Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

Déjà épinglé dans le cadre d’une affaire immobilière impliquant sa compagne, le ministre de la Cohésion des territoires est accusé par une enquête du Monde d’avoir mêlé vie publique et affaires privées depuis une vingtaine d’années. Des faits qui ne revêtent pas forcément un caractère illégal, mais qui donnent une impression de « mélange des genres ».

Source : Richard Ferrand à nouveau soupçonné de « mélange des genres » entre intérêts publics et privés

La Composition du cabinet d’Agnès Buzyn

La Composition du cabinet d’Agnès Buzyn

directeur de cabinet : Gilles de Margerie
directrice adjointe du cabinet : Aude Muscatelli
directeur adjoint du cabinet : Yann Bubien
cheffe de cabinet : Sophie Ferracci
conseiller spécial : Lionel Collet
conseillère communication presse : Isabelle Jourdan
conseillère parlementaire : Anne Beinier
conseiller : Nicolas Labrune
conseiller budgétaire : Laurent Habert
conseiller en charge des crises sanitaires : Jacques-Olivier Dauberton

Attributions de la nouvelle ministre

Par ailleurs, les attributions de l’ensemble des membres du gouvernement ont été publiées au Journal officiel du 25 mai. Concernant la ministre des Solidarités et de la Santé, celle-ci « prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de santé ». De plus, « sous réserve des compétences du ministre de l’Action et des Comptes publics », elle prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection sociale : retraite, famille, maladie, AT-MP, personne âgées, et dépendance.

Autres conseillers santé

Enfin, Emmanuel Macron et Edouard Philippe devraient s’adjoindre les conseillers en santé ou en charge des questions sociales, suivants :

Auprès d’Edouard Philippe
directeur de cabinet adjoint: Thomas Fatome, actuellement directeur de la sécurité sociale (DSS) du gouvernement Hollande
conseiller protection sociale et santé : Franck von Lennep, actuellement directeur de la DREES
conseiller social travail-emploi-formation : Franck Morel, avocat

Auprès d’Emmanuel Macron
Conseilère santé et solidarités : Marie Fontanel, actuellement directrice générale déléguée de l’ARS Grand-Est
conseiller social: Pierre-André Imbert, inspecteur général des finances

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.

La CNSD a déposé ce jour au Conseil d’État sa requête en annulation contre le règlement arbitral.

 

En démontrant les nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral, elle demande au Juge administratif de prononcer son annulation.

 

À l’appui de la démonstration, elle a déposé également une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), dénonçant la manipulation de la loi par l’ex-Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social.

 

Parallèlement, pour renouer ce dialogue social, la CNSD demande à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des français.

 

En parallèle, l’action des syndicats départementaux auprès des élus locaux et des candidats aux élections législatives se poursuit et s’intensifie.

Circulaire mail n°16 – ACTUALITÉ – F1


CONSULTATION
Les médias se sont fait l’écho du passage de 23 à 25 € de la consultation médicale au 1er mai 2017. Il s’agit d’une information de vulgarisation pour le grand public et qui parfois est transcrite de façon erronée, comme dans Le Parisien :« Le 1er mai 2017, le rendez-vous chez le généraliste passera de 23 à 25 €, et deux nouveaux tarifs font leur apparition. Seuls les patients sans mutuelle seront impactés. ».
En fait la lettre clé C «consultation» chez le médecin généraliste reste à 23 € après le 1er mai 2017. Mais une majoration médecin généraliste secteur 1 (MMG) d’une valeur de 2€ a été créée pour permettre une augmentation sans impacter les autres professions médicales qui appliquent le C. Une nouvelle lettre clé est ainsi créée : G = C+MMG = 23€+2€=25€.

L’avenant conventionnel des médecins prévoit aussi une trentaine de majorations diverses à la consultation de base selon l’âge des patients, la pathologie traitée, les conditions de prise en charge rapide et les spécialités médicales. L’astuce est dans les majorations, nous saurons nous en souvenir dans de futures négociations.
En attendant la consultation reste à 23 € pour les chirurgiens-dentistes.

Mais auparavant il nous faut abolir le règlement arbitral (RA)  !!
Pour mémoire à partir du 1er mai, c’est la suspension de l’EBD et du tiers payant obligatoire pour les femmes enceintes et les ALD qui ont ouvert les hostilités.

RECOURS CONTRE LE RA :
Nous avons jusqu’à fin mai pour le déposer (2 mois après promulgation) ; la CNSD peaufine la rédaction et les arguments de
la QPC incidente, car c’est extrêmement compliqué et nous n’avons pas droit à l’erreur : c’est d’elle dont dépend l’annulation pure et simple du RA.
Le Conseil d’Etat aura 3 mois pour décider s’il transmet la QPC au Conseil Constitutionnel, qui aura 2 mois pour se positionner.
On peut ainsi estimer que si notre demande de QPC est retenue, on aura une réponse en octobre / novembre 2017.
Par ailleurs le recours contre l’arrêté liera les jugements, attendus au plus tôt en été 2018 a priori.
Les 2 recours, contre l’arrêté et la QPC, vont partir dans les jours qui viennent.

CMUC et ACS
La parution au Journal officiel du 25/04/2017 de deux arrêtés relatifs à la CMUC ( AFSS1709691A) et l’ACS ( AFSS1709692A) vient parachever la campagne de destruction lancée par Marisol Touraine contre l’accès aux soins, en venant encore plus fragiliser les cabinets prenant en charge les patients démunis et précaires.
Le premier arrêté fixe au 01/10/2017 la mise en œuvre des nouveaux tarifs CMUC définis dans le règlement arbitral.
Le second impose à la même date des plafonds pour les bénéficiaires de l’ACS, au même niveau que les tarifs CMUC.
Certes, la revalorisation de forfaits CMUC bloqués depuis 11 ans répond à une demande récurrente de la CNSD et va dans le bon sens. Mais il est toujours demandé un effort aux chirurgiens-dentistes avec des actes au coût inférieur à la pratique habituelle.
L’introduction de nouveaux actes de prothèse transitoire dans le panier de soins à des tarifs inférieurs au coût de fabrication par le prothésiste est une aberration : ces actes ne pourront plus être réalisés ! Ainsi, le prix de la prothèse transitoire résine de 1 à 3 dents est fixé à 68,72 € alors qu’il avait été proposé à 300 € par l’Uncam lors de la négociation de l’avenant n°4.
L’extension de ces tarifs sociaux aux bénéficiaires de l’ACS, alors que la loi de modernisation du système de santé donnait la possibilité de fixer des plafonds supérieurs, démontre le mépris des pouvoirs publics envers nos entreprises de santé, et leur équilibre économique. Ce sont ainsi 7 à 8 millions de patients qui bénéficieront des tarifs imposés aux chirurgiens-dentistes, alors que la revalorisation conséquente des actes opposables qui aurait permis de motiver cette démarche n’a pas eu lieu. Et tout laisse penser que le nombre de bénéficiaires ira en s’accroissant  !
Les cabinets dentaires situés dans des zones économiquement fragiles, où aucun centre de santé ne vient s’installer, sont voués à disparaître… où est l’amélioration de l’accès aux soins annoncée par la ministre ?!

L’action contre le RA n’a donc pas fini de se poursuivre, à moins d’une surprise à la rentrée avec le nouveau gouvernement Macron.
Nous accompagnons le ccdeli54, comité de coordination des chirurgiens-dentistes libéraux, regroupement qui se veut asyndical et issu des étudiants.

Bien cordialement
Marc Aymé

Les phrases que les dentistes en ont vraiment marre d’entendre !

Personne n’est vraiment excité à l’idée d’aller chez le dentiste, nous le comprenons bien.

Mais n’oubliez pas une chose: les gens qui font ce boulot, le font bien et ils aiment le faire.

Donc, ces phrases, tu es prié(e) de ne plus les dire à quelqu’un qui est dentiste, please :-).

  1. Tu es dentiste ? Brrr, je déteste aller chez le dentiste
  2. Je ne pige vraiment pas comment on peut faire ce boulot
  3. Erk, je ne pourrais vraiment pas passer mes journées avec ma tête dans la bouche des gens
  4. Dis-moi une fois: c’est quoi le pire truc que tu aies jamais vu?
  5. Tes dents ne sont quand même pas si nickel que ça hein
  6. Dis, j’ai mal ici là derrière ma dent, tu crois que ça peut être quoi ?
  7. J’ai lu sur internet que…
  8. Je sais que ça fait un moment… Mais je n’ai vraiment pas eu le temps de venir avant
  9. Mmmmh, ça sent toujours un peu bizarre hein chez le dentiste
  10. Désolé, je n’ai pas eu le temps de me laver les dents avant de venir
  11. Je pense pas que vous ayez raison, je n’ai jamais eu de caries !
  12. Oui, j’utilise du fil dentaire tous les jours. Vraiment !
  13. Euh… Je vais un peu réfléchir pour voir si je vais vous laisser faire ça ou pas
  14. Aïe, ouille, pfffff, awww …
  15. Là ça me fait encore plus mal qu’avant
  16. J’aimerais avoir les mêmes dents que Julia Roberts, tu peux faire ça ?
  17. Purée, c’est si cher alors que tu n’as quand même pas fait grand-chose, si?
  18. Tu reçois des brosses à dents gratos ? Ou du dentifrice ?
  19. Bon, t’as quand même gagné plein de tunes grâce à moi !