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condamnation d’un centre de santé

Dans un arrêt du 1er juillet 2021, la Cour d’appel de Paris a sèchement condamné les centres dentaires ADDENTIS pour publicité et concurrence déloyale.

cp

C’est en octobre 2011 que ce dossier a débuté avec la saisine concomitante, par Les CDF (CNSD) et le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), du Tribunal d’Instance de Paris.

Si les premiers juges avaient suivi le raisonnement des requérants, condamnant ADDENTIS sur le fondement du code de déontologie, la cour d’appel de Paris avait en revanche infirmé le jugement en février 2016, estimant que les centres de santé n’étaient pas soumis au code de déontologie.

La règle déontologique reste une mesure essentielle

Sur le pourvoi, la Cour de cassation a censuré, en avril 2017, le raisonnement des juges d’appel. Un centre de santé « ne peut, sans exercer de concurrence déloyale, recourir à des procédés publicitaires concernant ses prestations », dès lors que les chirurgiens-dentistes sont soumis à l’interdiction déontologique de tous procédés directs ou indirects de publicité.  Pour la Haute juridiction, toute « promotion de l’activité » des centres dépassant « le cadre de la simple information objective sur les prestations offertes » constitue une concurrence déloyale !

L’affaire était alors renvoyée à la cour d’appel de Paris. Sa décision d’hier conclut dix années de procédure.

L’appréciation de la concurrence déloyale

Dans cet arrêt fondateur, car il intervient après le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 qui a supprimé l’interdiction faite aux chirurgiens-dentistes de faire de la publicité, la cour d’appel souligne la règle : « Une concurrence déloyale consiste en un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre. » Les centres de santé sont condamnables (et condamnés) lorsque leur communication externe est de nature commerciale, qu’elle n’est pas conforme à la définition même d’un centre de santé ou crée une situation de concurrence déloyale entre les chirurgiens-dentistes salariés et les praticiens exerçant à titre libéral.

Les CDF saluent cette décision qui rappelle aux centres dentaires que la profession de chirurgien-dentiste ne doit pas être pratiquée comme un commerce !

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AGRESSION AUX URGENCES DENTAIRES…IL EST TEMPS D’AGIR !

Trois jours ! C’est le nombre d’ITT prescrit à une assistante dentaire des Côtes d’Armor, violemment agressée le 4 juin dernier par un patient à qui elle indiquait que le cabinet dentaire n’était pas en mesure de prendre en charge son urgence, faute de place disponible. Cette agression est loin d’être un fait isolé.

Selon l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), 23 780 cas de violence ont été signalés en 2019. Les personnels de santé représentent 81 % de ces victimes d’atteintes aux personnes  En médecine de ville, on relève cette même année 1 577 signalements d’atteintes aux personnes et 441 atteintes aux biens. 

La violence de cet acte révèle une triple souffrance :

  • Celle des patients, qui souffrent et attendent pour être soignés.
  • Celle des praticiens, qui n’ont que deux bras et regrettent de ne pas pouvoir prendre en charge tous ces patients.
  • Celle des assistantes et des réceptionnistes dentaires, qui se font agresser verbalement, alors que ce personnel se démène pour trouver des solutions de prise en charge des patients.

Les Chirurgiens-Dentistes de France appellent le Gouvernement à combattre l’insécurité qui touche l’ensemble des personnels de santé et les patients. 

Certes, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les Services d’accès aux soins (SAS) sont des outils permettant d’améliorer l’accès aux soins. Mais ces structures et la numérisation ne peuvent être l’unique solution, notamment en médecine bucco-dentaire.

Il faut, plus que jamais, améliorer la prise en charge des urgences dentaires, avec une valorisation attractive des soins non programmés correspondant aux exigences du plateau technique dentaire. Il faut également renforcer la coordination et la centralisation des demandes de prise en charge, afin de ne pas laisser les patients en déshérence.

La solution en médecine bucco-dentaire passe par le praticien : il est urgent de lui donner les moyens d’y répondre.

