Agnès Buzyn dévoile sa “feuille de route”
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a remis à Édouard Philippe la « feuille de route » de son ministère. Elle confirme plusieurs des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
L’Ondam sera bien fixé à 2,3% sur les 5 prochaines années (après 2,1% pour 2017).La nécessité d’adopter, d’ici la fin de l’automne, la nouvelle « stratégie nationale de santé » prévue par la loi de santé, aura pour thème prioritaire la prévention.Le « zéro reste à charge » sur l’optique, les prothèses dentaires et auditives, autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est également prévu d’ici 2022. Mais pour y arriver, Agnès Buzyn avance la définition d’un panier de soins indispensables à tarifs opposables, avec des plafonds et une redéfinition du partage AMO/AMC. La ministre ajoute qu’elle souhaite entretenir « un dialogue constant et constructif avec l’ensemble des acteurs du système de santé ».Elle compte s’attaquer aux dépassements d’honoraires par le biais « combiné des contrats responsables et des négociations conventionnelles ». Mais pas de précisions sur les trois offres types, malgré un renforcement de la lisibilité des contrats.Enfin, le tiers-payant reste à l’ordre du jour mais devient « généralisable » et non plus « généralisé ». Concernant le reste à charge zéro, la CNSD avait expliqué au conseiller de la ministre Jacques-Olivier Dauberton, le 9 juin, la complexité et le coût très important d’un reste à charge zéro intégral. Au vu de sa feuille de route, le message est donc visiblement passé.
Les dentistes ont la rage
Les dentistes multiplient les actions pour tenter de sensibiliser le grand public sur la situation des professions dentaires. Pas facile quand on est l’une des incarnations du privilège social.
Le Dr Laurent Arrigo, dentiste à Marange-Silvange,
avoue être parfois gagné par une lassitude professionnelle.
« Je suis accablé par l’image véhiculée par les médias sur notre profession. Parfois, quand j’arrive le matin à mon cabinet, je me dis que j’aurais peut-être dû faire un autre métier. » Le Dr Laurent Arrigo, dentiste libéral installé à Marange-Silvange, petite commune de Moselle, ni riche ni pauvre, avoue sa lassitude parfois.
Le dentiste qui terrorise les enfants avec sa roulette et qui pratique des prix exorbitants, dévalisant à lui seul les caisses de la Sécurité sociale : l’image a la vie dure. « J’ai vu un reportage sur un collègue qui propose des prothèses à 1 500 euros… Peut-être que cela existe, mais ce n’est pas mon cas, ni celui de tous les dentistes que je connais », poursuit Laurent Arrigo, qui facture la couronne en céramique à 550 euros, ce qui est le prix moyen pratiqué en Lorraine.
Les dentistes, et avant eux, les étudiants en dentaire, expriment leur colère face à une adversité tous azimuts. « C’est la crise la plus grave que le dentaire ait jamais connue », soupire un autre praticien. De nouveaux tarifs seront pratiqués en janvier 2018. Les dépenses ne devront pas excéder 6,8 milliards et le prix des prothèses sera plafonné. Les tarifs pratiqués par la majorité de 1 480 dentistes lorrains ne sont pas éloignés du prix maximum autorisé, qui tournera autour de 550 euros. « Mais on sait bien qu’un plafond est créé pour être baissé et si on arrive un jour, comme je le pense, au tarif CMU (couverture maladie universelle) de 420 euros, on ne pourra plus travailler avec les prothésistes de la région. Il faudra se fournir en Chine », analyse un dentiste installé dans la banlieue de Nancy. Cette perspective est le cauchemar des 120 laboratoires de prothèses de Lorraine, qui emploient 480 salariés.
Le spectre des soins low-cost
Pour peser, la filière dentaire s’est organisée par département, avec l’assentiment des syndicats professionnels. Certains, comme les praticiens vosgiens, ont respecté le mot d’ordre de grève national la semaine dernière. Les autres ont préféré attendre. Mardi dernier, une délégation de dentistes, de prothésistes et de fournisseurs était reçue à la préfecture des Vosges. Aujourd’hui, à 18h, la même rencontre se tient à Metz avec le préfet de Moselle. La Meurthe-et-Moselle, partie plus tardivement, en fera de même à la rentrée.
Le spectre des soins low-cost est agité par les libéraux.
Un cabinet dentaire Dentylis a ouvert en mai dernier à Fameck. Six dentistes salariés reçoivent les patients.
Cette formule, qui permet des prix plus bas, est encore marginale en Lorraine. « Ce sera une tendance lourde et ce sera la fin des petits cabinets dentaires », pronostique le Dr Laurent Arrigo.
Ce dernier se refuse à juger la qualité des soins dispensés mais note que « ces centres ne travailleront pas avec des laboratoires de prothèses de proximité, mais ils chercheront toujours à minimiser le prix d’achat pour augmenter la rentabilité ».
L’investisseur est en effet rarement philanthrope.
« Parfois, quand j’arrive le matin à mon cabinet, je me dis que j’aurais peut-être dû faire un autre métier. »
Source : Les dentistes ont la rage
COURONNE A 1500 €… UNE PROVOCATION !
Circulaire mail n°17 – REUNION
ATTENTION à l’action CMU-C prévue par la CNSD :
CONFUSIONS de DATES !!!
Dans le planning CNSD d’actions, on lit d’appliquer les tarifs CMUC du RA à partir du premier mai.
