même une fois, même minime, ouvrait la demande sur toute la période. Cependant, si aucune demande n’a été faite en 2020, il n’est désormais plus possible de le faire.

COMMENT ÉTAIT PRÉVUE LA RÉGULARISATION ?

Si les modalités de calcul de l’aide ont été clairement affichées en 2020, aucune information précise n’avait été donnée sur les modalités de la régularisation. En particulier sur le calendrier et les périodes concernées par la vérification des données et le calcul.

Dès juillet 2020, Les CDF ont interpellé l’Assurance maladie pour obtenir des précisions, mais sans succès. Aucune réponse précise n’a été obtenue sauf la promesse que la régularisation ne se ferait pas sur la totalité de l’année 2020, comme ça avait pu être envisagé à un moment.

Pendant les échanges privés avec Nicolas Revel, il avait été dit qu’il n’y aurait pas de pénalisation liée à la reprise de l’activité. Nul ne pouvait prévoir, à ce moment, combien de temps durerait le confinement, la fermeture des cabinets et à quelle hauteur serait la reprise d’activité dans le cadre des nouvelles recommandations Covid. 

QUAND ONT ÉTÉ FINALISÉES LES MODALITÉS DE LA RÉGULARISATION ?

Dans un décret publié le 31/12/2020, qui concerne tous les professionnels de santé libéraux concernés. Les modalités de calcul du DIPA y sont confirmées. Le montant définitif de l’indemnité est calculé sur la période du 16/3 au 30/6, de façon globale et non mois par mois. Et ce, même si l’acompte n’a pas été demandé à chaque période. Aucune organisation syndicale de professionnels de santé n’a contesté ce décret, ni fait de recours. 

Tous les syndicats représentatifs de chirurgiens-dentistes ont été invités aux réunions expliquant les modalités de récupération du DIPA. Seuls les CDF ont interpellé l’Assurance Maladie sur le flou de leurs explications, et mis le doigt sur les contradictions avec les annonces de 2020.

Mais Les CDF ont continué à demander, sans succès, des réponses sur les modalités précises de calcul. Ils ont enfin pu obtenir ces réponses dans une réunion technique avec l’Assurance Maladie le 17/7/2021 : ces réponses ont permis d’identifier des différences d’interprétation de la loi, ouvrant la voie à des contestations.

QUE CONTESTENT LES CDF ?

Les CDF estiment que le calcul global sur 3 mois et demi pénalise les chirurgiens-dentistes, en raison de la très forte reprise d’activité constatée à partir de mi-mai et en juin 2020. Mais l’Assurance maladie n’a jamais voulu entendre ces arguments, s’abritant derrière le texte de loi, commun à toutes les professions de santé.

Mais il est un autre point spécifique aux chirurgiens-dentistes qui pose un problème : le calcul globalisé ou non du plafond de 8650 € d’ED par mois. S’il se fait mois par mois, il réduit l’activité prothétique en 2020 par rapport à 2019 en raison de 2 mois d’inactivité. S’il est globalisé sur 3 mois et demi, il l’augmente jusqu’à 30 275 € (8 650 € x 3,5), pénalisant ceux qui ont réalisé beaucoup de prothèse à partir de mi-mai.

Ex : un praticien a réalisé 0 € d’ED du 16 mars au 30 avril, 8 000 € en mai et 15 000 € en juin. 

En retenant un plafond mois par mois, le montant ED retenu sera de 8 000 € + 8 650 € soit 16 650 €

En retenant un plafond globalisé, le montant ED retenu sera de 8 000 € + 15 000 € = 23 000 €, soit supérieur de 6 350 € … l’impact sur le calcul de l’aide sera non négligeable.

Ainsi, ce sont tous les praticiens qui ont réalisé plus de 8 650 € de ED en mai et/ou en juin qui sont pénalisés.

Les CDF ont fait valoir leur interprétation aux représentants de l’Assurance maladie, mettant l’accent sue la pénalisation de ceux qui ont répondu sans compter leur temps aux demandes de soins de leurs patients : le directeur général, Thomas Fatome, devrait rendre son verdict rapidement. 

QUEL SERA LE CALENDRIER ?

• Mai – juin 2021 : Calcul définitif
• Juillet 2021 : Notification de la décision d’attribution définitive de l’aide et notification des récupérations de trop versé sur le téléservice AmeliPro. Versement du solde à percevoir pour les praticiens bénéficiaires.
• Septembre – octobre 2021 : envoi des notifications de remboursement par les CPAM, soit en courrier simple, soit en lettre recommandée. La date de réception ouvre la période de 2 mois pour interroger la CPAM ou lancer la contestation.
• 1/12/2021 : date limite de récupération des trop versés (jusqu’à modification du texte règlementaire. Mais il a été obtenu que le remboursement puisse s’échelonner sur 12 mois et que la première échéance soit repoussée au 15/12/2021

COMMENT SERA NOTIFIÉ LE CALCUL DÉFINITIF ?

Les calculs sont disponibles sur AmeliPro, dans le même onglet que la demande d’indemnisation. Les praticiens qui devront reverser un trop perçu recevront également une notification écrite et pourront être contactés par la CPAM.

Des modalités de remboursement et des échéanciers pourront être mis en place via des échanges avec les CPAM qui seront « compréhensives et bienveillantes ». La date butoir du 1/12/2021 pour rembourser sera probablement repoussée. 

Si aucun contact avec la CPAM n’est établi par le praticien, le trop perçu pourra être prélevé à partir d’octobre 2021.

Y AURA-T-IL DES RECOURS POSSIBLES ?

Oui, les praticiens disposeront des modalités de calcul individuelles qu’ils pourront vérifier, se voir expliquer et contester. Dans des échanges avec leur CPAM dans un premier de temps, par les différentes voies de recours ensuite.

COMMENT ENGAGER UN RECOURS ?

• Vérifier dans un premier temps via le calculateur réservé aux adhérents Les CDF le montant de l’aide selon la méthode de l’Assurance Maladie (globalisation du ED sur toute la période)
• Comparer ce montant par rapport au calcul Les CDF, qui retient les montants des ED par mois, à rechercher dans les données de votre logiciel.

Si les calculs vous sont défavorables, que ce soit sur la somme à percevoir ou celle à rembourser, vous pouvez engager un recours individuel dans un délai de 2 mois, devant la Commission de Recours Amiable d’abord et, en cas de rejet, devant la chambre sociale du tribunal judiciaire.

Important : l’absence de réponse dans les 2 mois de la Commission de Recours Amiable vaut rejet tacite.

Voici les modalités pour engager, si vous le souhaitez, un recours. Retrouvez à la fin de cet article le document élaboré par les CDF en cas de contestation et la lettre type 

COMMENT VA SE FAIRE LA RÉGULARISATION FISCALE ET CELLE DES COTISATIONS SOCIALES ?

Comme en 2020, les sommes perçues sont à intégrer dans les recettes comme « produit accessoire » ou « autres recettes ». Les sommes à rembourser doivent être inscrites.

La régularisation fiscale ou celle des cotisations se fera automatiquement en 2022, à travers le bilan 2021.

QU’EN EST-IL DES RETRAITÉS ?

Les retraités partis en retraite en 2020 ou 2021 auront la même régularisation que les actifs. S’ils ne peuvent plus accéder à leur compte AmeliPro, ils doivent se rapprocher de leur CPAM.
Ils devront penser à élaborer une déclaration fiscale rectificative pour la 2035, qui permettra de rester cohérent par rapport au montant de l’aide reçue.

AU FINAL, QUEL EST LE MONTANT DES SOMMES ENGAGÉES POUR LA PROFESSION PAR L’ASSURANCE MALADIE ?

En 2020, 32 468 chirurgiens-dentistes ont demandé une aide. Le montant moyen distribué est de 6 700 €. Le coût pour l’Assurance maladie représente 212 M€ (1,3 Mds€ pour l’ensemble des libéraux de santé).

Liste des options pour diminuer le DIPA : Voir le document

Après vérification du montant de l’aide allouée grâce au simulateur Les CDF et que les calculs vous sont défavorables, vous souhaitez contester la décision de régularisation de votre Caisse ? Vous pouvez engager un recours individuel dans un délai de 2 mois, devant la Commission de Recours Amiable d’abord, et en cas de rejet, devant la chambre sociale du Tribunal Judiciaire.

TÉLÉCHARGEZ LES MODALITÉS POUR ENGAGER CETTE PROCÉDURE, LE DOCUMENT ÉLABORÉ PAR LES CDF EN CAS DE CONTESTATION ET LA LETTRE TYPE.

Des patients mutilés et une société créée de toute pièce en Tunisie pour recruter des dentistes selon des clauses contraires au droit français. Enquête sur les pratiques des centres dentaires low cost Proxidentaire fermés depuis l’été dernier.
https://www.franceinter.fr/societe/centres-dentaires-low-cost-la-derive-de-proxidentaire

                                                                                                                                 Bonjour

Un DIPA promis
Un DIPA calculé

Un souci de calcul DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité) :
Les DIPA ont été délibérément calculés par Thomas FATOME au détriment des chirurgiens-dentistes (CD)
Cherchez l’erreur

De plus les significations du solde calculé sont pour le moins disparates selon les départements : certains CD ont reçu 2 LRAR, d’autres une simple lettre dont rien ne permet d‘affirmer la réception alors que la loi impose de rapporter la preuve de la date de réception

Un LRAR de recours est donc à adressé à la CRA (commission de recours amiable) en octobre pour commencer la contestation de ce calcul
Car il y aura vraisemblablement plusieurs étapes de contestation

Gérard MOREL a explicité en détail à ceux qui ont suivi sa visioconférence du jeudi 16/9/21 les tenants et aboutissants de la contestation LES CDF
Ses documents sont téléchargeables grâce au lien suivant :
https://www.dropbox.com/s/e00ym4pj5wwnl77/Contestation%20DIPA%20final.zip?dl=0

Ne pas contester conforterait Thomas FATOME dans ses calculs
Pour ceux qui hésiteraient encore à contester, je vais tenter une brève explicitation



De nombreuses interrogations DIPA persistent sur le CONTEXTE D’INFORMATION
Il y a en effet de multiples anomalies potentielles sur la forme et sur le fond de ces informations

Tout d’abord, des points pragmatiques :
– pourquoi certaines lettres de notifications de trop versé arrivent en LRAR (parfois en double) et d’autres en courrier simple ? Il semble que tous ces courriers doivent arriver en LRAR, ne serait-ce que pour établir une date de notification ouvrant droit à la période de contestation
– pourquoi les déclarations faites en 2020 ont-elles disparu d’amelipro ? Ceux qui n’ont pas fait les copies d’écran (et ils sont nombreux) n’ont pas le moyen de comparer les chiffres déclarés et les chiffres retenus dans la régularisation
– il manque les calculs détaillés permettant de comprendre les résultats
– la CNAM (Thomas Fatome) a dit que l’échéancier de remboursement pouvait aller jusqu’à 12 mois et que la date de premier remboursement était repoussée au 15/12/2021 alors que nulle part cela n’est confirmé

Par ailleurs, de façon plus générale :
– les recours engagés vont porter principalement sur deux points :

• des erreurs (admises par la CNAM) sur le calcul du taux de charges
• l’interprétation du décret du 30/12/2020 : la CNAM a globalisé le plafond ED sur la totalité de la période, soit un plafond de 30275€, pour nous ce plafond doit se calculer mensuellement (8650€ comme écrit dans le décret) – la globalisation de l’ED pénalise tous les praticiens qui ont fait plus de 8650€ d’ED en mai et/ou juin 2020 puisqu’elle reporte ces montants sur les deux mois de fermeture (sans ED réalisé) – ceci explique le nombre et le montant élevés des sommes à rembourser

– comment expliquer les différences entre les montants 2019 retenus dans la régularisation et ceux du SNIR 2019 qui avait servi pour les déclarations 2020 ?
– il apparait que, contrairement à ce qui avait été dit en 2020, des IJ non Covid ont été déduites : IJ maternité ou IJ liée à des AT antérieurs, et donc non Covid

LE CONTEXTE DIPA JURIDIQUE EST PARTICULIER
Les textes applicables :
L’ordonnance du 2 mai 2020 (modifiée) a posé ainsi le principe (art. 3) :  “La Caisse nationale de l’assurance maladie arrête le montant définitif de l’aide au vu de la baisse des revenus d’activité effectivement subie par le demandeur et procède, s’il y a lieu, au versement du solde ou à la récupération du trop-perçu selon la procédure prévue à l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale au plus tard le 1er décembre 2021.”

La procédure visée est fixée par l’article R.133-9-1 CSS dont voici les 2 premiers alinéas :  “La notification de payer prévue à l’article L.133-4 est envoyée par le directeur de l’organisme d’assurance maladie au professionnel, à l’établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement. Elle mentionne l’existence d’un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s’acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours. Dans le même délai, l’intéressé peut présenter des observations écrites à l’organisme d’assurance maladie.”

Ensuite ce sont les règles relatives au recouvrement des créances de sécurité sociale (URSSAF, CPAM,  CAF…)

Les CPAM sont en train d’envoyer parfois des courriers ordinaires, parfois des courriers recommandés.
Si c’est un courrier ordinaire, comment prouver le délai de 2 mois ?
– Soit le praticien se connecte au portail amelipro, et le log du serveur amelipro peut être admis comme preuve que l’information a été reçue. Encore faut-il que cette information ainsi délivrée (une partie sur papier et une sur le site) soit conforme aux exigences du CSS (et admise comme telle par un juge)
– Soit le praticien balance le courrier ou même ne le reçoit pas et ne se connecte pas au site. Les 2 mois de délai passent, ensuite il reçoit la mise en demeure de payer et fait alors opposition devant le TJ (tribunal judiciaire, ex TASS, tribunal des affaires de sécurité sociales). Si l’opposition est admise, le juge renvoie l’affaire au fonds : preuve contre preuve …

“Quand est-ce qu’on paie?”
* On reçoit la notification (LRAR ou courrier simple mais si le CD se connecte sur son espace Amelipro, celui-ci donne la preuve de la notification)
* On dépose, dans le délai de 2 mois suivant la notification, le recours devant la CRA (Commission de Recours Amiable)
* La décision de la CRA est notifiée : elle comprend l’invitation à payer. Attention! Nous aurons de nombreuses décisions « implicites » (refus si non réponse à 2 mois) et il faut décompter les deux mois à partir du retour de l’accusé de réception (ou de la réception de la lettre simple) !
* En l’absence de paiement, le Directeur de la CPAM adresse une mise en demeure  précisant le nouveau délai d’un mois, à compter de sa réception, pour payer les sommes réclamées. La mise en demeure mentionne également l’existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l’absence de paiement dans ce délai (1 mois) quelle que soit la suite de la contestation (saisine du TJ au fonds ou contestation de la mise en demeure par la voie de l’opposition devant la même juridiction)

Précision personnelle
On peut soupçonner les caisses de ne pas vouloir respecter la loi et de biaiser avec la procédure … comme elles le font souvent dans ce droit complexe … prétextant des erreurs de leurs services ou une volonté de simplification (toujours quand ça les arrange). Elles vont commencer à pomper sur le compte où est versé du TP (tiers payant) quand le praticien ne conteste pas … mettons que ce pompage (cette retenue assimilée à de l’indu) soit décidé d’ici mi-novembre ou fin novembre : il faut donc formuler la contestation courant octobre au plus tard si on veut éviter les récupérations qui supprimeraient tous les honoraires par tiers payant en cas de silence gardé par le CD

Tant qu’on n’a pas de décision de la CRA, le montant de l’indu n’est pas exigible par “les voies de l’exécution”
Autrement dit, le directeur CPAM ne peut pas envoyer de mise en demeure de payer si le recours est déposé devant la CRA et qu’il n’a pas encore reçu de réponse
Seul ce rejet par la CRA (explicite par un courrier, ou implicite par absence de courrier dans le délai de 2 mois) ouvre la voie à une contestation devant le Tribunal Judiciaire (sa chambre sociale)
La saisine du Tribunal Judiciaire est gratuite, sans avoir besoin d’avocat (comme le TASS par le passé) :
– en apportant les mêmes arguments que devant la CRA
– en apportant la décision de la CRA (explicite par un courrier, ou implicite par absence de réponse : on produit alors le récépissé de son RAR datant de plus de 2 mois)

Nous ne sommes pas dans des procédures juridictionnelles (civil généralement suspensif, administratif non suspensif) en CRA
Une fois épuisé ce premier « recours non juridictionnel » (devant la CRA), la décision (d’indu) de la CPAM devient exécutable, nonobstant le recours juridictionnel (celui-là) devant le Tribunal Judiciaire (ex TASS) …

VOILÀ POURQUOI IL FAUT UN RECOURS LRAR À LA CRA EN OCTOBRE si vous avez reçu un courrier de recalcul du DIPA par la CPAM

Si vous n’avez rien reçu, il faudra contester à réception d’une mise en demeure, en prenant le risque de ne plus recevoir aucun honoraire en TPO (tiers payant obligatoire) dans un intervalle non défini . . . car la CPAM agit parfois plus vite que son ombre légale . . . surtout quand Thomas FATOME tient le pistolet  . . . J

J’ESPÈRE AVOIR ÉTÉ CONVAINQUANT pour que vous contestiez s’il y a matière à le faire



VACCINATION de notre personnel soignant salarié
Ce n’est pas le PASS qu’il nous faut vérifier, mais la vaccination

Attention : des faux (tant de PASS que de certificat vaccinal) circulent
Si vous avez un doute sérieux, faites un signalement à l’ARS : elle vérifiera

Si votre salarié(e) a produit un faux, il s’agir d‘une faute grave qui peut faire l’objet d’un licenciement

Les deux injections vont être obligatoires pour pouvoir travailler mi octobre
La mise à pied sanitaire, du salarié comme du chirurgien-dentiste, n’offre aucune compensation financière

Il faut savoir en effet que 19 des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle n’étaient pas vaccinés (chiffres ARS des CD qui devraient l’être, bien entendu) la semaine dernière, parmi les 7% du Grand Est dentaire qui ne le sont pas non plus . . .
La profession n’est pas forcément exemplaire  . . .



Faites autour de vous adhérer à LES CDF – pour la profession

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 4 OCTOBRE
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26
LE SITE SYNDICAL DEPARTEMENTAL  :  JETEZ-Y UN ŒIL   J PLEIN DE CHOSES A  TELECHARGER
Site internet départemental : http://cnsd54.fr/

Les données nominatives conservées par le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle ont toujours été traitées et protégées par référence aux règles légales, mises en place par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Depuis le 25 mai 2018, l’entrée en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) renforce le droit des personnes dans la gestion des données nominatives les concernant droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité. Pour la protection de ces droit, le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle utilise des outils informatiques assurant la confidentialité et la sécurité. Ces données nous permettent d’échanger avec vous, de vous apporter notre support technique, juridique, pratique, de vous informer de toutes les nouveautés et les informations qui concernent l’exercice du chirurgien-dentiste et son environnement ainsi que l’activité du syndicat départemental, de la CNSD et des dépêches professionnelles. Si toutefois, vous ne souhaitez plus que l’on vous contacte, écrivez à cd54@free.fr  Vous avez à tout moment la possibilité de demander le transfert, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à cd54@free.fr

Bonjour

CARCDSF
Quand la FSDL agit, ça coûte plus de 14 millions d’€ à la profession (relire notre circulaire de novembre)
J’aimerais autant qu’elle n’agisse pas comme ça au sein de la CARCDSF  J
Les candidats LES CDF pour les élections partielles du Conseil d’Administration de la CARCDSF – ATTENTION postez avant le 16 juin 2021 – sont pour le collège cotisants n° 2 (régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire) 2 binômes à élire
Il faudra impérativement voter pour 2 binômes – les deux étiquettes LES CDF à coller sont :

• Frank LEFEVRE, titulaire (54) et Martine BARTH-ALT, suppléante (67)
• Jean-Marie LARGANT, titulaire (45) et Jean-Pierre BONNEVILLE, suppléant (36)
  

Les modalités électorales sont deux étiquettes à coller sur le bulletin “carte postale” qui est à renvoyer par la poste sans l’affranchir




DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité)
LES CDF négocient encore (depuis fin 2020 !!)  la “vérification” du calcul des aides conventionnelles, grâce à monsieur Fatome
J’ai mis des guillemets car le projet UNCAM n’est pas, selon moi, une vérification du calcul de promesse DIPA 1, mais un nouveau calcul d‘allocation DIPA 2

L’UNCAM inclut bien une vérification mais elle veut aller au-delà en instaurant un calcul différent de celui qui a présidé à la promesse DIPA 1

La promesse DIPA 1 a été faite à notre profession en dérogeant à la règle générale appliquée aux professions de santé, règle générale qui a servi de base au décret de fin 2020 fixant la régularisation DIPA

Or appliquer la règle générale après alors qu’elle ne l’a pas été avant, cela nous semble, non seulement faire mentir monsieur Revel, mais être injuste (voir le Communiqué de Presse LES CDF en PJ)

À l’heure où j’écris ces lignes je ne sais pas si la nouvelle règle de calcul imposée par l’UNCAM, règle qui globalise les bases de calcul jusqu’à juin inclus, au lieu de les prendre chaque mois comme en DIPA 1 promis, pourra faire rembourser certains jusqu’à 20% des avances versées

ATTENTION : LES CDF auront été les seuls à avoir permis une aide COVID quand ça allait mal . . . ne l’oublions pas et LES CDF ne sont pour rien dans cette “reprise”, si elle a bien lieu



CERTIFICAT de VACCINATION COVID
On peut désormais l’obtenir en se connectant avec sa carte CPS ou e-CPS sur le site  https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil

Puis on entre son NIR (le n° SS) ou celui de n’importe qui, et on peut récupérer l’attestation avec son code barre QR code

Avec le QR code on peut scanner ce dernier pour entrer son attestation dans l’application TousAntiCovid

Il semblerait que ceux qui n’ont plus de CPS puissent aussi se connecter avec leur N° RPPS

J’en profite pour rappeler comment paramétrer la e-CPS https://esante.gouv.fr/securite/e-cps

En préalable, il est nécessaire que les identifiants ordinaux soient à jour (RPPS, tél portable, mail)
S’ils le sont à l’Ordre et pas sur le site ASIP / ANS, c’est l’ANS qu’il faut réussir à contacter

La démarche est bien identifiée sur le site Esanté <http://xn--esant-fsa.gouv.fr>

Une fois la e-cps créée, aller sur le site vaccin covid sur ordinateur et se laisser guider
Après quelques allers retours avec le smartphone le PS peut accéder au statut vaccinal de n’importe qui



Faites autour de vous adhérer à LES CDF : la profession en a besoin

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Bonjour

J’espère que les garderies de confinement COVID n’ont pas posé de souci aux parents chirurgiens-dentistes, qui sont bien, comme la fois précédente, des professionnels de santé, même si nous n’avons à nouveau pas été listés nominativement . . .

Bistrots et restaurants ne sont pas pour demain, même si nous allons pouvoir un peu mieux circuler
J’aimerais bien pourtant que l’on puisse avoir l’occasion de se retrouver avant les premiers frimas lorrains, ce serait sympas

En attendant je tiens ici à remercier les 131 parmi vous qui m’ont dit avoir voté : un grand MERCI à eux  !
La Meurthe et Moselle voit grâce à eux une participation de votants à plus de 74% (car d‘autres ont forcément voté en plus des 73,60 % LES CDF)
Le Grand Est est à 46,66 % de participation de votes tous syndicats confondus  . . .  41,44 % de représentativité LES CDF nationale (45,06 pour la FSDL)
C’est vous dire à combien nous serions descendus si les 131 n’avaient pas fourni cet effort de représentativité, comme dans quelques autres régions de France

Cette représentativité électoraliste complètement dévoyée par rapport à la représentativité normale des cotisants a conduit cette année à la disparition d’une UD représentative et à un paradoxe pour LES CDF qui ne représentent pas tous leurs cotisants . . .
Il aurait fallu quasi doubler les participations Grand Est autres qu’en 54 pour être les plus représentatifs : élection n’est pas raison (ceci n’est pas un proverbe chinois)
Il nous faudra certainement mieux faire savoir les enjeux dans 5 ans . . .
Car apparemment on n’a pas voté syndicalement sur ce qui est fait pour tous mais sur ce qui est désiré pour soi . . .

Or désirer pour soi ne rime pas avec être crédible et cohérent pour tous
Ëtre crédible et cohérent pour tous est nécessaire à une action syndicale bénéfique
C’est pour tous le plus compliqué, pas désiré par une majorité de votants pour soi



CCAM V67
Une nouvelle version de la CCAM, la version V67, apporte deux nouveaux actes de chirurgie dentaire pour améliorer la description des actes effectués au cabinet dentaire applicable au 26/04/2021

07.02.03.02       Pose d’une couronne dentaire prothétique
HBLD610 –  Pose d’une couronne dentaire transitoire unitaire sur implant ou sur pilier de bridge dentoporté ou implantoporté – Non pris en charge (NPC)  
L’acte est dans le panier libre et décrit deux cas de couronnes transitoires :

1. La couronne transitoire sur implant
2. La couronne transitoire sur pilier de bridge de base dentoportée ou implantoportée lorsque la prothèse transitoire correspondant à un bridge de base ne comporte pas trois dents
   

Utilisation pour les bridges :

• Un seul pilier est recouvert par une couronne transitoire, pas d’intermédiaire, et l’autre pilier est laissé sans prothèse transitoire, utilisation d’un HBLD610 sur le devis et la facturation
• Les deux piliers sont recouverts par une couronne transitoire, pas d’intermédiaire, utilisation de HBLD610 par dent sur le devis et la facturation. (2 lignes distinctes)
• HBLD034 Bridge transitoire, les deux piliers sont recouverts, avec un intermédiaire
  

Utilisation de HBLD034 Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire] :
Bridge transitoire de 3 dents et plus utilisation de HBLD034 Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire]

Suite à l’avis de la HAS de décembre 2018 : Inscription à la CCAM, de l’acte
07.02.05.04       Autres actes thérapeutiques sur le parodonte  
HBJA247 – Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant – Non pris en charge (NPC)
      Indication : selon avis HAS de décembre 2018  
L’acte avait disparu de la CCAM avec l’apparition des actes d’Assainissement Parodontal [Détartrage-Surfaçage Radiculaire] [DSR] sur sextant



DUPLICATA de Feuilles de Soins
La CPAM par l’intermédiaire de ses assurés demande des duplicatas de feuilles pour que les assurés puissent se faire rembourser (feuilles soit disant pas arrivées …), sans fournir de demande écrite … juste des dires des patients
Que faire ?
S’exécuter au risque de voir des réclamations d’indus s’il y a eu doublons de règlements ?
Ou exiger une demande écrite qui attesterait que la caisse n’a rien mis en remboursement pour ces actes ?
Réponse :
S’exécuter : car la fin des attestations CPAM pour duplicata a sonné en 2016 . . .
Et s’exécuter “au risque de ” : car il n’y a jamais eu de réponse à Gérard Morel qui a demandé dès qu’il l’a appris si la CPAM payait en cas de double facturation . . .
Comment : bien marquer DUPLICATA en gros sur la FSP (feuille de soins papier) fournie à nouveau en seconde intention au patient demandeur
Le logiciel dentaire interdit d‘ailleurs normalement une nouvelle impression FSP sans que DUPLICATA ne soit inscrit en gros et en rouge dessus

ATTENTION : éditer une FSP vierge de toute mention DUPLICATA  expose avantage au risque d‘indu car on peut considérer qu’il y a tromperie sur une facturation réitérée et non reproduite . . .



OFFRES aux ETUDIANTS
Suite à plusieurs demandes professionnelles s’adressant aux étudiants, voici un contact vous permettant de formuler votre demande directement auprès de la faculté pour l’un de ces objets :

• Remplacement d‘un chirurgien-dentiste pour son exercice libéral (remplacement classique)
• Remplacement d‘un chirurgien-dentiste libéral pour sa garde ordinale (garde que le libéral n’aurait pas pu échanger, par exemple)
• Remplacement de l’assistante (ou de l’aide dentaire) d‘un chirurgien-dentiste libéral (remplacement temporaire s’entend bien sûr)
  

La personne en charge de diffuser la demande sur le réseau étudiants de la faculté la mettra en ligne
Je n’ai pas cité les offres de collaboration ni de stage actif car elles sont ici hors sujet

Il vous suffit donc pour les trois objets ci-dessus de mailer votre demande à :
odonto-contact@univ-lorraine.fr



VACCINATION COVID
Le grand cafouillage continue côté vaccinés piqués, les approvisionnements non Astra ne suivant pas les aléas d‘Astra . . .

Côté vaccinants piquants, nous y sommes intégrés depuis le décret paru le 27/03/2021
Enfin “intégrés” : la formation reste cafouilleuse, certains la disant obligatoirement complète, d’autre la jugeant possible sur place en centre de vaccination . . .

L’Etat assure tous les problèmes lié au vaccin, mais pas les problèmes à la vaccination
Par exemple on casse une aiguille dans le bras d’un patient, c’est pas l’état qui assure !  C’est notre assurance RCP (ou celle que l’on a payée pour nous)
Si une personne se casse la jambe en trébuchant sur une chaise, ce n’est pas l’état mais c’est l’assurance du porteur du centre de vaccination



DEMANDE DE COLLABORATION
Un cadre syndical national LES CDF, Frédéric CAMELOT,  cherche une collaboration libérale pour un jour par semaine le mercredi sur Nancy ou proximité à partir de septembre 2021

Son mail :
 frederic.camelot@wanadoo.fr

Son téléphone :
 06 80 06 62 97

Son Facebook :
 https://www.facebook.com/fcamelot/



DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) : on attend encore la vérification du calcul des aides conventionnelles, grâce à monsieur Fatome

Faites autour de vous adhérer à LES CDF : vous en aurez besoin
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM