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réunion Salle Paul Schulz MERCREDI 13 NOVEMBRE
à 20H30
“Le RàC zéro : ce qui va changer”
Animé par Gérard MOREL


Bonjour

VOTRE SYNDICAT EST INSTALLÉ
Toujours au 4ème à Saurupt, porte MAISON DENTAIRE SYNDICAT

Suite à plusieurs questions, je dois préciser à nouveau que Véronique Léonard travaille toujours les matins pour le syndicat, les après-midi pour le Pôle Social de l’AGA
Ce qui change est juste qu’elle a désormais deux lieux de travail distincts au lieu d’un seul ; elle n’est plus, comme avant, toujours à l’accueil à l’entrée
Véronique ne pourra donc plus répondre, comme elle l’a toujours fait par solidarité du syndicat pour l’AGA durant 4 ans, aux questions payes des clients du Pôle Social : pour la gestion de vos salariés il faudra donc désormais simplement appeler uniquement l’après-midi, toujours au 03 83 56 00 33 puis “taper 3” services AGC pôle social salaires

Le matin Véronique n’a plus comme avant accès aux dossiers salaires dont elle est chargée au Pôle Social de l’AGA
Le matin pour des questions syndicales à Véronique il faudra composer le 09 54 47 48 75
Bien entendu Véronique pourra parfaitement répondre à des questions payes, embauches, licenciement, retraite des salariés, mais à des questions d’ordre général 


AVENANT 3
DEVIS RàC zéro : Il va être modifié, et pourtant la DDPP (direction départementale de la protection des personnes en département, c’est la Direction Générale du Commerce de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, la DGCCRF désormais nationale) l’a exigé ces temps-ci lors de ses contrôles en Meurthe et Moselle : cherchez l’erreur
Notre revue le CDF de fin septembre vous en a parlé
Là encore seuls Les CDF auront permis d’avancer sur un sujet politiquement ultra sensible sans alourdir les pratiques quotidiennes
Il n’y en aura pas plusieurs et il va falloir faire de la place dans l’actuel devis-vente
Les CDF ont pu entendre Nicolas REVEL lors de leur 7ème Université d’été à Cap Estérel se dire à l’écoute de nos propositions syndicales conventionnelles 
Venez à la réunion du 13/11, car ce groupe de travail conventionnel est encore à l’œuvre . . .

YYYY183 HANDICAP : Une grille APECS (ce n’est pas l’association pour l’étude et la conservation des sélaciens mais des Adaptations Pour une Prise En Charge Spécifique ) va être expérimentée dans certains départements, car les AEEH et PCH, jugées dès la signature comme trop restrictives, sont inadaptées
N’hésitez pas à fournir à votre patient une information de ce type (avec l’aimable autorisation de son auteur Frédéric CAMELOT) : “Votre chirurgien-dentiste peut désormais recevoir des honoraires spécifiques pour prendre en compte les difficultés spécifiques liées au handicap. Pour cela, il doit justifier à l’assurance maladie que vous relevez de la prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Si vous avez reçu une prise en charge pour de l’aide humaine, des aides techniques, pour aménager le logement, le véhicule, pour des vacances adaptées, pour d’autres éléments de la PCH, vous êtes concerné. Il suffit de fournir une copie d’une des dernières notifications de la MDPH (ou de l’assurance maladie pour la MTP) à votre dentiste pour qu’il puisse faire valoir ce droit.”

DMP : Tous les professionnels de santé autorisés peuvent déposer des informations dans le DMP mais aucun logiciel dentaire n’intègre à ce jour le DMP et la consultation comme le dépôt ne se font que via le portail web.
Ce DMP ne doit pas se résumer à une boîte dans laquelle chaque patient inscrit en vrac toutes ses données de santé : il doit être structuré, ce qui implique des outils informatiques qui sont encore loin !  Les éditeurs de logiciels devront intégrer ces outils dans leurs évolutions futures

Et d’autres aménagements conventionnels positifs, indexation, modifications CCAM pour nous alléger les contraintes imposées par le RàC zéro Macron . . . à découvrir mercredi 13/11, avec en plus des informations sur ce qui va changer autour de nous, pour les mutuelles par exemple


ASSISTANTES
AFGSU niveau 2 : pour les assistantes qualifiées les 3 jours (21H) sont obligatoires car il n’y a pas de passerelle, il leur faut la formation (initiale et complète) à charge employeur en temps de travail – ce n’est qu’à l’issue de la validité des 4ans qu’une mise à niveau d’un jour leur sera permise

STERILISATION : cette formation de 7H est d’ores et déjà obligatoire pour tous les employeurs cotisants LES CDF (car LES CDF a  signé le 5 juillet), tant pour les assistantes que pour les aides dentaires qualifiées, tous les 5 ans à partir du 1er Janvier 2019 rétroactivement, à charge employeur en temps de travail – et pour tous les employeurs quand l’arrêté d’extension sera paru au JORF – les formateurs sont agréés par la CPNE-FP (commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle)

ETUDIANTS AIDE DENTAIRE : ATTENTION car comme pour un emploi d’assistante, l’étudiant ne peut que remplacer un poste existant pendant les vacances universitaires ! Cette obligation est dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (tant en l’article 3.1.1 étendu qu’en l’article 3.1.2 signé le 5 juillet qui reste à étendre) – a fortiori aucun CDI n’est possible . . . seul le CDD peut avoir cours

ADELI : inscription à l’ARS, toujours à la seule initiative de la salariée, durée (trajet estimé au plus court) considérée comme du temps de travail à la charge de l’employeur, numéro sans autre intérêt pour le moment que de vouloir satisfaire au Code de la Santé Publique


STAGE ACTIF
Notre RCP Les CDF/MACSF englobe l’activité du stagiaire
Mais ATTENTION : le maître de stage doit veiller à signaler à son assureur RCP qu’il accueille des stagiaires 
Aucun supplément n’est dû pour notre contrat RCP Les CDF/MACSF


DPC
Des démarchages semblent être effectués en ce moment en France
En aucun cas l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) ne téléphone aux professionnels de santé pour leur proposer de s’enregistrer à des actions de DPC. Soyez donc vigilants en cas d’appel en son nom
En outre l’ANDPC encourage, en cas de démarchage téléphonique d’organisme DPC (ODPC), à prendre le temps de la réflexion avant de s’inscrire et à répondre que l’on s’inscrira soi-même via son compte personnel
De telles pratiques de la part d’ODPC sont susceptibles de constituer une manœuvre frauduleuse au sens des dispositions de l’article R4021-25 du Code de la Santé Publique, entraînant le retrait par l’ANDPC de leur enregistrement
Les CDF vous informent des obligations DPC, même en l’absence à l’heure actuelle de sanction en cas de manque :
https://lescdf.fr/lobligation-de-suivre-une-foramtion-continue-0


SOINS CONSÉCUTIFS à EBD en FSP
Attention si vous faites une FSP (feuille de soins papier) pour des soins consécutifs à un EBD  !!!
Il y a une case “prévention” à cocher sur la feuille  !!!
Sans cette case cochée, il y a rejet de TPO (tiers payant obligatoire), paiement à l’assuré, et tout devient compliqué  !!!
 

Votre syndicat confédéré LES CDF vous attend dans sa toute nouvelle salle de réunions et conférences, salle Paul SCHULZ, mercredi 13 novembre prochain à 20H30, n’oubliez pas  !

Cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

En dévoilant le 9 septembre un plan de douze mesures visant à réformer les services d’urgences sur trois ans, pour un budget de 750 millions d’euros, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, s’est attirée les foudres de plusieurs syndicats de médecins, mais aussi des Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF).

Dans un communiqué du 13 septembre, le syndicat regrette « que les syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux n’aient pas été associés au pacte de refondation des urgences, alors qu’ils ont depuis longtemps mis en place un service de garde les dimanches et les jours fériés ». De ce fait, les chirurgiens-dentistes désengorgent les hôpitaux, assurent des soins d’urgence moins coûteux qu’à l’hôpital et réalisent des actes que ne peuvent pas effectuer les médecins libéraux.

Les CDF souhaitent que la profession soit incluse dans ce plan et « réclament une reconnaissance financière pour la prise en charge des soins non programmés et une revalorisation de la consultation d’urgence et des jours d’astreinte ».

Source : L’Information Dentaire

FLASH INFO : Ouverture des négociations avenant 3

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La majorité des vacanciers va bientôt être de retour
L’AFTERCAB prochain vous est proposélundi 2 septembre : notez-le  !

L’été syndical a posé quelques questions à votre président : j’en profite pour y apporter quelques réponses en circulaire


L’aide conventionnelle forfaitaire pour modernisation informatique :
Plusieurs demandes inquiètes suite au passage des DAM de la CPAM qui ont rappelé que si les cinq obligations de l’article 32 de la convention pour obtenir 490 € (au lieu des 400 € précédents et de leur unique obligation) ne sont pas assurées, pas de forfait . . .

