flash n°F214 VOTEZ LES CDF PROJET !!!!!!!!!

A suivre : 1 circulaire FLASH

VOTEZ LES CDF
VOTEZ 
VOTRE CADRE PROFESSIONNEL
Du 31 MARS au 7 AVRIL
une toute petite semaine

Votre VOTE est 
DÉCISIF
VOUS 
seul DEVEZ voter sur le site web
AUCUN pouvoir n’est possible pour cette élection
NOTER la –  PRÉVOYEZ la
PRENEZ LE TEMPS de voter
Merci  !


QUAND VOTER
Mercredi 31 MARS ou jeudi 1er AVRIL
Tout de suite, 
au début – pas à la fin
Il faut avoir le temps de vous faire dépanner si souci
Pour vous aider en cas de difficultés
le
 numéro de portable de Jean-François SERET
cadre national LES CDF
vous sera communiqué pour vous dépanner
Donc n’attendez pas pour voter  !!

OÙ VOTER
En ligneexclusivement par le site 
web
Accès internet – si vous êtes en vacances, merci de penser au réseau
Enveloppe de vote – Ordinateur – Carte ONCD – Smartphone

COMMENT VOTER
Le 31 MARS aller sur le 
site web fourni dans l’enveloppe de vote reçue
Dans l’enveloppe de vote en PJ : le 
code d‘authentification vous transformant en votant sur le site
Sur votre 
carte violette de l’ORDRE NATIONAL ONCD le numéro ordinal national pour recevoir . . .
. . . par SMS sur le smartphone votre 
mot de passe – code de sécurité – vous permettant de voter
TROIS clics pour voter : 
CHOISISSEZ la liste LES CDF . . . VOTEZ pour cette liste . . . VALIDEZ votre vote
Cliquez pour 
recevoir votre validation de vote

POUR QUOI VOTER
Pour que votre syndicat agisse encore pour tous les soins, pour tous, partout – 
PJ
Qu’il continue à améliorer l’exercice au quotidien pour tout le monde – pas de nouvelle spécialité exclusive
Qu’il continue à améliorer l’équilibre dentaire de tous les acteurs – pas de détournement marchand de la santé

QUAND VOUS AUREZ VOTÉ (pas avant)
Et c’est indépendant du vote URPS désormais étatisé
Ce doodle est là pour informer votre syndicat : j’ai besoin de savoir combien chez nous ont voté en 54
Merci  !


la 
REPRESENTATIVITE LES CDF est confiée par l’ETAT aux VOTES URPS
À chaque élection URPS désormais ce sera ainsi
PENSEZ  à  VOTER  MERCREDI  31 MARS si possible

Encore des appels téléphoniques à attendre  . . .  !
campagne téléphonique nationale confédérale LES CDF oblige
Faites-y bon accueil
Votre VOTE URPS est déterminant
Soyons fiers et votons LES CDF   !
Merci 
par avance à toutes et tous de VOTER

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

Circulaire flash n°F212 – VOTEZ URPS

A suivre : 3 circulaires FLASH
VOTEZ URPS LES CDF
VOTEZ 
VOTRE REPRESENTATIVITE
Du 31 MARS au 7 AVRIL : c’est court  !

LES CDF ont besoin de nous
Tout comme nous avons besoin de LES CDF  !

Les URPS cette année c’est en réalité la 
REPRESENTATIVITE syndicale qui est en jeu
En effet le gouvernement se base sur les résultats de ces élections pour choisir le syndicat avec lequel il négociera, ou pas ………………

PENSEZ  à  VOTER  URPS
EN LIGNE : ordinateur prêt pour le web
courrier du Ministère avec le code d’authentificationcarte ordinale en mains pour le numéro ordinal national, smartphone à portée pour le SMS du code de sécurité

Vous allez recevoir le “matériel ” de vote : accès, mode opératoire (PJ) . . .
VOUS n’AUREZ qu’
UNE SEMAINE

VOTEZ 
DÈS  LE  31 / 3  pour nous laissez le temps de vous aider en cas de difficultés
Un numéro de portable LES CDF vous sera communiqué pour vous dépanner
Mais n’attendez pas

VOTEZ pour la CONVENTION (PJ) présente et surtout 
FUTURE . . .
Toujours à négocier  !