Or comme je vous l’ai précisé dans la dernière circulaire, la parution au Journal Officiel (JO) du 25/04/2017 de l’arrêté relatif à la CMUC ( AFSS1709691A) ne fixe qu’au 01/10/2017 la mise en œuvre des nouveaux tarifs CMUC définis dans le règlement arbitral.
Donc pas avant octobre !!
Si le logiciel dentaire bloque les tarifications CMUC forfaitaires, un devis établi à des honoraires supérieurs entraînerait des poursuites possibles contre lesquelles nous ne pourrons rien !!!!!
ATTENTION donc à n’appliquer qu’au premier octobre cette action, car le JO a changé la donne du RA initialement publié.
REUNION à la Maison Dentaire (4ème étage 25/29 rue de Saurupt Nancy)
Mercredi 5 juillet à 20H30
“Règlement Arbitral :
enjeux et actions de la CNSD”
Venez mesurer la réalité du RA et le travail de la CNSD au niveau national
Peut-être parler des comités (CCDeLi) qui se veulent asyndicaux . . . leurs actions ?
TOUS sont bienvenus, syndiqués ou non
RECOURS CNSD contre le RA :
VERITABLE ACTION POUR OBTENIR SON RETRAIT
C’est parti : la CNSD a déposé le 24 mai au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.
En démontrant les nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral, elle demande au Juge administratif de prononcer son annulation.
À l’appui de la démonstration, elle a déposé également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dénonçant la manipulation de la loi par l’ex Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social.
Parallèlement, pour renouer ce dialogue social, la CNSD demande à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des français.
A moins de volonté d’accélération judiciaire, les résultats sont attendus dans plus de trois mois . . . il nous faudra donc continuer à nous battre contre ce RA tant qu’il restera en vigueur !!!
Bien cordialement
Marc Aymé
INCERTITUDES MAJEURES !
Il est une certitude : sans évolution, les dispositions du règlement arbitral s’appliqueront le 1er janvier 2018. Empêcher cette mise en oeuvre est un objectif affiché par toutes les composantes de la profession, mais nul ne peut aujourd’hui prédire l’avenir tant les options sont multiples.
Première option : la nouvelle ministre, Agnès Buzyn, revient sur le règlement arbitral en prenant un arrêté d’annulation du texte d’approbation. Elle effacerait ainsi les dégâts occasionnés par Marisol Touraine, mais cette option, très improbable, signifierait aussi un retour à la case départ, vers une situation d’avant la négociation qui ne satisfaisait personne, même si certains en viennent aujourd’hui à l’idéaliser.
Deuxième option, et conclusion identique : transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, et décision favorable au plus tard en novembre, qui aboutirait à une annulation de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), et par ricochet du règlement arbitral. Là encore, retour à la case départ. Et rien n’aurait changé sur le dossier bucco-dentaire.
Troisième option : la ministre joue la carte du dialogue et soutient auprès de l’Uncam et de l’Unocam la réouverture de négociations, afin d’aboutir à un texte qui écraserait le règlement arbitral. La discussion reprendrait dans un climat plus serein, mais ne pourrait aboutir que si des évolutions existent par rapport aux dernières propositions de janvier.
Ce scénario peut être amélioré par l’introduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) d’une disposition suspendant le règlement arbitral si les négociations n’ont pas abouti fin 2017.Dernière option : les négociations reprennent mais n’aboutissent pas (ou n’ont pas lieu), l’article 75 n’est pas remis en cause par le Conseil constitutionnel, et le règlement arbitral s’applique. Les recours devant le Conseil d’État pourront encore le remettre en cause, totalement ou partiellement, mais pas avant mi-2018.
Pour la CNSD, une conviction : le retour à la situation antérieure sans perspective d’évolution, serait une victoire à la Pyrrhus.
Certes, nous retrouverions des honoraires libres, mais pour combien de temps ? Les annonces du président Macron de reste à charge zéro sur la prothèse reposeront très vite la question de la régulation. Si nous ne sommes pas capables de porter des propositions, c’est le législateur qui tranchera… Plus personne ne doit en douter, surtout ceux qui étaient persuadés que le règlement arbitral était une menace en l’air.
La CNSD a démontré sa capacité à dire non, c’est indéniable. Mais elle porte toujours une ambition forte : corriger les déséquilibres du financement des soins, préserver la qualité, permettre de soigner autrement, donner des moyens à la prévention, améliorer l’accès aux soins et la santé bucco-dentaire des Français, permettre la liberté de choix du patient et combattre la marchandisation.
Cette ambition, elle la dira à la ministre et lui demandera de la porter avec nous. Le retour en arrière ou le statu quo ne peuvent pas être des options acceptables !
Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services
Gil Tirlet – magazine de la santé France 5
Grève des dentistes libéraux à partir de lundi
Les professionnels de santé sont appelés à faire grève jusqu’au dimanche 18 juin, afin de protester contre la réforme de leurs tarifs. Celle-ci doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Les Dentistes sont des fainéants !
La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.
La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.
En démontrant les nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral, elle demande au Juge administratif de prononcer son annulation.
À l’appui de la démonstration, elle a déposé également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dénonçant la manipulation de la loi par l’ex-Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social.
Parallèlement, pour renouer ce dialogue social, la CNSD demande à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des français.
En parallèle, l’action des syndicats départementaux auprès des élus locaux et des candidats aux élections législatives se poursuit et s’intensifie.