Bonjour
Augmentation des hospitalisations en France au moment où j’écris ces lignes, et autant de décès qu’à l’entrée en confinement . . .
Affaire à suivre jusqu’au 2 juin prochain . . . prochaine marche à franchir . . .
En attendant nous n’avons toujours reçu en dotation d‘Etat par distrimasque que 250 ml de SHA (solution hydro alcoolique) en tout et pour tout . . . Heureusement les patients ont leur petit flacon sur eux . . . J’ai alerté l’ARS, même si elle est bien lente et bien peu efficace dans ce domaine
Si vous rencontrez des problèmes d’approvisionnement en officine, dites-le moi par mail : le plus souvent c’est un problème de livraison de la pharmacie auquel la pharmacie ne peut rien . . .
Merci à la gestion syndicale de la CARCDSF, merci à Frank Lefèvre : sachons nous en souvenir aux prochaines élections CARCDSF . . .
Nous avons fait des jaloux parmi les médecins et leur caisse de retraite, pas aussi bonne gestionnaire que la nôtre, veut ponctionner dans des réserves communes pour “faire comme les dentistes ”, avec la bénédiction de l’Etat . . . Espérons que cela ne coûte pas trop à la CARCDSF
CONVENTION (PJ)
La reprise de notre activité a eu lieu avec les difficultés liées à la crise sanitaire que nous traversons toujours
Conscients de cette situation, LES CDF ont alerté le Ministère de la Santé et le Directeur de l’UNCAM sur la nécessité d’adapter une convention dentaire dont les dispositions ne prennent pas en compte un tel changement de contexte
Nicolas REVEL a alors demandé des propositions, ce que le président Thierry Soulié et le bureau confédéral LES CDF se sont empressés de fournir
Il n’est pas question de renégocier la convention dans son ensemble mais de la réadapter à la situation créée par le COVID
Nicolas REVEL a assuré comprendre la situation et reconnaître bienfondé et légitimité des revendications syndicales LES CDF
A ce jour, il n’est pas possible de dire à quelle hauteur ni quand cela aura lieu, ni par quels moyens ou procédures
La convention dentaire en vigueur sera, c’est certain, adaptée à la situation pour que tous les chirurgiens-dentistes puissent passer le cap de cette crise et qu’ils puissent tous avoir une vision moins noire de leur avenir immédiat
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse publié par LES CDF
AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Si vous ne l’avez pas encore fait, demandez votre indemnité compensatoire AVANT le 31 MAI
Pensez-y !
Et soyez honnête : vous n’imaginiez pas au début de tels montants . . .
En ligne sur votre compte ameli pro . . . Et tout est explicité sur la page internet LES CDF
LES CDF ont permis cette aide substantielle, grâce au poids de leurs cotisants, à leur signature conventionnelle et à leurs négociateurs, sans l’aide de l’UD qui fait honteusement le coucou dans une opération de “comm ” mensongère, trait de dé-s-union (pour paraphraser le titre de leur magasine)
COLLABORATEURS :
Le titulaire d’un cabinet du département exige de son collaborateur qu’il lui rétrocède une partie de ses indemnités qui lui ont (ou seront) versées par la CPAM pendant le COVID
Est-ce une obligation pour le collaborateur ?
C’est un sujet délicat car rien n’est clairement stipulé
Pendant le confinement le titulaire a assumé seul les charges fixes du cabinet, sans bénéficier de la rétrocession du collaborateur qui contribue à une partie de ces charges
A partir du moment où une contribution aux charges fixes du cabinet est versée par la sécurité sociale, il est légitime que le collaborateur en reverse une partie, d’autant que ça va s’implémenter dans ses recettes, contrairement à l’aide de la CARCDSF qui est une aide personnelle
Dans la pratique, on constate que les collaborateurs touchent parfois plus que le titulaire qui non seulement a tout payé, mais a dû déduire les aides de chômage partiel
Ce n’est pas logique, car pour le collaborateur ça devient un revenu, pas une contribution aux charges
Ensuite, c’est le contrat et le dialogue … sans lequel rien ne peut se faire bien J
Si on s’en tient au texte stricto sensu, le contrat type de l’Ordre parle d’honoraires, donc ce que le collaborateur reçoit n’en étant pas il ne doit théoriquement rien
Par contre ce qui précède concerne bien le but de la mesure de dédommagement
Ce que le collaborateur reçoit est sensé couvrir aussi bien les charges sociales et impôts professionnels personnels que les charges fixes de structure
Il est donc équitable qu’il participe sur son indemnité à celles du cabinet où il exerce
Cela ne peut représenter la totalité de sa rétrocession et la quote-part est à déterminer entre les protagonistes
Mais encore une fois n’entrons pas dans un débat titulaire versus collaborateur, nous n’y gagnerions rien, le but étant de sauver les structures, donc celle des titulaires, sans lesquelles il n’y aurait pas de collaboration possible
Affaire de bon sens
De responsabilité
Et de bonne entente entre praticiens
TVA SHA (PJ)
Suite à l’adoption de la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020, les masques de protection, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du covid, bénéficient d’un taux de TVA de 5,5%
Deux exigences doivent être satisfaites : la date de l’acquisition et les caractéristiques du produit
Pour en savoir plus :
https://lescdf.fr/ressources-covid19?fbclid=IwAR16ta0DgbaWGFpP4aBsWbdE5JdGV_CxSCchk6h8niKdp-A2F5wPtZabS64
Oui à la SHA élaborée selon la recette de l’OMS
L’arrêté cite les produits
« … destinés à l’hygiène corporelle…
S’Ils respectent l’une des conditions suivantes :
« a) Le produit répond à la norme EN 14476
« b) Le produit contient, en concentration exprimée en volume supérieure ou égale à 60 % dans le produit final, l’une des substances actives suivantes : éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol »
Pour les masques et produits d’hygiène, un arrêté a précisé, par rapport à un ensemble de normes et de références (y compris les normes étrangères en équivalence CE), quels produits bénéficient du taux à 5,5%
Pour les surblouses, surchaussures, etc., on n’a pas de normes autres que celles du tissu…
Est-ce qu’il y aura un arrêté fixant les caractéristiques des surblouses, charlottes, etc. pouvant bénéficier du taux réduit de TVA ?
