1er octobre : nouveaux plafonds CMU ACS

Les deux arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril concernant, l’un, la revalorisation des tarifs des actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs, entreront en vigueur le 1er octobre. Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

> Pour les bénéficiaires de la CMU-C, rien de nouveau, les actes sont pris en charge et payés en tiers payant par la Caisse du patient au praticien, il n’y a pas de reste à charge.
> Pour les bénéficiaires de l’ACS, les explications relatives au tiers-payant intégral, données en 2015, restent d’actualité. Tout comme la fiche pratique éditée par l’Assurance maladie en mai dernier. Une vidéo « Chirurgiens-dentistes : comment facturer le tiers payant intégral ACS ? » est également consultable sur Youtube.
A partir du 1er octobre, il faudra appliquer des plafonds qui seront ceux du panier de soins de la CMU-C. Sans prise en charge intégrale, puisque celle-ci varie selon les contrats A, B ou C. Ainsi, selon le type de son contrat, un reste à charge payé directement par le patient au praticien peut exister.
Vous trouverez en lien un tableau des actes, prestations et reste à charge avec les montants maximaux applicables du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017. Des actes de prothèse transitoire entrent dans le panier de soins.
ATTENTION : La couronne transitoire ne fait pas partie du dispositif. En effet, le boycott de la CHAP (Commission de hiérarchisation des actes professionnels) par les syndicats a empêché la validation de sa prise en charge par l’Assurance maladie. Elle reste à honoraires libres, sans remboursement, ni plafond.
Pour sa part, la CNSD étant opposée à cette extension du panier de soins CMU-C aux ACS dans les conditions imposées par Marisol Touraine et, a fortiori, après l’échec des négociations en début d’année, réaffirme son opposition à cette mesure.
Pour rappel, la CNSD est le seul syndicat à avoir déposé le 23 juin 2017 devant le Conseil d’État une requête visant à annuler l’arrêté du 19 avril 2017 concernant l’extension du plafond CMU-C aux ACS.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les plafonds imposés sont irréalistes et sans commune mesure avec le coût réel des actes de médecine bucco-dentaire. Ils sont également souvent inférieurs aux avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les bénéficiaires des ACS selon la couverture assurantielle souscrite. L’effort consenti pour les bénéficiaires de la CMU-C ne doit pas être augmenté.
La prise en charge médicale bucco-dentaire de nos concitoyens les plus démunis ne peut pas être constamment supportée par les seuls chirurgiens-dentistes.
Afin de protester contre cette politique inique, la CNSD a lancé depuis le mois d’avril plusieurs actions de protestation :
  1. Arrêt du tiers payant pour les bénéficiaires de l’AME et de la CMU-C sans leur carte-Vitale avec des droits à jour, ou bien sans leur carte-Vitale.
    La gestion des feuilles de soins papier, de la copie de l’attestation papier, du coût de l’envoi par la poste, du paiement, du pointage des règlements, de la gestion des retours, des réclamations à la suite des rejets, est méconnue et sous-estimée. Cet avantage offert par le chirurgien-dentiste n’est pas reconnu ni rémunéré.
  2. Arrêt des réparations et des rescellements des prothèses, remplacement par des nouvelles.
  3. Les actes surlignés dans le tableau annexe et décrits ci-dessous ne peuvent pas être réalisés car les tarifications correspondant à l’honoraire maximal facturable par le chirurgien-dentiste au patient bénéficiaire de la CMU-C et de l’ACS sont pour ces actes en dessous du prix de réalisation de la prothèse par le laboratoire de prothèse :
• HBLD364 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine 1 à 3 dents
• HBLD476 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
• HBLD224 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
• HBLD371 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
• HBLD123 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
• HBLD270 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
L’Assurance maladie a mis en place une équipe administrative dédiée, qui répond aux questions et réclamations liées à la facturation en tiers payant, quels que soient le régime d’affiliation du patient et sa Caisse de rattachement.
Pour la contacter :
  • par e-mail, à tout moment : dentistes@cesi.ameli.fr
  • par téléphone : au 09 72 72 72 71 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h et jusqu’à 20 h les mercredis et jeudis.

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L’IGAS publie son rapport sur le réseaux de soins

L’IGAS a concentré son analyse dans les trois secteurs les plus investis par les réseaux de soins, du fait de leur délaissement par l’assurance maladie : l’optique, les audioprothèses et le dentaire. C’est dans le secteur de l’optique que les réseaux de soins gérés par ces plateformes sont les plus développés (un tiers des parts de marché en 2016, +11 % en un an). Ils sont également bien implantés et en expansion dans le secteur des aides auditives (20 % du marché), et de façon beaucoup plus modeste dans le secteur dentaire.
  • Un impact « difficile à apprécier » sur la qualité des soins
Si la mission observe un écart de prix notable entre les soins consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau, cet écart porte particulièrement sur l’optique (-20 % sur les verres adultes, -10 % sur les montures, -37 % pour des références de verre), et est beaucoup moins important pour le dentaire : de l’ordre de -2 % à -5 %, avec des différences importantes selon les plateformes, les actes et les villes.
Mais surtout, l’IGAS s’avoue dans l’impossibilité de se prononcer sur l’impact des réseaux concernant la qualité finale des soins et des produits, en raison de la diversité des pratiques et faute de recours à des indicateurs communs, objectivables ou standardisés. Sur le plan qualitatif, l’impact des réseaux est « plus difficile à apprécier », constatent les auteurs du rapport :
« L’essentiel du contrôle porte sur les moyens de la qualité, y compris dans le secteur dentaire : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits, application des règles et recommandations générales… Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateurs fiables. »
  • Des risques de dérive potentiels
Le rapport relève également que certaines plateformes ont admis avoir compté des centres Dentexia dans leur réseau, et constate que presque tous les réseaux dentaires incluent des centres de santé identifiés comme à risque potentiel, du fait de leur modèle économique. « Ces risques ne sont pas spécifiques aux réseaux de soins mais ils sont en décalage avec le discours tenu par certaines de ces plateformes sur les garanties offertes par leurs réseaux», affirme l’IGAS.
  • Une incertitude sur le profil des bénéficiaires
La mission observe ensuite que « si les réseaux lèvent une partie des obstacles financiers » avec une baisse notable du reste à charge, « l’incertitude règne sur le profil de ceux qui en bénéficient ». La mission constate un écart moyen de reste à charge de 46% pour l’achat de verres adultes au bénéfice des adhérents à un réseau, de 15% pour la prothèse céramo-métallique et de 18% pour l’achat de deux prothèses auditives adultes. Elle souligne que ces résultats, à interpréter avec prudence, sont inférieurs à ceux affichés dans une étude du cabinet Asterès publiée fin 2016 vantant les mérites des réseaux.
  • Une restriction de la liberté
Elle note également que « les réseaux opèrent une forte restriction de la liberté des patients et des professionnels de santé, avec des résultats ambivalents », et relève des contraintes fortes pesant sur les praticiens, qui les vivent mal.
  • Un encadrement quasi inexistant
La mission de l’IGAS se montre critique sur la quasi-absence d’encadrement de ces structures, relevant que le cadre juridique est « limité au droit de la concurrence, dont les autorités donnent une interprétation très favorable aux réseaux », alors même qu’une part importante de son activité ne relève pas de son champ d’action (qualité, sécurité des soins, déontologie).
Par ailleurs, en matière de gestion des données des assurés, elle pointe « une grande variabilité voire des écarts avec le droit, qu’il s’agisse du recueil du consentement des assurés/patients, de la conservation des données personnelles ou des responsabilités qui incombent aux plateformes ».
En matière d’accès géographique aux soins, la mission est également dubitative sur le fait que les réseaux puissent bénéficier d’abord aux personnes le plus éloignées des soins.

En conclusion, l’IGAS recommande donc d’améliorer la connaissance (très lacunaire) des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé, grâce à un dispositif de recueil de données et des études ad hoc : effet prix et effet volume liés aux réseaux, impact sur l’accès aux soins.

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Source : L’IGAS publie son rapport sur le réseaux de soins

ATTENTION ENCORE UNE ARNAQUE !

Actuellement circule par mail une invitation à se faire rembourser par l’Assurance maladie.
Prenez garde et prévenez autour de vous que cette annonce est une arnaque.
Tout est faux et ne sert qu’à récupérer vos données bancaires.

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Etudes de médecine : vers la fin de la filière belge

L’accès aux études de santé en Belgique pour les étudiants étrangers continue de se durcir.

Ils sont soixante-deux. Seulement soixante-deux « étudiants non résidents » à avoir passé avec succès l’examen d’entrée aux études de sciences médicales et dentaires en Fédération Wallonie-Bruxelles, selon les derniers chiffres publiés, jeudi 21 septembre, par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur belge. L’instauration d’un concours afin de limiter l’afflux massif d’étudiants étrangers, et principalement français, a démontré son efficacité.

Avant le 1er août, 3 473 candidats résidents et non résidents s’étaient inscrits à cet examen ; 696 ont été reçus, dont 647 en médecine et 49 en dentaire, soit un taux de réussite de 20,04 % pour les deux disciplines cumulées. Une sélectivité importante mais comparable à celle des facultés de médecine françaises, où les taux de réussite au concours de fin de première année commune aux études de santé (Paces) ont varié, en 2017, de 12 % (Aix-Marseille) à 33 % (Besançon), avec une moyenne de 22 %.

Toutefois, le taux de réussite au concours belge dégringole si on considère celui des étudiants non résidents. Sur 471 candidats, seuls cinquante-cinq ont été admis en médecine, soit 11,68 %. Le résultat est encore plus dur en dentaire, où seulement sept candidats non résidents ont été reçus sur 116 postulants (6,03 %).

La mise en place d’un quota

La Belgique tente de limiter le flot d’étudiants étrangers qui viennent se former en Wallonie, particulièrement les Français qui tentent de contourner le numerus clausus qui, chaque année, fixe le nombre de médecins en formation en France. En 2012, le royaume avait déjà mis en place un quota de 30 % d’étudiants étrangers.

Le Parlement belge a adopté un décret instaurant un examen d’entrée pour la rentrée 2017. Cette fois encore, une limitation du nombre d’étudiants non résidents admis a été fixée à 30 %. Le plafond n’a pas été atteint, tant s’en faut. Les admis étrangers en médecine et en dentaire représentent, cette année, seulement 10,56 % des effectifs.

Maggie De Block, ministre fédérale de la santé, a souligné, jeudi 21 septembre, l’« efficacité » du nouvel examen. Selon la ministre, la réduction drastique du nombre d’étudiants admis dans la filière médicale va doper la qualité de la formation qui leur est prodiguée. Elle va probablement aussi faire réfléchir les étudiants français qui y voyaient une opportunité.

Lire aussi :   La Belgique instaure un examen d’entrée pour médecine et dentaire

« La filière belge était moins sélective, de très bonne qualité et permettait aux diplômés d’exercer en France sans contrainte. Mais cet examen met fin à l’eldorado des études de médecine en Belgique,note un observateur de l’ambassade de France en Belgique. 95 % des Français qui se forment en Belgique retournent exercer en France, une fois leurs études achevées. »

Alors que les déserts médicaux progressent en France, la manne de médecins français formés en Belgique pourrait se tarir.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/09/22/etudes-de-medecine-vers-la-fin-de-la-filiere-belge_5189973_4401467.html#4e8F29r5xHEMzrom.99

Source : Etudes de médecine : vers la fin de la filière belge

Négociation conventionnelle : Nouveau départ

vous trouverez ci-dessous le texte “sortie des négociations” rédigé par Thierry Soulié qui paraîtra dans le CDF de cette semaine.
Le 15 septembre 2017, les trois syndicats de la profession (UD, FSDL et CNSD) se retrouvaient au siège de la Cnamts pour débuter une négociation visant à aboutir à l’écriture d’une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et les financeurs, que sont l’assurance maladie obligatoire (Uncam) et les organismes complémentaires (Unocam).
Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a ouvert cette première séance en évoquant l’échec du début 2017 qui a eu pour conséquence la mise en place du règlement arbitral qui « ne pouvait pas être meilleur que l’avenant n° 4 ». Il a tenu à rappeler ce qu’il avait dit alors, à savoir « que les portes de nouvelles négociations restaient ouvertes quand les conditions le permettraient ». C’est le cas depuis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu les syndicats et annoncé le report d’un an des dispositions contenues dans ce règlement arbitral.
Il a bien précisé que « personne ici présent, ne peut feindre d’ignorer les conditions de ces négociations, notamment le fait que les plafonds y étaient inscrits… Vous avez lu les orientations de la ministre et celle de l’Uncam qui ressemblent beaucoup à celles de l’an dernier, avec des axes très forts, sur la prévention, la revalorisation des actes de soins opposables et la régulation du reste à charge sur les actes à honoraires libres, tout cela dans le cadre des capacités financières des payeurs qui n’ont pas significativement changé depuis l’an dernier ». Et de poursuivre : « Nous avons travaillé l’automne et l’hiver dernier, et je considère que nous pouvons nous appuyer dessus » autour de six points (voir encadré).

Les trois présidents des syndicats, UD, FSDL et CNSD, ont bien enregistré les propos de Nicolas Revel et ont respectivement et unanimement manifesté leur satisfaction de revenir à la table des négociations. Le président de la FSDL n’a pas caché son espoir d’aboutir et de signer une nouvelle convention. Volonté qui rejoint celles de l’UD et de la CNSD dont la recherche d’accords est inscrite dans leur ADN, même si en janvier la Confédération avait quitté, la première, la table des négociations, apportant la démonstration qu’elle ne signerait pas à n’importe quel prix. Tous se sont félicités du report d’un an des dispositions du règlement arbitral pour construire un projet cohérent pour l’avenir. Ils ont bien sûr insisté sur leur volonté de voir les actes de soins opposables mis à leur juste valeur, et la CNSD n’a pas manqué de rappeler la nécessité de revoir les valeurs du panier de soins CMU et ACS. Quant au « zéro reste à charge », elle laisse l’ensemble des participants dubitatifs. Rien ne dit que ce sujet puisse être traité dans l’immédiat, mais il sera néanmoins abordé dans le cadre de ces négociations.

Éric Badonnel, représentant de l’Unocam, a pour sa part, déclaré ne pas être opposé aux principes de la négociation, et a rappelé que « les investissements doivent être soutenables pour les organismes complémentaires ». Au-delà de la question du rééquilibrage, il a affirmé que la priorité devra porter « sur la prévention, les actes d’orthodontie, les tarifs excessifs, le devis conventionnel, l’inlay core, la qualité dans les cabinets dentaires, la charte de bonnes pratiques ».
Il ne fallait pas attendre de cette première réunion autre chose qu’un rappel des principes et des orientations ainsi que la mise en place du calendrier de ces négociations. Nous reviendrons abondamment sur tous ces sujets dans les futurs numéros du CDF. Le prochain rendez-vous est fixé au 13 octobre.

 

 

 

LES AXES DE TRAVAIL
1. L’investissement sur les actes opposables et dans les techniques d’avenir
2. La prévention, sujet qui préoccupe autant les pouvoirs publics que la profession
3. Comment favoriser et accompagner la qualité de la pratique
4. Les plafonds tarifaires des actes prothétiques
5. La « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022
6. Les mécanismes d’indexation et de sauvegarde

 

 

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De gauche à droite : Drs Christian Soletta (Conseiller technique),
Catherine Berry (Présidente de la Commission des conditions d’exercice),
Thierry Soulié (Secrétaire général), Catherine Mojaïsky (Présidente),
Pierre-Olivier Donnat (Secrétaire général adjoint) et Gérard Morel (Vice-président).

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Source : Négociation conventionnelle : Nouveau départ

“NEGOS” CNSD SOUS CONDITIONS

Les réseaux, conventionnel libéral et contractuel MFP, négociés sont morts, il nous faut malheureusement en prendre acte.

L’Etat nous a imposé le RA, une quasi extension de la CMU-C aux ACS, après ses lois commerciales nous imposant Santeclair et devis vente.

La CNSD sait donc qu’elle devra tenir compte du RA maintenu en vigueur, même repoussé d’un an dans ses effets, notamment tarifaires, si elle veut pouvoir être entendue par l’UNCAM désormais sous tutelle d’Etat.

Les vrais enjeux sont désormais : sortir du RA et obtenir mieux, pour nous, pour les assurés sociaux et pour l’Etat qui nous pilote désormais.

Malgré le mot maintenu médiatiquement pour sauver les apparences, il ne va plus s’agir de “négociations” mais de discutions. Désormais, il vaut mieux parler de « travaux préparatoires » ou « tentative conventionnelle facultative ».

Les résultats des calculateurs RA commencent à remonter chez les éditeurs de logiciels et la minorité de perdants est un paramètre à intégrer pour comprendre une masse silencieuse qui ne s’exprime pas, ne se mobilise pas.

 NEGO FSDL SANS CONDITIONS  ?

La FSDL, dans son dernier mail à la profession, ne remet plus en cause les “négociations” : il va falloir qu’ils avalent la couleuvre des “plafonds” liés à un ré-équilibrage pour discuter avec l’UNCAM  !

L’industrie dentaire est essentiellement étrangère et peut parfaitement survivre sans la France. En la boycottant, nous renforçons les multinationales étrangères et tuons les quelques petites françaises. Il serait donc inconséquent de boycotter l’ADF alors que la CNSD appelle à sa fréquentation massive comme motivation de la fermeture des cabinets dentaires durant cette période.

NEGOS AVEC LES CCDELI  ?


Les CCDELI ne sont pas conviées aux négociations à venir.

Nous avons tous été informés par la coordination CCDELI54 d’une réunion le 13 prochain à la faculté dentaire, avec pique-nique non syndical le lendemain 14 devant la CPAM de Nancy pour afficher un soutien de toute la filière dentaire et des non syndiqués aux syndicats “négociateurs”.

La CNSD soutient bien entendu toutes les initiatives démontrant le mécontentement de toutes les composantes de la profession, et celle-ci en fait partie.

S’il est difficile d’imaginer, après l’omerta qui a plombé plus de deux mois de protestation étudiante, une action décisive grâce à ce pique-nique sécurité sociale, rien n’est à négliger et la coordination nationale de cette action des non syndiquéspeut montrer à l’Etat que la filière dentaire reste mobilisée. J’écris ici “peut” car cela va dépendre du nombre, partout en France, et du relai médiatique national donné à ces pique-nique.

Marc Aymé