Un lien DOODLE suivra en prochaine circulaire flash F213  POUR COMPTER NOS VOTES  si possible dans le département
Je vous expliquerai

Vous recevrez des appels, issus d‘une volonté de 
campagne téléphonique nationale confédérale LES CDF
Faites-y bon accueil
La donne change et 
ces VOTES URPS sont déterminants pour l’avenir de notre syndicalisme LES CDF, constructif et responsable

Soyons fiers d‘appartenir à cette grande famille LES CDF   !

Merci à toutes et tous par avance pour vos votes  !

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

Circulaire mail n° C212 – COVID sous CONVENTION

                          Cotisation Syndicale en attente :      pour un virement demandez-moi l’IBAN

Bonjour

CCAM, convention, DIPA : COVID bénin – merci LES CDF  !

En PJ pourquoi voter LES CDF, vous, nous
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain  !
N’oubliez pas !
Si vous pensez à la profession, pensez LES CDF !
La profession c’est nous, c’est vous  !

Je m’explique, sans nommer les anti tout, les fanfarons si démesurément libéraux, car on les reconnaît par leur absence

CCAM : son adaptation, par delà la menace d‘un Règlement Arbitral (alias RA) écrit par FATOME, a accompagné l’équilibre économique, sans quoi le RA nous écrasait – seuls LES CDF ont étudié avec REVEL des possibilités chiffrées qui ont rendu réaliste la CCAM actuelle – seuls LES CDF ont travaillé à faire des propositions concrètes dans le carcan maintenu du principe de plafonnements instauré par le RA – il faudra encore faire évoluer la CCAM et LES CDF seront malheureusement seuls capables de le faire sans nous nuire, sans attaquer inconsidérément une société en santé et en faire payer la sanction à toute la profession

Convention : s’est tout de suite ajoutée la contrainte du reste à charge zéro (RàC zéro) voulu par MACRON – là encore il n’y a que LES CDF à avoir trouvé parades économiques à un déséquilibre nuisible (progressivité, anticipation, barrières, indexation, suivi, . . .) – quand la mer monte, il faut changer de pratiques, ni les sacs de sable ni le béton ne l’empêcheront de monter – la mer étatiste, concurrentialiste, mondialiste, . . . force la transformation ou la disparition – LES CDF ont choisi les propositions concrètes, pas la chaise vide d’une présence sans parole

DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) : 8 000 € en moyenne par praticien – ça n’est pas ridicule, c’est justice, et nous restons en première ligne de contagion avec variants . . . où sont les fanfarons  ?

Le no-négo est super plus facile . . . et super illusoire, sauf à admettre que 20 000 chirurgiens-dentistes vont disparaitre et que les rescapés feront les 3 huits dans des “usines à dent” . . .

Le poids du dentaire pesait environ 6,5 Milliards€ en 2005 – près de 12 Milliards€ en 2020
Sans doute que LES CDF y sont un peu pour quelque chose  !
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain pour que ça continue  !

