LISTE URPS CDF Grand Est

MOREL
MOREL Gérard
Meurthe-et-Moselle
ANDRE
ANDRE Philippe
Haut-Rhin
MEDERLE-ROY
MEDERLE-ROY Angélique
Meurthe-et-Moselle
CAMELOT
CAMELOT Frédéric
Vosges
PETITPAS
PETITPAS Laurent
Meurthe-et-Moselle
KAMSU
KAMSU Willy Flore
Haut-Rhin
COURNAULT
COURNAULT Didier
Meuse
LARUELLE
LARUELLE Anne
Meurthe-et-Moselle
AYME
AYME Marc
Meurthe-et-Moselle
LE GAL
LE GAL Eric
Aube
LEROY-HUART
LEROY-HUART Caroline
Ardennes
BICHET
BICHET Philippe
Meurthe-et-Moselle
DELEAU
DELEAU Jean-Pierre
Moselle
CHATOT
CHATOT Christian
Haut-Rhin
FERY
FERY Guillaume
Aube
 

URPS CDF

Les URPS, c’est :

Un enjeu régional, car les élus seront les interlocuteurs auprès des Agences Régionales de Santé qui s’occupent essentiellement de Santé publique, d’organisation et de distribution des soins en région dans le but d’améliorer le parcours de soins des usagers. 

Un enjeu national, car cette élection détermine aussi la représentativité des syndicats professionnels de santé, dont la principale activité est la défense des intérêts des praticiens à travers notamment, des négociations conventionnelles avec les Caisses d’Assurance Maladie. 

Du 31 mars au 7 avril 2021, votez pour les URPS en vous connectant sur la page suivante https://elections-urps.sante.gouv.fr

Retrouvez sur ces pages nos programmes en région, ainsi que toutes les ressources nécessaires pour faire le bon choix pour les URPS 2021 !

Ressources :

Les CDF lancent leur campagne : 5 minutes pour comprendre les enjeux avec Thierry Soulié, président des CDF.

Circulaire flash n°F211 – VACCINATION – G

                                                                                                             Bonjour


Le CHRU vaccine à la tour Marcel Brot même les secrétaires médicales, de plus  50 ans évidemment
Les préparateurs en pharmacie également, plus de 50

N’hésitez donc pas à proposer à votre personnel soignant de plus de 50 ans, assistantes, aides dentaires ou secrétaires, d’aller se faire vacciner 6 rue  Marcel Brot selon les indications que vous avez reçues du CHRU surtout J, mais aussi ensuite avec mails redondants de la CPAM, de la DGS, etc.

Si vous êtes plus proches de Metz (ou d‘ailleurs) que de Nancy, allez ailleurs qu’à Nancy en choisissant votre département plus proche en ligne avant de prendre RDV au centre de vaccination mis en place

Nancy est parmi les premières villes en France à avoir commencé les vaccinations ; et ça fonctionne remarquablement bien  !
Un bon point au CHRU et au Grand Nancy   !!
Et un grand merci à eux  !

Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°26 – NOËL au COVID

         BONNE FÊTE DE NOËL  !!   

                                                                



Levée très partielle de confinement
……
Un bol d’air à prendre avec précautions, sans spectacle vivant, sans remontées mécaniques, sans salles de cinéma . . .

Le calcul définitif des aides conventionnelles, après les avances permises par LES CDF, va s’opérer début 2021, à partir de chiffres 2020 consolidés
Le principe mensuel des honoraires déclarés, marché conclu avec N. Revel grâce à l’action LES CDF, n’est pas remis en question par nos C.A. annuels : qu’on se le dise  !



Assemblée Générale Départementale (AG)
L’AG aura lieu dans la seconde moitié de janvier prochain, un jeudi soir
Un Conseil d‘Administration (CA), décalé du fait du confinement d‘automne, doit la précéder

Gérard Morel aura permis, d’ici janvier, au syndicat de s’équiper pour la visioconférence à grande échelle (pour un grand nombre de participants) et d’en tester matériel et logiciels
Un CA testera cette “visio” dans un premier temps

Notre AG devrait donc pouvoir se tenir matériellement au 4ème (impossible de prévoir un restaurant) de la Maison Dentaire à Saurupt, ou bien en visioconférence, ou bien les deux (au choix de chacun) . . . Au moment où j’envoie cette circulaire les atteintes augmentent

Vous recevrez bien entendu en temps et en heure la convocation 
à notre AG, en bonne et due forme



VOTE URPS EN LIGNE : ATTENTION DECEMBRE POUR LA REPRESENTATIVITE LES CDF
Les prochaines élections URPS vont inaugurer pour la première fois un vote URPS en ligne via un portail internet
Vous avez reçu un mail lundi 7 décembre dernier à ce sujet

Jusque là tout va bien  !

Mais si ce vote URPS est prévu en 
AVRIL 2021,
 sa phase de VERIFICATION n’est prévue qu’en DECEMBRE 2020 SEULEMENT
APRES décembre, PLUS AUCUNE modification 
de votre portail électeur ne sera possible  !

Les listes régionales des électeurs seront officiellement publiées le 5 janvier 2021, elles seront alors NON modifiables  !!
S’il y a une erreur vous concernant, vous ne pourrez donc pas voter en avril  !

Munissez vous de votre RPPS (11 chiffres, sur votre carte ordinale ou votre carte CPS) et allez au portail :

https://elections-urps.sante.gouv.fr/pages/communication/index.htm

Cliquez sur “Je consulte ma liste électorale”
Vous accédez ainsi au portail électeur
Vous pouvez alors :

  • Vérifiez que votre nom d’exercice figure bien sur la liste (il y a des erreurs fréquentes entre le nom marital et le nom de jeune fille)
  • Rectifiez si besoin les données qui vous permettront de voter en cliquant à gauche sur “demande de rectification”
  • Faites une réclamation si vous ne vous trouvez pas inscrit dans la liste alphabétique


MERCI D’Y ALLER EN DECEMBRE : la représentativité LES CDF est à ce prix
J’ai vérifié : tous les cotisants de Meurthe et Moselle sont inscrits
A votre tour : vérifiez vos données nominatives
Merci !


TROD antigéniques : TESTS (TAG)
La ténacité LES CDF a payé : les chirurgiens-dentistes, déjà autorisés à effectuer les prélèvements nasopharyngés, pourront désormais réaliser des tests de détection antigénique, soit pour lever un doute sur un patient symptomatique, soit pour rendre service à leurs patients à risque, en leur évitant un déplacement supplémentaire

C’est le 3 décembre qu’un arrêté a modifié l’arrêté initial pour nous permettre les tests des TROD (tests rapides oraux diagnostics) antigéniques
Vous avez reçu cette information qui complète, profession médicale oblige, notre autorisation du seul prélèvement figurant au premier arrêté
Le lien ci-dessous vous donnera toutes les informations  :

https://lescdf.fr/covid-testantigenique

Pour ceux qui voudront tenter l’aventure, car les déclarations suivant les cas varient et prennent du temps
Profitez de ce tutoriel LES CDF, limpide et exhaustif
Étant donné la complexité du système mis en place par le gouvernement, cette clarté était une gageure : merci et bravo à notre équipe parisienne  !!

Une dotation d’état de 25 tests antigéniques par jour est disponible gratuitement en pharmacie pour ceux veulent en faire et qui les demandent à leur pharmacien



AFFICHAGE de nos HONORAIRES
La PJ vous donne un exemple type du récent modèle réglementaire d’affichage de nos honoraires

Nous avons toujours 15 jours pour nous mettre en conformité en cas de constatation par la DDPP (direction départementale de la protection des populations) d’infraction



BRÈVES CONVENTIONNELLES
CONE BEAM (CBCT) : RAPPEL
Ajout de RC (remboursement sous conditions) pour LAQK027 (Cone beam)

Dorénavant il est  par défaut  non remboursable, comme le bridge : il faut donc activer le remboursement exceptionnel (propriétés CCAM de l’acte) pour certifier que le CBCT répond aux conditions de prise en charge
Le mode de facturation de LAQK027 Radiographie volumique par faisceau conique (CBCT) du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire est modifié

Jusque-là, cet acte était par défaut remboursable. Les contrôles d’activité ont fait apparaître de nombreuses erreurs de facturation ne respectant pas les conditions de prise en charge
En facturation papier, la mention « X » doit être notée dans la colonne « autres actes ….. éléments de tarification CCAM », après les éventuels modificateurs

Rappel des règles de prise en charge :
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique :
– d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
– des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

AIDE CONVENTIONNELLE “INFORMATIQUE MODERNE”
Le fait d‘avoir créé votre adresse de messagerie sécurisée sur mailiz suffit à vous faire bénéficier, si les autres “indicateurs” sont satisfaits (sauf les deux précisés dans la circulaire n° 24), de l’aide 2020 versée en 2021

Pas de déclaration à effectuer, même pour la messagerie
Il n’y a ‘ailleurs jamais eu de déclaration obligatoire à effectuer pour toucher cette aide dite de modernisation informatique . . .



Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB ANNULÉ
TOUT AFTERCAB est 
ANNULÉ JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Circulaire_mail_n°26_PJ_AFFICHAGE_type

Circulaire mail n°24 – confins COVID- G

Bonjour

L’Etat a annoncé hier soir un nouveau confinement …… Pour ces mesures d‘exception qui durent le gouvernement nous en dira plus long ce soir

Les chirurgiens-dentistes travailleront, l’ONCD l’a confirmé hier soir à la suite de l’allocution présidentielle

Subrepticement, l’Etat vient de décider de financer les syndicats dentaires par une partie des contributions obligatoires aux URPS (PJ)
Quelles conséquences  ?

Et bien l’Etat a franchi le pas : la représentativité syndicale ne va plus se faire par les cotisants mais par le résultat des élections URPS
Cette décision gouvernementale va exacerber le campagne électorale URPS l’an prochain  !

Si chaque cotisant votait aux URPS pour le syndicat auquel il cotise, cela ne changerait pas une juste représentativité syndicale face aux institutions

Malheureusement lors des votes URPS de 2015 une énorme partie d‘entre nous, LES CDF en Meurthe et Moselle comme dans d‘autres départements, n’ont pas voté CNSD à l’époque . . .

En mars 2021, si vous voulez que la convention continue à permettre l’équilibre économique des cabinets dentaires, en pleine crise durable et longue s’il n’y a pas d‘autres changements (de grande ampleur), COVID ou pas d’ailleurs, votez et faites voter LES CDF aux URPS

Votre syndicat reviendra vers vous en temps utile pour vous aider à voter si vous le souhaitez
En attendant, pensez-y : le vote URPS décidera de la représentativité nationale  votre syndicat



2021 : AIDE  CONVENTIONNELLE  À  L’INFORMATISATION  :  2  NEUTRALISATIONS  de dernière minute
La CNAMTS a confirmé l’obligation de disposer d’une messagerie sécurisée

En revanche elle vient de «neutraliser» les deux indicateurs suivants :

  • logiciel métier compatible DMP : «Au regard du taux de déploiement des logiciels DMP compatibles observé au sein des différentes professions en 2020, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les pédicures-podologues et les orthoptistes n’ont pas à valider cet indicateur pour pouvoir percevoir l’aide forfaitaire. Cette neutralisation n’est valable que pour l’exercice 2020 avec paiement en 2021». Attention donc aux logiciels qui ne seraient pas DMP compatibles mi 2021 ………..
  • affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans l’annuaire santé : “Cet indicateur est exceptionnellement neutralisé pour les chirurgiens-dentistes”

Ces deux obligations n’auront donc pas été obligatoires en 2020 pour bénéficier des 490€ versés en 2021 : la sécu nous fait vivre au futur du passé antérieur de ses indicateurs  !
Mais c’est ainsi plus juste

100 % SANTE : pour que le tiers-payant fonctionne vraiment, la mutualité française demande l’extension de l’obligation aux professionnels de santé (PS)
Ce n’est pas une fake news  !
A l’examen en séance plénière du PLFSS 2021 les députés ont voté le 23 octobre dernier un amendement prévoyant la généralisation d’ici 2022 (l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022) du tiers payant (TP) pour les remboursements de soins entrant dans le cadre des couvertures 100 % santé
Oui

Mais quel TP  ?
Le  tiers payant intégral (TPI) c’est un seul paiement par un seul tiers, même s’il y a deux payeurs (RO de l’Assurance Maladie Obligatoire AMO, et RC de l’Assurance Maladie Complémentaire AMC)
Le TPI actuel connu chez nous en dentaire est celui payé par l’AMO (RO+RC) en C2S (ex CMUC, ACS avec paiement coordonné choisi dans notre logiciel pro)
Il faut savoir que 30 à 40% des praticiens font déjà du TP complémentaire (occasionnellement ou systématiquement), c’est-à-dire RC AMC seul – il faut le pointer et le rapprocher du ou des autres paiements (RO AMO et/ou reste à charge RàC)

On observe ainsi une différence fondamentale pour les chirurgiens dentistes dans la formulation des deux versions avec la disparition du terme “tiers payant intégral” dans la seconde version de l’amendement finalement adopté

Un danger sera si la mutuelle ne propose que du TP complémentaire : il faudra souvent le chèque dans le tiroir pour pouvoir le refuser, tant que ce TP n’est pas obligatoire (devenant alors TPO)
Car il faut savoir que si le PLFSS 2021 ne parle pour le moment que d‘obligation aux OCAM (organismes complémentaires d‘assurance maladie) dans le cadre de leurs seuls contrats dit responsables (à ce sujet, lire dans cette circulaire plus bas ), une obligation aux PS sans le TPI nous imposerait des rapprochements bancaires infernaux  !!

LES CDF viennent de refuser l’ajout de données complémentaires dans la carte VITALE, données qui faciliteraient ce TP RC AMC seul . . .
Affaire à suivre . . .


ATTENTION  :  
PAS  DE  DISPOSITIF  D’ALLÈGEMENT travailleurs indépendants
Le décret du 1′” septembre 2020, issu de la loi de finances rectificative, a bien mis en place pour l’année 2020 un dispositif exceptionnel de réduction des cotisations sociales au profit des employeurs et des travailleurs indépendants victimes du COVID

Mais en dépit de ce qui peut être lu et annoncé par certains professionnels du chiffre, malheureusement les cabinets dentaires sont purement et simplement exclus de ces mesures d’allègement

En effet le bénéfice de ces aides est réservé aux entreprises dont la liste figure dans deux autres décrets :

  • celui du 23 mars 2020 imposant la fermeture des entreprises relevant de certains secteurs
  • celui du 30 mars 2020 créant un fond de solidarité

Or les chirurgiens-dentistes ne sont cités dans aucun de ces deux derniers décrets

La fermeture des cabinets dentaires résulte d’une recommandation du Conseil National de l’Ordre (communiqué du 16 avril 2020) et non des décrets précités
Ce dispositif ne sera donc pas mis en place par les agents de l’Etat pour les chirurgiens-dentistes


PCR positif et éviction (PJ)
Exemple : une CPAM envoie un mail à l’ensemble des salariés d’un cabinet dentaire leur demandant un isolement plus de 7 jours car l’un d’eux a été testé PCR positif
Fake news  !
Il ne faut pas s’en laisser conter pour tous  !

Professionnels asymptomatiques ayant eu un contact à risque COVID, symptomatique ou non, dans un cadre professionnel l’éviction n’est pas systématique sauf :

  • Si le professionnel devient symptomatique
  • Si le professionnel ne peut respecter les mesures barrières susceptibles d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels

Dans les autres cas, en accord avec le service de santé au travail, les professionnels peuvent être maintenus en poste avec :

  • Auto surveillance des symptômes
  • Réalisation, même si asymptomatique, d’une RT-PCR entre J5 et J7 du dernier contact et, le cas échéant, au maximum à 7j du premier contact, si ce contact a persisté plusieurs jours (exception : antécédent avéré de COVID du professionnel, documenté par RT-PCR ou sérologie antérieurement positive)
  • Respect strict des mesures d’hygiène, port du masque et distanciation avec limitation stricte de toute activité extra-professionnelle (sociale, activités sportives…) jusqu’à l’obtention des résultats PCR

BRÈVES CONVENTIONNELLES

Contrats MUTUELLES NON responsables
C’est rare mais justement parce que c’est rare c’est préjudiciable
Lorsqu’une mutuelle répond sur un contrat dit non responsable, elle n’explicite pas du tout sa réponse en cas d‘acte au secteur zéro reste à charge
Elle ne dit rien, ne mentionne rien, réussi même parfois à répondre à la question de son adhérent “pourquoi pas zéro ?” (sous entendu zéro reste à charge) “parce que votre contrat c’est 300%” (sous entendu 300% du tarif de responsabilité) ……………………
Aucun espoir à court terme de réponses mutuelles à un traitement sans reste à charge (RàC) indiquant clairement s’il y a un reste à charge : “non responsable” ou bien “hors dispositif 100% santé” lorsque c’est le cas du contrat (car responsable ou non, dans la même mutuelle, c‘est possible !!) de l’adhérent, notre patient
Ce silence est gardé par les mutuelles malgré notre obligation de soignant d‘alternative 100% ou modéré  . . . 100% qui deviennent 95% dans les faits puisque 5% des contrats sont dits non responsables  !!
C’est malheureusement le praticien traitant qui doit informer, en amont

Un patient qui reçoit un RàC inexpliqué sur un acte 100% santé doit donc demander par écrit textuellement à sa mutuelle “mon contrat est-il un contrat responsable ?”
Et la mutuelle doit lui répondre par écrit ……….  
C’est plus simple et plus sûr, pour tout le monde

Pour ceux qui le désirent, il est possible de SURLIGNER systématiquement au devis dans le pavé “légende explicative du devis” comme en PJ
Cela permet d’informer systématiquement et rapidement, en amont
Ainsi on anticipe une éventuelle réponse avec reste à charge, sans aucune explication, sans pouvoir savoir si erreur ou si non responsable
Le patient est prévenu, pourra le demander textuellement et précisément à sa mutuelle, on gagnera un temps précieux, on sera plus sereins

Inlay-Core de TEMPORISATION
C’est une modification qui a été demandée par les syndicats signataires de la convention : à critiquer et refuser, on se fait plaisir ; en construisant et en évoluant, on fait du bien

Comme pour une couronne transitoire, il est désormais possible de facturer un inlay-core de temporisation, non suivi d’une couronne définitive ou d’un bridge dans les 6 mois

La note de facturation sera celle du codage HBLD745 (inlay-core du secteur maîtrisé), modifiée par ajout de la phrase suivante :
Facturable pour la pose d’un inlay-core non suivi d’une couronne ou d’un bridge définitif dans les 6 mois

Toujours métallique sur la FSE :
prise en charge limitée à l’infrastructure coronoradiculaire métallique

HBMD351 et HBMD460 : Inlay-onlay
Une nouvelle note de facturation précise que la prise en charge est limitée  au secteur prémolomolaire

L’assurance maladie justifie sa restriction par l’absence d’évaluation HAS des inlays-onlays sur le secteur incisivo-canin
Dans l’attente d’une évaluation favorable par la HAS, les inlays-onlays sur incisives et canines ne sont pas remboursables (mais le code CCAM est le même)
Dans la pratique, cette restriction existait déjà dans Sesam Vitale depuis la création de ces codes en 2019

Bilan parodontal HBQD001 en ALD diabète
Il est ajouté une ligne : «quelle que soit la technique»
Demandé par LES CDF, l’insertion de cet ajout est dû à certains praticiens-conseils qui ont cru comprendre que l’acte incluait, impérativement, un sondage parodontal et un relevé de la profondeur des poches

Note de paragraphe (subdivision) 07.02.03.02
Ce toilettage CCAM était nécessaire car on peut facturer depuis un moment trois codes de transitoires unitaires . . .
L’absence de prise en charge des couronnes ou dents à tenon provisoire est donc enfin supprimée de la note du paragraphe 7.2.3.2 : “Pose d’une couronne dentaire prothétique”, note qui devient :
Facturation : les couronnes sur dents temporaires, les couronnes ou dents à tenon préfabriquées, les couronnes à recouvrement partiel ne sont pas prises en  charge
Les couronnes ou dents à tenon transitoires sont en effet codées . . . J

2021 ADJOINTE et SOINS
L’amovible RESINE arrivera aux plafonnements, ET les soins seront ré évalués
Suite à plusieurs questions départementales à ce sujet, voir les PJ

EPULIS
Peu fréquent, le jour où on cherche le code CCAM, on est perdu
Petit, son exérèse peut utiliser le code HAND002 (sans laser) ou 004 (avec laser)
À noter sur un compresse . . . J
NOUVELLE  TAXE et nouvelle  IJ  PREVUES  A  LA  LFSS  2021
Dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté par l’Assemblée Nationale, pour permettre aux professionnels libéraux de bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie

Si LES CDF comprennent les besoins de certains indépendants, le syndicat dénonce la création d’un prélèvement obligatoire supplémentaire

Tout est au conditionnel sauf la date où ça devrait débuter : 1er juillet 2021

Ces nouvelles IJ s’ajouteront au système obligatoire de la CARCDSF (notre caisse de retraite)
Elles serviront à couvrir les 90 premiers jours d’arrêt de travail en cas de maladie ou accident personnel
Pas le risque matériel du cabinet qui est couvert par les prévoyances facultatives

On ne connait ni le délai de franchise, ni le montant de l’indemnité, ni le taux de cotisations, ni le plafond de cotisations . . . . . . . . . . . . . . .
Le système  ne pourra pas se calquer sur celui des commerçants et artisans qui couvre jusqu’au 365ème jour, et dont le taux de cotisations est de 0,85% du revenu dans la limite de 5PASS, le montant d’IJ entre 26 et 56€ (56 pour les revenus supérieurs à 1 PASS)

Faisons confiance à la CNAVPL qui en assurera la gestion en définissant taux de cotisations et montant de prestation : ce sont les Présidents des 10 sections, dont celui de la section CARCDSF donc, qui forment le CA


ANECDOTE (véridique) NON ANODINE
Pour rendre service, un jeune syndiqué a fait et remis des empreintes à une patiente «théâtreuse» amateur, dans le but qu’elle se fasse réaliser par un de ses amis prothésiste une denture factice pour un rôle
La patiente revient le voir en expliquant que son ami prothésiste veut la faire payer mais ne peut pas faire de facture à son nom ; il lui demande donc de prendre contact avec son dentiste pour que celui-ci règle la facture de labo et se fasse honorer
Précision : tout cela s’est fait par téléphone et le jeune syndiqué n’a jamais vu le travail en question

 Quels conseils donner à ce confrère sur la conduite à tenir ?

Et bien : le prothésiste facture au jeune syndiqué et le jeune syndiqué facture un acte HN à la patiente
Un seul cas ne va pas déséquilibrer sa compta, ni faire passer à son CA des seuils de taxation . . .
C’est le plus simple pour aller dans le sens d’un prothésiste légaliste  J

La question de notre confrère portait également sur sa responsabilité quand au travail réalisé qu’il n’a jamais vu
Que se passerait-il si la patiente se blessait lors d’une chute avec l’appareillage en bouche par exemple ?

Sur ce point, il faut peut-être qu’il la revoie avec la denture factice et qu’il en apprécie la dangerosité éventuelle
Dans l’hypothèse évoquée, dès lors qu’il a contrôlé et facturé cette denture factice, il en est responsable
Si la patiente se blesse, la RCP doit le couvrir sauf si on admettait que l’acte est «hors capacité professionnelle»… mais ce serait aller très loin  !

Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB ANNULÉ
TOUT AFTERCAB est ANNULÉ JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Le tiers payant possible pour tous et pas que pour les adhérents de réseaux

Un certain nombre de chirurgiens-dentistes offrent le tiers payant sur la part complémentaire à leurs patients, et plus particulièrement sur les actes 100 % santé, afin de faciliter l’accès aux soins. Mais ils se heurtent à des discriminations de la part de certains organismes complémentaires ou de tiers payant, qui le réservent aux seuls adhérents des réseaux.

CP


Ça ne sera plus possible dès 2022 : un amendement, adopté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, rend obligatoire, pour tous les contrats responsables, la possibilité de réaliser du tiers payant sur les actes 100 % santé. À ce stade, aucune obligation pour les praticiens, mais une facilitation pour ceux qui souhaitent le mettre en place.

Les Chirurgiens-Dentistes de France rappellent leur opposition au tiers payant obligatoire pour les praticiens. Ils soutiennent cependant la possibilité de le pratiquer, pour ceux qui le souhaitent, dans la mesure où il constitue un facilitateur salutaire d’accès aux soins bucco-dentaires pour de nombreux cabinets, tout particulièrement dans la période compliquée qui s’annonce. 

Les cabinets dentaires restent ouverts !

CP

Lors de la première vague et face aux multiples inconnues liées au SARS-COV2 et à la pénurie d’équipements de protection individuelle (EPI), des principes de précaution s’imposaient. Désormais, les données acquises de la science issues d’études internationales permettent d’affirmer que le cabinet dentaire demeure un lieu sûr pour les patients et l’équipe dentaire[1]. Les mesures d’hygiènes appliquées depuis des décennies, renforcées depuis la crise, permettent aux professionnels d’assurer une prise en charge sécurisée et continue des pathologies dentaires. 

Cette continuité des soins est essentielle pour ne pas saturer les hôpitaux d’urgences qui ne peuvent généralement pas y être traitées. Un arrêt brutal de cette offre de soins aggraverait les délais de prise en charge, qui ont été amplifiés de manière importante dans les territoires suite au premier confinement et ont parfois entraîné des conséquences pathologiques particulièrement graves.

Les CDF tiennent enfin à alerter sur la nécessité d’assurer la sécurité des professionnels, grâce à des équipements et des protocoles adéquats. Ces contraintes nécessitent par ailleurs une adaptation de la prise en charge des actes par l’Assurance maladie.

De même, des mesures pour assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement doivent être prises pour maintenir la prise en charge des patients.

De leur côté, les chirurgiens-dentistes prennent toute leur responsabilité pour continuer leur mission sur le terrain

[1] https://www.ada.org/~/media/ADA/Publications/ADA%20News/Files/ADAJ_1930.pdf?la=en

Circulaire mail n°23 – REBOND- G

Bonjour

Le dispositif de distribution du stock d’Etat de ffp2 a été arrêté au 5 octobre : les pharmaciens vont finir de distribuer, pour ceux à qui il en reste, leur stock d’Etat

L’Etat n’affiche plus les décès COVID mais les réanimations : même si le virus circule toujours, ça rassure un peu car c’est en gros dix fois moins que durant le confinement

La CONVENTION et LES CDF
Les facturations de soins dentaires à l’assurance maladie ont repris leur niveau d’avant le confinement 2020
Un bonne nouvelle, à laquelle la convention n’est pas étrangère : euphémisme
La conjoncture économique catastrophique ne fait que pointer : notre convention dentaire obtenue par LES CDF va, au-delà de cette reprise post confinement, permettre à la profession un équilibre économique durant 2021, année de tous les dégâts

L’aide conventionnelle, obtenue sur amelipro mois par mois, ne doit pas être remise en cause par l’UNCAM et son nouveau directeur, Fatome
La tentation UNCAM 
(union nationale des caisses d‘assurance maladie) pourrait en effet être celle de supprimer ces aides conventionnelles si le CA 2020 s’avère supérieur au CA 2019
Ça n’a jamais été le marché conclu : LES CDF veilleront au respect des aides mensuelles

Début 2021, LES CDF et les membres du bureau confédéral vont organiser un tour de France de réunions syndicales : leur passage à NANCY est (à confirmer) prévu le jeudi 18 février au soir
Ils nous y parleront certainement des avancées en matière d’équilibre économique de gestion de nos acte en secteur RàC zéro, notamment par rapport aux autres secteurs, modéré et libre, et à leur prise en charge par la complémentaire santé

Le conseil de l’UNCAM a adopté le 10 septembre dernier cinq grandes orientations pour les prochaines négociations conventionnelles avec les professionnels de santé : LES CDF ont donc d’ores et déjà du pain sur la planche


2021 : AIDE CONVENTIONNELLE À L’INFORMATISATION
C’est acté : les exceptions dérogatoires neutralisées pour l’exercice 2019 n’auront plus cours pour 2020
Courant mars/avril 2021 sera virée (ou non) l’aide de 490€ ou 590€

Faire 
bien attention (selon moi ici en rouge) donc à être à jour pour bénéficier des 490€ en 2021
Ne pas oublier l’aide supplémentaire de 100 € si vous y avez droit …………

Si un seul des 5 critères suivants n’est pas rempli, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide (l’annuaire de santé est conditionné au fait que le site de l’assurance maladie offre cette possibilité, ce qui n’est toujours pas le cas actuellement)
5 CRITÈRES (
ATTENTION : les 5 ou rien) À SATISFAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 :

  1. logiciel métier compatible DMP (Dossier Médical Partagé)
  2. logiciel métier intégrant des services de l’assurance maladie, le principal étant ADRi (Acquisition des DRoits Intégrée)
  3. logiciel métier à jour pour la version Sesam Vitale 1.4 addendum 6 PC/SC, diffusée depuis septembre 2014 avec intégration des fiches réglementaires concernant la CCAM dentaire et le 100 % santé (pour connaître la version Sesam Vitale que vous utilisez, regardez dans le menu « À propos» ou « Aide» de votre logiciel)
  4. taux de télétransmission de factures sécurisée (FSE) supérieur ou égal à 70 %
  5. disposer d’une adresse MSS (Messagerie Sécurisée de Santé), créée gratuitement sur le site mailiz [  https : //mailiz.mssante.fr/   ],muni de votre lecteur de carte Vitale et de votre CPS


L’article 32 de la convention dentaire dit, d’autre part, qu’une prise en charge coordonnée des patients peut faire bénéficier d’une aide supplémentaire de 100€ si participation à :

  • Ou ESP (équipe de soins primaires)
  • Ou MSP (maison de santé pluri professionnelle)
  • Ou CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé)


L’expansion de l’informatisation a pour conséquence des dématérialisations qui tiennent davantage, pour un temps espérons le,  du robot que de l’humain
En attendant que le robot se mette à disposition du chirurgien-dentiste, il nous lui faut se mettre à disposition de ces dispositifs . . . S’il veut pouvoir en bénéficier


APPRENTISSAGE et PROFESSIONNALISATION
Si leur contenus sont identiques, leurs fiscalités sont différentes : nous sommes en France, spécialiste du mille feuille, tous secteurs confondus . . .

Le contrat de professionnalisation est l’actuel et ancien connu (CNQAOS France)
Le contrat d’apprentissage est nouveau (CNQAOS Paris Annecy Lyon Montpellier depuis septembre 2020)

l’État crée une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (qui remplace temporairement l’aide unique à l’apprentissage)
Le montant annuel de cette aide, versée sous la forme d’une prime, s’élève à 8000€ pour un apprenti âgé de 18 ans et plus
Les contrats d’apprentissage conclus pour la première année d’exécution entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 sont et seront éligibles à cette prime

De plus, répondant à la demande de l’UNAPL dont les CDF sont membres, la prime exceptionnelle pour favoriser l’apprentissage est étendue aux contrats de professionnalisation
Tout comme pour l’apprentissage, cette aide prend la forme d’une prime exceptionnelle de 8000€ pour l’embauche d’un alternant âgé de plus de 18 ans
Il est précisé que cette mesure vise à soutenir les employeurs recrutant un ou plusieurs alternant(s) en contrat de professionnalisation, signé également entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
 
Dans le cadre de la présentation de son plan “1 jeune, 1 solution “, le gouvernement a proposé une aide au recrutement de 4000 euros (maximum) pour toute personne de moins de 25 ans recrutée entre août 2020 et janvier 2021
Il s’agit d’une compensation de cotisations sociales sur l’ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois jusqu’à  2 SMIC
Accessible pendant 6 mois aux secteurs marchand et non marchand, elle est versée 
trimestriellement par l’agence de services et de paiement (ASP) pendant 1 an (soit 1000€ maximum par trimestre)
 
Pour tous renseignements quant à la formation du personnel dentaire qualifié, sur NANCY continuez à vous adresser à Christine HUIN les mercredis après-midi et jeudis au 06 01 44 74 01 – ou par email à : secretariat.nancy@cnqaos.org

ATTENTION AUX ARNAQUES EN LIGNE : seuls (telle la CNQAOS) les Organismes de Formation (OF) agréés par la branche APCDL (vérifiables sur le site APCDL) délivrent un titre reconnu et réglementairement 
valide – attention donc aux OF délivrant bien un titre ronflant mais non reconnu  ……….


Nos IJ  liées au COVID
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle

Calendrier des prises en charge dérogatoires

  • La prise en charge dérogatoire des indemnités journalières liées à la garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020.
  • Les critères de prise en charge dérogatoire pour des indemnités journalières pour vulnérabilité ont évolué depuis le 1er septembre 2020.
  • La prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour une infection au Covid-19 ou dans le cadre du Contact tracing est maintenue.


Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant)
Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie :

Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé vulnérables
Les modalités de prise en charge des professionnels de santé vulnérables particulièrement exposés au Covid-19 ont évolué au 1er septembre
Pour bénéficier d’une indemnisation, le professionnel de santé doit obligatoirement se trouver dans l’une de ces situations médicales :

  • être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires
  • être dialysé ou présente une insuffisance rénale chronique sévère


Un téléservice dédié, declare.ameli.fr <https://declare.ameli.fr/, a été mis en place par l’Assurance Maladie
Il permet aux professionnels de santé entrant dans les critères de vulnérabilité cités plus haut de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail
Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail
Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit

Important :
Les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail



BRÈVES
MGEL NON responsable
ATTENTION  : leur contrats ne sont 
pas responsables !!! (pas plus qu’ADREA/AESIO)
Et de plus ils ne le spécifient pas sur leurs réponses aux devis  !!!
J’ai fait remonter l’information en local sur Nancy
Gérard Morel va le faire au niveau national
En attendant la transparence que l’on est en droit d’attendre de la part de toutes les mutuelles, notez le  !!!

AMOVIBLE RÉSINE (et ses réparations)
Elle passe en RàC zéro au 1er janvier 2021, 
soutenues par de nouvelles revalorisations de soins
Nous vous en reparlerons bien évidemment . . .
Quelques tarifications en PJ

APECS
Cocher une ligne modérée permet un des deux suppléments handicap YYYY, si handicap il y a
La ligne du pavé “
gestion médico-administrative” mérite un commentaire : “La gestion médico-administrative est faite par le chirurgien-dentiste avec un seul secteur (médical, médico-social ou médico-légal)
Outre le fait que le patient doit être en situation de handicap,
 il ne doit pas pouvoir par exemple fournir sa carte vitale et être facturé comme comme un patient lambda . . . Il sera nécessaire de démontrer que la séance avec supplément YYYY a nécessité une gestion particulière avec quelqu’un d‘autre que le patient
Un ESAT (ancien CAT) peut en effet être proche du cabinet dentaire et la fréquence des YYYY amener un questionnement de la sécurité sociale  . . .

Gouttières ODF et CCAM
Si on vous dit “il y a une codification CCAM pour les gouttières ODF de type invasiling”, même s’il n’y a rien de spécifique pour les invisalign et autres aligneurs, il s’agit de dispositifs amovibles et on pourrait en effet coder en NPC :
HBED017     Réduction d’une malocclusion et/ou d’une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 1 arcade
HBED019     Réduction d’une malocclusion et/ou d’une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 2 arcades
Mais attention : 
les traitements orthodontiques pris en charge par l’assurance maladie sont facturés conformément aux seules dispositions figurant à la NGAP
Donc, si le patient remplit les conditions de prise en charge, on utilise les TO90 et autres cotations NGAP  !!!!

RPPS ou ADELI pour les ADQ (assistants dentaires qualifiés) ?
Les professions enregistrées dans le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) sont :

      • médecins
      • chirurgiens–dentistes
      • sages-femmes
      • pharmaciens
      • masseurs-kinésithérapeutes
      • pédicures-podologues

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé
L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement
Le répertoire ADELI (automatisation des listes) est le système d’information national portant sur les professionnels de santé 
qui ne sont pas déjà dans le RPPS
Ce répertoire attribue un numéro aux professionnels non RPPS, lors de leur enregistrement auprès de leur agence régionale de santé (ARS)
Voilà pourquoi les ADQ n’ont pas encore de numéro RPPS
Et en PJ pourquoi les ADQ2 ne sont pas encore là . . .

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB
Lundi  12  OCTOBRE