C’est un “fake”  !

Certaines de ces 5 obligations sont pour le moment impossibles à satisfaire, et le directeur UNCAM l’a confirmé à vos responsables nationaux : messagerie sécurisée incluse (il serait même question que ça prenne deux ans à régler, questions compatibilités logicielles), on oublie ces obligations “télétransmission” en 2019  !

J’en profite pour rappeler qu’il n’est absolument pas obligatoire de recevoir les DAM tant qu’ils ne sont pas dans le cadre d’une action conventionnelle – et venir vous parler de la convention n’est absolument pas une action conventionnelle, action qui doit être validée avant par les signataires de la convention en Commission Paritaire Nationale (CPN), et dont on doit forcément avoir été informés en départements

Encore une initiative malheureuse de la CPAM et de ses DAM


Centre associatif DENTOCARE à Nancy :
Ça y est, un centre low cost, nommé associatif en bon français, s’est ouvert 32 Bd Joffre cet été à Nancy : un plus pour les déserts médicaux, les zones très sous dotées, la sécurité sanitaire à la DENTEXIA, etc. K

L’ARS et les Ordres n’y peuvent, pas plus que votre syndicat, rien du tout

La loi permet, pour ne pas dire favorise, de telles créations avec publicité du centre (et non de ses salariés soumis à notre déontologie) qui le peut encore actuellement légalement, dans la mesure où les informations n’y sont pas fausses

Cela pourrait changer un peu (car BAZIN renforce un administratif ,ni préventif ni curatif en termes de tromperie et de déontologie) si le projet de loi BAZIN était retenu en octobre prochain

Si vous avez des documents démontrant des dysfonctionnements de DENTOCARE, des anomalies, n’hésitez pas à les soumettre à votre syndicat : si nous pouvons les utiliser nous le ferons

Notre Ordre départemental a écrit aux élus : cela risque selon moi de seulement faire des ronds dans l’eau
Une synergie professionnelle est nécessaire, d’autant que les contrats ordinaux des salariés chirurgiens-dentistes DENTOCARE semblent se faire attendre (absence de nom de praticien sur doctolib)

En revanche le public, citoyens et assurés sociaux, gagnerait à être davantage informé des portes que l’Etat, l’ARS n’en étant que l’acteur, laisse ouvertes aux centres dentaires low cost

Ces portes ouvertes par l’Etat rendent possible une répétition du scandale DENTEXIA, qui n’est pas le seul en Europe,  dans des conditions qui échappent totalement à celles imposées par ailleurs (notamment de façon assez grotesque je trouve en ajoutant récemment au Code de la Santé Publique que l’Ordre doit contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins) à notre profession, réglementée pour justement protéger les assurés sociaux : l’ubérisation en santé est un danger pour la sécurité sanitaire  !

Votre syndicat aura décidé mi septembre ce qu’il compte faire à ce sujet DENTOCARE

Bonne rentrée à toutes et tous
Cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB le 2 sepembre
Tarif négocié boissons comprises : 35 € à régler sur place
Réservation par SMS à Philippe au 06 78 05 02 26 
LE SITE SYNDICAL DEPARTEMENTAL  :  JETEZ-Y UN ŒIL   J PLEIN DE CHOSES A  TELECHARGER
Site internet départemental :http://cnsd54.fr/

Les données nominatives conservées par le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle ont toujours été traitées et protégées par référence aux règles légales, mises en place par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Depuis le 25 mai 2018, l’entrée en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) renforce le droit des personnes dans la gestion des données nominatives les concernant droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité. Pour la protection de ces droit, le syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle utilise des outils informatiques assurant la confidentialité et la sécurité. Ces données nous permettent d’échanger avec vous,de vous apporter notre support technique, juridique, pratique, de vous informer de toutes les nouveautés et les informations qui concernent l’exercice du chirurgien-dentiste et son environnement ainsi que l’activité du syndicat départemental, de la CNSD et des dépêches professionnelles. Si toutefois, vous ne souhaitez plus que l’on vous contacte, écrivez àcd54@free.fr  Vous avez à tout moment la possibilité de demander le transfert, la modification ou la suppression de vos données en écrivant cd54@free.fr

Complet pour site Les CDF