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Circulaire Mail C214


Bonjour


CARCDSF
Quand la FSDL agit, ça coûte plus de 14 millions d’€ à la profession (relire notre circulaire de novembre)
J’aimerais autant qu’elle n’agisse pas comme ça au sein de la CARCDSF  J
Les candidats LES CDF pour les élections partielles du Conseil d’Administration de la CARCDSF – ATTENTION postez avant le 16 juin 2021 – sont pour le collège cotisants n° 2 (régions Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire) 2 binômes à élire
Il faudra impérativement voter pour 2 binômes – les deux étiquettes LES CDF à coller sont :

  • Frank LEFEVRE, titulaire (54) et Martine BARTH-ALT, suppléante (67)
  • Jean-Marie LARGANT, titulaire (45) et Jean-Pierre BONNEVILLE, suppléant (36)


Les modalités électorales sont deux étiquettes à coller sur le bulletin “carte postale” qui est à renvoyer par la poste sans l’affranchir




DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité)
LES CDF négocient encore (depuis fin 2020 !!)  la “vérification” du calcul des aides conventionnelles, grâce à monsieur Fatome
J’ai mis des guillemets car le projet UNCAM n’est pas, selon moi, une vérification du calcul de promesse DIPA 1, mais un nouveau calcul d‘allocation DIPA 2

L’UNCAM inclut bien une vérification mais elle veut aller au-delà en instaurant un calcul différent de celui qui a présidé à la promesse DIPA 1

La promesse DIPA 1 a été faite à notre profession en dérogeant à la règle générale appliquée aux professions de santé, règle générale qui a servi de base au décret de fin 2020 fixant la régularisation DIPA

Or appliquer la règle générale après alors qu’elle ne l’a pas été avant, cela nous semble, non seulement faire mentir monsieur Revel, mais être injuste (voir le Communiqué de Presse LES CDF en PJ)

À l’heure où j’écris ces lignes je ne sais pas si la nouvelle règle de calcul imposée par l’UNCAM, règle qui globalise les bases de calcul jusqu’à juin inclus, au lieu de les prendre chaque mois comme en DIPA 1 promis, pourra faire rembourser certains jusqu’à 20% des avances versées

ATTENTION : LES CDF auront été les seuls à avoir permis une aide COVID quand ça allait mal . . . ne l’oublions pas et LES CDF ne sont pour rien dans cette “reprise”, si elle a bien lieu



CERTIFICAT de VACCINATION COVID
On peut désormais l’obtenir en se connectant avec sa carte CPS ou e-CPS sur le site  https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil

Puis on entre son NIR (le n° SS) ou celui de n’importe qui, et on peut récupérer l’attestation avec son code barre QR code

Avec le QR code on peut scanner ce dernier pour entrer son attestation dans l’application TousAntiCovid

Il semblerait que ceux qui n’ont plus de CPS puissent aussi se connecter avec leur N° RPPS

J’en profite pour rappeler comment paramétrer la e-CPS https://esante.gouv.fr/securite/e-cps

En préalable, il est nécessaire que les identifiants ordinaux soient à jour (RPPS, tél portable, mail)
S’ils le sont à l’Ordre et pas sur le site ASIP / ANS, c’est l’ANS qu’il faut réussir à contacter

La démarche est bien identifiée sur le site Esanté <http://xn--esant-fsa.gouv.fr>

Une fois la e-cps créée, aller sur le site vaccin covid sur ordinateur et se laisser guider
Après quelques allers retours avec le smartphone le PS peut accéder au statut vaccinal de n’importe qui



Faites autour de vous adhérer à LES CDF : la profession en a besoin

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

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circulaire mail

                                            


Bonjour

J’espère que les garderies de confinement COVID n’ont pas posé de souci aux parents chirurgiens-dentistes, qui sont bien, comme la fois précédente, des professionnels de santé, même si nous n’avons à nouveau pas été listés nominativement . . .

Bistrots et restaurants ne sont pas pour demain, même si nous allons pouvoir un peu mieux circuler
J’aimerais bien pourtant que l’on puisse avoir l’occasion de se retrouver avant les premiers frimas lorrains, ce serait sympas

En attendant je tiens ici à remercier les 131 parmi vous qui m’ont dit avoir voté : un grand MERCI à eux  !
La Meurthe et Moselle voit grâce à eux une participation de votants à plus de 74% (car d‘autres ont forcément voté en plus des 73,60 % LES CDF)
Le Grand Est est à 46,66 % de participation de votes tous syndicats confondus  . . .  41,44 % de représentativité LES CDF nationale (45,06 pour la FSDL)
C’est vous dire à combien nous serions descendus si les 131 n’avaient pas fourni cet effort de représentativité, comme dans quelques autres régions de France

Cette représentativité électoraliste complètement dévoyée par rapport à la représentativité normale des cotisants a conduit cette année à la disparition d’une UD représentative et à un paradoxe pour LES CDF qui ne représentent pas tous leurs cotisants . . .
Il aurait fallu quasi doubler les participations Grand Est autres qu’en 54 pour être les plus représentatifs : élection n’est pas raison (ceci n’est pas un proverbe chinois)
Il nous faudra certainement mieux faire savoir les enjeux dans 5 ans . . .
Car apparemment on n’a pas voté syndicalement sur ce qui est fait pour tous mais sur ce qui est désiré pour soi . . .

Or désirer pour soi ne rime pas avec être crédible et cohérent pour tous
Ëtre crédible et cohérent pour tous est nécessaire à une action syndicale bénéfique
C’est pour tous le plus compliqué, pas désiré par une majorité de votants pour soi



CCAM V67
Une nouvelle version de la CCAM, la version V67, apporte deux nouveaux actes de chirurgie dentaire pour améliorer la description des actes effectués au cabinet dentaire applicable au 26/04/2021

07.02.03.02       Pose d’une couronne dentaire prothétique
HBLD610 –  Pose d’une couronne dentaire transitoire unitaire sur implant ou sur pilier de bridge dentoporté ou implantoporté – Non pris en charge (NPC)  
L’acte est dans le panier libre et décrit deux cas de couronnes transitoires :

  1. La couronne transitoire sur implant
  2. La couronne transitoire sur pilier de bridge de base dentoportée ou implantoportée lorsque la prothèse transitoire correspondant à un bridge de base ne comporte pas trois dents


Utilisation pour les bridges :

  • Un seul pilier est recouvert par une couronne transitoire, pas d’intermédiaire, et l’autre pilier est laissé sans prothèse transitoire, utilisation d’un HBLD610 sur le devis et la facturation
  • Les deux piliers sont recouverts par une couronne transitoire, pas d’intermédiaire, utilisation de HBLD610 par dent sur le devis et la facturation. (2 lignes distinctes)
  • HBLD034 Bridge transitoire, les deux piliers sont recouverts, avec un intermédiaire


Utilisation de HBLD034 Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire] :
Bridge transitoire de 3 dents et plus utilisation de HBLD034 Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire]

Suite à l’avis de la HAS de décembre 2018 : Inscription à la CCAM, de l’acte
07.02.05.04       Autres actes thérapeutiques sur le parodonte  
HBJA247 – Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant – Non pris en charge (NPC)
      Indication : selon avis HAS de décembre 2018  
L’acte avait disparu de la CCAM avec l’apparition des actes d’Assainissement Parodontal [Détartrage-Surfaçage Radiculaire] [DSR] sur sextant



DUPLICATA de Feuilles de Soins
La CPAM par l’intermédiaire de ses assurés demande des duplicatas de feuilles pour que les assurés puissent se faire rembourser (feuilles soit disant pas arrivées …), sans fournir de demande écrite … juste des dires des patients
Que faire ?
S’exécuter au risque de voir des réclamations d’indus s’il y a eu doublons de règlements ?
Ou exiger une demande écrite qui attesterait que la caisse n’a rien mis en remboursement pour ces actes ?
Réponse :
S’exécuter : car la fin des attestations CPAM pour duplicata a sonné en 2016 . . .
Et s’exécuter “au risque de ” : car il n’y a jamais eu de réponse à Gérard Morel qui a demandé dès qu’il l’a appris si la CPAM payait en cas de double facturation . . .
Comment : bien marquer DUPLICATA en gros sur la FSP (feuille de soins papier) fournie à nouveau en seconde intention au patient demandeur
Le logiciel dentaire interdit d‘ailleurs normalement une nouvelle impression FSP sans que DUPLICATA ne soit inscrit en gros et en rouge dessus

