Bonjour

L’URPS (union régionale des profession de santé) a fini, avec l’argent de nos contributions obligatoires ne l’oublions pas, par se faire livrer ses ffp2
Elle nous l’explique avec toutes ses galères
Un grand merci donc à celles et ceux qui , avec elle, ont permis ce service venu de l’Est : des milliers d’euros des libéraux ont été utilisés pour des libéraux

Le communiqué URPS du 10 mai nous dit aussi :
Grâce au Dr Matthieu ARNOLD et à son expertise, nous avons pu trouver des pistes d’approvisionnement en blouses et surblouses. Peut-être cette aventure trouvera-t-elle un prolongement pour faire aboutir son projet de fabrication de « blouse professionnelle ». Je serai à ses côtés pour l’y aider.
Je n’ai pas tout compris, puisque nous avons reçu des sacs poubelles percés en rouleaux en guise de surblouses . . .
Bien que membre élu URPS je n’en sais pas davantage ; de vraies surblouses auraient en effet été bienvenues . . . J

LES CDF ont obtenu une aide conventionnelle

LES CDF ont aussi demandé la renégociation (PJ) conventionnelle pour qu’elle s’adapte aux recommandations, car cela va durer, n’en doutons pas . . . Pour la majoration (125 €) des dents de sagesse, elle est toujours prévue en août

Quant à une majoration auto appliquée unilatéralement, style coiffeurs et autres commerçants, mieux vaut pour notre profession réglementée attendre une réglementation . . .
L’épisode du “14,95”, appliqué unilatéralement et en Francs à l’époque, nous a valu la suppression pure et simple de nos avantages sociaux (droits sécurité sociale) et un passage au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) . . .
Je ne pense pas que la CPAM soit plus conciliante de nos jours

Sans convention, comme le prônent encore les dirigeants FSDL, je vous laisse imaginer . . . le ministère de la parole, toujours et encore . . . sauf à agir avec notre argent

Les recommandations de soins sous covid sont ce qu’elles sont
Nous allons devoir essayer de faire avec durant de longs mois
Même si la recrudescence virale probable, les amas de foules urbaines n’ont même pas peur, n’oblige pas à confiner à nouveau la France entière
Même si le Grand Est a plus de 10% d’immunisés, ce qui n’est pas du tout le cas, rien n’indique pour le moment qu’une immunité de groupe fonctionne
En bref nous sommes aux premières loges au cours de nos nébulisations et cela va durer : faisons attention à nous et aux autres

Les étudiants diplômés non thésés peuvent travailler : pensez à eux si besoin
Aide CARCDSF : elle a été versée pour les mensualisés ; si on paye au trimestre on devait pouvoir faire la demande demain en ligne sur son espace personnel ; cette aide n’est pas fiscalisée, on la comptabilise en apport praticien

AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Rappel : vous avez jusqu’à la fin du mois de MAI pour aller sur votre compte ameli pro
Pensez-y car LES CDF ont agit, et je soupçonne Gérard Morel d’y avoir été pour beaucoup …….. Et l’aide est loin d’être négligeable

Comme on peut demander une avance, et que celle-ci est versée rapidement, il ne faut surtout pas se priver de ce retour conventionnel

RAPPEL : pas de sanction si déclaration erronée ; la sécurité sociale vérifie toujours et calcule l’aide réelle à la fin

Si néanmoins vous vous posez des questions pensez à la FAQ LES CDF (en plus du tutoriel complet de 19 pages) :
https://lescdf.fr/faq-indemnite-de-compensation-des-professionnels-de-sante#

Par exemple :

