Circulaire Flash – TPO CONVENTION FORMATIONS – FAMI – ZONAGE

Bonjour

TPO
Le TPO (Tiers Payant Obligatoire) offre une garantie de paiement UNIQUEMENT si la facturation utilise la Carte VITALE affichant des droits ouverts (dixit le site ameli.fr)
  
En effet les droits, à la même date que celle de la facturation, peuvent très bien s’avérer en réalité fermés à cette même date : alors la CPAM ne vous paiera en TPO que si la Carte Vitale présentait des droits au moment de l’édition de la FSE, donc uniquement en facturant avec une FSE (feuille de soin électronique)
Si le patient vous présente une attestation C2S 
PAPIER ou une carte AME PAPIERAUCUN paiement en TPO n’est garanti
 
Nous l’apprenons car une consœur du département en fait les frais depuis plusieurs semaines malgré l’intervention du syndicat LES CDF 54
De plus, nous ne savons pas si les organismes ayant délégation de gestion du régime général, telle la MGEN par exemple, appliquent la garantie de paiement écrite sur ameli.fr avec FSE et VITALE droits ouverts . . .
Donc 
ASSUREZ-VOUS AVANT LE SOIN que le patient dont le régime impose le TPO PUISSE vous PAYER s’il ne se présente PAS avec sa CARTE VITALE permettant une FSE et qu’il présente une simple attestation papier, carte AME incluse, qui ne garanti aucun paiement

CONVENTION
MESURES
Vous trouverez en PJ les nouvelles mesures conventionnelles, annualisées par ordre d‘entrée en vigueur et présentées clairement par LES CDF

ZONAGE
Également en PJ, vous constaterez que le nouveau zonage conventionnel, désormais promis à une réévaluation annuelle, augmente considérablement les zones rouges très sous dotées bénéficiant des aides conventionnelles au maintien
Ce nouveau zonage montre une zone bleu foncé qui va bientôt appliquer le remplacement un pour un . . .
ATTENTION : nous vous donnerons prochainement les moyens d’utiliser précisément ce zonage, car il ne fonctionne pas de façon habituelle pour une carte mais par “Territoire de Vie-Santé”, alias TVS, qui répondent à une géographie statistique, autre que celle de l’IGN que nous pratiquons habituellement

FAMI
Attention : jusqu’au 3 mars minuit pour aller déclarer les indicateurs ou au moins les cocher sur ameli.fr . . . malgré le “pouvez” du mail CPAM, il semble que “devez” soit plus proche de la réalité FAMI
Pour mémoire : paiement attendu autour mois de Mai 2024 pour ce FAMI 2023

FORMATIONS LES CDF
Il reste encore quelques places pour les prochaines formations CDF Formations sur Nancy :

  • Cycle complet AFGSU 2/ Recyclage AFGSU 2 : les 20 21 22 23 mars pour mettre à jour vos connaissances
Lien d’inscription : https://cdf-formations.fr/listing/afgsu-niveau-2-3-jours-nancy-54/

  • Maitrisez la CCAM : devenez un expert du codage en un après-midi le jeudi 28 mars
Lien d’inscription : https://cdf-formations.fr/listing/le-codage-des-actes-au-cabinet-dentaire-maitrisez-la-ccam-nancy-54/
Attention : les places sont limitées
Ces formations sont ouvertes à tous, avec un tarif préférentiel pour les syndiqués LES CDF
Profitez-en  !
Et merci de partager autour de vous  ! !
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

AFTERCAB
LUNDI MARS
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26
LE SITE SYNDICAL DEPARTEMENTAL  :  JETEZ-Y UN ŒIL   PLEIN DE CHOSES A  TELECHARGER
Site internet départemental
 : http://cnsd54.fr/

Circulaire mail n° C239 – Ce qui va changer

Bonjour


AU 15 OCTOBRE finalement – car on ne nous dit pas tout ! – le “60% dentaire” unilatéralement imposé par l’Etat est entré en piste et a fait son cirque chez nous

En plus des 609 codes modifiés quant à leur BSS,  des codes de regroupement ont également changé

Votre mise à jour logicielle a du vous avoir été proposée par l’éditeur . . .

Certaines CPAM une semaine avant ne savaient que vaguement ce qui changeait en dentaire . . .

Souhaitons que SESAM-VITALE le sache . . . sinon des messages d‘erreur “flux-tiers” vont pleuvoir !
 
Pour les devis l’Assurance maladie va moins bien rembourser certains actes
Si le traitement est en cours avant et après le 15/10, cela ne remet pas en cause le devis qui reste valable sur le plan légal
Cependant il est recommandé d’informer les patients : ceux qui n’ont pas de complémentaires santé, qui ont une petite mutuelle, ou on le contrat n’est pas dit responsable seront impactés et viendront râler
Pour tous les patients ayant un contrat complémentaire santé responsable, la baisse de remboursement de l’Assurance maladie sera totalement compensée
Si ni le patient ni le praticien ne savent, mieux vaut faire à nouveau signer un devis édité post 15/10 . . . Et prévenir le patient



CONVENTION : CE QUI VA CHANGER

La RÉUNION SYNDICALE de jeudi 7 décembre prochain explicitera la convention nouvelle et permettra vos questions en direct, au 4ème ou en visio

La possibilité d’inscription vous sera bientôt envoyée par mail, aux alentours du 7 novembre . . .

En attendant, vous trouverez ci-joint un peu de lecture afin de vous familiariser avec ce qu’apportera à partir de février prochain notre nouvelle convention




QUESTIONNAIRE de THÈSE
Je me permets de vous solliciter pour le questionnaire de thèse dont le sujet s’intitule :
« Prise en charge des aphtes par les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les patients de France »

Vous trouverez ci-dessous le lien prêt à transmettre et à remplir :


Floriane PIERSON
Étudiante en thèse à la Faculté d’Odontologie de Nancy
floriane.pierson9@etu.univ-lorraine.fr

                       06 30 18 40 23



GARDES
Si vous ne pouvez pas assurer votre jour de garde ordinale, il vous appartient de trouver et de déclarer un remplaçant qui l’effectue

Certains étudiants peuvent être intéressés

Frédéric Camelot peut, lui et non pas vous, avoir accès à un groupe Face Book normalement réservé aux étudiants

N’hésitez pas à me solliciter par mail, à l’avance, en me fournissant date, portable et mail, lieu et conditions (personnel ou pas, . . .) de votre demande que Frédéric transmettra alors au groupe FB d’étudiants



Faites, au sein de votre structure d‘exercice, adhérer les nouveaux praticiens à LES CDF pour 2023

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 
6NOVEMBRE
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26

La lettre 732 des CDF

Les Chirurgiens-Dentistes de France

Proposition de loi Rist :
1. Assistant dentaire de niveau 2 

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la PPL Rist, prévoit d’élargir les compétences des assistants dentaires pour permettre la création des Assistants de niveau 2 dans un décret à suivre. Cette proposition de loi sera discutée au Sénat le 14 février prochain. Porteur de ce dossier, Les CDF saluent cette première étape, mais restent vigilants, notamment lorsque sera publié le décret listant les compétences et les règles de limitation du nombre d’assistants de niveau 2 dans les structures de santé.
En savoir+

 

Proposition de loi Rist :
2. Retour de la permanence des soins
La proposition de loi Rist, largement transformée après passage à l’Assemblée nationale, intègre également une évolution de l’organisation de la permanence des soins, y insérant les chirurgiens-dentistes aux côtés des médecins et d’autres professionnels de santé avec un concept de responsabilité collective pour le moins imprécis (Article 4 ter). Les CDF n’accepteront pas une déclinaison pratique de cette nouvelle organisation qui ne tient pas compte des disparités démographiques des chirurgiens-dentistes dans les territoires. 
Communiqué de presse

