Circulaire mail n°7 COMPRENDRE une signature conventionnelle ou non

                                              VENDREDI 1er JUIN la CNSD VOTE à Paris

Réunion débat à la MD Nancy : après demain Mercredi 30 mai à 20H30
LIEN internet de SONDAGE  estimatif : POUR ou CONTRE une signature CNSD

Bonjour

Ça y est : nous sommes au tournant d’une sorte de “retour vers le futur” : un peu comme dans les années 60 ou 80 notre exercice va être encadré, tarifé, administré . . . Mais une différence notable sera la solvabilisation des patients : la réunion vous fera comprendre cette différence

Nous allons recevoir le texte conventionnel (reçu en fin d’après midi seulement il sera chargeable demain matin) proposé au final par l’UNCAM (les autres textes que vous pourriez avoir reçus d’autres que de la CNSD sont à jeter : je le précise car la question m’a été posée . . .) : la réunion vous fera comprendre l’enjeu des financements, les gardes fous obtenus, les points positifs à relever

Le Règlement Arbitral ne vous est pas inconnu, vous disposez également du texte : la réunion en précisera le devenir et les changements possibles en cas de non signature

Un lien DOODLE vous permettra, jusqu’au vendredi 1er juin avant midi, de voter à titre indicatif votre souhait de voir la CNSD signer ou non :
https://doodle.com/poll/abtvee3vc2s5yiee

POUR RÉSUMER :
Doodle : indicatif
Votes de moins de 99 après demain : indicatif
Votes de 99 et plus après demain : mandat départemental pour vos élus le 1er juin

Bien cordialement
Marc Aymé

Nouvelle Convention Vs Règlement Arbitral

Le couteau sous la gorge, l’heure est aujourd’hui au choix :

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  • Soit nous signons la nouvelle convention proposée pour ne pas dire imposée par REVEL et le gouvernement.
  • Soit nous la refusons et le règlement arbitral encore en place s’appliquera avec rapidement une sur couche de Zéro reste à charge !

Ci joint les documents  des deux textes qui doivent vous permettre de faire votre choix certes bien limité.   Il n’y aura pas d’autre alternative ….

Sachez que des nouvelles modifications de ce dernier texte de convention vont encore avoir lieu à la fin du mois.

Circulaire mail n°6 Vers une signature conventionnelle ?

ATTENTION : ÇA VA ALLER TRÈS VITE   ! ! !

Soirée débat SIGNATURE à la MD : 

mercredi 30 mai à 20H30
Précédée d’un lien internet (par circulaire) de SONDAGE 

POUR ou CONTRE signer
Dès réception entre le 25 et le 30 mai du texte proposé à signer

Bonjour 

Le R.A. est du jamais vu en dentaire : je crains que les chirurgiens-dentistes n’aient pas mesuré l’ampleur (passé, présent et à venir) de ce désastre autocratique – venez à la réunion du 30/5 pour bien mesurer cela

S’il y en a une, la nouvelle convention sera également du jamais vu, car elle sera à tarification administrée quasi complètement MAIS ET C’EST ESSENTIEL  avec un zéro reste à charge sur ce “quasi” . . . Et un contexte économique à discuter face à l’ED et la liberté d’honoraires

Si rien n’est signé, les textes qui nous régiront seront totalement écrits par l’Etat et parfaitement prévisibles après la punition du R.A., avec une disparition inéluctable de la convention, de la vie conventionnelle et de toute défense syndicale

Ce n’est pas le tout d’être impavide, vindicatif ou caustique face à ces dangers : la CNSD aura été la seule à contre proposer, sans cesse et sans délai (nouveaux chiffes, nouveaux textes, toujours l’avant veille)

La CNSD a affirmé qu’elle ne pourrait signer un texte conventionnel que :

  • si le bilan revalorisations / plafonds est positif pour la profession
  • si ce bilan positif est visible et identifiable chaque année
  • si les mesures contenues dans le texte permettent une orientation vers une médecine bucco-dentaire résolument contemporaine
  • si le contenu de l’accord est simple, clair et lisible par tous (ce n’est pas gagné, mais le 30/5 vous saurez tout)

Concernant la partie technique, la CNSD a différencié (là encore réunion MD car ce ne sera écrit nulle part) les investissements (AMO + AMC) : 

  • ce que comprend la partie rééquilibrage soins / prothèse
  • et l’autre partie qui n’a pas à intervenir dans le calcul des plafonds

Sans oublier deux points incontournables contingents (a priori acquis le 4 mai) de ce RACZÉR0 (RACO) qui nous est imposé :

  • l’indexation des plafonds : proposition d’un indice simple, basé indirectement sur celui des prix à la consommation, vu l’étendue des plafonds CMUC, ACS et RAC0
  • les clauses de sauvegarde : elles ne devront pas bénéficier aux seuls financeurs, mais également servir à sécuriser les chirurgiens-dentistes et les prémunir des conséquences de l’augmentation de volume prévisible liée au RAC0

Le 4 mai une nouvelle étape de “négociations” a été franchie : texte complet écrit donné à lire jusqu’au 25/5 ; RACO précisé pour minoré le creux de vague de l’attente de patients d’un “tout gratuit”

Du 9 au 12 mai la CNSD élira une nouvelle équipe confédérale lors de son XIVème Congrès pour lequel se déplaceront   6 de vos élus départementaux
Ce Congrès sera certainement l’occasion de discussions passionnées : la profession s’est solvabilisée par une première convention en 1960, est devenue médicale en 1966 (premier déconventionnement massif) mais à capacité pleine en 1969 et à doctorat en 1972 . . . pour en arriver à pouvoir devenir “vendeurs” de prothèses (devis vente), à pouvoir être soumis (la CNSD à Paris) à une interrogation policière un jour complet menée par la Haute Autorité du Commerce (de la concurrence, vous m’aurez compris !), à voir fleurir des centres low-cost orientés rentables exclusivement . . . et terminer par un Conseil d’Etat qui juge notre convention totalement accessoire par rapport à la signature ministérielle……….

DATE BUTOIRE : Vendredi 1er juin vos représentants nationaux voteront pour vous en Conseil d’Administration Confédéral Extraordinaire à Paris si oui ou nonla CNSD signe la proposition conventionnelle

Si vous voulez avoir votre mot à dire, VOTEZ sur le lien doodle que je vous donnerai après le 25 mai avec le texte définitif mis à la signature, et surtout 

RÉSERVEZ LE 30 MAI : VENEZ NOMBREUX pour GUIDER notre VOTE à PARIS   !!!

Ne laissez pas les autres décider pour vous, même si “les autres” ici sont vos élus départementaux : vous feriez ce qu’ont fait la FSDL et l’UD depuis le début de ce dialogue conventionnel contraint
Ces deux syndicats se sont reposés sur le travail des contre propositions de la CNSD . . . . . . Enfin, pour être plus juste, pas “reposé” : l’un a critiqué, l’autre a bavé

Un lien DOODLE vous sera envoyé pour que vous votiez, mais je ne peux pas vous consulter avant de vous informer du texte final (certains, syndicats ou non, ont sondé “la signature”, en France ; je trouve cela une perte de temps pour ceux qui répondent) : la marge d’acceptation à signer est tellement étroite que le moindre changement de texte peut faire basculer la décision d’un côté ou de l’autre

Ma prochaine circulaire vous donnera de la lecture . . .

Bien cordialement
Marc Aymé