REVALORISATIONS SALARIALES
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des cabinets dentaires libéraux ont trouvé un accord afin de revaloriser les salaires des postes qualifiés de la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux
Le dernier accord salarial datait de mars 2019 et le suivi de l’inflation sur la période est de 2.2% (1.2% pour 2020 et 0.99% pour 2021)
 
Il a été décidé qu’une augmentation de 2.2 % du taux horaire minimum sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des postes qualifiés : emplois d’aide et assistant dentaire, de secrétaire technique et de prothésiste dentaire
La revalorisation est celle du SMIC, à hauteur de 0.99 % au 1er janvier 2021, pour les postes non qualifiés : réceptionniste, hôte(sse) d’accueil, personnel d’entretien, salarié en contrat de professionnalisation

ADSPL et Conseil d‘Etat
Même la plupart des comptables et gestionnaires du social disent que c’est annulé : c’est faux, que ça plaise ou non
Mais c’est compliqué et on les comprend

L’UNAPL explicite ci-dessous, pour ceux qui peuvent prendre le temps de lire

Les cinq confédérations de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et l’UNAPL ont négocié et signé le 28 septembre 2012 un Accord National Interprofessionnel (ANI) pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l’interprofession des professions libérales
Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2017 signé par les mêmes organisations
Il prévoit d’une part, le développement du dialogue social pour les professions libérales et la mise en place de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL- sanctuarisées dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 aout 2015), et d’autre part pour financer le dialogue social et les CPR-PL , une cotisation conventionnelle de 0.04 %.
 
L’accord et son avenant ont été étendus par arrêté du 28 décembre 2017 et modifiés par arrêté rectificatif du 5 janvier 2018
 La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) et quelques-unes de ses organisations membres dont l’IFEC, ont déposé recours en Conseil d’Etat (CE) contre ces deux arrêtés
 Le CE  vient de prendre, par arrêt du 21 janvier 2021, la décision de les annuler , pour des motifs de pure forme
Contrairement à l’analyse faite par nos conseils en 2016 qui considéraient que  la CNPL n’était pas une organisation professionnelle d’employeurs représentative, le conseil d’Etat considère lui qu’elle l’était et donc que nous aurions dû l’inviter aux négociations de l’avenant à cet accord
C’est le seul motif de cette annulation
 
Nombreux sont ceux qui s’interrogent afin de savoir quelle lecture peut être faite de cette décision
Avant d’apporter une réponse, il a semblé indispensable à l’UNAPL de se rapprocher de ses conseils afin d’analyser les conséquences de cette décision
Ci-dessous, les éléments que l’UNAPL pense utiles à ce stade afin de permettre d’appréhender au mieux les premières conséquences de cette décision
 
Concernant la collecte conventionnelle de 0.04 % prévue par l’accord et collectée par l’ADSPL (association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales), nous avons l’assurance que :

  • les fonds collectés au titre des exercices 2018 et 2019 ne sont pas remis en cause. Ces fonds sont acquis et les bases juridiques justifiant les collectes effectuées sont confortées par le Conseil d’Etat
  • la collecte en cours lancée en fin d’année 2020 et portant sur la masse salariale 2020 n’est pas non plus remise en cause et les cotisations restent dues, et contrairement aux informations qui circulent actuellement sur certains réseaux sociaux l’ADSPL n’est pas tenue de rembourser les fonds encaissés au titre de cette collecte

RGPD
ATTENTION : encore récemment une arnaque “législation.fr” par téléphone et mail : poubelle !

Ceci posé il ne faut pas faire n’importe quoi

En dentaire nous avons juste besoin de bon sens (PJ), pour ne pas risquer d’être sanctionné par la CNIL

MUTUELLE DU PAYS HAUT
Leur logiciel est mal paramétré
Il rejette certains plafonds, parfois mal interprétés entre ceux de la C2S et ceux du RàC zéro 100% santé
Ce logiciel est centralisé et il est lourd à manœuvrer
Ce n’est pas une raison pour ne pas traiter à la main
Si vous rencontrez des difficultés, un mail et les pièces jointes qui appuient l’historique . . . et je contacte la mutuelle
Ils sont un peu bourrus mais ils ne sont pas de mauvaise volonté
Seulement des fois 85€ refusés pour 80€ imposés . . . On comprend que ça puisse agacer

DEVIS et C2S etc.
On est toujours obligé de faire un devis
Pour les C2S aussi – pour les AME pareil . . .
Toujours devis réglementairement

Pour le RàC zéro, même si “on sait”, il vaut beaucoup mieux avoir la réponse (avant de commencer) de la mutuelle au devis envoyé, c’est une sécurité . . . Et surtout avant de finir être sûr du remboursement  !

Les plafonds mobiles résine C2S/RàC zéro sont différents (PJ)
Le logiciel dentaire doit les avoir intégrés
La tarification C2S s’impose si elle est due : on ne peut pas choisir la tarification RàC zéro pour un bénéficiaire C2S

“immédiate” n’existe pas en CCAM : la qualification CCAM “de transition” recouvre l’immédiate comme la provisoire, toutes deux adjointes “de transition”, qu’elles soient (pour le moment, LES CDF travaillent à une différentiation) résine, vinyle, acrylique,  . . .


Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTER CAB
AFTERCAB ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE

LISTE URPS CDF Grand Est

MOREL
MOREL Gérard
Meurthe-et-Moselle
ANDRE
ANDRE Philippe
Haut-Rhin
MEDERLE-ROY
MEDERLE-ROY Angélique
Meurthe-et-Moselle
CAMELOT
CAMELOT Frédéric
Vosges
PETITPAS
PETITPAS Laurent
Meurthe-et-Moselle
KAMSU
KAMSU Willy Flore
Haut-Rhin
COURNAULT
COURNAULT Didier
Meuse
LARUELLE
LARUELLE Anne
Meurthe-et-Moselle
AYME
AYME Marc
Meurthe-et-Moselle
LE GAL
LE GAL Eric
Aube
LEROY-HUART
LEROY-HUART Caroline
Ardennes
BICHET
BICHET Philippe
Meurthe-et-Moselle
DELEAU
DELEAU Jean-Pierre
Moselle
CHATOT
CHATOT Christian
Haut-Rhin
FERY
FERY Guillaume
Aube
 

URPS CDF

Les URPS, c’est :

Un enjeu régional, car les élus seront les interlocuteurs auprès des Agences Régionales de Santé qui s’occupent essentiellement de Santé publique, d’organisation et de distribution des soins en région dans le but d’améliorer le parcours de soins des usagers. 

Un enjeu national, car cette élection détermine aussi la représentativité des syndicats professionnels de santé, dont la principale activité est la défense des intérêts des praticiens à travers notamment, des négociations conventionnelles avec les Caisses d’Assurance Maladie. 

Du 31 mars au 7 avril 2021, votez pour les URPS en vous connectant sur la page suivante https://elections-urps.sante.gouv.fr

Retrouvez sur ces pages nos programmes en région, ainsi que toutes les ressources nécessaires pour faire le bon choix pour les URPS 2021 !

Ressources :

Les CDF lancent leur campagne : 5 minutes pour comprendre les enjeux avec Thierry Soulié, président des CDF.

Circulaire mail n°C211 – UNE ANNEE COMPLIQUEE

Bonjour


Je vous souhaite à toutes et tous une année dentaire “covid free”

Textuellement, bien entendu : malgré notre proximité au risque de propagation, la profession a démontré ses responsabilités médicales car elle n’est pas particulièrement contaminée

Entre les mots, aussi : la crise sanitaire n’a pas impacté durement l’économie dentaire, essentiellement grâce au travail syndical conventionnel LES CDF, et donc la profession dentaire n’est pas gravement touchée

L’augmentation du volume d’actes solvabilisés par le RàC zéro a permis l’année dernière de préserver l’essentiel malgré la crise COVID et les deux mois de fermeture
Comme l’a dit Nicolas REVEL (ex directeur UNCAM, remplacé par Thomas FATOME) :

  • le R.A. et ses plafonds aurait profité aux mutuelles et aux patients à contrats +++, en déséquilibrant économiquement presque tous les cabinets dentaires
  • le RàC zéro et ses plafonds profite aux patients et coûte aux mutuelles, en équilibrant économiquement l’immense majorité des cabinets dentaires

Bien entendu il restera toujours à améliorer la CCAM : un comité UNCAM/signataires va être créé en février . . . LES CDF continuent le travail conventionnel, et notamment le respect par FATOME des engagements de REVEL quant à l’aide conventionnelle compensatoire (désormais baptisée DIPA, dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) . . .

