Circulaire mail n°22 – RENTRÉE- G


Bonjour


Le SARSCOV19 (la covid) est de retour
Malheureusement mais rationnellement : la sortie du confinement a été, et reste, un trop grand lâché prise vis-à-vis des mesures barrières ; le contraire d‘un retour COVID eut été surprenant

Ceci dit, la recrudescence a mis beaucoup de temps à se manifester, je trouve

L’appel des institutions à limiter les rassemblements, y compris familiaux, me semble du bon sens tant que la circulation du virus n’a pas cessé

Même si 100 fois moins d’hospitalisations beaucoup moins mortelles reprennent et ne touchent pas les personnes âgées, celles-ci devraient anticiper une amplification hivernale toujours possible . . .

Nous continuons semble-t-il, un peu moins mais toujours inhabituellement, à naviguer à vue face à ce virus . . .

IMPORTANT :
17% des Chirurgiens dentistes de Meurthe-et-Moselle n’ont pas demandé l’aide de la CPAM sur leur compte ameli pro pour compenser les charges sociales de leur cabinet dentaire pendant la période de confinement  
Le montant est personnalisé et dépend de votre activité, c’est pourquoi la demande doit être personelle
La moyenne de l’aide est de 6 700€, montant négocié par LES CDF en Avril
Si vous êtes dans ce cas, il est encore possible de demander l’aide en contactant rapidement Madame de Souza, Déléguée de l’Assurance Maladie, à :
 catherine.de-sousa@assurance-maladie.fr


DOTATION FFP2 d’ETAT en OFFICINES
Nos URPS projettent, par un courrier commun, d’inviter l’Etat à prolonger au-delà du 5 octobre les dotations d‘EPI, . . . de FFP2 pour nous

Au moment où j’écris ces lignes, je n’ai pas la réponse de l’Etat . . .



AVANCÉES CONVENTIONNELLES LES CDF
L’avenant n°3 signé le 26 novembre 2019 a été publié au JORF le 7 février 2020

Il comporte des mesures tarifaires qui sont entrées en application depuis le 8 août 2020 avec la CCAM V64

Précisément :
• consultation bucco-dentaire complexe à 46 €
• supplément de 23 € sur les EBD
• supplément YYYY185 de 200 € pour les actes dentaires réalisés en 2 séances ou plus. Cela concerne notamment les actes opposables, conservateurs, chirurgicaux et d’endodontie … mais aussi les actes bénéficiant de l’entente directe et de la liberté d’honoraires comme par exemple : les actes d’inlay-onlay HBMD351 et HBMD460 . . . En situation de handicap dûment référencée en grille APECS

Ensuite, concernant les dents de sagesse, LES CDF ont obtenu que soient transposées les dispositions (déjà  inscrites dans l’avenant n°7 de la convention des médecins) le supplément YYYY755 de 125 € pour l’avulsion des quatre 3e molaires retenues ou à l’état de germe, avulsion réalisée sous anesthésie locale en ambulatoire. Cela devient applicable également

Enfin, l’alignement des consultations et visites aux Antilles sur celles effectuées à La Réunion, Mayotte et en Guyane, est également entré en vigueur à cette date

Si la crise COVID a impacté logiquement les dépenses UNCAM par une baisse importante des remboursements dentaires sur les sept premiers mois de l’année (-19,6 %), la reprise d’activité se poursuit en juillet avec une progression significative de +7,6 % (elle était de 12,2 % en juin)

Si LES CDF n’avaient pas signé cette convention avant la COVID, nous ne nous serions pas aussi vite relevés (euphémisme) du confinement et la pseudo “liberté” tarifaire du Règlement Arbitraire, d’un déconventionnement utopique, ne nous aurait jamais permis de le faire dans de telles proportions (et n’oublions ni les centres low cost dans la réflexion à long terme, ni le contexte de crise économique …..)
La convention n’est pas un carcan.
Nous avons toute latitude pour effectuer des devis tant avec des actes opposables qu’avec des actes à ED et ainsi pouvoir faire mieux tourner nos cabinets même si le RàC zéro est plus important que les prévisions hautes . . .

RàC zéro qui va encore donner du pain LES CDF sur la planche conventionnelle (à part LES CDF, qui y travaille ?) pour la revoyure conventionnelle . . .
Tant les libertés non exercées ne peuvent pas être défendues : revenir à la liberté d’avant le Règlement Arbitraire par exemple . . . indéfendable

EVICTIONS COVID ARS
La PJ est une publication récente (25 août) de l’ARS

Pas simple . . . mais ce sont les recommandations actuelles

Ce document ARS reste temporaire, en attendant des protocoles d’évictions possiblement modifiés, puisque la navigation anti COVID se fait à vue au jour le jour, pas “à mois”, encore moins “à an” . . .
Ou bien en attendant l’arrêt COVID, car tous ces protocoles deviennent bien compliqués …..

STAGE ASSISTANTS EN FORMATION
Des questions surgissent sur ce point

La formation en alternance s’est en effet vue, il y a quand même plus de 2 ans, alourdir d‘un stage chez un autre  employeur : ”35 h de stage dans d’autres structures de soins et de prévention 

En PJ la fameuse unité d’enseignement ajoutée, conforme à l’arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057953&categorieLien=id )

J’espère que la CNQAOS signale ce fait nouveau à la signature du contrat de professionnalisation par le chirurgien-dentiste . . . Car cela ne semble pas être le cas partout en France

JSED PARIS LES CDF :
Je n’ai reçu aucune information d’inscription à Paris au 54 rue Ampère par aucun d’entre vous ………..

Cette journée d‘information confédérale, très pointue et pertinente, était pourtant ouverte à tous chirurgien-dentiste syndiqué, comme ma précédente circulaire vous en informait

Jeudi1er octobre j’y serai auditeur attentif

Je vous en ferai un retour de ce qui m’y a semblé mériter compte-rendu

Si vous avez des demandes, des questions, des remarques, des suggestions, du point de vue des employeurs que nous sommes, devenus entrepreneurs, n’hésitez pas par retour de mail

BRÈVES
CCAM ET BRIDGE À INTER(S) en EXTENSION(S)
Attention à ce que l’inter en extension remplisse bien les conditions CCAM de prise en charge
Son libellé de réalisation (et non pas de facturation) stipule en effet :


S’il est plus large, et dans tous les cas au-delà d‘une seule extension, il n’y a normalement pas de codage, pas de base de remboursement, c’est NR (si on conserve le même code, car non médialement recommandé par la HAS ça devient scabreux, risqué et peu défendable)
Souvent le logiciel PRO ne le demande pas et édite tout inter ajouté, même en extension, avec une base de remboursement, et donc conditions de prise en charge remplie

C2S
Tout céramométallique voulu sur un bridge de 24 à 26 en “CMU” : je fais comment ?
Que le patient soit C2S ou classique la cotation ne change pas, il n’y a pas d’acte CCAM spécifique C2S.
Seules des conditions de remboursement s’appliquent
Le codage CCAM est-il dans du panier C2S ?

  • Si OUI, application de la tarification C2S et TPO sur tout
  • Si NON, on ne change rien et TPO sur la base remboursement s’il y en a une

REFERENTIEL CNIL de CONSERVATION des DONNÉES PERSONNELLES ET MEDICALES
En PJ le nouveau référentiel concernant la gestion et conservation et données à caractère personnel traitées au sein des cabinets médicaux libéraux a été publié au JO du 28 juillet
Adopté par la CNIL le 18 juin ce document récapitule « à titre indicatif » les bases légales sur lesquelles sont considérées les informations traitées (dossier médical, éléments télétransmis, dossier du patient, informations de rendez-vous, de comptabilité, etc.), leur type, leur accès, leur conservation, les droits liés et les mesures de protection à adopter

ELECTIONS URPS 2021
C’est arrêté : elles se feront par votes électroniques
LES CDF sont d’ores et déjà actifs à les préparer
Pensez à voter LES CDF en 2021  !!
Je reviendrai vers vous sur ce sujet bien entendu

PHONING LES CDF
La confédération a décidé (à Paris) de vous téléphoner en 54 : ne soyez pas trop surpris, nous ne l’avons pas souhaité
Nous préférons au département vous informer, vous proposer une réunion lorsque cela nous semble utile, surtout en cette période COVID
Nous étudions localement (et en région Grand Est) les possibilités de dialogues en ligne, type webinar par exemple
Le phoning, appels téléphoniques prospectifs, ne nous paraît pas judicieux en Meurthe et Moselle
Vous êtes informés

COMPTABLE
Si votre expert comptable vous demande à quelle organisation patronale nous adhérons, la réponse est U2P et CNPS

CARCDSF
Les administrateurs n’ont pas souhaité étaler sur 12 mois comme prévu au départ, et pas davantage que 6 mois car cela engendrait des surcoût de développement informatiques trop importants
Pour info, à ce jour, le montant des frais administratifs pour les développements informatiques qui ont été nécessaires afin de verser les 4500 € (trois fois 1500) et reporter les 4 mois de cotisation est d‘environ 134 000€ ……..

RGPD
Combien de RGPD par cabinet dentaire ?
Pour des praticiens non associés, un pour chaque praticien, c’est évident
Pour les membres d’une SCM, celle-ci n’étant pas une société d’exercice, un pour chacun également, les patientèles étant distinctes légalement
Pour les sociétés d’exercice (SCP, SEL…) un seul pour la société, de préférence signé par tous les associés
Pour mémoire il n’y a pas de texte LES CDF, mais vous retrouvez ci-dessous les 7 obligations correspondantes à respecter :
https://lescdf.fr/reglement-europeen-protection-des-donnees-personnelles-rgpd

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace personnel sur la page WEB du site internet national LES CDF, surtout dites-le moi : vous passeriez à côté d’une multitude d’informations  !
Ces problèmes sont possibles si votre mail a changé : votre mail valide et connu par la confédération doit absolument être enregistré dans la base nationale LES CDF
Je me chargerai d’informer le siège confédéral si vous me signalez une telle source d’accès impossible à un espace personnel national

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°21 – bon été-

Bonjour


AIDES COMPENSATOIRES CONVENTIONNELLES AMELIPRO
14 JUILLET DERNIÈRE LIMITE DE LA DEMANDE POUR MAI
31 JUILLET DERNIÈRE LIMITE DE LA DEMANDE POUR JUIN

La CPAM vous a informé de l’ouverture du téléservice indemnisation pour la période de JUIN 2020

Il est possible depuis le 2 juillet (!!!) et jusqu’au 31 juillet de saisir sur http://ameli.pro  une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er JUIN au 30 JUIN selon les mêmes modalités que pour les périodes précédentes

Si vous avez déjà fait votre déclaration pour les précédentes périodes, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration pour JUIN, avec possibilité de les modifier si vous jugez que c’est nécessaire

Seul votre logiciel ou votre mémoire peuvent vous permettre de chiffrer les honoraires de juin 2020, ainsi que l’entente directe
Pour rappel pas de sanction fin 2020 si erreur ; juste on rembourse si on a trop perçu d‘avance

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez encore faire la déclaration au titre du mois de MAI jusqu’au 14 juillet

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé définitivement par l’assurance maladie fin 2020, il est toujours nécessaire de demander une avance via le téléservice
Si aucune avance n’est sollicitée la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois que vous l’avez validée, aussi est-il important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation et leur envoi afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation




DOTATION ETAT en OFFICINES
Votre pharmacien n’a peut-être plus de ffp2 à vous donner ?

Et bien c’est parce que – sans que l’Ordre National n’aie fait aucune information – la dotation Etat s’est arrêtée, pour lui comme pour nous, le 1/7/20  !!!

Depuis le 1/7 distrimasques est donc stoppé
Mais il restait du stock ffp2 chez certains fournisseurs
Donc les officines ont continué à en donner après le 1/7
Mais “SELON LE STOCK DISPONIBLE”  !!!

À un moment il va bien falloir acheter son matériel EPI comme avant

Juste : il aurait été plus correct de nous prévenir  !!!

Ce sont les gants rationnés qui me gênent davantage : ça a l’air de se débloquer . . .





JSED PARIS LES CDF : ouvert à tous chirurgien-dentiste syndiqué
Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription concernant la Journée Sociale de l’Entreprise Dentaire (JSED) prévue jeudi 1er octobre 2020 de 9H30 à 16H30 dans l’Amphithéâtre LES CDF au 54 rue Ampère, 75017 PARIS  –  Métro : ligne 3 : station Pereire ou Wagram  – RER C : station Pereire

La crise sanitaire du COVID 19 a été révélatrice de l’importance des questions d’ordre social pour nos consœurs et confrères
C’est pourquoi la JSED d
e cette année a été rendue accessible à l’ensemble des syndiqués
 
On y rappellera le cadre règlementaire dans lequel notre branche évolue
On y abordera certains sujets plus précis, tels que la prévention et la santé au travail
Bien sûr, comme à l’accoutumée, un point politique sera fait sur les dossiers en cours relatifs à l’environnement social de l’entreprise dentaire
 
Une circulaire, début septembre, précisera le détail du programme

Le nombre de places étant limité je vous recommande de vous inscrire au plus tôt : mailez moi le bulletin ci-joint rempli signé et scanné,  je l’enverrai à Paris LES CDF et je vous dirai si la place permet votre inscription




CENTRES LOW COST
L’Assurance maladie pointe la création d’un « certain nombre » de centres dentaires

Le rapport d’orientation de la CNAM-TS pour 2021 (« Charges et produits ») a été mis en ligne le 2 juillet

Élément d’orientation du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il prévoit une économie pour la branche maladie de 1,07 Md€ (contre 2,07 Mds pour 2020), dont 462 millions sur les produits de santé

Il envisage en particulier de 
contrôler la création des centres dentaires dont un certain nombre « récemment créés détournent les finalités de la réglementation pour s’installer sur des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est abondante et se positionner sur une offre de soins essentiellement lucrative »

Voir le rapport de 273 pages :
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Rapport_charges_et_produits_pour_2021.pdf





Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace personnel sur la page WEB du site internet LES CDF, surtout dites-le moi : vous passeriez à côté d’une multitude d’informations !
C’est notamment possible si votre mail a changé : votre mail valide et connu doit absolument être enregistré dans la base LES CDF
Je me chargerai de les informer si vous me le signalez



Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Passez un très bon été  !
Prochaine circulaire en septembre

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB
Lundi  7 SEPTEMBRE

SEGUR DE LA SANTE : consultation en ligne

Comme annoncé le 25 mai dernier lors du lancement du Ségur de la santé par Édouard Philippe, Premier ministre, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre une consultation en ligne à destination des professionnels. Celle-ci s’adresse aux soignants ainsi qu’à tous les personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et aux professionnels exerçants en médecine de ville.

Ce questionnaire ainsi que les résultats des travaux du Comité Ségur national et des concertations dans les territoires, serviront à bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

Faites-nous part de vos témoignages et retours d’expérience :

SITE IPSOS POUR CONSULTATION EN LIGNE 

SEGUR DE LA SANTE

Ce lundi 25 mai, les Chirurgiens-Dentistes de France (les CDF), ont participé au « Ségur de la Santé », ouvert par le Premier ministre, Édouard Philippe et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Plus rien ne sera comme avant ! La crise du Covid-19 a été le révélateur d’une insuffisance et d’une impréparation qui imposent une énième réforme au gouvernement, lequel affiche, au travers du « Ségur de la Santé », l’ambition de « refonder » à nouveau le système de soins français. 

Après, notamment, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) en 2009, supposée refondre l’hôpital, la loi de modernisation du système de santé en 2016, puis, plus récemment, le plan « Ma santé 2022 », le gouvernement se donne sept semaines pour rebattre les cartes et corriger tout ce que la technocratie et la bureaucratie n’ont cessé de faire depuis des décennies : monter des plans, créer des structures, empiler des strates décisionnaires pour aboutir à un constat d’échec, en confisquant progressivement le pouvoir aux soignants, que cette crise a remis au-devant de la scène. 

Le « Ségur de la Santé » est censé leur reconnaître et leur rendre la place qui leur revient. Mais, derrière les enjeux majeurs propres aux structures hospitalières, c’est l’ensemble du maillage territorial qu’il convient d’intégrer dans la réflexion et, en particulier, la place de la médecine de ville. 

C’est pourquoi, face aux grandes annonces d’une réforme en profondeur, les CDF prêteront une attention particulière aux mesures concrètes qui permettront de soutenir l’exercice libéral, dont la place est fondamentale dans l’organisation de notre système de santé. 

En effet, prenons les exemples de certains pays voisins, tels que l’Allemagne, qui n’hésitent pas à faire confiance aux structures médicales de proximité, garantes d’un système plus souple, plus adaptatif, proche des populations et souhaité par les patients. 

Les CDF participeront à toutes les séances de concertation :

·       pour la construction d’un projet de santé plus moderne et plus préventif ;

·       pour défendre l’exercice libéral de proximité et la spécificité de leur exercice ;

·       pour faire entendre leur voix, afin que les manquements constatés lors de cette crise ne se reproduisent plus.

CIRCULAIRE 19

                                                                                                             


Bonjour

Augmentation des hospitalisations en France au moment où j’écris ces lignes, et autant de décès qu’à l’entrée en confinement . . .
Affaire à suivre jusqu’au 2 juin prochain . . . prochaine marche à franchir . . .

En attendant nous n’avons toujours reçu en dotation d‘Etat par distrimasque que 250 ml de SHA (solution hydro alcoolique) en tout et pour tout  . . . Heureusement les patients ont leur petit flacon sur eux . . . J’ai alerté l’ARS, même si elle est bien lente et bien peu efficace dans ce domaine
Si vous rencontrez des problèmes d’approvisionnement en officine, dites-le moi par mail : le plus souvent c’est un problème de livraison de la pharmacie auquel la pharmacie ne peut rien . . .

Merci à la gestion syndicale de la CARCDSF, merci à Frank Lefèvre : sachons nous en souvenir aux prochaines élections CARCDSF . . .
Nous avons fait des jaloux parmi les médecins et leur caisse de retraite, pas aussi bonne gestionnaire que la nôtre, veut ponctionner dans des réserves communes pour “faire comme les dentistes ”, avec la bénédiction de l’Etat . . . Espérons que cela ne coûte pas trop à la CARCDSF

CONVENTION (PJ)
La reprise de notre activité a eu lieu avec les difficultés liées à la crise sanitaire que nous traversons toujours

Conscients de cette situation, LES CDF ont alerté le Ministère de la Santé et le Directeur de l’UNCAM sur la nécessité d’adapter une convention dentaire dont les dispositions ne prennent pas en compte un tel changement de contexte

Nicolas REVEL a alors demandé des propositions, ce que le président Thierry Soulié et le bureau confédéral LES CDF se sont empressés de fournir
Il n’est pas question de renégocier la convention dans son ensemble mais de la réadapter à la situation créée par le COVID

Nicolas REVEL a assuré comprendre la situation et reconnaître bienfondé et légitimité des revendications syndicales LES CDF

A ce jour, il n’est pas possible de dire à quelle hauteur ni quand cela aura lieu, ni par quels moyens ou procédures
La convention dentaire en vigueur sera, c’est certain, adaptée à la situation pour que tous les chirurgiens-dentistes puissent passer le cap de cette crise et qu’ils puissent tous avoir une vision moins noire de leur avenir immédiat

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse publié par LES CDF

AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Si vous ne l’avez pas encore fait, demandez votre indemnité compensatoire AVANT le 31 MAI
Pensez-y  !
Et soyez honnête : vous n’imaginiez pas au début de tels montants . . .

En ligne sur votre compte ameli pro . . . Et tout est explicité sur la page internet LES CDF

LES CDF ont permis cette aide substantielle, grâce au poids de leurs cotisants, à leur signature conventionnelle et à leurs négociateurs, sans l’aide de l’UD qui fait honteusement le coucou dans une opération de “comm ” mensongère, trait de dé-s-union (pour paraphraser le titre de leur magasine)

COLLABORATEURS :
Le titulaire d’un cabinet du département exige de son collaborateur qu’il lui rétrocède une partie  de ses indemnités qui lui ont (ou seront) versées par la CPAM pendant le COVID
Est-ce une obligation pour le collaborateur ?

C’est un sujet délicat car rien n’est clairement stipulé

Pendant le confinement le titulaire a assumé seul les charges fixes du cabinet, sans bénéficier de la rétrocession du collaborateur qui contribue à une partie de ces charges
A partir du moment où une contribution aux charges fixes du cabinet est versée par la sécurité sociale, il est légitime que le collaborateur en reverse une partie, d’autant que ça va s’implémenter dans ses recettes, contrairement à l’aide de la CARCDSF qui est une aide personnelle

Dans la pratique, on constate que les collaborateurs touchent parfois plus que le titulaire qui non seulement a tout payé, mais a dû déduire les aides de chômage partiel
Ce n’est pas logique, car pour le collaborateur ça devient un revenu, pas une contribution aux charges

Ensuite, c’est le contrat et le dialogue … sans lequel rien ne peut se faire bien  J

Si on s’en tient au texte stricto sensu, le contrat type de l’Ordre parle d’honoraires, donc ce que le collaborateur reçoit n’en étant pas il ne doit théoriquement rien
Par contre ce qui précède concerne bien le but de la mesure de dédommagement

Ce que le collaborateur reçoit est sensé couvrir aussi bien les charges sociales et impôts professionnels personnels que les charges fixes de structure
Il est donc équitable qu’il participe sur son indemnité à celles du cabinet où il exerce
Cela ne peut représenter la totalité de sa rétrocession et la quote-part est à déterminer entre les protagonistes
Mais encore une fois n’entrons pas dans un débat titulaire versus collaborateur, nous n’y gagnerions rien, le but étant de sauver les structures, donc celle des titulaires, sans lesquelles il n’y aurait  pas de collaboration possible

Affaire de bon sens 
De responsabilité 
Et de bonne entente entre praticiens

TVA SHA (PJ)
Suite à l’adoption de la loi n° 2020-473 de finances rectificative pour 2020, les masques de protection, les tenues de protection et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du covid, bénéficient d’un taux de TVA de 5,5%

Deux exigences doivent être satisfaites : la date de l’acquisition et les caractéristiques du produit

Pour en savoir plus :
https://lescdf.fr/ressources-covid19?fbclid=IwAR16ta0DgbaWGFpP4aBsWbdE5JdGV_CxSCchk6h8niKdp-A2F5wPtZabS64

Oui à la SHA élaborée selon la recette de l’OMS

L’arrêté cite les produits
« … destinés à l’hygiène corporelle…

S’Ils respectent l’une des conditions suivantes :
« a) Le produit répond à la norme EN 14476
« b) Le produit contient, en concentration exprimée en volume supérieure ou égale à 60 % dans le produit final, l’une des substances actives suivantes : éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol »

Pour les masques et produits d’hygiène, un arrêté a précisé, par rapport à un ensemble de normes et de références (y compris les normes étrangères en équivalence CE), quels produits bénéficient du taux à 5,5%
Pour les surblouses, surchaussures, etc., on n’a pas de normes autres que celles du tissu…

Est-ce qu’il y aura un arrêté fixant les caractéristiques des surblouses, charlottes, etc. pouvant bénéficier du taux réduit de TVA ?
C’est incertain !
En attendant, si un importateur ou un fabricant local vend des surblouses avec TVA à 5,5%, le fisc ne peut rien contre lui : la loi est claire

SUBVENTION
TPE PME ?
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail ?
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Et bien NON car il faut être affilié au régime général  notre régime d’affiliation est le PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

PUBLICITÉ DE SUBVENTION d’ACHATS d’EPI  ? (PJ CGV)
Peut-être avez-vous vu passer une publicité de 50% gratuit pour certaines fournitures dentaires ?
Non, ce ne sont pas les fournisseurs qui s’intéressent à nos intérêts… ils s’intéressent d’abord aux leurs
S’ils font la promotione de ces 50% gratuit, c’est pour vendre … grâce à une subvention !

Pour nous en 54 la demande (un formulaire spécifique, avec ou sans salarié, est à télécharger) s’adresse à :
CARSAT Nord-Est
Département Prévention des Risques Professionnels Pôle incitations Financières
81 à 85 rue de Metz 54073 Nancy cedex
pife@carsat-nordest.fr

Pour le moment il s’agit d’une subvention, donc « d’une participation à un investissement » encadrée par un dispositif (en PJ ses CGV)
Ce n’est donc pas une aide (pas un remboursement de charge) qui serait déduite de l’aide de compensation des charges si, pour le mois de mai, le nouveau formulaire d’amelipro reprend celui d’avril
Mais si cette subvention des Caisses Régionales de l’Assurance Maladie du Régime Général était considérée comme une « aide » et qu’il faille la déduire de l’aide à laquelle nous avons droit (en compensation de charges), nous, LES CDF, préférerions éviter d’inciter à aller dans cette voie de la subvention
Car, à l’évidence, il serait préférable d’avoir 5000€ en aide de compensation de charges (et on les investit alors librement) plutôt que d’être enfermé dans une conque d’investissement qui limite la liberté de choix !

Si on s’était emparé nationalement syndicalement de ce dispositif pour le porter à la connaissance de la profession, certains auraient comprit le message comme un encouragement à y aller !   Et de plus concernant la convention, nous sommes restés silencieux pour éviter de voir opposer à nos négociateurs LES CDF une réflexion du genre : « vous avez l’aide de compensation… vous avez la subvention des caisses régionales qui vous satisfait puisque voue la promouvez… que demandez-vous de plus ? » …

Localement en département vous devez savoir et juger par vous-même, d‘où ces quelques lignes

EMPLOYEUR
A-t-on signé l’accord de branche qui permet de récupérer 6 jours de congés sur le chômage partiel ?
Ces 6 jours sont-ils cumulables avec des congés déjà posés par le salarié ?

Non il n’ y a pas d’accord de branche actuellement et il n’y en a pas en prévision

Si l’employeur souhaite modifier les CP cela sera via un accord d’entreprise (plus d’informations sur le site LES CDF)

JE ME SUIS FAIT TESTER
Le TROD (test rapide d‘orientation diagnostique) sera bientôt en officines
Bêta testeur, votre serviteur est négatif, comme plus de 80% de la profession

Nous ne savons malheureusement pas encore tout (euphémisme) de l’immunité liée au covid, et un résultat positif ne signe que la présence d‘anticorps (IgG et IgM), pas l’immunité, pas la protection

La fiabilité du test est promise meilleure qu’en labo il y a quelques semaines, pour moins de 50€ et pour 15 minutes
Certains pourraient être intéressés

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

 

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