ATTENTION : éditer une FSP vierge de toute mention DUPLICATA  expose avantage au risque d‘indu car on peut considérer qu’il y a tromperie sur une facturation réitérée et non reproduite . . .



OFFRES aux ETUDIANTS
Suite à plusieurs demandes professionnelles s’adressant aux étudiants, voici un contact vous permettant de formuler votre demande directement auprès de la faculté pour l’un de ces objets :

  • Remplacement d‘un chirurgien-dentiste pour son exercice libéral (remplacement classique)
  • Remplacement d‘un chirurgien-dentiste libéral pour sa garde ordinale (garde que le libéral n’aurait pas pu échanger, par exemple)
  • Remplacement de l’assistante (ou de l’aide dentaire) d‘un chirurgien-dentiste libéral (remplacement temporaire s’entend bien sûr)


La personne en charge de diffuser la demande sur le réseau étudiants de la faculté la mettra en ligne
Je n’ai pas cité les offres de collaboration ni de stage actif car elles sont ici hors sujet

Il vous suffit donc pour les trois objets ci-dessus de mailer votre demande à :
odonto-contact@univ-lorraine.fr



VACCINATION COVID
Le grand cafouillage continue côté vaccinés piqués, les approvisionnements non Astra ne suivant pas les aléas d‘Astra . . .

Côté vaccinants piquants, nous y sommes intégrés depuis le décret paru le 27/03/2021
Enfin “intégrés” : la formation reste cafouilleuse, certains la disant obligatoirement complète, d’autre la jugeant possible sur place en centre de vaccination . . .

L’Etat assure tous les problèmes lié au vaccin, mais pas les problèmes à la vaccination
Par exemple on casse une aiguille dans le bras d’un patient, c’est pas l’état qui assure !  C’est notre assurance RCP (ou celle que l’on a payée pour nous)
Si une personne se casse la jambe en trébuchant sur une chaise, ce n’est pas l’état mais c’est l’assurance du porteur du centre de vaccination



DEMANDE DE COLLABORATION
Un cadre syndical national LES CDF, Frédéric CAMELOT,  cherche une collaboration libérale pour un jour par semaine le mercredi sur Nancy ou proximité à partir de septembre 2021

Son mail :
 frederic.camelot@wanadoo.fr

Son téléphone :
 06 80 06 62 97

Son Facebook :
 https://www.facebook.com/fcamelot/



DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) : on attend encore la vérification du calcul des aides conventionnelles, grâce à monsieur Fatome

Faites autour de vous adhérer à LES CDF : vous en aurez besoin
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

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la lettre des CDF

 
La loi de santé « Rist » au JO
 
La loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », dite loi Rist, a été publiée au Journal officiel du 27 avril. Déposée il y a six mois par la députée LREM Stéphanie Rist, elle reprend les mesures non financières issues du Ségur de la santé de l’été 2020. La création d’une « profession médicale intermédiaire », vivement critiquée par les professions de santé, a laissé la place à un rapport devant évaluer la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération entre professionnels. Par ailleurs, le texte valide la création du « Service d’accès aux soins » (SAS), actuellement expérimenté dans 22 territoires, dont la gestion est mixte ville-hôpital.
 
Voir la loi
 
Retraite des chirurgiens-dentistes: «stabilité et continuité»
 
Les élections partielles au sein de la CARCDSF auront lieu de la mi-mai jusqu’au 18 juin. Ce rendez-vous électoral est important au regard des missions de la Caisse, mais également en raison de la conjoncture politico-sanitaire actuelle. Éric Quièvre, secrétaire général de la CARCDSF, en explique les raisons pour le CDF Mag.
 
En savoir+
 
Covid-19 : les étudiants bénévoles sont indemnisés
 
 
Les étudiants en santé apportant leur aide aux équipes de soins critiques, ou affectés à la prise en charge des patients Covid-19, seront indemnisés à hauteur de 65 euros par période de 5 jours ouvrés, pour les étudiants de 1ère année de deuxième cycle, et de 80 euros pour les 2e année, selon un décret et un arrêté parus le 27 avril. Cette indemnité exceptionnelle, valable d’avril à juin 2021, sera versée par le CHU de rattachement, au terme du mois écoulé.
 
 
 
Covid-19 et professionnels de santé : participez à l’enquête épidémiologique
 
 
L’Institut Pasteur mène une vaste enquête épidémiologique depuis octobre 2020 pour mieux comprendre les mécanismes de transmission du Sars-CoV-2 et notamment dans le milieu des soins, particulièrement exposé. Les chirurgiens-dentistes libéraux sont donc invités à y participer, ainsi que tous les personnels dentaires. L’étude prend la forme d’un questionnaire en ligne de 15-20 minutes. Il cible les comportements et habitudes prises au sein du cabinet dentaire, quelle que soit la configuration, et la situation personnelle vis-à-vis du virus.
 
 
 
Les centres de santé épinglés par l’Assurance maladie
 
 
Les montant des fraudes à l’Assurance maladie observées dans le secteur des centres de santé atteindrait plus de 22 millions d’euros en 2020, selon un rapport de la Cnam relayé dans la presse le 20 avril. Ces fraudes visent particulièrement les centres d’ophtalmologie, dans le cadre notamment de la réforme du 100 % Santé. Selon le principal syndicat de la profession, le Snof, qui alerte depuis deux ans sur les pratiques de ces centres, les cadences seraient « infernales 7 jours sur 7 » et détourneraient le tiers payant généralisé pour « masquer auprès des assurés la dépense réelle ». De leur côté, les centres disent apporter une réponse aux attentes des Français en réduisant les délais d’attente, et en déchargeant les médecins des tâches administratives.
 
 
 
Ergonomie et postures : un guide pour les chirurgiens-dentistes
 
 
Pour marquer la Journée de la sécurité et santé au travail le 28 avril, la Fédération dentaire internationale (FDI) a mis en ligne des recommandations sur l’ergonomie et la posture des chirurgiens-dentistes au travail. Une brochure illustrée de 6 pages (en anglais), qui rappelle la bonne position à garder au fauteuil, le champ de vision et d’action, la disposition des instruments, mais aussi la position idéale du patient et de l’assistante.
 
 
 
Le tabagisme passif responsable des cancers de la bouche
 
 
Déjà en cause dans les pathologies cardiaques et respiratoires, et notamment les cancers du poumon, le tabagisme passif n’avait pas encore été associé au risque de cancer oral : ce lien vient d’être établi par une étude de l’université de Saude (Portugal), publiée dans la revue Tobacco Control le 26 avril. Basée sur une revue systématique et méta-analyse (480 publications identifiées, 5 études retenues), elle montre une « association cohérente et statistiquement significative » entre l’exposition au tabagisme passif et le risque de cancer de la bouche. Des conclusions qui devraient aider les professionnels de santé et les politiques publiques dans la lutte anti-tabac.
 

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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES

A l’instar des autres travailleurs indépendants, les professionnels libéraux bénéficieront prochainement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Cette mesure, introduite dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), a été validée dans ses modalités par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) le 1er avril. Sous réserve de la validation par le gouvernement, elle devrait être mise en œuvre à compter du 1er juillet 2021.

ij

L’UNAPL, qui a porté ce projet auprès du gouvernement, en précise le contenu : 

  • Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.
  • Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS  -41 136 euros). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
  • Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
  • Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.

Au total, le montant des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an.

Les CDF saluent cette avancée, à condition qu’elle ne se transforme pas, comme on l’a trop souvent vu dans notre pays, en un impôt de plus. L’histoire nous apprend qu’ils ne baissent jamais…