Souhaitons que 2021 reprenne du poil de “la” bête virale   !
Des bêtes virales puisqu’elles mutent et colonisent, sans commune mesure avec celles de la grippe



Assemblée Générale (AG) du Syndicat
Elle s’est tenue en visioconférence jeudi 28 janvier dernier, comme annoncé dans la convocation
Une dizaine de confrères y ont assisté (contre une quinzaine physiquement présentes les autres années)

Gérard Morel a présenté son rapport moral, voté à l’unanimité des présents
Anne Laruelle a présenté son rapport financier, 
voté à l’unanimité des présents

Quatre sortants (Anne Laruelle, Frank Lefèvre, Karine Millot et Jean-Pierre Salmon) ont été réélus à l’unanimité

Gérard Morel a ensuite abordé les nouveautés conventionnelles 2021, ainsi que le vote URPS qui approche

Un immense merci à Gérard (et un peu à la Chine aussi 
J car le matériel en vient directement, via SINOTRANS®, en moins de 15 jours alors que d‘ailleurs aucune commande ne fut possible pour la France !) sans qui cette AG n’aurait pas pu avoir lieu  !!



PARTENARIATS DEPARTEMENTAUX : SIGNALEZ-VOUS SYNDIQUÉ !

HUISSIERS  GERBAULET  ETHEVE

Depuis les années 90, à l’initiative de Gérald Marot, l’étude de St Nicolas de Port fait bénéficier les syndiqués de la gratuité d‘honoraires en cas de non recouvrement


DASRI HOSPI D
Frédéric HERBIN
                     Directeur



03 87 30 97 76
2B rue du Dr. Schweitzer
57130 ARS-SUR-MOSELLE
www.dechets-medicaux.fr <www.dechets-medicaux.fr>
Hospi D nous accompagne depuis 2006 pour satisfaire à la loi sur l’élimination des ASRI (Déchets d‘Activité  Soins à Risque Infiectieux)


RADIOPROTECTION IBS

Partenaire pour votre mise en conformité de radioprotection, IBS gère depuis 2010 les deux contrats de contrôles, internes et externes, en un seul RDV annuel commun aux deux
Il tient la plume seulement, car le contrat et le paiement à PAQA (ex “cibio”, contrôles externes) sont toujours envoyés à part à PAQA

Au JORF est paru un décret en 2019 qui s’appliquera en juillet 2021 :

  • le contrôle externe de radioprotection tous les 5 ans ce sera fini. Un contrôle externe initial seul sera lié à l’installation seule, donc à vie du générateur dans un même local même si le cabinet est repris par un autre praticien
  • la PCR (personne compétente en radioprotection) devient le CRP (Conseiller en RadioProtection). Le CRP, radioprotection externe, appartient à un OCR (Organisme Compétent en Radioprotection) nécessitant la certification du CRP
  • une remise syndicale de10% au delà de 500 € HT (une remise de 50 € forfaitaires en deçà) est effectuée par IBS. La remise apparait “remise LES CDF” en toutes lettres sur le contrat à un syndiqué


Signalez-vous syndiqué, IBS le vérifie auprès du syndicat
Les clients IBS augmentent régulièrement en 54, et un peu en Lorraine (essentiellement 57 et 88)



ÉLECTIONS URPS : LA REPRÉSENTATIVITÉ LES CDF EN JEU
Voici la liste des candidats LES CDF du Grand Est :
1 MOREL Gérard 54 Meurthe et Moselle
2 ANDRE Philippe 68 Haut Rhin
3 LEROY-HUART Caroline 08 Ardennes
4 MEDERLE-ROY Angélique 54 Meurthe et Moselle
5 CAMELOT Frédéric 88 Vosges
6 PETITPAS Laurent 54 Meurthe et Moselle
7 KAMSU FOGUE Willy Flore 68 Haut Rhin
8 COURNAULT Didier 55 Meuse
9 LARUELLE Anne 54 Meurthe et Moselle
10 LE GAL Éric 10 Aube
11 AYME Marc 54 Meurthe et Moselle
12 BICHET Philippe 54 Meurthe et Moselle
13 DELEAU Jean-Pierre 57 Moselle
14 CHATOT Christian 68 Haut Rhin
15 FERY Guillaume 10 Aube

Cette liste est validée par la confédération
Elle constituera le bulletin de vote électronique qui vous sera bientôt soumis en ligne 
pour voter à la fin mars / début avril sur le web
Vous allez recevoir  toutes les informations utiles et nécessaires, toute l’aide possible LES CDF

Les règles de la 
représentativité ont en effet été modifiées par l’Etat
Ce n’est plus le nombre de cotisants qui constitue la représentativité
C’est uniquement, aussi incroyable que cela puisse sembler, le 
nombre de voix à ces élections
Le virus du “votez pour moi ”  fait également des dégâts au sein de l’Etat . . .  !

Celles et ceux qui sont rebutés par les opérations “en ligne” (comme on dit quand on opère sur le web) bénéficieront de supports techniques LES CDF

Vous recevrez pour voter des courriers 
MAILS 
et PAPIER : gardez tout à portée de main pour le jour  J
Votez au plus tôt : vous aurez ainsi le temps d‘appeler LES CDF (il y aura des numéros dédiés) pour vous dépanner si besoin ………..

Il nous faut – au moins 
J – 200 voix LES CDF en Meurthe et Moselle   ! …………..
Toute l’équipe départementale compte sur votre mobilisation   !
Merci  !!

Quant à ceux qui hésiteraient, je les invite à lire (ou relire) une partie de l’édito du dernier CDF MAG de janvier (n°1920-1921) ici en PJ

ADSPL et Conseil d’Etat
Attention à la lecture et à la façon dont cela est présenté  !

En effet suite à un recours, le Conseil d’État, tout en confortant la validité de l’accord et la capacité de l’UNAPL à le mettre en œuvre, vient d’annuler l’arrêté d’extension de la ministre pour un motif de pure forme, et non pas l’accord

L’annulation de l’arrêté n’étant pas rétroactive, elle ne remet en cause ni les actions déjà menées par les partenaires sociaux, ni les fonds déjà collectés

De plus LES CDF sont adhérents à l’ UNAPL, donc étant signataires l’accord s’applique qu’il y ait extension ou pas (c’est le même fonctionnement que pour nos accords de branches en dentaire)

Nous paieront donc bien l’ADSPL . . .
En PJ un mémo récent



Activez votre compte DPC
Sur le nouvel espace :
 https://www.agencedpc.fr/professionnel/

La 
date limite d’activation du compte DPC est prolongée au 28 février 2021 pour permettre de mettre à jour ses données si nécessaire

L’agence a mis en place un accompagnement dans l’activation du compte :
https://links.mailingplus.net/goto/b32-i4s2t9tk8tulirstu0j8dhkcc6bja5g3gtbcqv6qlhnsoppbpbtva5tqla6291vfjmfda0bri1c1clovonf74agimbh3vldg3uscmes66vshaes8sthk6g9ura382lpbdulb5krnu83a57742ib1ver7153jduvfb02jtba6hidhdkv64utr93gltrcqeekrqp4765ag999p6umarulk6fv8rkigeoc9hhl6d7l1t0du5uhj2kt9go8hvo3j5m838jjaimlkf9k86j3o95be6qdfclq6hurlk50k1i3