• collaboration libérale, la rétrocession doit-elle être déclarée quelque part dans le document : par le titulaire NON, par le collaborateur NON
• un collaborateur doit-il rétrocéder une partie de son aide à son titulaire ? Si oui, sur quelle base ? : Il faut faire application du contrat de collaboration, la compensation par l’Assurance maladie concerne uniquement les charges fixes
• comment calculer les données à inscrire pour les jeunes installés ? : calculer à partir des données de son logiciel pro en prenant en référence les 3 derniers mois d’activité multipliés par 4, et si qu’un mois d’activité le multiplier par 12
• en société d’exercice : aller sur le site, par le lien ci-dessus, car les cas sont nombreux, même si ce sont le numéro assurance maladie et le compte ameli pro qui priment, ainsi que les clauses contractuelles des sociétés
  

TVA EPI
En lien ci-dessous l’arrêté du 7 mai :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041857299&dateTexte=&categorieLien=id

La question que tout le monde se pose c’est à qui ça va profiter immédiatement ?
 
En effet nous avons passé des commandes avec paiement à la commande et tva à 20%
Il serait possible que les 15% de différence profitent aux gentils marchands qui vont redonner 5% au trésor et garder la différence dans la poche

C’était en fait applicable par la simple modification de l’article 278-0 du CGI (code général des impôts)

L’arrêté était seulement attendu comme confirmation pour admettre à la TVA réduite, et avec précision des normes et de leurs équivalences de nos masques et des masques grand public
 
L’essentiel est effectivement de faire appliquer la loi pour des commandes faites avant sa publication (le 26 avril 2020) mais livrées après  !!

Car la loi (art. 6. 2 loi finances rectificative 2020) indique que :
 la TVA réduite “s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2020“

IJ pour ARRÊT DE TRAVAIL : PROLONGATION
Il faut REFAIRE une NOUVELLE déclaration A PARTIR du 1er mai

Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai
Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril

Les parents chirurgiens-dentistes contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap et qui ne peuvent pas télétravailler doivent renouveler  leur déclaration sur le site declare.ameli.fr  à compter du 1er mai
Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai

Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail
Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire

POUR CEUX QUI NE POURRONT PAS REPRENDRE :
Il faut consulter son médecin traitant qui peut délivrer un arrêt maladie
Les médecins peuvent parfaitement prescrire ces arrêts maladie en appliquant à tous les libéraux (pas seulement les Chirurgiens-Dentistes) les mêmes dispositions protectrices qu’envers les salariés « vulnérables » de par leur critères de santé

En pratique: si on présente l’un des critères de vulnérabilité, l’arrêt maladie doit soustraire également le professionnel libéral aux risques dans l’environnement de travail (exactement comme la loi a posé le principe pour les salariés)

On déclare directement en ligne sur ameli avec son numéro professionnel pour le cabinet

Il y a des conditions de vulnérabilité (PJ)

Il vaut mieux vérifier que le contrat de prévoyance fonctionne avec ce dispositif particulier, surtout quand la prestation complémentaire est associée au risque maladie

GARDE D’ENFANTS
Certains se sont vu refuser leurs enfants car profession non citée

Non les “dentistes” ne sont pas cités dans les documents officiels (PJ)

Mais “les professionnels de santé”, que cite le texte officiel, nous en sommes bien  !

Il faut présenter sa carte professionnelle avec son numéro RPPS et spécifier que le Code la Santé Publique (Csp) stipule bien que les trois professions médicales de Santé sont les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, article L4111-1

Extrait du Csp :
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice.
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s’il n’est ……….

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :
Les DUERP covid sont en ligne, avec leurs déclinaisons par métier (unique  peut faire sourire)

N’oubliez pas de réviser avec votre personnel ce DUERP et son annexe mise à jour ( disponible sur le site LES CDF )
Le mieux est de le cosigner ensemble, avec votre personnel

Les DUERP standards (si l’on peut dire) se trouvent sur le site LES CDF en tapant « Evaluation des risques professionnels » dans le moteur de recherche
On les trouve en bas à gauche (pleins de couleurs)

La mise à jour COVID des DUERP se trouve dans “Ressources COVID”
Il faut dérouler le menu et on la trouve à “COVID et mesures sociales”

Attention : pour le personnel d’entretien le DUERP standard est complété d’une annexe « entretien des locaux » que l’on trouve tout en bas à “COVID et recommandations professionnelles”

En espérant que vous trouverez votre chemin …………



RCP et COVID
En cette période de prolongation de crise sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020), pouvons-nous exécuter tous les soins et traitements de chirurgie dentaire, en respectant les recommandations transmises par le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, ou avons-nous des restrictions  ?
Au niveau du cadre juridique, quelles sont nos responsabilités pénales et civiles  ?
L’assurance de la responsabilité civile (RCP) prend-elle en charge une plainte en cas de litige lié à une infection au COVID ?

La responsabilité civile, comme pénale, du chirurgien-dentiste peut être engagée s’il commet une faute dans l’exercice de sa profession
La faute serait un manquement aux obligations que sont les recommandations de bonne pratique
S’il respecte les recommandations de bonne pratique pour une maîtrise du risque infectieux, il peut exercer sereinement, la RCP (quel que soit l’assureur) le couvre jusqu’à nouvel ordre

S’il y a un patient atteint de COVID et qui soupçonne le cabinet dentaire d’être à l’origine de sa contamination, il faut qu’il le prouve
Ce qui pourait être écrit de contraire serait de la pure désinformation

Souvent, quand on dit que la RCP ne couvre pas la responsabilité pénale, on doit préciser :

– Une claque à un patient, ou plus grave une tentative de viol, etc., toutes les infractions pénales « détachables » de l’exercice ne peuvent légalement être assurées, ni par la RCP, ni dans d’autres cadres
– Quand quelqu’un saisit le juge pénal d’un “manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement” (infraction pénale) pour qualifier une faute professionnelle (procédures du cabinet ne respectant pas les recommandations de bonnes pratiques), la RCP couvre le praticien

Pour les infections nosocomiales, c’est particulier :

• A l’hôpital, obligation de résultat : l’hôpital doit apporter la preuve que l’infection n’a pas été contractée pendant le séjour du patient
• En médecine de ville, obligation de moyens : la faute doit être prouvée par le patient demandeur
  

MACSF et FONDS SOLIDARITE
Être dans le rouge, certains jeunes praticiens le sont réellement, sans patrimoine en secours

Ce fonds de solidarité a été mis en place par les assureurs dès l’annonce du confinement
Il s’agit d’un fonds de secours et non d’un fonds d’indemnisation

Plus de dix mille demandes ont été déposées, et ont obligé à en refuser 3 sur 4, car beaucoup ont été faites « au cas où, si on ne demande rien on a rien… »

Ce fonds a été fermé et a servi plus de 2000 demandes, donc toutes les demandes justifiées

“J’AI VOULU ME FAIRE TESTER” (pour se détendre un peu, dans une autre région je le précise  J)
Mercredi après midi je suis passé chez mon médecin généraliste pour une prescription de test COVID PCR19
Personnel de santé asymptomatique
Je suis ensuite passé au labo croyant qu’on allait me coller un coton tige dans le pif
Erreur !
On m’a dit que je devais aller sur le site du labo et m’inscrire
J’ai fait ça en cochant PS et asymptomatique
J’ai néanmoins eu à défiler 2 pages me demandant de préciser les symptômes
Puis on m’a demandé de scanner l’ordonnance et ma carte vitale et d’ajouter le fichier joint
Ce que j’ai fait
Puis on m’a dit que je serais convoqué
Comme parcours éliminatoire, difficile de faire mieux
Convocation qui tombera probablement pendant les heures de travail
Parler du dépistage massif et des 700 000 tests par semaine c’est bien, mais le vivre c’est mieux
Par contre, pour une sérologie avec prise de sang immédiate, la seule formalité c’est de payer 30 € NR
Vaut-il mieux être symptomatique ou suspect ?  J

Pour ceux qui les auraient lues, les élucubrations du SFCD (syndicat des femmes chirurgiens-dentistes) annonçant 5000 cabinets en faillite, d’après leur enquête déclarative en ligne, paraissent dignes d’un Nostradamus de mauvais genre

LES CDF ont en revanche, à travers une négociation initiée  avec l’assurance maladie dès le début de la crise, rapidement permis une compensation conventionnelle non négligeable, environ 1000 à 2000 € par mois, en plus des aides (auxquelles le syndicalisme LES CDF n’est pas étranger non pius)

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Les masques tombent !

/!\    RESTEZ JOIGNABLES    /!\
JUSQU’AU 11 MAI

Bonjour

Vous avez reçu lundi dernier quelques informations syndicales nationales
Ci-dessous, c’est moi qui souligne

Chaque jour apporte en ce moment des informations nouvelles
Écoutez Thierry SOULIE : https://vimeo.com/412031674

Demain arrivent les recommandations ordinales . . .

CARCDSF
Déblocage fin Avril pour la CARCDSF
On ne voit rien venir ………….. Mais ça arrive  !

L’allocation versée par la CARCDSF le sera automatiquement, sans demande, et à tous les praticiens qui sont en prélèvement automatique de leurs cotisations

On ne sait pas encore quand ce sera versé car il faut transformer un compte payeur en compte receveur, et à la suite il y a de multiples contrôles pour éviter les fraudes
Tout le personnel de la CARCDSF est en télétravail donc hors les murs, ce qui ne simplifie pas les choses

 Si le 1er paiement devait être retardé à début mai, les versements d’avril et mai seraient effectués ensemble

Pour les autres praticiens, ceux qui paient par virements ou par chèques, il leur faudra créer un dossier sur l’espace personnel du site CARCDSF où leur RIB pourra être déposé
Il semble que la CARCDSF leur enverra  un message pour leur demander de le faire
Là encore, ça prend du temps . . .

AIDE CONVENTIONNELLE
Déblocage début Mai pour l’UNCAM
Les images de dentistes à poil ont amusé la galerie
Les efforts syndicaux du syndicat signataire actif LES CDF ont porté leurs fruits (PJ)
Un dispositif spécial nous permettra de faire face à nos charges, selon nos charges

Pas de précipitation, la date du 30 avril est une date d’ouverture , pas une date limite

Surtout ne pas se précipiter pour  remplir la procédure sur ameli
Le mieux est d’attendre les conseils LES CDF
Il y aura à coup sûr des pièges et des astuces : nous vous les indiquerons

Surveillez donc votre boite mail : dès que le mode d’emploi LES CDF sera disponible, vous l’aurez

Le surcoût – je ne parle même pas des volumes DASRI énormes si une sur blouse est utilisée pour chaque patient, ce qui est la recommandation –  sera-t-il compensé par l’aide ?
À nos calculettes . . .

PS : l’aide AG2R de 300€ par salariés en arrêt travail de plus de 30 jours pour garde d’enfant de moins de 16 ans, que certains parmi vous pourraient avoir vu passer, n’est pas pour nous quand moins de 30 jours  d’arrêt 

EPI
Les 8 et 9 mai prochains seront distribués gratuitement par l’Ordre départemental des masques (chirurgicaux et ffp2) et la visière URPS, URPS qui tarde un peu à communiquer, ainsi qu’une visière pour les assistantes car le président du CDO54, Philippe Bichet, a réussi à s’en doter
Une circulaire ordinale précisera le tout
Une chose est sûre : il y en aura pour le redémarrage, jusqu’à fin mai

Il faut arrêter de”psychoter”
La surblouse pour le patient asymptomatique : le patient n’est pas sensé se frotter partout et de notre coté on ne se frotte pas sur le patient ; si le virus a des petites pattes il va grimper partout, si il est inerte on devra désinfecter le fauteuil
Nous ne vivrons jamais dans un monde stérile et comme nous avons l’habitude de faire barrière aux contaminations dans nos cabinets
Il faut éviter les discours anxiogènes envers nos patients

Pour juin, il vaut mieux commander dès maintenant pour les 15 premiers  jours de juin, même si Thierry SOULIÉ nous confirme que les masques doivent redevenir en vente dentaires possibles pour que dans les prochains jours 800 000 à 1 million de FFP2 puissent être commandés à nos fournisseurs habituels
Et la TVA va être réduite . . . On attend le décret

Nous ne savons pas du tout combien de temps nous allons devoir soigner avec un ffp2 par 4 Heures
Le risque covid peut persister un mois comme quatre . . .

Les systèmes de distribution ARS ne nous incluent pas : c’est nous qui avons demandé au début (vu leur efficacité) à en sortir
Là encore ce n’est qu’à partir de demain que nous en saurons un peu plus

Si vous pouvez acheter dès maintenant pour juin ne prenez que pour 15 jours
Vous pourrez toujours renouveler mi mai si nous ne voyons rien venir et s’il faut selon les recommandations . . .

FORMATIONS ASSISTANTES (PJ)
Certains d’entre vous se retrouvent peut-être confrontés avec ce problème de la formation initiale et continue de nos assistant(e)s dentaires pendant cette période particulière de confinement
Ci-joint, un point sur ce sujet ainsi que les différentes options qui peuvent s’offrir à vous

TESTS
Il y aurait une liste des prescripteurs autorisé : médecin, infirmier, sage-femme
Mais les chirurgiens-dentistes n’y figureraient pas …………
Il faudrait suivre le circuit : le CD envoie au médecin traitant en lui demandant de faire une prescription de test, le patient va au labo, attend le résultat puis revient chez le dentiste
Nous allons sûrement avoir des précisions liées aux protocoles ordinaux (et donc ministériels, ne l’oublions pas)

Quel est l’intérêt réel des tests pour nous ?
Les réponses sont compliquées : celles de la HAS en résumé en PJ

ODF
Le syndicat des orthodontiste SODF a interrogé la CNAM-TS
Pour ne pas pénaliser les patients qui ont atteint la limite d’âge de 16 ans pendant la période de confinement, par dérogation, les droits à la prise en charge des soins d’orthodontie sont maintenus jusqu’au 30 septembre 2020 pour les patients âgés de moins de 16 ans et 4 mois au 30 septembre au même titre que les patients de moins de 16 ans

Pour le semestre à renouveler pendant la période de confinement, reporter la date son renouvellement après la date de fin de confinement et inscrire sur la nouvelle DAP « Report de la date de renouvellement en raison du confinement »

Pour la facturation du semestre terminé pendant la période de confinement, la reporter à la date de la première consultation de l’enfant à la sortie du confinement, en même temps que le renouvellement de DAP éventuel”

Pour des honoraires, il vaut mieux ne pas utiliser le mode dégradé et continuer à utiliser la carte vitale du patient

À d’autres circulaires
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

 

plein écran 

/!    RESTEZ JOIGNABLES À VOTRE CABINET    /!
À VOS HEURES HABITUELLES
Par RÉPONSE ou RAPPEL ou MAIL

Bonjour

ACTIVITES DENTAIRES (PJ)
ASTREINTES
Pour mémoire la demi journée officielle est de 4H
Les 5H de nos astreintes prétendent donc à une demi journée, soit les 75€ de nos gardes habituelles

La rétro activité des MCD n’est toujours pas XXXXXXXXXXXXXX

RCP OU NON

• en arrêt de travail, quel que soit le motif, la RCP joue et fonctionne et s’applique, même un conseil téléphonique vis à vis de patient, a fortiori une ordonnance – par ailleurs si l’IJ de l’arrêt ne tombe pas pour une ordonnance pendant cet arrêt, elle tombe le jour (seul) de la demande de 75€ pendant l’arrêt  ……….
• sans arrêt : il y a extension de garantie pour ceux qui sont appelés à des missions dans le cadre Covid (soin, ordonnance, aide de garde, régulation ordinale)
• si un praticien agit en dehors du cadre des gardes ordinales et qu’il est accusé d’avoir entraîné la contamination d’un patient (ou des salariés du cabinet …….), la  RCP ne jouera pas  ! – pour rappel les soins sont interdits, même les soins urgents (même à ses propres patients par exemple), en dehors de l’astreinte de régulation – et les soins non urgents sont tout autant interdits même pendant l’astreinte de régulation …………

DECONFINEMENT (PJ)
Les partenaires conventionnels observeront bien entendu ce qui s’est passé jusqu’au 15 mars, mais il est évident que toutes les projections que nous avions faites durant cette convention vont être caduques

Et ne nous berçons pas d’illusions, la reprise sera très compliquée car les patients sont très touchés économiquement

La convention va, de ce point de vue, nous être salutaire : imaginez une signature après la période actuelle . . . (pas étonnant que ceux qui n’ont pas signé avant puissent souhaiter signer après . . .)

Ces inconnues nous obligent à beaucoup de prudence pour savoir comment se passera la sortie du confinement

Pas de fantasmes de reprise : nous n’avons aucune indication sur ses modalités en dentaire, même si l’URPS ou l’ONCD commandaient des EPI (équipements de protections individuels) avec nos sous, on ne sait pas si une régulation sera maintenue obligatoire, ni quel sera le calendrier de reprise libérale
Le 11 mai n’est pas si proche que nous ne puissions attendre 2 semaines pour remettre nos RDV

ASTUCE visières
Une feuille (première de brochure, par exemple) plastique A4 avec quatre perforations pour les branches de lunettes – elle se met sur les lunettes ou des branches sans verres – elle est transparente sans déformer la vision – elle est simple car une perforatrice pour les 4 trous suffit pour le passage de la branche de lunette – perforations selon la hauteur du front – pas de buée car à distance du masque – très légères sans contraintes

AIDE CARCDSF
Les membres du Conseil d’Administration de la CARCDSF, à l’unanimité de ses 20 membres  (dont 13 cotisants : 7 LES CDF et 6 FSDL), ont entendu les demandes des chirurgiens-dentistes et des syndicats représentatifs (dont, bien entendu, LES CDF)
La CARCDSF, qui constitue un lien fort entre toutes les générations de praticiens, met donc en place un dispositif clair et efficace pour participer au redressement des cabinets lors de la reprise d’activité annoncée

AIDE CONVENTIONNELLE
Cela fait maintenant plus de 3 semaines que les CDF ont alerté Nicolas REVEL sur la perte d’exploitation engendrée par l’arrêt d’activité des cabinets dentaires et sur la nécessité d’une aide compensatoire, alerte réitérée plusieurs fois depuis
 
Le Directeur de l’UNCAM est revenu vers LES CDF pour proposer une réunion qui s’est tenue le 6 avril en présence du président de l’UD et des CDF
Le message a été entendu et a fait également l’objet de discussions avec les autres professions de santé
 
Nous travaillons sur une aide qui serait étalée dans le temps pour permettre d’accompagner la sortie du confinement et la reprise libérale conventionnelle

Il est encore trop tôt pour entrer dans les détails mais vous serez tenus informés de l’évolution de ce dossier si important et dans lequel LES CDF est très impliqué depuis le début

MACSF
Je lis beaucoup de hurlements contre les assureurs, et bien sûr aussi contre la MACSF
Des hurlements du genre :
“La MACSF a été bien contente d’encaisser nos cotisations depuis des années !
En général, notre profession n’est pas une grosse consommatrice d’arrêts maladie en tout genre, nous évitons sauf cas de force majeur de nous arrêter !
Le système RCP est très performant, mais la situation actuelle n’a absolument rien à voir !
Si la MACSF ne fait pas un geste, beaucoup de confrères affirment qu’ils la quitteront !
Vont-il faire un geste ? il vaudrait mieux pour eux  !”

Ils la quitteront pour aller ou ?
Tous les assureurs sont soumis aux mêmes règles, et aucun jusque là n’a dérogé aux règles qui leur étaient imposées
Quitter pour aller là où c’est mieux : OK
Quitter juste parce que la situation actuelle n’est pas prévue dans les contrats et qu’il n’y a pas, à ce jour, pour les assureurs comme pour les assurés, de possibilité de se soustraire à la réglementation, ne semble pas cohérent
Cette situation est confirmée par le gendarme européen de l’assurance, ce qui ne signifie pas qu’il n’y aura pas de solutions miracle assurancielle seule pour les PS libéraux !

Quelques éléments quant au bénéfice que les assureurs réalisent en ces temps de covid :

• Les sinistres baissent fortement du fait du confinement, avec des économies à la clé
• À l’inverse, l’indemnisation prévoyance est en explosion et aura un impact très fort  : 5 fois plus de déclarations par jour, plus de 2 500 professionnels de santé contaminés covid et indemnisés, et cela rien que pour la MACSF
• Pareil sur la mutuelle complémentaire
• Sur la RCP la MACSF a gratuitement ajouté une extension pour couvrir TOUS les praticiens (pas que les CD) qui se mobilisent pour le COVID ; on n’en connaît pas les sinistres futurs bien entendu, mais ils ne manqueront pas d’arriver vu le nombre de décès . . .
• Il ne faut pas oublier que la crise financière a très fortement dégradé les ratios de solvabilité des assureurs en général ce qui n’est pas sans impact sur la gestion de leur épargne ; les  CD qui ont  épargné à la MACSF constatent une gestion prudente et des marges de manœuvres, ce qui n’est pas le cas d’autres acteurs du marché qui vont peut-être avoir du mal à sortir indemnes de cette crise . . .

Au final, il n’est pas impossible qu’après la crise des mesures complémentaires soient prises, mais pour cela il faut attendre le bilan globa, car il n’y a pas que des gains pour les assureurs, loin de là

SALARIÉS
Aura-t-on moyen d’infléchir la position de l’AG2R concernant le maintient de salaire pour les gardes d’enfants de moins de 16 ans pour ceux qui avait l’option prévoyance le permettant en temps normal ?
Si l’ AG2R nous octroyait cela, il faudrait l’appliquer sur l’intégralité des branches, ce qui n’est pas envisageable pour l’AG2R d’un point de vue financier.
LES CDF essaient depuis plusieurs semaines, au moins sur la prise en charge de la 1ère quinzaine des arrêts de travail où à ce moment personne ne savait que «  la garantie mensu »  n’ allait pas s’appliquer
C’est loin d’’être gagné
De plus il faut rappeler que ce régime est en plus déjà déficitaire, et nous sommes ainsi pas en position de force dans la négociation
Mais il nous faut rester dans ce régime et dans ce système car il est très avantageux pour les autres cas (retraite, etc.)
On aimerait être plus optimistes, mais nous sommes réalistes à la confédération, en vrai syndicat responsable
L’équipe sociale LES CDF envisage une commission paritaire exceptionnelle pour évoquer ce dossier là

ARNAQUES
Début avril, une pharmacie du 54 a commandé pour environ 500€ de masques à une entreprise se présentant faussement comme étant DELPHARM ; une deuxième affaire sur BACCARAT pour une commande à “MSNLabs” (soit disant domiciliée à PARIS) de 5000 masques chirurgicaux pour 4500€ qui ne sont évidemment jamais arrivés

La situation actuelle quant aux masques est bien connue de tous et l’approvisionnement en voie d’amélioration, mais les intenses démarches commerciales au plan international font qu’il est illusoire pour un professionnel de chercher à commander “sur internet” auprès de nouveaux partenaires, sauf à vouloir perdre son argent

Méfiez-vous donc s’il ne s’agit pas d’un fournisseur habituel et connu

AIDE de BERCY de 1500€
L’injonction Ordinale (rappel déontologique) du 18/3 dit  :

Les cabinets dentaires doivent cesser les soins mais maintenir une permanence téléphonique
selon un plan d’action approprié avec le ministère de la santé

L’instruction ARS du 30/3 stipule :

../.. de cesser temporairement l’ensemble de leurs activités

L’arrêté ARS du 1/4 stipule :

Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de la région Grand Est peuvent modifier temporairement les horaires d’ouverture des lieux de dispensation des actes en période de

permanence des soins

Aucune de ces décisions (ONCD ou ARS) publiées ne sont des décisions d’interdiction légales d’accueillir le public
Cherchez l’erreur  ……….

Lorsque l’on déclare en ligne on coche dans la première case (bien sûr si BNC de 2019 < 60 000€  !!!) :

“Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période”
Je ne sais pas ce qu’il faut de plus que ces 3 textes, dont j’ai repris les extraits parlants, pour considérer que je fais l’objet d’une interdiction du point de vue matériel d’accueil du public
J’ajoute que le SIREN renseigne Bercy qui peut juger de l’absence d’interdiction : il n’y a pas fausse déclaration intentionnelle ou cachée

Si on raisonne du point de vue de la déontologie, en plaidant que le rappel déontologique vaut « décision de s’y conformer », l’initiative de l’Ordre apparaîtrait alors comme indispensable pour : protéger la santé publique, rappeler à chacun de nous les risques, etc.

En sorte que, devant un juge administratif, ce rappel, cette initiative peut parfaitement être qualifiée, du point de vue matériel, d’interdiction de recevoir le public
Ce raisonnement permet de cocher la case correspondante dans le remplissage du formulaire en ligne pour l’Aide du Fonds de solidarité accordé par Bercy
Si l’aide est refusée, il ne faut pas hésiter à contester devant le tribunal administratif

Si vous rencontrez des difficultés pour toucher les 1500€ après ces considérations, revenez vers moi
N.B. : il faut dans tous les cas renseigner les CA de mars, de 2019 et de 2020

PGE (PJ)
La PJ détaille les modalités de ce prêt
Si vous avez des questions, revenez vers moi

RETOURS DE TERRAIN
Si vous avez rencontré des difficultés inédites durant le confinement et que vous pensez pouvoir aider vos confrères, n’hésitez pas à me demander d’être votre porte-parole dans le département J

ARRÊT DE TRAVAIL
PRÉCISIONS
Car j’ai reçu plusieurs questions à ce sujet, que je parlais dans la circulaire précédente d’arrêt pour nos salariés
L’arrêt pour nous se déclare toujours sous les 3 mêmes conditions et en ligne :
 https://declare.ameli.fr

Cet arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020)
L’Assurance Maladie a créé une foire aux questions :
 https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mesures-exceptionnelles-liees-au-covid-19-une-faq-pour-les-professionnels-de-sante

AIDE BERCY 1500€
Un arrêt qui fait percevoir 800€ ou plus d’IJ en mars interdit (elle n’est pas compatible avec) la demande d’aide de 1500€
Tout CD  a son SIRET (et SIREN), il est une entreprise au sens du décret qui a créé le Fonds de Solidarité pour les 1500€
D’ailleurs c’est ce SIREN qui permet « d’indexer » la demande sur le serveur de Bercy
Le dispositif est donc ouvert à tout CD quel que soit son statut
MAIS pour les IJ, la condition est explicite : si IJ de 800€ ou plus, pas cette aide de 1500€  !!

RTT et CHÔMAGE PARTIEL
Le texte de l’ordonnance dit :
“Sans un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d’1 jour franc, de prendre ou modifier :

• les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
• les journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année ;
• les jours déposés sur le compte épargne temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles l’exigent. L’employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 31 décembre 2020.”

Un salarié en chômage partiel ne peut donc pas se voir imposés ses RTT, car son contrat est suspendu
L’employeur ne peut rien lui imposer
Avant de le mettre en chômage partiel, oui l’employeur a pu ou aurait pu
Pas après l’avoir mis en activité partielle

D’autres circulaires suivent
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM