Circulaire mail n° C212 – COVID sous CONVENTION

                          Cotisation Syndicale en attente :      pour un virement demandez-moi l’IBAN

Bonjour

CCAM, convention, DIPA : COVID bénin – merci LES CDF  !

En PJ pourquoi voter LES CDF, vous, nous
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain  !
N’oubliez pas !
Si vous pensez à la profession, pensez LES CDF !
La profession c’est nous, c’est vous  !

Je m’explique, sans nommer les anti tout, les fanfarons si démesurément libéraux, car on les reconnaît par leur absence

CCAM : son adaptation, par delà la menace d‘un Règlement Arbitral (alias RA) écrit par FATOME, a accompagné l’équilibre économique, sans quoi le RA nous écrasait – seuls LES CDF ont étudié avec REVEL des possibilités chiffrées qui ont rendu réaliste la CCAM actuelle – seuls LES CDF ont travaillé à faire des propositions concrètes dans le carcan maintenu du principe de plafonnements instauré par le RA – il faudra encore faire évoluer la CCAM et LES CDF seront malheureusement seuls capables de le faire sans nous nuire, sans attaquer inconsidérément une société en santé et en faire payer la sanction à toute la profession

Convention : s’est tout de suite ajoutée la contrainte du reste à charge zéro (RàC zéro) voulu par MACRON – là encore il n’y a que LES CDF à avoir trouvé parades économiques à un déséquilibre nuisible (progressivité, anticipation, barrières, indexation, suivi, . . .) – quand la mer monte, il faut changer de pratiques, ni les sacs de sable ni le béton ne l’empêcheront de monter – la mer étatiste, concurrentialiste, mondialiste, . . . force la transformation ou la disparition – LES CDF ont choisi les propositions concrètes, pas la chaise vide d’une présence sans parole

DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) : 8 000 € en moyenne par praticien – ça n’est pas ridicule, c’est justice, et nous restons en première ligne de contagion avec variants . . . où sont les fanfarons  ?

Le no-négo est super plus facile . . . et super illusoire, sauf à admettre que 20 000 chirurgiens-dentistes vont disparaitre et que les rescapés feront les 3 huits dans des “usines à dent” . . .

Le poids du dentaire pesait environ 6,5 Milliards€ en 2005 – près de 12 Milliards€ en 2020
Sans doute que LES CDF y sont un peu pour quelque chose  !
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain pour que ça continue  !

REVALORISATIONS SALARIALES
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des cabinets dentaires libéraux ont trouvé un accord afin de revaloriser les salaires des postes qualifiés de la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux
Le dernier accord salarial datait de mars 2019 et le suivi de l’inflation sur la période est de 2.2% (1.2% pour 2020 et 0.99% pour 2021)
 
Il a été décidé qu’une augmentation de 2.2 % du taux horaire minimum sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des postes qualifiés : emplois d’aide et assistant dentaire, de secrétaire technique et de prothésiste dentaire
La revalorisation est celle du SMIC, à hauteur de 0.99 % au 1er janvier 2021, pour les postes non qualifiés : réceptionniste, hôte(sse) d’accueil, personnel d’entretien, salarié en contrat de professionnalisation

ADSPL et Conseil d‘Etat
Même la plupart des comptables et gestionnaires du social disent que c’est annulé : c’est faux, que ça plaise ou non
Mais c’est compliqué et on les comprend

L’UNAPL explicite ci-dessous, pour ceux qui peuvent prendre le temps de lire

Les cinq confédérations de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et l’UNAPL ont négocié et signé le 28 septembre 2012 un Accord National Interprofessionnel (ANI) pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l’interprofession des professions libérales
Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2017 signé par les mêmes organisations
Il prévoit d’une part, le développement du dialogue social pour les professions libérales et la mise en place de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL- sanctuarisées dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 aout 2015), et d’autre part pour financer le dialogue social et les CPR-PL , une cotisation conventionnelle de 0.04 %.
 
