SEGUR DE LA SANTE

Ce lundi 25 mai, les Chirurgiens-Dentistes de France (les CDF), ont participé au « Ségur de la Santé », ouvert par le Premier ministre, Édouard Philippe et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Plus rien ne sera comme avant ! La crise du Covid-19 a été le révélateur d’une insuffisance et d’une impréparation qui imposent une énième réforme au gouvernement, lequel affiche, au travers du « Ségur de la Santé », l’ambition de « refonder » à nouveau le système de soins français. 

Après, notamment, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) en 2009, supposée refondre l’hôpital, la loi de modernisation du système de santé en 2016, puis, plus récemment, le plan « Ma santé 2022 », le gouvernement se donne sept semaines pour rebattre les cartes et corriger tout ce que la technocratie et la bureaucratie n’ont cessé de faire depuis des décennies : monter des plans, créer des structures, empiler des strates décisionnaires pour aboutir à un constat d’échec, en confisquant progressivement le pouvoir aux soignants, que cette crise a remis au-devant de la scène. 

Le « Ségur de la Santé » est censé leur reconnaître et leur rendre la place qui leur revient. Mais, derrière les enjeux majeurs propres aux structures hospitalières, c’est l’ensemble du maillage territorial qu’il convient d’intégrer dans la réflexion et, en particulier, la place de la médecine de ville. 

C’est pourquoi, face aux grandes annonces d’une réforme en profondeur, les CDF prêteront une attention particulière aux mesures concrètes qui permettront de soutenir l’exercice libéral, dont la place est fondamentale dans l’organisation de notre système de santé. 

En effet, prenons les exemples de certains pays voisins, tels que l’Allemagne, qui n’hésitent pas à faire confiance aux structures médicales de proximité, garantes d’un système plus souple, plus adaptatif, proche des populations et souhaité par les patients. 

Les CDF participeront à toutes les séances de concertation :

·       pour la construction d’un projet de santé plus moderne et plus préventif ;

·       pour défendre l’exercice libéral de proximité et la spécificité de leur exercice ;

·       pour faire entendre leur voix, afin que les manquements constatés lors de cette crise ne se reproduisent plus.

CIRCULAIRE 19

                                                                                                             


Bonjour

Augmentation des hospitalisations en France au moment où j’écris ces lignes, et autant de décès qu’à l’entrée en confinement . . .
Affaire à suivre jusqu’au 2 juin prochain . . . prochaine marche à franchir . . .

En attendant nous n’avons toujours reçu en dotation d‘Etat par distrimasque que 250 ml de SHA (solution hydro alcoolique) en tout et pour tout  . . . Heureusement les patients ont leur petit flacon sur eux . . . J’ai alerté l’ARS, même si elle est bien lente et bien peu efficace dans ce domaine
Si vous rencontrez des problèmes d’approvisionnement en officine, dites-le moi par mail : le plus souvent c’est un problème de livraison de la pharmacie auquel la pharmacie ne peut rien . . .

Merci à la gestion syndicale de la CARCDSF, merci à Frank Lefèvre : sachons nous en souvenir aux prochaines élections CARCDSF . . .
Nous avons fait des jaloux parmi les médecins et leur caisse de retraite, pas aussi bonne gestionnaire que la nôtre, veut ponctionner dans des réserves communes pour “faire comme les dentistes ”, avec la bénédiction de l’Etat . . . Espérons que cela ne coûte pas trop à la CARCDSF

CONVENTION (PJ)
La reprise de notre activité a eu lieu avec les difficultés liées à la crise sanitaire que nous traversons toujours

Conscients de cette situation, LES CDF ont alerté le Ministère de la Santé et le Directeur de l’UNCAM sur la nécessité d’adapter une convention dentaire dont les dispositions ne prennent pas en compte un tel changement de contexte

Nicolas REVEL a alors demandé des propositions, ce que le président Thierry Soulié et le bureau confédéral LES CDF se sont empressés de fournir
Il n’est pas question de renégocier la convention dans son ensemble mais de la réadapter à la situation créée par le COVID

Nicolas REVEL a assuré comprendre la situation et reconnaître bienfondé et légitimité des revendications syndicales LES CDF

A ce jour, il n’est pas possible de dire à quelle hauteur ni quand cela aura lieu, ni par quels moyens ou procédures
La convention dentaire en vigueur sera, c’est certain, adaptée à la situation pour que tous les chirurgiens-dentistes puissent passer le cap de cette crise et qu’ils puissent tous avoir une vision moins noire de leur avenir immédiat

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse publié par LES CDF

AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Si vous ne l’avez pas encore fait, demandez votre indemnité compensatoire AVANT le 31 MAI
Pensez-y  !
Et soyez honnête : vous n’imaginiez pas au début de tels montants . . .

En ligne sur votre compte ameli pro . . . Et tout est explicité sur la page internet LES CDF

LES CDF ont permis cette aide substantielle, grâce au poids de leurs cotisants, à leur signature conventionnelle et à leurs négociateurs, sans l’aide de l’UD qui fait honteusement le coucou dans une opération de “comm ” mensongère, trait de dé-s-union (pour paraphraser le titre de leur magasine)

COLLABORATEURS :
Le titulaire d’un cabinet du département exige de son collaborateur qu’il lui rétrocède une partie  de ses indemnités qui lui ont (ou seront) versées par la CPAM pendant le COVID
Est-ce une obligation pour le collaborateur ?

C’est un sujet délicat car rien n’est clairement stipulé

Pendant le confinement le titulaire a assumé seul les charges fixes du cabinet, sans bénéficier de la rétrocession du collaborateur qui contribue à une partie de ces charges
A partir du moment où une contribution aux charges fixes du cabinet est versée par la sécurité sociale, il est légitime que le collaborateur en reverse une partie, d’autant que ça va s’implémenter dans ses recettes, contrairement à l’aide de la CARCDSF qui est une aide personnelle

Dans la pratique, on constate que les collaborateurs touchent parfois plus que le titulaire qui non seulement a tout payé, mais a dû déduire les aides de chômage partiel
Ce n’est pas logique, car pour le collaborateur ça devient un revenu, pas une contribution aux charges

Ensuite, c’est le contrat et le dialogue … sans lequel rien ne peut se faire bien  J

Si on s’en tient au texte stricto sensu, le contrat type de l’Ordre parle d’honoraires, donc ce que le collaborateur reçoit n’en étant pas il ne doit théoriquement rien
Par contre ce qui précède concerne bien le but de la mesure de dédommagement

Ce que le collaborateur reçoit est sensé couvrir aussi bien les charges sociales et impôts professionnels personnels que les charges fixes de structure
Il est donc équitable qu’il participe sur son indemnité à celles du cabinet où il exerce
Cela ne peut représenter la totalité de sa rétrocession et la quote-part est à déterminer entre les protagonistes
Mais encore une fois n’entrons pas dans un débat titulaire versus collaborateur, nous n’y gagnerions rien, le but étant de sauver les structures, donc celle des titulaires, sans lesquelles il n’y aurait  pas de collaboration possible

Affaire de bon sens 
De responsabilité 
Et de bonne entente entre praticiens

TVA SHA (PJ)
Suite à l’adoption de la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020, les masques de protection, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du covid, bénéficient d’un taux de TVA de 5,5%

Deux exigences doivent être satisfaites : la date de l’acquisition et les caractéristiques du produit

Pour en savoir plus :
https://lescdf.fr/ressources-covid19?fbclid=IwAR16ta0DgbaWGFpP4aBsWbdE5JdGV_CxSCchk6h8niKdp-A2F5wPtZabS64

Oui à la SHA élaborée selon la recette de l’OMS

L’arrêté cite les produits
« … destinés à l’hygiène corporelle…

S’Ils respectent l’une des conditions suivantes :
« a) Le produit répond à la norme EN 14476
« b) Le produit contient, en concentration exprimée en volume supérieure ou égale à 60 % dans le produit final, l’une des substances actives suivantes : éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol »

Pour les masques et produits d’hygiène, un arrêté a précisé, par rapport à un ensemble de normes et de références (y compris les normes étrangères en équivalence CE), quels produits bénéficient du taux à 5,5%
Pour les surblouses, surchaussures, etc., on n’a pas de normes autres que celles du tissu…

Est-ce qu’il y aura un arrêté fixant les caractéristiques des surblouses, charlottes, etc. pouvant bénéficier du taux réduit de TVA ?
C’est incertain !
En attendant, si un importateur ou un fabricant local vend des surblouses avec TVA à 5,5%, le fisc ne peut rien contre lui : la loi est claire

SUBVENTION
TPE PME ?
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail ?
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Et bien NON car il faut être affilié au régime général  notre régime d’affiliation est le PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

PUBLICITÉ DE SUBVENTION d’ACHATS d’EPI  ? (PJ CGV)
Peut-être avez-vous vu passer une publicité de 50% gratuit pour certaines fournitures dentaires ?
Non, ce ne sont pas les fournisseurs qui s’intéressent à nos intérêts… ils s’intéressent d’abord aux leurs
S’ils font la promotione de ces 50% gratuit, c’est pour vendre … grâce à une subvention !

Pour nous en 54 la demande (un formulaire spécifique, avec ou sans salarié, est à télécharger) s’adresse à :
CARSAT Nord-Est
Département Prévention des Risques Professionnels Pôle incitations Financières
81 à 85 rue de Metz 54073 Nancy cedex
pife@carsat-nordest.fr

Pour le moment il s’agit d’une subvention, donc « d’une participation à un investissement » encadrée par un dispositif (en PJ ses CGV)
Ce n’est donc pas une aide (pas un remboursement de charge) qui serait déduite de l’aide de compensation des charges si, pour le mois de mai, le nouveau formulaire d’amelipro reprend celui d’avril
Mais si cette subvention des Caisses Régionales de l’Assurance Maladie du Régime Général était considérée comme une « aide » et qu’il faille la déduire de l’aide à laquelle nous avons droit (en compensation de charges), nous, LES CDF, préférerions éviter d’inciter à aller dans cette voie de la subvention
Car, à l’évidence, il serait préférable d’avoir 5000€ en aide de compensation de charges (et on les investit alors librement) plutôt que d’être enfermé dans une conque d’investissement qui limite la liberté de choix !

Si on s’était emparé nationalement syndicalement de ce dispositif pour le porter à la connaissance de la profession, certains auraient comprit le message comme un encouragement à y aller !   Et de plus concernant la convention, nous sommes restés silencieux pour éviter de voir opposer à nos négociateurs LES CDF une réflexion du genre : « vous avez l’aide de compensation… vous avez la subvention des caisses régionales qui vous satisfait puisque voue la promouvez… que demandez-vous de plus ? » …

Localement en département vous devez savoir et juger par vous-même, d‘où ces quelques lignes

EMPLOYEUR
A-t-on signé l’accord de branche qui permet de récupérer 6 jours de congés sur le chômage partiel ?
Ces 6 jours sont-ils cumulables avec des congés déjà posés par le salarié ?

Non il n’ y a pas d’accord de branche actuellement et il n’y en a pas en prévision

Si l’employeur souhaite modifier les CP cela sera via un accord d’entreprise (plus d’informations sur le site LES CDF)

JE ME SUIS FAIT TESTER
Le TROD (test rapide d‘orientation diagnostique) sera bientôt en officines
Bêta testeur, votre serviteur est négatif, comme plus de 80% de la profession

Nous ne savons malheureusement pas encore tout (euphémisme) de l’immunité liée au covid, et un résultat positif ne signe que la présence d‘anticorps (IgG et IgM), pas l’immunité, pas la protection

La fiabilité du test est promise meilleure qu’en labo il y a quelques semaines, pour moins de 50€ et pour 15 minutes
Certains pourraient être intéressés

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

 

Circulaire_mail_n°19_PJ_TVA_SHA
Circulaire_mail_n°19_PJ_CP_CONVENTION
Circulaire_mail_n°19_PJ_CGV_achats_EPI

Demandez la compensation pour perte d’activité avant la fin du moi de mai !

 

 

 

 

 

 

Cette Indemnité de perte de revenu, comment ça marche ?

Vous l’avez bien remarqué, votre activité a été réduite à zéro

Cependant, les chirurgiens dentistes  sont restés à leur poste de régulateur et la profession et les conseils départementaux de l’ordre peuvent se féliciter de l’organisation du service de garde face à ces mesures d’arrêt pour cause de pandémie.

Pour compenser cette perte enregistrée par nos cabinets , les professions médicales ont obtenu une compensation pour perte d’activité, à ce jour l’assurance maladie n’a validé qu’une mesure de compensation sur les charges fixes.

Mode d’emploi pour en bénéficier : une déclaration en ligne, plutôt simple.
Sur le site Ameli-Pro, onglet “Activité”, dernier item en bas du menu : “compensation perte d’activité”.
Laissez-vous guider, cliquez sur les – ? – pour obtenir des précisions.
ou lisez le tutoriel en cliquant sur lien ici

Une fois les cases remplies, la “moulinette” vous dira à quelle subvention vous pouvez prétendre et vous pourrez demander jusqu’à 80% de cette somme, à verser sous quelques jours, le solde arrivant en fin d’année après calculs et vérifications d’usage.
Dans l’immédiat, ces mesures concernent uniquement la période du 16 mars au 30 avril.

C’est sans doute imparfait et discutable selon certain, mais c’est déjà ça ! et selon les dernier chiffre de demande loin d’être négligeable.

C’est facultatif, rien ne vous oblige à demander cette subvention, mais si vous en avez besoin, il faut la demander AVANT le 31 Mai 2020 , elle n’est pas automatique !

Attention, la tentation de demander le maximum d’emblée doit être tempérée : certaines charges (URSSAF, CARCD) sont reportées sur la fin d’année, il faudra y faire face, soyons prudents.

Réutilisation des masques FFP2 et Covid-19, est-ce possible ?

Réutilisation des masques FFP2 et Covid-19, est-ce possible ?

  • Par  Pascal De March
  • Publié le . Paru dans L’Information Dentaire n°20 – 20 mai 2020
 
Information dentaire
Article analysé : Liao L, Xiao W, Zhao M, Yu X, Wang H, Wang Q, Chu S, Cui Y. Can N95 Respirators Be Reused after Disinfection? How Many Times? ACS Nano. 2020 May 5. doi: 10.1021/acsnano.0c03597. [Epub ahead of print] https://dx.doi.org/10.1021/acsnano.0c03597

Dans la foulée du déconfinement, les cabinets dentaires libéraux ont pu rouvrir le 11 mai avec une nouvelle organisation impliquant des mesures de précaution particulières pour leurs patients, pour leur personnel et pour les chirurgiens-dentistes qui sont les plus exposés au risque de contamination par projection de gouttelettes ou par les aérosols. Quelle que soit l’évolution ou l’issue de cette crise sanitaire sans précédent, la pénurie mondiale de masques de protection – et sa gestion particulièrement erratique en France – en restera l’un des événements marquants. D’abord « oubliés » du discours du ministre des Solidarités et de la Santé, une dotation de 25 appareils de protection respiratoire (APR) FFP2 a finalement été promise aux chirurgiens-dentistes. Mais pour des raisons parfois rocambolesques, tous ne les ont pas reçus et, dans un marché toujours sous extrême tension, beaucoup d’incertitudes persistent.

Les masques chirurgicaux (norme NF EN 14683) sont testés de l’intérieur vers l’extérieur et protègent principalement le malade du soignant. Leur performance est mesurée par un test de filtration bactérienne avec aérosol de bactéries de 3 µm (exprimé en %), et un test de résistance (R) à la projection complète leur classe d’efficacité de type I (> 95 %), II (> 98 %) ou IIR. Les APR de norme européenne FFP (Filtering Facepiece Particles) (EN 149) sont testés dans le sens de l’inspiration (extérieur vers intérieur) avec un aérosol de NaCl d’environ 0,5 µm de diamètre médian et présentent, selon leur classe, une filtration > 80 % (FFP1), > 94 % (FFP2) et > 99 % (FFP3). La taille du SARS-CoV-2 est de 150 nm et il peut être contenu dans des aérosols de 1 à 5 µm. Dans le cadre du Covid-19, l’APR FFP2 est recommandé par les autorités de sécurité sanitaire pour les soignants exposés. Les normes équivalentes sont KN95 (Chine), DS/DL2 (Japon), KF94 (Corée du sud) et N95 (États Unis).

Face à la pénurie et aux incertitudes de dotations, nombre de nos confrères se sont organisés pour s’approvisionner par eux-mêmes en APR, dont les prix ont explosé. La question de la désinfection et de la réutilisation des ARP FFP2 se pose alors naturellement. Les auteurs de l’article rapporté y répondent à partir d’une étude menée sur des étoffes correspondantes à la norme américaine N95. Ils expliquent tout d’abord que ce tissu est constitué de multiples couches de polypropylène intissé dont un média filtrant épais de 100 à 1 000 µm, formé d’un réseau tridimensionnel de microfibres de polypropylène soufflé dont le diamètre varie de 1 à 10 µm, mais avec un taux de porosité de 90 % pour permettre la circulation de l’air. Afin d’assurer une haute efficacité de filtration, ces microfibres sont chargées en électricité statique, ce qui garantit que les particules capables de traverser physiquement le filtre sont retenues en adhérant au matériau tout en laissant passer l’air. L’efficacité de la filtration dépend donc en grande partie de la capacité du média filtrant à conserver ces propriétés dites d’électret. Les auteurs ont alors testé, sur des échantillons de media à la norme N95 (sans la couche de protection du masque), cinq moyens de désinfection recommandés par le CDC (United States Centers for Disease Control and Prevention) contre le SARS-CoV-2 et facilement applicables dans les différents lieux de soins :
– exposition à la chaleur sous différentes conditions d’humidité (le SARS-CoV-2 serait dénaturé par une température > 70 °C pendant 5 minutes) ;
– exposition à la vapeur d’eau (100 °C) ;
– immersion dans une solution d’alcool à 75 % puis séchage à l’air sec par pendaison ;
– pulvérisation d’hypochlorite de sodium diluée ;
– irradiation par UVc dans une enceinte de stérilisation (habituellement utilisée par les coiffeurs).

Les effets de cycles successifs de ces différents moyens ont été mesurés à l’aide d’un système automatisé mesurant la capacité de filtration et d’un test de résistance par mesure de la chute de pression appliquée. Les résultats présentés montrent que les techniques par solutions désinfectantes dégradent les capacités de filtration à un niveau inacceptable dès les premiers cycles, tandis que les mesures de pressions demeurent constantes. Cela indique que l’épaisseur et la structure du tissu restent inchangées mais que les solvants des liquides sont adsorbés sur la surface des fibres et en chassent les charges électriques, diminuant leur pouvoir électrostatique de filtration. L’action de la vapeur induit aussi une chute importante du pouvoir filtrant autour du 5e cycle, qui se poursuit jusqu’au 10e cycle sans modification notable du test de pression. Là encore, il s’agirait d’une perte des charges électrostatiques par la condensation des gouttelettes d’eau sur les microfibres. Concernant les effets des UV-C, les auteurs relatent un maintien des performances filtrantes jusqu’à 10 cycles, mais une dégradation à 20 cycles. Toutefois, le problème qui se pose avec cette technique concerne son efficacité dans les couches profondes du filtre, en raison de l’absorption des UV par le polypropylène qui empêcherait la pénétration des UV et l’inactivation des particules virales ayant pénétré plus en profondeur. Par ailleurs, les UV-C de haute énergie peuvent aussi altérer la résistance mécanique de certains APR. Pour l’exposition à la chaleur sous différentes conditions de température et d’hygrométrie, les auteurs indiquent que les propriétés filtrantes et mécaniques sont maintenues après 20 cycles de 20 minutes à une température de 85 °C, même dans une atmosphère à 100 % d’humidité, et jusqu’à 100 °C à 30 % d’humidité. Toutefois, à 125 °C, ils observent une chute rapide du pouvoir de filtration qu’ils attribuent à une relaxation des charges à l’intérieur des fibres polymères sous l’effet de la chaleur, conduisant à une neutralisation des polarisations tandis que la structure reste intacte.

Les auteurs concluent que les conditions de température recommandées pour la désinfection des APR en vue de leur réutilisation doivent être comprises entre 85 °C et 100 °C pour ne pas affecter leurs performances de filtration, et ce quelle que soit l’humidité ambiante. Différents systèmes accessibles comme des séchoirs, des fours, voire des sèche-cheveux permettent d’obtenir aisément ces conditions. Les auteurs insistent toutefois sur le fait que dans la pratique clinique, le tissu de l’APR FFP2 peut aussi être contaminé par de la salive, d’autres fluides ou particules chimiques susceptibles d’altérer l’équilibre des charges électrostatiques dans le filtre, voire l’intégrité de la structure de l’APR. Dans ce cas, le traitement thermique ne sera pas en mesure de rétablir les charges et préservera, au mieux, son efficacité résiduelle. Par ailleurs, les auteurs précisent que la plupart de leurs tests ne concernent que le tissu de l’APR et que les traitements de désinfection peuvent aussi altérer ses autres composants tels que les élastiques, la pièce nasale, les mousses ou la valve quand elle est présente. Ils insistent sur le rôle de ces composants pour l’étanchéité de l’APR sur le visage, qui est tout aussi importante que son efficacité de filtration. Sur quelques tests effectués, ils n’ont pas noté de modification qualitative apparente des élastiques ou de l’ajustage par rapport à un produit neuf, mais ils rapportent une étude évoquant une altération de l’ajustage après exposition au UV-C, et une autre au-delà de 5 recyclages. Ils insistent sur le contrôle de l’ajustage correct de l’APR après chaque cycle de désinfection et avant réutilisation. Enfin, ils ne recommandent pas l’utilisation du four à micro-ondes pour la désinfection des APR du fait de la présence d’éléments métalliques dans leur armature.

Commentaires

Si les incertitudes persistantes peuvent nous inciter à réutiliser les APR FFP2 après désinfection, il est primordial de s’assurer que le processus appliqué n’altère pas leurs propriétés filtrantes ni leur parfait ajustage sur le visage. Si les auteurs considèrent qu’une désinfection par exposition de 20 minutes à une température comprise entre 85 °C et 100 °C maintient leurs propriétés conformes, nos autoclaves ne sont pas adaptés à ce procédé, même s’ils proposent un cycle « tissu ». En effet, l’autoclave fonctionne sous pression de vapeur et la température la plus basse est en général de 125 °C. Ainsi, même en protégeant l’APR de la vapeur par un placement sous emballage ou boîte étanche, la température supérieure à 100 °C induit une dépolarisation des charges statiques de la pièce filtrante et une perte de filtration.

Par ailleurs, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) précise que les APR munis d’une valve d’expiration ne protègent que leur porteur, car la valve s’ouvre à chaque expiration et ne se ferme qu’à l’inspiration. Ainsi, l’air expiré par le porteur à travers cette valve, qui n’est pas filtré, est susceptible de contaminer l’environnement si le porteur expire des particules infectieuses virales, surtout s’il éternue, tousse ou même parle dans son masque. Les masques dotés de valves sont principalement destinés à l’industrie ou à l’artisanat pour plus de confort à l’expiration et ne devraient donc pas être employés pour l’exercice médical. Les praticiens doivent donc être vigilants sur cet aspect lors de leurs achats en APR. De même, certains APR semi-rigides en forme de coque ne sont pas adaptés à toutes les formes de visage. Enfin, le porteur d’un APR doit réaliser systématiquement un contrôle d’étanchéité (fit-check) avant chaque utilisation. Ce contrôle d’étanchéité (dit en pression négative) consiste à placer correctement l’APR sur le visage, à obturer la surface filtrante avec les mains, à inspirer puis à retenir sa respiration quelques secondes ; si l’étanchéité est bonne, l’APR doit demeurer légèrement plaqué au visage. En cas d’échec, l’APR doit être réajustée et le contrôle réitéré.

Circulaire mail n°18 – reprise

Bonjour

L’URPS (union régionale des profession de santé) a fini, avec l’argent de nos contributions obligatoires ne l’oublions pas, par se faire livrer ses ffp2
Elle nous l’explique avec toutes ses galères
Un grand merci donc à celles et ceux qui , avec elle, ont permis ce service venu de l’Est : des milliers d’euros des libéraux ont été utilisés pour des libéraux

Le communiqué URPS du 10 mai nous dit aussi :
Grâce au Dr Matthieu ARNOLD et à son expertise, nous avons pu trouver des pistes d’approvisionnement en blouses et surblouses. Peut-être cette aventure trouvera-t-elle un prolongement pour faire aboutir son projet de fabrication de « blouse professionnelle ». Je serai à ses côtés pour l’y aider.
Je n’ai pas tout compris, puisque nous avons reçu des sacs poubelles percés en rouleaux en guise de surblouses . . .
Bien que membre élu URPS je n’en sais pas davantage ; de vraies surblouses auraient en effet été bienvenues . . . 
J

LES CDF ont obtenu une aide conventionnelle

LES CDF ont aussi demandé la renégociation (PJ) conventionnelle pour qu’elle s’adapte aux recommandations, car cela va durer, n’en doutons pas . . . Pour la majoration (125 €) des dents de sagesse, elle est toujours prévue en août

Quant à une majoration auto appliquée unilatéralement, style coiffeurs et autres commerçants, mieux vaut pour notre profession réglementée attendre une réglementation . . .
L’épisode du “14,95”, appliqué unilatéralement et en Francs à l’époque, nous a valu la suppression pure et simple de nos avantages sociaux (droits sécurité sociale) et un passage au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) . . .
Je ne pense pas que la CPAM soit plus conciliante de nos jours

Sans convention, comme le prônent encore les dirigeants FSDL, je vous laisse imaginer . . . le ministère de la parole, toujours et encore . . . sauf à agir avec notre argent

Les recommandations de soins sous covid sont ce qu’elles sont
Nous allons devoir essayer de faire avec durant de longs mois
Même si la recrudescence virale probable, les amas de foules urbaines n’ont même pas peur, n’oblige pas à confiner à nouveau la France entière
Même si le Grand Est a plus de 10% d’immunisés, ce qui n’est pas du tout le cas, rien n’indique pour le moment qu’une immunité de groupe fonctionne
En bref nous sommes aux premières loges au cours de nos nébulisations et cela va durer : faisons attention à nous et aux autres

Les étudiants diplômés non thésés peuvent travailler : pensez à eux si besoin
Aide CARCDSF : elle a été versée pour les mensualisés ; si on paye au trimestre on devait pouvoir faire la demande demain en ligne sur son espace personnel ; cette aide n’est pas fiscalisée, on la comptabilise en apport praticien

AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Rappel : vous avez jusqu’à la fin du mois de MAI pour aller sur votre compte ameli pro
Pensez-y car LES CDF ont agit, et je soupçonne Gérard Morel d’y avoir été pour beaucoup …….. Et l’aide est loin d’être négligeable

Comme on peut demander une avance, et que celle-ci est versée rapidement, il ne faut surtout pas se priver de ce retour conventionnel

RAPPEL : pas de sanction si déclaration erronée ; la sécurité sociale vérifie toujours et calcule l’aide réelle à la fin

Si néanmoins vous vous posez des questions pensez à la FAQ LES CDF (en plus du tutoriel complet de 19 pages) :
https://lescdf.fr/faq-indemnite-de-compensation-des-professionnels-de-sante#

Par exemple :

  • collaboration libérale, la rétrocession doit-elle être déclarée quelque part dans le document : par le titulaire NON, par le collaborateur NON
  • un collaborateur doit-il rétrocéder une partie de son aide à son titulaire ? Si oui, sur quelle base ? : Il faut faire application du contrat de collaboration, la compensation par l’Assurance maladie concerne uniquement les charges fixes
  • comment calculer les données à inscrire pour les jeunes installés ? : calculer à partir des données de son logiciel pro en prenant en référence les 3 derniers mois d’activité multipliés par 4, et si qu’un mois d’activité le multiplier par 12
  • en société d’exercice : aller sur le site, par le lien ci-dessus, car les cas sont nombreux, même si ce sont le numéro assurance maladie et le compte ameli pro qui priment, ainsi que les clauses contractuelles des sociétés

TVA EPI
En lien ci-dessous l’arrêté du 7 mai :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041857299&dateTexte=&categorieLien=id

La question que tout le monde se pose c’est à qui ça va profiter immédiatement ?
 
En effet nous avons passé des commandes avec paiement à la commande et tva à 20%
Il serait possible que les 15% de différence profitent aux gentils marchands qui vont redonner 5% au trésor et garder la différence dans la poche

C’était en fait applicable par la simple modification de l’article 278-0 du CGI (code général des impôts)

L’arrêté était seulement attendu comme confirmation pour admettre à la TVA réduite, et avec précision des normes et de leurs équivalences de nos masques et des masques grand public
 
L’essentiel est effectivement de faire appliquer la loi pour des commandes faites avant sa publication (le 26 avril 2020) mais livrées après  !!

Car la loi (art. 6. 2 loi finances rectificative 2020) indique que :
 la TVA réduite “s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2020

IJ pour ARRÊT DE TRAVAIL : PROLONGATION
Il faut REFAIRE une NOUVELLE déclaration A PARTIR du 1er mai

Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai
Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril

Les parents chirurgiens-dentistes contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap et qui ne peuvent pas télétravailler doivent renouveler  leur déclaration sur le site declare.ameli.fr  à compter du 1er mai
Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai

Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail
Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire

POUR CEUX QUI NE POURRONT PAS REPRENDRE :
Il faut consulter son médecin traitant qui peut délivrer un arrêt maladie
Les médecins peuvent parfaitement prescrire ces arrêts maladie en appliquant à tous les libéraux (pas seulement les Chirurgiens-Dentistes) les mêmes dispositions protectrices qu’envers les salariés « vulnérables » de par leur critères de santé

En pratique: si on présente l’un des critères de vulnérabilité, l’arrêt maladie doit soustraire également le professionnel libéral aux risques dans l’environnement de travail (exactement comme la loi a posé le principe pour les salariés)

On déclare directement en ligne sur ameli avec son numéro professionnel pour le cabinet

Il y a des conditions de vulnérabilité (PJ)

Il vaut mieux vérifier que le contrat de prévoyance fonctionne avec ce dispositif particulier, surtout quand la prestation complémentaire est associée au risque maladie

GARDE D’ENFANTS
Certains se sont vu refuser leurs enfants car profession non citée

Non les “dentistes” ne sont pas cités dans les documents officiels (PJ)

Mais “les professionnels de santé”, que cite le texte officiel, nous en sommes bien  !

Il faut présenter sa carte professionnelle avec son numéro RPPS et spécifier que le Code la Santé Publique (Csp) stipule bien que les trois professions médicales de Santé sont les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, article L4111-1

Extrait du Csp :
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice.
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s’il n’est ……….

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :
Les DUERP covid sont en ligne, avec leurs déclinaisons par métier (unique  peut faire sourire)

N’oubliez pas de réviser avec votre personnel ce DUERP et son annexe mise à jour ( disponible sur le site LES CDF )
Le mieux est de le cosigner ensemble, 
avec votre personnel

Les DUERP standards (si l’on peut dire) se trouvent sur le site LES CDF en tapant « Evaluation des risques professionnels » dans le moteur de recherche
On les trouve en bas à gauche (pleins de couleurs)

La mise à jour COVID des DUERP se trouve dans “Ressources COVID”
Il faut dérouler le menu et on la trouve à “COVID et mesures sociales”

Attention : pour le personnel d’entretien le DUERP standard est complété d’une annexe « entretien des locaux » que l’on trouve tout en bas à “COVID et recommandations professionnelles”

En espérant que vous trouverez votre chemin …………



RCP et COVID
En cette période de prolongation de crise sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020), pouvons-nous exécuter tous les soins et traitements de chirurgie dentaire, en respectant les recommandations transmises par le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, ou avons-nous des restrictions  ?
Au niveau du cadre juridique, quelles sont nos responsabilités pénales et civiles  ?
L’assurance de la responsabilité civile (RCP) prend-elle en charge une plainte en cas de litige lié à une infection au COVID ?

La responsabilité civile, comme pénale, du chirurgien-dentiste peut être engagée s’il commet une faute dans l’exercice de sa profession
La faute serait un manquement aux obligations que sont les recommandations de bonne pratique
S’il respecte les recommandations de bonne pratique pour une maîtrise du risque infectieux, il peut exercer sereinement, la RCP (quel que soit l’assureur) le couvre jusqu’à nouvel ordre

S’il y a un patient atteint de COVID et qui soupçonne le cabinet dentaire d’être à l’origine de sa contamination, il faut qu’il le prouve
Ce qui pourait être écrit de contraire serait de la pure désinformation

Souvent, quand on dit que la RCP ne couvre pas la responsabilité pénale, on doit préciser :

– Une claque à un patient, ou plus grave une tentative de viol, etc., toutes les infractions pénales « détachables » de l’exercice ne peuvent légalement être assurées, ni par la RCP, ni dans d’autres cadres
– Quand quelqu’un saisit le juge pénal d’un “manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement” (infraction pénale) pour qualifier une faute professionnelle (procédures du cabinet ne respectant pas les recommandations de bonnes pratiques), la RCP couvre le praticien


Pour les infections nosocomiales, c’est particulier :

  • A l’hôpital, obligation de résultat : l’hôpital doit apporter la preuve que l’infection n’a pas été contractée pendant le séjour du patient
  • En médecine de ville, obligation de moyens : la faute doit être prouvée par le patient demandeur



MACSF et FONDS SOLIDARITE
Être dans le rouge, certains jeunes praticiens le sont réellement, sans patrimoine en secours

Ce fonds de solidarité a été mis en place par les assureurs dès l’annonce du confinement
Il s’agit d’un fonds de secours et non d’un fonds d’indemnisation

Plus de dix mille demandes ont été déposées, et ont obligé à en refuser 3 sur 4, car beaucoup ont été faites « au cas où, si on ne demande rien on a rien… »

Ce fonds a été fermé et a servi plus de 2000 demandes, donc toutes les demandes justifiées

J’AI VOULU ME FAIRE TESTER” (pour se détendre un peu, dans une autre région je le précise  J)
Mercredi après midi je suis passé chez mon médecin généraliste pour une prescription de test COVID PCR19
Personnel de santé asymptomatique
Je suis ensuite passé au labo croyant qu’on allait me coller un coton tige dans le pif
Erreur !
On m’a dit que je devais aller sur le site du labo et m’inscrire
J’ai fait ça en cochant PS et asymptomatique
J’ai néanmoins eu à défiler 2 pages me demandant de préciser les symptômes
Puis on m’a demandé de scanner l’ordonnance et ma carte vitale et d’ajouter le fichier joint
Ce que j’ai fait
Puis on m’a dit que je serais convoqué
Comme parcours éliminatoire, difficile de faire mieux
Convocation qui tombera probablement pendant les heures de travail
Parler du dépistage massif et des 700 000 tests par semaine c’est bien, mais le vivre c’est mieux
Par contre, pour une sérologie avec prise de sang immédiate, la seule formalité c’est de payer 30 € NR
Vaut-il mieux être symptomatique ou suspect ?  
J

Pour ceux qui les auraient lues, les élucubrations du SFCD (syndicat des femmes chirurgiens-dentistes) annonçant 5000 cabinets en faillite, d’après leur enquête déclarative en ligne, paraissent dignes d’un Nostradamus de mauvais genre

LES CDF ont en revanche, à travers une négociation initiée  avec l’assurance maladie dès le début de la crise, rapidement permis une compensation conventionnelle non négligeable, environ 1000 à 2000 € par mois, en plus des aides (auxquelles le syndicalisme LES CDF n’est pas étranger non pius)

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Les masques tombent !

Les masques tombent !

30/04/2020

Position commune des présidents des Ordres des professions de santé 

Notre pays connait une crise sanitaire sans précédent. Un état de guerre suivant les mots du Président de la République. Comme en 1870, il ne devait pas manquer un bouton de guêtre à nos combattants. On a vu ce qu’il en a été. Des soignants désemparés par le manque d’équipement de base et notamment les masques.

Nos soignants de la première ligne ont dû faire face à la pénurie. Une mobilisation générale a été organisée pour essayer d’améliorer la situation des personnes les plus exposées. Tous les professionnels de santé ont dû faire face à l’inquiétude. La leur, de devoir assurer leur mission, au nom de l’idéal de santé publique qu’ils défendent. Celle qu’ils ressentaient intensément pour leur entourage proche avec cette crainte permanente d’être porteur d’une contamination pour ceux qui leur sont chers. Et celles enfin de leurs patients à qui il a fallu expliquer sans relâche qu’on n’avait pas les moyens de les protéger comme il le faudrait, soit le contraire même de ce qui fonde nos métiers.

Courageusement, l’ensemble des professionnels de santé ont soutenu et assumé sans faiblir cette ligne. Oubliant les insultes, les procès en irresponsabilité ou incompétence, les vindictes anonymes ou, peut-être pire encore, celles qui ne le sont pas, ils ont tenu la tranchée.

Aujourd’hui, la consternation s’allie au dégoût.

Toute guerre a ses profiteurs. C’est malheureusement une loi intangible de nos conflits. Comment s’expliquer que nos soignants n’aient pas pu être dotés de masques quand on annonce à grand renfort de communication tapageuse des chiffres sidérants de masques vendus au public par certains circuits de distribution.

Où étaient ces masques quand nos médecins, nos infirmiers, nos pharmaciens, nos chirurgiens-dentistes, nos masseurs-kinésithérapeutes, nos pédicures-podologues, nos sages-femmes mais aussi tous nos personnels en prise directe avec la maladie tremblaient et tombaient chaque matin ?

Comment nos patients, notamment les plus fragiles, à qui l’on expliquait jusqu’à hier qu’ils ne pourraient bénéficier d’une protection adaptée, vont-ils comprendre que ce qui n’existait pas hier tombe à profusion aujourd’hui. 100 millions par ici, 50 millions par là. Qui dit mieux ? C’est la surenchère de l’indécence. 

Nul n’aurait reproché à des circuits de distribution grand public de distribuer des masques grand public. C’était là un complément essentiel qui serait venu compléter utilement l’arsenal de défense contre le virus. Derrière le masque, se trouve le vrai visage. Nous, nous garderons celui de la dignité. Celui-ci ne se retrouvera dans aucun rayonnage.

L’heure viendra, nous l’espérons, de rendre des comptes.

En attendant, nous allons poursuivre notre mission de professionnels de santé, car c’est notre engagement. Avec néanmoins l’amertume de se dire que la responsabilité n’est pas la mieux partagée de toutes les vertus.

 

Signataires :

Patrick BOUET, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Anne-Marie CURAT, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

Patrick CHAMBOREDON, Président du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers

Serge FOURNIER, Président du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Pascale MATHIEU, Présidente du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Eric PROU, Président du Conseil National de l’Ordre des pédicures-podologues

Carine WOLF-THAL, Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens