Bonjour
AVENANT 1 : réunion du 5 décembre
Le CDF Mag n°2097-2098 a présenté clairement les nouveautés conventionnelles pour le début 2025 : si vous voulez que je vous mail l’article CDF Mag scanné, n’hésitez pas à me le demander à :
Lors de la réunion départementale du 5 dernier, Gérard Morel a pointé quelques particularités de l’avenant n°1 en présence d’une vingtaine de participants, tant présents qu’en ligne
Précisons tout d‘abord qu’il n’y a pas eu de publication au JORF de cet avenant car il n’y a eu personne au gouvernement pour le faire . . . mais que l’avenant s’applique tout de même légalement . . .
Au 1/1/25 :
Plus 4% sur les soins conservateurs (ni prothèse, ni implants, ni autres) de tous les patients
Les actes communs à la C2S et au panier reste à charge (RàC) zéro sont concernés par la poursuite de la mise à niveau de leurs honoraires, alias « convergence tarifaire », pour amener ceux de la C2S vers ceux du RàC zéro
Au 1/2/25 :
La cohorte »zéro caries « pouvant bénéficier de la majoration de 30% passe de 3à 24 ans à 1 à 25 ans et qui devrait augmenter automatiquement d‘un an chaque année jusqu’en 2028)
Zonage : les aides à l’installation et maintient ne concernent Titulaire ou Collaborateur libéraux ; le maintient concerne 6322 C libéraux contre 480 auparavant ; la limitation d’installation, est conditionnée au remplacement de un pour un en zones non prioritaires. Il y a une clause de réciprocité avec les centres de santé , le problème est que la CPAM n’a pas le moyen de connaitre l’ensemble des salariés car elle le fait par le logiciel de facturation et seulement 50% des centres sont à jour. le site ARS grand-est.paps.sante.fr présente la carte régionale montrant les zones très sous dotée
FAMI : clause supplémentaire optionnelle pour le « aller vers » :une attestation d’au moins trois des établissements visités (BDE, Bilan Diagnosic en Établissement, 40€) permettra la majoration de 300€ en plus des 490€
Sous conditions : La consultation d’urgence : Au 1/2/25 le C est majoré de 15€ (coefficient SNP, soins non programmés) s’il y a un régulateur (volontaire, à 90€ par Heure, imposable) au SAMU centre 15 qui a adressé le patient (comment ? … mystère) la semaine HORS gardes PDSA gérées par l’Ordre départemental
Au 1/4/25
Sous conditions : EBD : De 3 à 24 ans, il passe à la fréquence annuelle , sans papier apooorté par le patient (valide une fois par chirurgien-dentiste qui le code) car il sera dématérialisé et à remplir sur ameli et ensuite intégré dans le logiciel en seconde intention. Tous les EBD augmentent de 10 € et problème c’est qu’il n’y a pas de plan de financement de la sécurité sociale et que le tiers payant complémentaire associé n’est pas validé. Une petite nouveauté : un seul codage acte complémentaire est permis, sauf pour un codage détartrage complet + pose de vernis fluoré dans la séance de l’EBD. Les soins consécutifs sont de 6mois en tiers payant obligatoire.
TPO : TIERS PAYANT OBLIGATOIRE et EBD
Deux payeurs, deux paiements . . . C’est plié !
L’INTER-AMC (Mutualité, Prévoyance, Assureurs) est le GIE qui assure le CO-PORTAGE de ce TPO exigé par le politique : un contrat de TPO sera (conventionnellement obligatoirement au préalable) à signer par chaque chirurgien-dentiste… La garantie de paiement de ce TPO va de l’année si carte AMC (QRcode à scanner sans consultation possible des droits ouverts en ligne), au seul jour de la FSE si les droits sont consultables en ligne (comme ADRI)
Si le patient n’a pas de mutuelle à ce moment là la CPAM s’engage à payer !
Rapprochements FSE et DRE : Le logiciel pro peut faire le pointage (norme 590) si les données bancaires lui sont fournies . . . ; ARL et RSP sont reçus, mais les paiements sont par lots, AMC comme AMO ; les données logicielles et bancaires PEUVENT permettre la VÉRIFICATION des rapprochements SI le logiciel a effectivement accès à ces données bancaires . . .
APCV : APPLICAION CARTE VITALE
Prévue pour être diffusée dès mars 2025, à la suite des 15 départements tests, elle compore es écueils
Il faut pour le moment un auto-portrait, alias « selfy », réalisé par le patient et comparé à sa photo d’identité = 50 % de rejets è on recherche l’usage d’un autre identificateur, genre permis de conduire nouveau comparé à nouvelle carte d’identité . . .
Des tests sont donc encore en cours . . .
ORDONNANCE NUMÉRIQUE
Il s’agit d’un logiciel d‘aide à la prescription, avec base de données payante par abonnement
Il apporte la DCI et les contre indications
L’ordonnance numérique avec QRcode sera mise dans le DMP du patient
Sûrement reportée à mi 2025, voire plus tard encore
Il ne sera plus question de filigrane dès que l’ordonnance numérique sera en placea
AVENANT 2 : EBD et TPO
Tout est lié
La date du 01/04 a été décidée par la CNAM avec les éditeurs uniquement car au 01/01 rien n’est prêt en ce qui concerne les logiciels TP pour le 60% 40% en TP deux flux
Conserver cette date dans l’avenant, indique que nous sommes partant pour faire du TP au pas de charge même sans obligation légale puisqu’il n’y a pas de texte législatif le PLSS étant censuré
Le contrat AMC n’est pas encore abordé. La plus grande probabilité est qu’il faudra attendre fin 2025 pour avoir un nouveau texte législatif répartissant les 60 / 40. Donc au 01/04, qu’allons-nous faire? . . . . Pas de texte de loi mais une volonté affichée de Fatome
On fait bien prendre à 100% les patients qui n’ont pas de complémentaires ou pas de contrat dentaire, sans aucune référence légale …
On aurait pu faire l’inverse, avoir un avenant donnant la mise place du TP au 01/01/2026, on gardait le modèle actuel en 2025, ce qui nous donnait un an pour faire nos changements et peut-être améliorer plus sereinement
Et si par hasard un gouvernement fait passer un plan pour la sécu avant, on revoit le délai selon l’avancement. L’état a d’autres priorités, il me semble.
Ci joint le processus que Gérard Morel a fait pour résumer ce TPO EBD
A bientôt
Bien cordialement
Marc Aymé