Pour poursuivre les inscriptions sur
https://www.mondpc.fr/
à compter du 
1er mars 2021 l’activation sera obligatoire

Les mêmes identifiant et mot de passe sont à utiliser pour accéder aux deux sites

Malgré tout cela, 
il arrive qu’il soit impossible d‘activer son espace avec ses bonnes données professionnelles . . . Si cela vous arrivait, mailez-moi rapidement quelques copies d‘écran et la description brève des soucis rencontrés – je vous fournirai en retour de quoi réclamer par LRAR, avant le 28/2/21 et mail à l’ANDPC

Le CNO transmet les bonnes informations à l’ANDPC mais elles sont 
parfois mal intégrées au site web et le professionnel de santé n’a pas la possibilité de saisir des rectifications en ligne . . . Cherchez l’erreur



INDICATEURS AMELIPRO : pas “vous pouvez” mais “vous devez”
Attention à ma réponse qui a donné comme conseil de ne pas aller sur amelipro, dans son 
espace personnel, valider l’aide : cela peut léser le praticien . . .
On ne nous dit pas tout, et on nous dit mal “vous pouvez”  !!!
 
Indicateur 4 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Il faut aller sur amelipro dans son espace personnel pour déclarer l’indicateur
Il est 
pré alimenté automatiquement par un échange avec l’annuaire MSS
Mais 
si c’est un autre système on doit valider l’indicateur en cochant «attestation sur l’honneur»
 
Soit
 Le professionnel a bénéficié du pré-remplissage:
L’existence d’une messagerie sécurisée de santé durant l’année est tracée à travers les données issues de l’annuaire national MSSanté permettant le pré remplissage automatique de l’indicateur
Dans ce cas aucun justificatif n’est demandé au professionnel
Soit
Le professionnel n’a 
pas bénéficié du pré-remplissage:
Les professionnels pour lesquels aucune utilisation de messagerie de santé n’a été détectée durant l’année de référence (absence de pré remplissage automatique), mais qui disposeraient d’une messagerie sécurisée de santé, doivent la déclarer sur leur espace amelipro
Pour simplifier la procédure de récupération des justificatifs dans ce cas, le professionnel devra attester sur l’honneur disposer d’une messagerie sécurisée de santé en cochant la case correspondante sur l’écran de saisie sur amelipro
 
De plus Le professionnel s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance Maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori et concernant les modalités de télétransmission
Il y a deux options à cocher :
  
En conclusion, 
un seul critère est déclaratif, souvent automatisé mais pas toujours
Pour toucher l’aide il faut s’assurer que sa messagerie sécurisée est bien déclarée dans son espace personnel sur amelipro
Si ce n’est pas le cas il faut valider l’attestation sur l’honneur
 
Quant à l’indicateur 
optionnel complémentaire : “s’impliquer dans la prise en charge coordonnées des patients” , il est déclaratif

TOUT N’EST DONC PAS AUTOMATIQUE POUR TOUS et nous devons vérifier sur amelipro pour être sûr, et déclarer si ce n’est pas renseigné