Circulaire Flash F223 – du FAMI 2021 neutralisé – G

Bonjour

Certains parmi vous n’ont peut-être pas pu bénéficier du FAMI, notamment à cause de deux indicateurs qu’ils n’auraient pas été en mesure de renseigner : les 1 et 3

L’Assurance Maladie a fourni le 4 avril l’information de neutralisations ci-dessous, permettant tout de même de percevoir le FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation Informatique) 2021 au printemps prochain

La saisie des indicateurs du FAMI au titre de l’année 2021 s’est terminée le 2 mars dernier

À titre exceptionnel, des dérogations sont accordées pour cette année nous dit la sécu :

l’indicateur 1 «disposer d’un logiciel métier compatible DMP» pour les chirurgiens-dentistes sera neutralisé pour 2021
l’indicateur 3 «afficher ses horaires d’ouverture de cabinet dans l’annuaire santé» pour les chirurgiens-dentistes sera neutralisé également pour 2021

Ainsi ceux parmi vous qui n’auraient pas validé l’un ou les deux indicateurs ci-dessus pourront tout de même bénéficier du FAMI, dès lors qu’ils ont validé les autres indicateurs du FAMI, bien entendu

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

Circulaire Flash F22 . Maque ?

Bonjour

Parmi vous, certains se demandent s’ils peuvent imposer le masque aux patients, aux assistantes, aux salariés de santé, au sein du cabinet dentaire

D‘autres voudraient au contraire imposer de ne pas le porter hors zone de soins . . .
Je vous rappelle donc les nouvelles mesures :
Depuis le 14 mars, différentes mesures de restrictions sanitaires ont été allégées, il n’y a plus d’obligation de port du masque en intérieur, y compris sur le lieu de travail (à l’exception des transports collectifs )
Cependant, le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contact à risque, les personnes asymptomatiques et les professionnels de santé
Donc au cabinet dentaire il s’agit des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires

À ce sujet le mail de la 
DGS du 16 mars (n°2022-41) que vous avez reçu est à relire, au besoin ce passage :
“le masque est 
requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux”

Pour les autres salariés que l’assistante, c’est donc l’employeur qui décide du port du masque au cabinet dentaire
Donc vous pouvez parfaitement l’imposer encore à vos salariés de santé (sauf la femme de ménage) malgré les mesures d‘allègements

L’employeur doit fournir les masques à l’ensemble du personnel et veiller à leur bonne utilisation
Que se passerait-il si l’assistante contractait le COVID de manière “forte” et portait plainte contre son employeur (chirurgien-dentiste ou SELARL ou SCP)

Il faut en effet rappeler que le Code du Travail met à la charge de l’employeur une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés

Ainsi de manière générale, 
que ce soit pour les patients ou les salariés, le masque sera requis sur décisions du responsable du cabinet dentaire et la DGS incite fortement ces derniers (entre autres) à maintenir l’obligation du port du masque dans leurs locaux

La responsabilité de l’employeur est engagée et ce dernier serait sévèrement puni pour ne pas avoir mis “tout en œuvre” pour protéger sa salariée…
Principe de précaution oblige…

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

circulaire Flash F221 – RAPPEL FAMI

Bonjour

Le vous ai déjà souligné l’an dernier l’obligation de déclarer les horaires du cabinet dentaire sur amelipro pour bénéficier du FAMI

La CPAM vient, le 14 février dernier, de nous rappeler dans un mail amelipro l’échéance et les obligations

Sur amelipro, téléservice, « ma convention », il faut aussi renseigner l’indicateur 1 “compatible DMP” pour pouvoir bénéficier des euros du FAMI qui seront versés au printemps prochain pour l’année 2021

On a jusqu’au 2 mars 2022 minuit pour que les 5 indicateurs FAMI valident l’aide conventionnelle

Certains indicateurs se valident sans avoir à les déclarer en ligne : la CPAM les voit, les mesure

Pour cet indicateur DMP il s’agit de la capacité du logiciel professionnel à être “compatible DMP”
Or cette capacité n’est pas définie par l’indicateur 2 “version 1.4” . . .