C’est incertain !
En attendant, si un importateur ou un fabricant local vend des surblouses avec TVA à 5,5%, le fisc ne peut rien contre lui : la loi est claire
SUBVENTION
TPE PME ?
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail ?
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Et bien NON car il faut être affilié au régime général notre régime d’affiliation est le PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
PUBLICITÉ DE SUBVENTION d’ACHATS d’EPI ? (PJ CGV)
Peut-être avez-vous vu passer une publicité de 50% gratuit pour certaines fournitures dentaires ?
Non, ce ne sont pas les fournisseurs qui s’intéressent à nos intérêts… ils s’intéressent d’abord aux leurs
S’ils font la promotione de ces 50% gratuit, c’est pour vendre … grâce à une subvention !
Pour nous en 54 la demande (un formulaire spécifique, avec ou sans salarié, est à télécharger) s’adresse à :
CARSAT Nord-Est
Département Prévention des Risques Professionnels Pôle incitations Financières
81 à 85 rue de Metz 54073 Nancy cedex
pife@carsat-nordest.fr
Pour le moment il s’agit d’une subvention, donc « d’une participation à un investissement » encadrée par un dispositif (en PJ ses CGV)
Ce n’est donc pas une aide (pas un remboursement de charge) qui serait déduite de l’aide de compensation des charges si, pour le mois de mai, le nouveau formulaire d’amelipro reprend celui d’avril
Mais si cette subvention des Caisses Régionales de l’Assurance Maladie du Régime Général était considérée comme une « aide » et qu’il faille la déduire de l’aide à laquelle nous avons droit (en compensation de charges), nous, LES CDF, préférerions éviter d’inciter à aller dans cette voie de la subvention
Car, à l’évidence, il serait préférable d’avoir 5000€ en aide de compensation de charges (et on les investit alors librement) plutôt que d’être enfermé dans une conque d’investissement qui limite la liberté de choix !
Si on s’était emparé nationalement syndicalement de ce dispositif pour le porter à la connaissance de la profession, certains auraient comprit le message comme un encouragement à y aller ! Et de plus concernant la convention, nous sommes restés silencieux pour éviter de voir opposer à nos négociateurs LES CDF une réflexion du genre : « vous avez l’aide de compensation… vous avez la subvention des caisses régionales qui vous satisfait puisque voue la promouvez… que demandez-vous de plus ? » …
Localement en département vous devez savoir et juger par vous-même, d‘où ces quelques lignes
EMPLOYEUR
A-t-on signé l’accord de branche qui permet de récupérer 6 jours de congés sur le chômage partiel ?
Ces 6 jours sont-ils cumulables avec des congés déjà posés par le salarié ?
Non il n’ y a pas d’accord de branche actuellement et il n’y en a pas en prévision
Si l’employeur souhaite modifier les CP cela sera via un accord d’entreprise (plus d’informations sur le site LES CDF)
JE ME SUIS FAIT TESTER
Le TROD (test rapide d‘orientation diagnostique) sera bientôt en officines
Bêta testeur, votre serviteur est négatif, comme plus de 80% de la profession
Nous ne savons malheureusement pas encore tout (euphémisme) de l’immunité liée au covid, et un résultat positif ne signe que la présence d‘anticorps (IgG et IgM), pas l’immunité, pas la protection
La fiabilité du test est promise meilleure qu’en labo il y a quelques semaines, pour moins de 50€ et pour 15 minutes
Certains pourraient être intéressés
Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM
Circulaire_mail_n°19_PJ_TVA_SHA
Circulaire_mail_n°19_PJ_CP_CONVENTION
Circulaire_mail_n°19_PJ_CGV_achats_EPI