CODE de DÉONTOLOGIE et ACCÈS PARTIEL : encore un travail LES CDF
Qu’est ce que l’accès partiel ?
Il s’agit d’une disposition figurant dans la  directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les Etats membres de l’UE  
Dans certains pays de l’UE existent des professions qui n’existent pas dans d’autres pays
C’est l’exemple de l’hygiéniste dentaire qui n’existe pas dans certains pays comme la France
Ainsi selon l’Article 4 septies de la directive 2005/36/CE, il serait possible à des citoyens européens exerçant une telle profession de venir l’exercer dans un autre pays où elle n’existe pas en demandant à exercer « 
une partie » de la profession plus large, si certaines conditions sont réunies
Toutefois cet accès partiel conforme à l’article 6 de cette même directive ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles – tel que nous, chirurgiens dentistes
Or toute directive doit être transposée conforme au droit de chaque pays membres
La transposition de l’accès partiel en France
Dès janvier 2017 le Ministère de la Santé a publié une ordonnance au Journal Officiel pour organiser cette transposition
Cette ordonnance ne donne pas de liste des professions auxquelles s’appliquera l’accès partiel en France ; elle reprend notamment un article de la directive selon lequel l’accès partiel ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs diplômes en vertu de la directive
C’est en utilisant cet article que ces professions considèrent qu’elles ne sont pas visées par l’accès partiel et que d’autres professionnels d’autres Etats membres ne peuvent prétendre venir exercer une « 
partie » de l’activité de médecin ou de chirurgien-dentiste
Or les services du Ministère de la Santé en novembre et décembre dernier ont fait paraître un décret d’application et des arrêtés qui, ignorant totalement l’article en question, créaient des règles concernant l’accès partiel dans les rubriques du Code de la Santé Publique qui visent les professions médicales et les pharmaciens
LES CDF et l’UD, via le CNPS, par un souci de respect de la directive ont entrepris une action en justice contre l’Etat Français en saisissant le Conseil d’Etat de l’illégalité de ces textes, estimant qu’ils ne sont pas conformes à la directive qu’ils prétendent transposer ; il est également demandé au Conseil d’Etat de saisir la Cour de Justice de l’UE d’une question préjudicielle de l’interprétation à donner à la directive
Je ne vous cache pas que les résultats ne vont pas dans notre sens pour le moment  ! !
L’accès partiel en France et ses conséquences
De fait avec la 
mise en place de l’accès partiel, des professions ( l’hygiéniste, l’assistant dentaire de prophylaxie, … ) peuvent intégrer l’équipe dentaire que nous connaissons (praticien, assistants dentaires, aides dentaires) et quasiment sans aucun contrôle.
D’ou le travail LES CDF sur l’ assistante dentaire de niveau 2, comme cela a été fait pour l’assistante dentaire suite à son inscription au Code de la Santé
Les organisations syndicales patronales et salariées représentatives sont 
en discussion avec les ministères de tutelle afin de créer ce nouveau métier en France
En effet 
ce nouveau métier serait le pendant de ces professions que nous retrouvons dans certains pays de l’UE
Ces discussions portent sur les référentiels de compétences, d’activités et de formation
En conclusion, par la création de ce nouveau métier la profession entend pouvoir développer et apporter une autre offre de soins, mais aussi mettre en conformité les professionnels venant des autres pays selon l’organisation les textes nationaux français



Arrêt de travail et COVID

Depuis le 10 janvier 2021, il est possible de demander un arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID via un téléservice dédié
 
Les personnes symptomatiques peuvent bénéficier automatiquement d’arrêts de travail et être indemnisées sans jour de carence, en s’inscrivant en ligne sur le site internet de l’Assurance Maladie
 
L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur l’espace dédié :
http://r.infos.lescdf.fr/mk/cl/f/C0doonWJAd5xGiTDdpDGb_AUarNe2g2sumRdnwML-bACEMjuwGgSX2wZhZYTkFuI8f5nt5ow-VcWOcVo6i8TpKc_dE7XlMptlOXzsN8bQsuRTP3lQFEi9AqJdvsw3nRLbygvE8yyHmkclCh244aQJH896eLvn6ZX

A noter également que depuis le 1er janvier 2021, les salariés diagnostiqués positifs au COVID et, à ce titre, en arrêt de travail, sont indemnisés sans jour de carence




Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .
Assistez aux Conseils d‘Administration, invités en cours d‘année (dites-le moi et je vous invite), si vous voulez tester votre intérêt à assurer la relève (beaucoup de retraités déjà au conseil) de la gestion des services départementaux : le vendredi soir à 21H, 4 à 5 fois par an

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTER CAB
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ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE