Circulaire 2502 TPO post EBD : Réunion Syndicale le 2 avril

Bonjour

Modification du Tiers Payant Obligatoire (TPO) de l’EBD et des soins de suites : une usine à gaz . . .

C’est pour cela que votre syndicat vous propose une réunion explicative animée MERCREDI 2 AVRIL prochain à 20H30 par Gérard MOREL

Si les mots ont un sens, nous devrions dire « les TPO », car ils vont être DEUX : un TPO AMO (assurance maladie obligatoire) et un TPO AMC (assurance maladie complémentaire) . . .  c’est pourtant bien le TP appelé intégral

C’est la fin du tiers payant unique AMO (comme en C2S)

Maintenant nous allons devoir gérer : des droits, deux factures, deux paiements, deux procédures . . .

Ces deux TPO seront mis en œuvre à partir du 1er avril : presque demain !

La confédération LES CDF a réussi à faire amender le contrat d’adhésion à ce TPO : il prévoyait en effet un TP sur tous les actes opposables !! . . .

Et vous avez bien lu, oui : il sera nécessaire de signer un contrat pour pouvoir « bénéficier » de ce TP intégral !

Deux procédures côté mutuelles sont prévues, car les mutuelles n’étant pas toutes prêtes nous devrons gérer un mode AMC dit optimal pour 40% des mutuelles en inter AMC, mais aussi un mode dégradé dans 60% de cas hors inter AMC . . . 

Un nouveau lecteur, dit «  2D », pour 150€ à 250€, spécifique à votre logiciel professionnel dentaire, sera nécessaire pour lire plusieurs choses : la Carte Vitale dématérialisée, les Data Matrix (alias QRCode) sur l’attestation mutuelle et sur l’ordonnance numérique . . . 

Vous avez dit cohorte, parmi la légion des conditions de ce TPO après EBD ? . . .

1 à 25 ans est la cohorte « génération sans carie »

À ne pas confondre avec celle de l’EBD qui est une cohorte différente : elle va de 3 à 24 ans, une fois par année civile (on ne s’occupera plus de la date anniversaire, on fera l’EB quand on veut une fois par an)

Tout comme pour la CCAM, le logiciel aidera peut-être (par exemple Logos oui, d‘autres non, et en gros c’est pas sûr du tout qu’il y ait une aide de votre logiciel) en mémorisant qu’un EBD a été fait de manière à pouvoir automatiser « le » TPO ensuite

Il faudra avoir obligatoirement lu la Carte Vitale (ADRI ne donne pas de garantie de paiement, juste une garantie de droits sur Vitale) et lu la Carte Mutuelle

Il y aura TROIS opérations TPO AMC : lire le QR de la carte mutuelle + scanner la carte mutuelle (si problème = preuve) + interroger IDB CLC (le logiciel devra être à jour pour pouvoir faire cela), qui est une interrogation inter AMC des droits complémentaires

En l’absence d‘interrogation IDB CLC è mode dégradé obligatoire, ni interrogation ni calcul en ligne = la seule preuve sera l’attestation présentée et scannée ; de plus il faudra pouvoir y lire « 100% en dentaire » sur cette attestation mutuelle . . .

Une fois tout cela fait, il sera seulement possible d’éditer une FSE avec en même temps une « pré DRE » à l’AMC qui ne pourra renvoyer en TPO un règlement RC de la seule part complémentaire (Remboursement Complémentaire, RC) que si un « n° d‘engagement » nous aura bien été fourni et aura été communiqué à l’AMC è là seulement sera éditable la véritable DRE, d’où suivront ARL RSP lots de paiements, etc . . . 

Pour les rapprochements de ces deux paiements RO et RC . . . encore une autre histoire . . . !

Donc si vous avez tout compris écoutez la voix de la maîtresse CPAM le 3 avril . . . si non assistez nombreux à votre réunion d’information syndicale où vous pourrez poser vos questions J

Vous recevrez prochainement INVITATION et lien VISIO ZOOM

A très bientôt de vous retrouver pour cette réunion d’information syndicale

Bien cordialement

Marc Aymé

Président