Le point sur les négociations dentaires par la Ministre BUZYN
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie de
Négociation conventionnelle an II – Épisode 4
NÉGOCIATIONS : UN RAC 0 BLOQUANT
Après une série de rencontres bilatérales, les négociateurs se sont retrouvés le 15 décembre 2017 pour ce qui devait être LA SÉANCE de propositions chiffrées, à partir desquelles devait s’ouvrir la phase de vraies négociations.
Mais depuis quelque temps, nous sentions que l’Uncam ne serait pas prête. Insidieusement, la promesse présidentielle de « Reste à charge zéro » s’est inscrite au cœur de la négociation et est venue bouleverser tous les schémas, y compris l’aspect financier. Des travaux sont actuellement menés au ministère de la Santé avec l’Uncam et l’Unocam sur le contenu et le financement de ce RAC 0 : rien ne devrait en sortir avant fin janvier.
Pour le dentaire, on évoque désormais 3 paniers de soins, voire 4 avec la CMU-C.
- Panier RAC 0
- Panier RAC maîtrisé
- Panier libre
Leur composition pose de nombreux problèmes.
Une certitude : le panier RAC 0 ne devra pas apparaître comme un panier bas de gamme tout en coûtant le moins possible aux financeurs. Mais sans information sur le financement dévolu à ce RAC 0, il est impossible de composer les paniers, et d’articuler l’accord.
Dans sa présentation l’Uncam évoque différentes pistes et options, mais finalement pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.
Il faut souligner les points positifs qui concernent la prévention, la proposition d’expérimentations, l’indexation ou la clause de revoyure plus équilibrée.
Et surtout la réponse favorable de l’Uncam à la demande de mise en place d’un parcours de prévention améliorant la prise en charge prothétique de patients régulièrement suivis, sur le modèle d’autres pays. Ce serait une première en France.Acquis et propositions chiffrées de la CNSD
La négociation de l’avenant n°4 avait été marquée par la contestation par la CNSD des calculs et projections de l’Uncam, tant sur les revalorisations, que sur l’impact pour les chirurgiens-dentistes des plafonds. Cette sensation de « se faire avoir » a largement contribué à l’échec des négociations, même si la raison principale demeure l’intrusion de Marisol Touraine dans les discussions et le chantage exercé qui décrédibilisait tout accord.
Dès le début de la négociation de la future convention, la CNSD a donc exigé une mise à plat de la base de données et de la méthode de calcul de l’Uncam : des erreurs ont été identifiées et reconnues par l’Uncam. Elles ont été corrigées : nous ne devrions donc plus avoir de divergences dans les calculs, c’est essentiel pour la crédibilité de notre éventuelle signature.
Par ailleurs, la CNSD a travaillé à démontrer que les impacts pour les organismes complémentaires étaient beaucoup plus favorables que ce qui était annoncé, en raison des baisses de prise en charge induites.Toutes ces discussions et travaux préparatoires ont amené la CNSD à proposer un modèle pour le rééquilibrage qui apparaît bien plus avantageux pour les chirurgiens-dentistes que l’avenant n°4 ou le règlement arbitral. Pour que la comparaison soit possible, les calculs se sont faits sur le même budget global. Une synthèse des projections CNSD a été présentée lors de la séance de négociation.
Il apparaît qu’avec un chiffrage comparable, il est possible de revaloriser plus d’actes, à des niveaux plus élevés, avec en contrepartie des plafonds moins bas sur moins d’actes… cherchez l’erreur !
Quelques exemples permettent d’illustrer l’amélioration notable apportée par les calculs CNSD par rapport aux contenus de l’avenant n°4 et du Règlement arbitral. Pour être exhaustif, il faut préciser que les revalorisations CNSD portent sur les obturations, toute l’endodontie, toute la chirurgie, les scellements de sillons et certains actes de parodontologie. En ce qui concerne les plafonds, la proposition CNSD ne concerne que quelques actes, alors que l’avenant n°4 et le RA touchent également les bridges et toutes les prothèses amovibles.A noter que pendant la séance, cette présentation n’a suscité aucun commentaire négatif, ni aucune remise en cause des calculs.
La prochaine séance devrait se tenir le 2 février 2018 : les propositions chiffrées de l’Uncam devraient enfin être dévoilées !
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Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services
Négociations conventionnelles an II – Épisode 3
Le vendredi 10 novembre 2017, s’est déroulée au siège de la CNAMTS, une séance de négociation portant sur 3 thèmes essentiels contenus dans les orientations de la ministre de la Santé à savoir : la prévention, la pertinence et la qualité des soins, sujets au cœur de la future Stratégie Nationale de Santé.
Nicolas REVEL a ouvert la séance en précisant que cette séance n’aborderait pas les valorisations des actes, ni les plafonds, mais des dossiers qui doivent nous permettre d’avancer sur des sujets «que nous devons défraîchir et dont j’attends des débats fructueux».
Après la présentation du diaporama de la CNAMTS qui reprenait certaines idées présentées précédemment par les représentants des chirurgiens-dentistes, chaque syndicat a développé ses propositions sur les trois thèmes : on peut noter de grandes convergences, mais aussi quelques divergences.
Dans le diaporama de la CNSD, une partie importante est consacrée à une nouvelle approche de la maladie carieuse qui a retenu toute l’attention du directeur général de l’UNCAM. Il a demandé les études sur lesquelles ont été fondées les analyses et propositions. À noter l’expertise apportée dans ce dossier par le Pr Sophie DEMEJEAN, le Dr Marco MAZEVET et le Pr Nigel NITTS.
La CNSD a aussi mis l’accent sur la responsabilisation du patient, dont le parcours vertueux pourrait être la porte d’entrée vers le “zéro reste à charge”.
En matière de prévention et sans préjuger des financements, il semble acquis que certaines des propositions formulées dans cette séance seront retenues. Les séances du 29 novembre et du 15 décembre permettront d’en savoir plus.
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“NEGOS” CNSD SOUS CONDITIONS
Les réseaux, conventionnel libéral et contractuel MFP, négociés sont morts, il nous faut malheureusement en prendre acte.
L’Etat nous a imposé le RA, une quasi extension de la CMU-C aux ACS, après ses lois commerciales nous imposant Santeclair et devis vente.
La CNSD sait donc qu’elle devra tenir compte du RA maintenu en vigueur, même repoussé d’un an dans ses effets, notamment tarifaires, si elle veut pouvoir être entendue par l’UNCAM désormais sous tutelle d’Etat.
Les vrais enjeux sont désormais : sortir du RA et obtenir mieux, pour nous, pour les assurés sociaux et pour l’Etat qui nous pilote désormais.
Malgré le mot maintenu médiatiquement pour sauver les apparences, il ne va plus s’agir de “négociations” mais de discutions. Désormais, il vaut mieux parler de « travaux préparatoires » ou « tentative conventionnelle facultative ».
Les résultats des calculateurs RA commencent à remonter chez les éditeurs de logiciels et la minorité de perdants est un paramètre à intégrer pour comprendre une masse silencieuse qui ne s’exprime pas, ne se mobilise pas.
NEGO FSDL SANS CONDITIONS ?
La FSDL, dans son dernier mail à la profession, ne remet plus en cause les “négociations” : il va falloir qu’ils avalent la couleuvre des “plafonds” liés à un ré-équilibrage pour discuter avec l’UNCAM !
L’industrie dentaire est essentiellement étrangère et peut parfaitement survivre sans la France. En la boycottant, nous renforçons les multinationales étrangères et tuons les quelques petites françaises. Il serait donc inconséquent de boycotter l’ADF alors que la CNSD appelle à sa fréquentation massive comme motivation de la fermeture des cabinets dentaires durant cette période.
NEGOS AVEC LES CCDELI ?
Les CCDELI ne sont pas conviées aux négociations à venir.
Nous avons tous été informés par la coordination CCDELI54 d’une réunion le 13 prochain à la faculté dentaire, avec pique-nique non syndical le lendemain 14 devant la CPAM de Nancy pour afficher un soutien de toute la filière dentaire et des non syndiqués aux syndicats “négociateurs”.
La CNSD soutient bien entendu toutes les initiatives démontrant le mécontentement de toutes les composantes de la profession, et celle-ci en fait partie.
S’il est difficile d’imaginer, après l’omerta qui a plombé plus de deux mois de protestation étudiante, une action décisive grâce à ce pique-nique sécurité sociale, rien n’est à négliger et la coordination nationale de cette action des non syndiquéspeut montrer à l’Etat que la filière dentaire reste mobilisée. J’écris ici “peut” car cela va dépendre du nombre, partout en France, et du relai médiatique national donné à ces pique-nique.
Marc Aymé
Remboursement/soins dentaires:un syndicat met en garde
Un syndicat de dentistes, la CNSD, met en garde mercredi le gouvernement, qui vient d’annoncer un possible remboursement intégral d’ici 2022 des soins den…
Source : Remboursement/soins dentaires:un syndicat met en garde
REUNION Mercredi 5 juillet à la Maison Dentaire
REUNION
à la Maison Dentaire
de NANCY
(4ème étage 25/29 rue de Saurupt Nancy)
Mercredi 5 juillet à 20H30 :
“Règlement Arbitral : enjeux et actions de la CNSD”
- Venez mesurer la réalité du RA et le travail de la CNSD au niveau national
- Parler des comités (CCDeLi) qui se veulent asyndicaux . . . leurs actions ?
De nombreux membres CCDeli seront présents.
TOUS les membres de la filière dentaire sont bienvenus, syndiqués ou non.
La double vie de Christophe Arend : dentiste et député de Forbach | Dynamique Dentaire
REVUE DE PRESSE Parmi les nouveaux députés élus, ils sont plusieurs à faire partie de la société civile, comme le député de Forbach, Christophe Arend. En attendant de trouver un remplaçant pour son cabinet dentaire, il jongle entre son emploi du temps de dentiste et son poste de député. A Forbach, le nouveau député est aussi l’un des vingt dentistes de la commune de près de 22.000 habitants. Christophe Arend, le candidat de la République en marche a effacé dimanche le front national Florian Philippot en rassemblant près de 27 % des suffrages. La double vie de Christophe Arend Le dentiste s’est couché tôt dimanche après la victoire. Dès le lendemain de son élection, Christophe Arend a troqué le costume pour la blouse orange et le masque et retrouvé son fauteuil de dentiste et ses fraises, dans son cabinet feutré de la rue nationale à Forbach. Avec six patients le matin et cinq l’après-midi, son emploi du temps est chargé. Au programme, des soins classiques, des
Source : La double vie de Christophe Arend : dentiste et député de Forbach | Dynamique Dentaire
Agnès Buzyn, la nouvelle ministre de la Santé, dévoile sa feuille de route | Dynamique Dentaire
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a remis la semaine dernière, sa feuille de route au Premier ministre pour ces 5 prochaines années. Dentaire, reste à charge zéro, dépassements d’honoraires…les objectifs avancés s’inscriraient dans le respect des promesses de campagne d’Emmanuel Macron selon les Echos et l’Argus de l’Assurance qui ont pu consulter cette note. Des économies programmées de 15 milliards en cinq ans Agnès Buzyn envisage « une évolution progressive et programmée sur cinq ans des modalités de financement des établissements de santé, dans la suite du récent rapport Véran, ainsi que de la rémunération des professionnels de santé libéraux, notamment dans le cadre des négociations conventionnelles ». Plus précisément, l’Ondam sera fixé à 2,3% sur les 5 prochaines années (après 2,1% pour 2017). Elle prévoit aussi un « nouveau plan triennal d’économies commun aux agences régionales de santé et à l’Assurance-maladie ». De nouvelles règles
Source : Agnès Buzyn, la nouvelle ministre de la Santé, dévoile sa feuille de route | Dynamique Dentaire