Bonne et Heureuse année 2022 à toutes et à tous !!
COVID (PJ test)
Rentrons de suite dans le vif du sujet actuel . . . peut-être passé au moment de l’envoi de cette circulaire !
Pas facile de s’y retrouver dans cette pandémie où il y a presque autant de procédures que de variants COVID
De nombreux cas de figures peuvent se trouver pour vous, selon votre état actuel de santé, votre entourage direct, vos fréquentations des derniers jours, vos salarié ou vos proches
Les dernières recommandations de la DGS du 2 janvier 2022, vous les avez probablement reçues sur vos courriels
Rappel : Chirurgiens-dentistes et assistants dentaires sont des professionnels de santé inscrits comme tels dans le Code de la Santé Publique
En principe ceux qui sont toujours en activité possèdent un schéma vaccinal complet (tel que défini pour la validité actuelle du pass sanitaire), soit 2 doses, ou 1 dose et 1 infection COVID et qui sont en attente de la 3ème dose vaccinale, ou encore ceux qui sont déjà à 3 doses vaccinales :
- Si vous êtes cas contact, pas d’isolement, pas d’arrêt de travail si test antigénique ou PCR négatif, pas de quarantaine mais strict respect des gestes barrières et limitation des contacts, surveillance par autotests (disponibles en pharmacie, en précisant que vous êtes cas contact)
- Si vous êtes testé positif au COVID par test antigénique ou test PCR, vous devrez observer un isolement de 7 jours pleins à compter de la date du test positif. Vous aurez alors à déclarer votre arrêt de travail sur ameli.fr <http://ameli.fr> , à le faire confirmer par votre médecin pour toucher des indemnités journalières, et observer strictement l’isolement 7 jours
- Néanmoins, si vous êtes testé positif mais asymptomatique, tant que vous restez asymptomatique, et selon la tension des RDV dans votre cabinet, vous pourrez vous accorder une dérogation exceptionnelle pour continuer votre activité (exception qui a déjà été définie dans une directive DGS du 16 février 2021). Dans ce cas, pas d’arrêt de travail, pas d’indemnités journalières. Il vous faudra cependant observer très strictement les gestes barrières avec patients et personnel du cabinet, adapter votre activité et pratiquer une auto-surveillance des symptômes. Dans ce cas de figure, nous vous recommandons de protéger toutes personnes à risque ou à schéma vaccinal incomplet (2 doses) : il est alors préférable d’informer vos patients programmés, au moment de confirmer leur rdv, de votre situation personnelle, pendant 7 jours
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTÉ – CENTRE DE CRISE SANITAIRE
Dans le contexte de très forte circulation du variant Omicron et du virus, le HCSP a rendu le 31 décembre 2021 un avis relatif aux mesures d’allègement de la stratégie d’isolement social et professionnel pour anticiper le risque de déstabilisation de la vie sociale et économique, qui complète et précise ses lettres du 11 et 23 décembre 2021 relatives aux mesures d’isolement des professionnels exerçant en milieu de soins.
Cet avis prévoit qu’en cas de risque majeur de perturbations de l’offre de soins, comme c’est le cas actuellement avec un très grand nombre de cas de Covid, les mesures suivantes s’appliquent pour les professionnels du système de santé et des établissements et services médico-sociaux :
Il n’y a pas d’éviction pour les personnes contacts disposant d’un schéma vaccinal complet. Elles doivent réaliser un test RT-PCR ou antigénique immédiat, et si le résultat est négatif, elles doivent rester en activité en respectant les mesures barrières et en s’isolant des autres membres de leur équipe lors des pauses et des repas collectifs. Elles doivent également réaliser des autotests itératifs à J2 et J4 du dernier contact avec le cas ;
Pour les cas positifs asymptomatiques ou pauci-symptomatiques ne présentant pas de signes respiratoires d’excrétion virale comme la toux et les éternuements, et disposant d’un schéma vaccinal complet, une dérogation à l’éviction est possible (uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel). Ces professionnels devront scrupuleusement respecter les gestes et mesures barrières, ne sont pas autorisés à participer aux moments collectifs ne permettant pas le port du masque en continu et doivent limiter au maximum leurs contacts avec les autres professionnels. Dans la mesure du possible, ces personnels devront être prioritairement affectés à des activités ne nécessitant pas le contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal, cf. MARS n°2021_53.
Pour les cas positifs symptomatiques, aucune dérogation à l’isolement n’est possible. Pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, la durée de l’isolement est de 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif. L’isolement est levé à J5 avec la réalisation d’un test antigénique ou RT-PCR négatif. Si le test réalisé à J5 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement reste de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J7).
Ces mesures dérogatoires sont exceptionnelles et temporaires, et prendront fin dès la constatation d’une réduction significative de la saturation du système de soins ou la levée des plans blancs/bleus dans les ES/ESMS.
Ces dispositions s’appliquent pour les professionnels des ES et ESMS (services d’aide à domicile compris) et les professionnels du système de santé en ville.
Nous vous remercions vivement de votre mobilisation pour assurer la prise en charge de l’ensemble des patients.
Pr. Jérôme SALOMON Katia JULIENNE Virginie Lasserre
Directeur général de la santé Directrice générale de l’offre de soins Directrice générale de la cohésion sociale
VALPLAST et tous NYLON pour prothèses mobiles transitoires
Valplast et autres marques utilisant du NYLON ne sont considérées ni comme des prothèses résines, ni comme des prothèses définitives, dans les codes CCAM
L’assimilation initiale à la résine de ces prothèses mobiles transitoires nylon est tombée
Donc une prothèse VALPLAST sera HN pour l’acte et TARIF LIBRE (NPC s’applique à un acte codé CCAM sans base de remboursement – NR s’applique à un acte codé qui ne satisfait pas aux conditions de prise en charge) pour sa facturation
HN veut dire sans code CCAM : Hors Nomenclature, hors CCAM
Il faudra donc un libellé précisant sur le devis la nature de la prothèse NYLON
Il n’y aura en revanche aucun codage, et bien sûr des honoraires avec tact et mesure
Aucune FSE puisque rien n’est facturé à l’assurance maladie
Donc ATTENTION : la note d’honoraires devra bien préciser la date de réalisation de l’acte HN, information nécessaire en cas de prise en charge par la mutuelle
REPRISES D’INDUS DIPA SUR TP
Si vous avez constaté des paiements partiels de la CPAM en tiers payant qui sont une reprise des indus DIPA, signalez-le moi
Sachez que la CPAM ne peut pas exécuter ces reprises sans violation des dispositions du I. de l’article R.133-9-1 CS :
“La notification de payer prévue à l’article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l’organisme d’assurance maladie au professionnel, à l’établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement. Elle mentionne l’existence d’un délai de deux mois à partir de sa réception imparti au débiteur pour s’acquitter des sommes réclamées ainsi que les voies et délais de recours. Dans le même délai, l’intéressé peut présenter des observations écrites à l’organisme d’assurance maladie.
A défaut de paiement à l’expiration du délai de forclusion prévu à l’article R. 142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l’organisme de sécurité sociale compétent lui adresse la mise en demeure prévue à l’article L. 133-4 par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Cette mise en demeure comporte la cause, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées ainsi que l’existence du nouveau délai d’un mois imparti, à compter de sa réception, pour s’acquitter des sommes réclamées. Elle mentionne, en outre, l’existence et le montant de la majoration de 10 % appliquée en l’absence de paiement dans ce délai, ainsi que les voies et délais de recours.”
Vous pouvez alors écrire à la CPAM, à la suite de la citation de cet article :
“Or vos services ont déjà commencé à prélever des sommes [ou le montant de…] directement sur mes honoraires dus en tiers-payant.
Cette action, qui peut être qualifiée pénalement dès lors qu’elle n’a strictement aucun fondement légal au moment où elle est réalisée, doit cesser.
Aucun montant dû au titre du tiers-payant que la CPAM doit payer ne peut être retenu tant que les conditions réglementaires, rappelées ci-dessus, ne sont pas satisfaites.
Je vous remercie de donner les ordres à vos services en ce sens et de m’en informer.
… [formule politesse]”
Bien entendu ceci ne s’applique pas si vous devez payer car vous avez reçu la notification CPAM de payer
En effet la contestation au tribunal judiciaire ne suspend pas l’obligation de paiement
Pour mémoire ce paiement peut être échelonné – sur 12 mois si nécessaire
Faites autour de vous adhérer LES CDF pour 2022
L’APPEL se fera par MAIL juste après notre Assemblée Générale du 27 janvier
Que vos souhaits professionnels se réalisent en 2022 !
Marc AYMÉ
Président SCDMM
AFTERCAB
LUNDI 17 JANVIER
TOUJOURS à 20H30
inscriptions Philippe Bichet 06 78 05 02 26