Pour déclarer cet indicateur 1 DMP il faut fournir son attestation DMP éditeur logiciel pro à la CPAM par internet sur amelipro à temps

L’éditeur logiciel vous a envoyé cette attestation DMP

Si vous ne la retrouvez pas, redemandez la à votre éditeur  !

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54

AFTERCAB FEV

Circulaire mail n° C222 Assemblée Générale Départementale

Bonjour
Vendredi prochain verra notre assemblée générale encore en visioconférence, uniquement, sans présence. 
  Inscription à l’AG
<https://750kp.r.ah.d.sendibm4.com/mk/cl/f/I8s0ABJB_UWoMZr7kS20GJi6ns9n8EefgEwSo8u5LS8lwoyj9Kgh6CO8fxxoj4OW9L-ZlfMJAwvcGNFL0rurXXzjV4i38Nq6y_hVIYj7KsrYH1h06nQh4WyfqgEhgx3Yw8QmNkAXY5uEZh7qvDnLEsLgxHMehQhJX20MZP7Y7-EqQiOu3tqsK7nuC6HBx3bvjIE87Wvhy1YyGykSFae8trW2ntthncbKcRcT–MBAHsrwJuVPxFEBn5P_LETH3dhzPUVrDb6EIk>   

Samedi 5 février et lundi 7 j’enverrai par mail les appels de cotisation syndicale, puisque nous aurons voté la part départementale

Le Congrès confédéral va cette année imposer la rigueur statutaire d‘encaissement de toutes les cotisations avant le 10 avril si nous voulons que le département soit représenté au sein des instances nationales confédérales
Si je pouvais compter particulièrement cette année sur les payeurs d‘avril 2021 pour que leur syndicat aie encaissé fin mars leur cotisation, cela m’éviterait les harcèlements de dernière minute et ce serait charitable  J

Société Civile Immobilière Maison Dentaire
Le syndicat (SCDMM) et l’AGA GRAND EST (AGAGE) sont actionnaires à 50% chacun de la SCI MD, propriétaire du plateau loué au quatrième étage par l’AGAGE et LORLIB

La Maison Dentaire fut à l’origine de la constitution de cette SCI par Paul SCHULZ et Gérald MAROT
Les organismes ont changé et changent au quatrième

Nous sommes en cours de négociations pour que chacun des organismes dentaires qui restent au 4ème puisse être parties prenantes à parts égales

La négociation porte sur le prix de vente des parts, dans un contexte où l’immeuble de Saurupt est coûteux en charges, et le sera davantage avec les obligations de politiques écologiques qui vont nous imposer des travaux d‘isolation (fenêtres essentiellement) à court terme, et peut-être à plus long terme un chauffage complètement changé pour une climatisation réversible suite au décret dit “tertiaire”


CHANGEMENT de l’abonnement CDF MAG (PJ)
La cotisation pleine nationale augmente de 10€ (un peu plus de 3% donc) par rapport à 2021

Nous proposerons le 4 février prochain de ne pas augmenter la part départementale

C’est le CDF MAG qui change cette année en terme d‘abonnement

Il n’y a plus qu’un seul type d‘abonnement : papier ET numérique, pour 95€

Il n’y a aucune augmentation tarifaire sur cette offre CDF MAG qui existait telle quelle

En revanche l’offre “papier seul” est supprimée, elle n’existera plus en 2022

 

CONVENTION (PJ)
Ce qui change en 2022

Après la marche PC SC, Personal Computer Smart Card, dernière étape tarifaire avant la prochaine convention . . . qui sera à négocier, après l’arnaque, avec Thomas Fatome

L’arnaque nous en parlerons un peu à nouveau en Assemblée Générale : DIPA, phase Tribunal Judiciaire


Faites autour de vous adhérer LES CDF pour 2022

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTERCAB
LUNDI 21 FÉVRIER
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet
06 78 05 02 26

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