L’accord et son avenant ont été étendus par arrêté du 28 décembre 2017 et modifiés par arrêté rectificatif du 5 janvier 2018
 La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) et quelques-unes de ses organisations membres dont l’IFEC, ont déposé recours en Conseil d’Etat (CE) contre ces deux arrêtés
 Le CE  vient de prendre, par arrêt du 21 janvier 2021, la décision de les annuler , pour des motifs de pure forme
Contrairement à l’analyse faite par nos conseils en 2016 qui considéraient que  la CNPL n’était pas une organisation professionnelle d’employeurs représentative, le conseil d’Etat considère lui qu’elle l’était et donc que nous aurions dû l’inviter aux négociations de l’avenant à cet accord
C’est le seul motif de cette annulation
 
Nombreux sont ceux qui s’interrogent afin de savoir quelle lecture peut être faite de cette décision
Avant d’apporter une réponse, il a semblé indispensable à l’UNAPL de se rapprocher de ses conseils afin d’analyser les conséquences de cette décision
Ci-dessous, les éléments que l’UNAPL pense utiles à ce stade afin de permettre d’appréhender au mieux les premières conséquences de cette décision
 
Concernant la collecte conventionnelle de 0.04 % prévue par l’accord et collectée par l’ADSPL (association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales), nous avons l’assurance que :

  • les fonds collectés au titre des exercices 2018 et 2019 ne sont pas remis en cause. Ces fonds sont acquis et les bases juridiques justifiant les collectes effectuées sont confortées par le Conseil d’Etat
  • la collecte en cours lancée en fin d’année 2020 et portant sur la masse salariale 2020 n’est pas non plus remise en cause et les cotisations restent dues, et contrairement aux informations qui circulent actuellement sur certains réseaux sociaux l’ADSPL n’est pas tenue de rembourser les fonds encaissés au titre de cette collecte

RGPD
ATTENTION : encore récemment une arnaque “législation.fr” par téléphone et mail : poubelle !

Ceci posé il ne faut pas faire n’importe quoi

En dentaire nous avons juste besoin de bon sens (PJ), pour ne pas risquer d’être sanctionné par la CNIL

MUTUELLE DU PAYS HAUT
Leur logiciel est mal paramétré
Il rejette certains plafonds, parfois mal interprétés entre ceux de la C2S et ceux du RàC zéro 100% santé
Ce logiciel est centralisé et il est lourd à manœuvrer
Ce n’est pas une raison pour ne pas traiter à la main
Si vous rencontrez des difficultés, un mail et les pièces jointes qui appuient l’historique . . . et je contacte la mutuelle
Ils sont un peu bourrus mais ils ne sont pas de mauvaise volonté
Seulement des fois 85€ refusés pour 80€ imposés . . . On comprend que ça puisse agacer

DEVIS et C2S etc.
On est toujours obligé de faire un devis
Pour les C2S aussi – pour les AME pareil . . .
Toujours devis réglementairement

Pour le RàC zéro, même si “on sait”, il vaut beaucoup mieux avoir la réponse (avant de commencer) de la mutuelle au devis envoyé, c’est une sécurité . . . Et surtout avant de finir être sûr du remboursement  !

Les plafonds mobiles résine C2S/RàC zéro sont différents (PJ)
Le logiciel dentaire doit les avoir intégrés
La tarification C2S s’impose si elle est due : on ne peut pas choisir la tarification RàC zéro pour un bénéficiaire C2S

“immédiate” n’existe pas en CCAM : la qualification CCAM “de transition” recouvre l’immédiate comme la provisoire, toutes deux adjointes “de transition”, qu’elles soient (pour le moment, LES CDF travaillent à une différentiation) résine, vinyle, acrylique,  . . .


Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTER CAB
AFTERCAB ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Circulaire mail n°C211 – UNE ANNEE COMPLIQUEE

Bonjour


Je vous souhaite à toutes et tous une année dentaire “covid free”

Textuellement, bien entendu : malgré notre proximité au risque de propagation, la profession a démontré ses responsabilités médicales car elle n’est pas particulièrement contaminée

Entre les mots, aussi : la crise sanitaire n’a pas impacté durement l’économie dentaire, essentiellement grâce au travail syndical conventionnel LES CDF, et donc la profession dentaire n’est pas gravement touchée

L’augmentation du volume d’actes solvabilisés par le RàC zéro a permis l’année dernière de préserver l’essentiel malgré la crise COVID et les deux mois de fermeture
Comme l’a dit Nicolas REVEL (ex directeur UNCAM, remplacé par Thomas FATOME) :

  • le R.A. et ses plafonds aurait profité aux mutuelles et aux patients à contrats +++, en déséquilibrant économiquement presque tous les cabinets dentaires
  • le RàC zéro et ses plafonds profite aux patients et coûte aux mutuelles, en équilibrant économiquement l’immense majorité des cabinets dentaires

Bien entendu il restera toujours à améliorer la CCAM : un comité UNCAM/signataires va être créé en février . . . LES CDF continuent le travail conventionnel, et notamment le respect par FATOME des engagements de REVEL quant à l’aide conventionnelle compensatoire (désormais baptisée DIPA, dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) . . .

Souhaitons que 2021 reprenne du poil de “la” bête virale   !
Des bêtes virales puisqu’elles mutent et colonisent, sans commune mesure avec celles de la grippe



Assemblée Générale (AG) du Syndicat
Elle s’est tenue en visioconférence jeudi 28 janvier dernier, comme annoncé dans la convocation
Une dizaine de confrères y ont assisté (contre une quinzaine physiquement présentes les autres années)

Gérard Morel a présenté son rapport moral, voté à l’unanimité des présents
Anne Laruelle a présenté son rapport financier, 
voté à l’unanimité des présents

Quatre sortants (Anne Laruelle, Frank Lefèvre, Karine Millot et Jean-Pierre Salmon) ont été réélus à l’unanimité

Gérard Morel a ensuite abordé les nouveautés conventionnelles 2021, ainsi que le vote URPS qui approche

Un immense merci à Gérard (et un peu à la Chine aussi 
J car le matériel en vient directement, via SINOTRANS®, en moins de 15 jours alors que d‘ailleurs aucune commande ne fut possible pour la France !) sans qui cette AG n’aurait pas pu avoir lieu  !!



PARTENARIATS DEPARTEMENTAUX : SIGNALEZ-VOUS SYNDIQUÉ !

HUISSIERS  GERBAULET  ETHEVE

Depuis les années 90, à l’initiative de Gérald Marot, l’étude de St Nicolas de Port fait bénéficier les syndiqués de la gratuité d‘honoraires en cas de non recouvrement


DASRI HOSPI D
Frédéric HERBIN
                     Directeur



03 87 30 97 76
2B rue du Dr. Schweitzer
57130 ARS-SUR-MOSELLE
www.dechets-medicaux.fr <www.dechets-medicaux.fr>
Hospi D nous accompagne depuis 2006 pour satisfaire à la loi sur l’élimination des ASRI (Déchets d‘Activité  Soins à Risque Infiectieux)


RADIOPROTECTION IBS

Partenaire pour votre mise en conformité de radioprotection, IBS gère depuis 2010 les deux contrats de contrôles, internes et externes, en un seul RDV annuel commun aux deux
Il tient la plume seulement, car le contrat et le paiement à PAQA (ex “cibio”, contrôles externes) sont toujours envoyés à part à PAQA

Au JORF est paru un décret en 2019 qui s’appliquera en juillet 2021 :

  • le contrôle externe de radioprotection tous les 5 ans ce sera fini. Un contrôle externe initial seul sera lié à l’installation seule, donc à vie du générateur dans un même local même si le cabinet est repris par un autre praticien
  • la PCR (personne compétente en radioprotection) devient le CRP (Conseiller en RadioProtection). Le CRP, radioprotection externe, appartient à un OCR (Organisme Compétent en Radioprotection) nécessitant la certification du CRP
  • une remise syndicale de10% au delà de 500 € HT (une remise de 50 € forfaitaires en deçà) est effectuée par IBS. La remise apparait “remise LES CDF” en toutes lettres sur le contrat à un syndiqué


Signalez-vous syndiqué, IBS le vérifie auprès du syndicat
Les clients IBS augmentent régulièrement en 54, et un peu en Lorraine (essentiellement 57 et 88)



ÉLECTIONS URPS : LA REPRÉSENTATIVITÉ LES CDF EN JEU
Voici la liste des candidats LES CDF du Grand Est :
1 MOREL Gérard 54 Meurthe et Moselle
2 ANDRE Philippe 68 Haut Rhin
3 LEROY-HUART Caroline 08 Ardennes
4 MEDERLE-ROY Angélique 54 Meurthe et Moselle
5 CAMELOT Frédéric 88 Vosges
6 PETITPAS Laurent 54 Meurthe et Moselle
7 KAMSU FOGUE Willy Flore 68 Haut Rhin
8 COURNAULT Didier 55 Meuse
9 LARUELLE Anne 54 Meurthe et Moselle
10 LE GAL Éric 10 Aube
11 AYME Marc 54 Meurthe et Moselle
12 BICHET Philippe 54 Meurthe et Moselle
13 DELEAU Jean-Pierre 57 Moselle
14 CHATOT Christian 68 Haut Rhin
15 FERY Guillaume 10 Aube

Cette liste est validée par la confédération
Elle constituera le bulletin de vote électronique qui vous sera bientôt soumis en ligne 
pour voter à la fin mars / début avril sur le web
Vous allez recevoir  toutes les informations utiles et nécessaires, toute l’aide possible LES CDF

Les règles de la 
représentativité ont en effet été modifiées par l’Etat
Ce n’est plus le nombre de cotisants qui constitue la représentativité
C’est uniquement, aussi incroyable que cela puisse sembler, le 
nombre de voix à ces élections
Le virus du “votez pour moi ”  fait également des dégâts au sein de l’Etat . . .  !

Celles et ceux qui sont rebutés par les opérations “en ligne” (comme on dit quand on opère sur le web) bénéficieront de supports techniques LES CDF

Vous recevrez pour voter des courriers 
MAILS 
et PAPIER : gardez tout à portée de main pour le jour  J
Votez au plus tôt : vous aurez ainsi le temps d‘appeler LES CDF (il y aura des numéros dédiés) pour vous dépanner si besoin ………..

Il nous faut – au moins 
J – 200 voix LES CDF en Meurthe et Moselle   ! …………..
Toute l’équipe départementale compte sur votre mobilisation   !
Merci  !!

Quant à ceux qui hésiteraient, je les invite à lire (ou relire) une partie de l’édito du dernier CDF MAG de janvier (n°1920-1921) ici en PJ

ADSPL et Conseil d’Etat
Attention à la lecture et à la façon dont cela est présenté  !

En effet suite à un recours, le Conseil d’État, tout en confortant la validité de l’accord et la capacité de l’UNAPL à le mettre en œuvre, vient d’annuler l’arrêté d’extension de la ministre pour un motif de pure forme, et non pas l’accord

L’annulation de l’arrêté n’étant pas rétroactive, elle ne remet en cause ni les actions déjà menées par les partenaires sociaux, ni les fonds déjà collectés

De plus LES CDF sont adhérents à l’ UNAPL, donc étant signataires l’accord s’applique qu’il y ait extension ou pas (c’est le même fonctionnement que pour nos accords de branches en dentaire)

Nous paieront donc bien l’ADSPL . . .
En PJ un mémo récent



Activez votre compte DPC
Sur le nouvel espace :
 https://www.agencedpc.fr/professionnel/

La 
date limite d’activation du compte DPC est prolongée au 28 février 2021 pour permettre de mettre à jour ses données si nécessaire

L’agence a mis en place un accompagnement dans l’activation du compte :
https://links.mailingplus.net/goto/b32-i4s2t9tk8tulirstu0j8dhkcc6bja5g3gtbcqv6qlhnsoppbpbtva5tqla6291vfjmfda0bri1c1clovonf74agimbh3vldg3uscmes66vshaes8sthk6g9ura382lpbdulb5krnu83a57742ib1ver7153jduvfb02jtba6hidhdkv64utr93gltrcqeekrqp4765ag999p6umarulk6fv8rkigeoc9hhl6d7l1t0du5uhj2kt9go8hvo3j5m838jjaimlkf9k86j3o95be6qdfclq6hurlk50k1i3

Pour poursuivre les inscriptions sur
https://www.mondpc.fr/
à compter du 
1er mars 2021 l’activation sera obligatoire

Les mêmes identifiant et mot de passe sont à utiliser pour accéder aux deux sites

Malgré tout cela, 
il arrive qu’il soit impossible d‘activer son espace avec ses bonnes données professionnelles . . . Si cela vous arrivait, mailez-moi rapidement quelques copies d‘écran et la description brève des soucis rencontrés – je vous fournirai en retour de quoi réclamer par LRAR, avant le 28/2/21 et mail à l’ANDPC

Le CNO transmet les bonnes informations à l’ANDPC mais elles sont 
parfois mal intégrées au site web et le professionnel de santé n’a pas la possibilité de saisir des rectifications en ligne . . . Cherchez l’erreur



INDICATEURS AMELIPRO : pas “vous pouvez” mais “vous devez”
Attention à ma réponse qui a donné comme conseil de ne pas aller sur amelipro, dans son 
espace personnel, valider l’aide : cela peut léser le praticien . . .
On ne nous dit pas tout, et on nous dit mal “vous pouvez”  !!!
 
Indicateur 4 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Il faut aller sur amelipro dans son espace personnel pour déclarer l’indicateur
Il est 
pré alimenté automatiquement par un échange avec l’annuaire MSS
Mais 
si c’est un autre système on doit valider l’indicateur en cochant «attestation sur l’honneur»
 
Soit
 Le professionnel a bénéficié du pré-remplissage:
L’existence d’une messagerie sécurisée de santé durant l’année est tracée à travers les données issues de l’annuaire national MSSanté permettant le pré remplissage automatique de l’indicateur
Dans ce cas aucun justificatif n’est demandé au professionnel
Soit
Le professionnel n’a 
pas bénéficié du pré-remplissage:
Les professionnels pour lesquels aucune utilisation de messagerie de santé n’a été détectée durant l’année de référence (absence de pré remplissage automatique), mais qui disposeraient d’une messagerie sécurisée de santé, doivent la déclarer sur leur espace amelipro
Pour simplifier la procédure de récupération des justificatifs dans ce cas, le professionnel devra attester sur l’honneur disposer d’une messagerie sécurisée de santé en cochant la case correspondante sur l’écran de saisie sur amelipro
 
De plus Le professionnel s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance Maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori et concernant les modalités de télétransmission
Il y a deux options à cocher :
  
En conclusion, 
un seul critère est déclaratif, souvent automatisé mais pas toujours
Pour toucher l’aide il faut s’assurer que sa messagerie sécurisée est bien déclarée dans son espace personnel sur amelipro
Si ce n’est pas le cas il faut valider l’attestation sur l’honneur
 
Quant à l’indicateur 
optionnel complémentaire : “s’impliquer dans la prise en charge coordonnées des patients” , il est déclaratif

TOUT N’EST DONC PAS AUTOMATIQUE POUR TOUS et nous devons vérifier sur amelipro pour être sûr, et déclarer si ce n’est pas renseigné



CODE de DÉONTOLOGIE et ACCÈS PARTIEL : encore un travail LES CDF
Qu’est ce que l’accès partiel ?
Il s’agit d’une disposition figurant dans la  directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les Etats membres de l’UE  
Dans certains pays de l’UE existent des professions qui n’existent pas dans d’autres pays
C’est l’exemple de l’hygiéniste dentaire qui n’existe pas dans certains pays comme la France
Ainsi selon l’Article 4 septies de la directive 2005/36/CE, il serait possible à des citoyens européens exerçant une telle profession de venir l’exercer dans un autre pays où elle n’existe pas en demandant à exercer « 
une partie » de la profession plus large, si certaines conditions sont réunies
Toutefois cet accès partiel conforme à l’article 6 de cette même directive ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles – tel que nous, chirurgiens dentistes
Or toute directive doit être transposée conforme au droit de chaque pays membres
La transposition de l’accès partiel en France
Dès janvier 2017 le Ministère de la Santé a publié une ordonnance au Journal Officiel pour organiser cette transposition
Cette ordonnance ne donne pas de liste des professions auxquelles s’appliquera l’accès partiel en France ; elle reprend notamment un article de la directive selon lequel l’accès partiel ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs diplômes en vertu de la directive
C’est en utilisant cet article que ces professions considèrent qu’elles ne sont pas visées par l’accès partiel et que d’autres professionnels d’autres Etats membres ne peuvent prétendre venir exercer une « 
partie » de l’activité de médecin ou de chirurgien-dentiste
Or les services du Ministère de la Santé en novembre et décembre dernier ont fait paraître un décret d’application et des arrêtés qui, ignorant totalement l’article en question, créaient des règles concernant l’accès partiel dans les rubriques du Code de la Santé Publique qui visent les professions médicales et les pharmaciens
LES CDF et l’UD, via le CNPS, par un souci de respect de la directive ont entrepris une action en justice contre l’Etat Français en saisissant le Conseil d’Etat de l’illégalité de ces textes, estimant qu’ils ne sont pas conformes à la directive qu’ils prétendent transposer ; il est également demandé au Conseil d’Etat de saisir la Cour de Justice de l’UE d’une question préjudicielle de l’interprétation à donner à la directive
Je ne vous cache pas que les résultats ne vont pas dans notre sens pour le moment  ! !
L’accès partiel en France et ses conséquences
De fait avec la 
mise en place de l’accès partiel, des professions ( l’hygiéniste, l’assistant dentaire de prophylaxie, … ) peuvent intégrer l’équipe dentaire que nous connaissons (praticien, assistants dentaires, aides dentaires) et quasiment sans aucun contrôle.
D’ou le travail LES CDF sur l’ assistante dentaire de niveau 2, comme cela a été fait pour l’assistante dentaire suite à son inscription au Code de la Santé
Les organisations syndicales patronales et salariées représentatives sont 
en discussion avec les ministères de tutelle afin de créer ce nouveau métier en France
En effet 
ce nouveau métier serait le pendant de ces professions que nous retrouvons dans certains pays de l’UE
Ces discussions portent sur les référentiels de compétences, d’activités et de formation
En conclusion, par la création de ce nouveau métier la profession entend pouvoir développer et apporter une autre offre de soins, mais aussi mettre en conformité les professionnels venant des autres pays selon l’organisation les textes nationaux français



Arrêt de travail et COVID

Depuis le 10 janvier 2021, il est possible de demander un arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID via un téléservice dédié
 
Les personnes symptomatiques peuvent bénéficier automatiquement d’arrêts de travail et être indemnisées sans jour de carence, en s’inscrivant en ligne sur le site internet de l’Assurance Maladie
 
L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur l’espace dédié :
http://r.infos.lescdf.fr/mk/cl/f/C0doonWJAd5xGiTDdpDGb_AUarNe2g2sumRdnwML-bACEMjuwGgSX2wZhZYTkFuI8f5nt5ow-VcWOcVo6i8TpKc_dE7XlMptlOXzsN8bQsuRTP3lQFEi9AqJdvsw3nRLbygvE8yyHmkclCh244aQJH896eLvn6ZX

A noter également que depuis le 1er janvier 2021, les salariés diagnostiqués positifs au COVID et, à ce titre, en arrêt de travail, sont indemnisés sans jour de carence




Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .
Assistez aux Conseils d‘Administration, invités en cours d‘année (dites-le moi et je vous invite), si vous voulez tester votre intérêt à assurer la relève (beaucoup de retraités déjà au conseil) de la gestion des services départementaux : le vendredi soir à 21H, 4 à 5 fois par an

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

AFTER CAB
AFTERCAB 
ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Circulaire mail n°25 – un BAILLON en plein labyrinthe COVID


Bonjour

L’Etat a annoncé une poursuite du confinement …… le mauvais rêve continue, sans apercevoir une sortie à ce labyrinthe biocide

En pleine crise économique, cette crise sociale ne laisse pas la profession exsangue grâce à la nécessité des soins dentaires, et tout autant grâce à la convention permise par LES CDF

Et pourtant un bras armé des nouvelles dérégulations de la société de consommation 
baillonne LES CDF . . .  suite à des actions de la FSDL contre santeclair  !!
Communiqué de presse LES CDF en pièce jointe (PJ)
Pour chacun sa sanction en euros :

  • Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes    3 000 000 (plafond de leur sanction maximum ici appliqué)
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère    57 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches du Rhône    23 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne    4 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin    22 000
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Haut-Rhin    11 000
  • Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)    216 000
  • Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD devenue LES CDF)    680 000

AU TOTAL : plus de quatre millions  (4 013 000 €) de sanctions financières  !!


LES CDF baillonnés par l’AUTORITE de la CONCURRENCE (AUTOCON)
En signant le nouveau devis conventionnel (indiquant la facture de la prothèse et les frais du cabinet dentaire) en juillet 2013, avec application en juin 2014 (avec la CCAM), la CNSD avait donné des ailes à la DGCONCON (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) qui exigea l’application immédiate de l’article L1111-3 du CSP (code la santé publique) publié au JORF en août 2011 dans l’indifférence générale

C’est au tour de l’AUTOCON  s’être donné des ailes et de voler en escadrille

La puissance financière des compagnies d’assurances qui financent et soutiennent ces réseaux ainsi que la “maladresse” de certains pénalise l’ensemble de la profession

L’AUTOCON a été saisie par santeclair pour atteinte à son fonctionnement : la fsdl a lancé des actions de boycott
Cette attitude est irresponsable et illégale
Résultat transitoire : 4millions à charge de la profession avec un résultat nul
Cherchez l’arme de destruction massive de la profession ………..
Effet domino : l’AUTOCON s’est auto saisie pour aller plus loin (vers l’infini et au-delà ? J), vers l’Ordre et vers notre syndicalisme
On constate que l’UD n’a jamais rien dit ni rien fait, ce qui leur permet d‘être hors sanction ……….
LES CDF ont agit (manifeste , comparatif des mutuelles, communications, . . .) pour arriver à cette co-condamnation par l’AUTOCON

Il faut lire la décision (lien : 
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/integral_texts/2020-11/20d17.pdf), c’est édifiant : bien que notre rôle y soit reconnu comme mineur, nous sommes sanctionnés quasiment autant (proportionnellement) que l’Ordre et la FSDL, car il y a réellement théoriquement un principe de proportionnalité :

  • avec la capacité financière de la personne (morale) condamnée
  • avec la gravité de l’infraction


Vu notre addition salée nous aurions dû nous lâcher, alors que nous n’avons combattu frontalement les réseaux déviants qu’en nous autorisant les mêmes moyens de communication qu’eux !

20d17


Vous trouverez ici
une vidéo LES CDF de Marc SABEK, vice-président LES CDF, explicative de ce jugement ainsi que du mode d’action choisi par LES CDF respectueux des procédures : la confédération LES CDF fera appel et se défendra comme il se doit (l’Ordre National ira aussi en appel)
https://www.dropbox.com/s/7npzc1eblbcjq6u/20201112%20Autorit%C3%A9%20concurrence%20D%C3%A9cision.mp4?dl=0





Accès aux soins : un dispositif supplémentaire de sanctions
Ceux qui reçoivent le CDF ont pu y lire l’analyse de Marc Sabek, vice-président des CDF, sur le décret concernant le refus de soins discriminatoire et les dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
Son commentaire est sévère envers cette énième réglementation, coûteuse, culpabilisante et qui ne fait certainement pas avancer la cause de nos concitoyens ayant besoin d’améliorer leur accès aux soins
C’est terrible car si on s’en tient aux définitions de l’arrêt, nous sommes tous coupables un jour d’avoir fait de la discrimination ! (refus d’extraction en raison de l’état de santé par exemple)
La pénalité financière serait la solution à tout ?
Le patient qui porte plainte n’a semble-t-il aucun risque à faire une plainte abusive, et il est évident que l’on ne pourra obliger un professionnel de santé à soigner quelqu’un qui a déposé une plainte contre lui !
Le dépôt d’une plainte à la gendarmerie est même possible en cas de discrimination !!!

AIDES
Les différentes aides (chômage partiel, fonds de solidarité, CARCDSF, IJ, Aide
sécu) sont-elles imposables et/ou soumises aux charges sociales ?
Rappels

L’indemnité d’activité partielle est une allocation UNEDIC
Elle n’est pas versée directement au salarié mais à son employeur qui l’intègre dans le salaire (cette
indemnité peut représenter tout ou partie du salaire)
C’est donc une opération “blanche” pour l’employeur, le flux de recettes étant compensé par le flux de dépenses
Il n’y a donc pour l’employeur pas de génération de bénéfice soumis à charges sociales et impôts
Cette indemnité n’est pas soumise à charges sociales patronales, mais uniquement salariales (CSG CRDS à taux réduit), et à impôts sur le revenu pour le salarié

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et l’indemnité compensatoire des chirurgiens-dentistes sont soumises à cotisations sociales et à impôts

L’aide du Fonds de Solidarité et celle de la CARCDSF ne sont soumises ni à charges sociales ni à impôts

L’aide conventionnelle sera fiscalisée, tout comme ses avances
Dans le compte-rendu de la CPN (commission paritaire nationale) du mois de juillet dernier il a été écrit ceci : le directeur général indique que le dispositif sera calculé sur la période arrêtée dans le cadre réglementaire – du 16 mars au mois de juin – et n’intègre pas une notion de rattrapage au-delà
Donc LES CDF veillent et veilleront au respect des versements correspondants à cet engagement, engagement qui a bien entendu été développé plus longuement à l’oral lors de ladite CPN

DONNÉES de SANTÉ des SALARIÉS
Si un salarié n’est pas tenu de préciser les raisons médicales qui motivent son arrêt de travail, il doit en revanche veiller à préserver sa propre santé mais aussi celle des personnes qu’il côtoie au travail, conformément à l’article L.4122-1 du code du travail

Aussi, un salarié en arrêt de travail en raison d’une contamination au coronavirus ayant pu exposer une partie de ses collègues au virus doit en informer son employeur

À cet égard, la CNIL rappelle que conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les employeurs ont « le droit de traiter des données personnelles lorsqu’elles sont strictement nécessaires au respect de leurs obligations légales », telles que la santé et la sécurité de leurs salariés (art. L4121-1 et R4422-1 du code du travail)

Nous pouvons donc légitimement demander à nos salariés travaillant au contact d’autres personnes de nous signaler 
ou d’informer les autorités sanitaires lors d’une contamination au coronavirus avérée ou suspectée

La CNIL rappelle enfin que les données concernant l’état de santé de nos salariés revêtent un “caractère sensible” et précise donc qu’en tout état de cause, l’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres employés

Pour mémoire une fiche LES CDF en PJ qui rappelle ce qu’est un “cas contact’” . . .

TROD antigéniques
Des Tests Rapides Oraux de Dépistage (TROD) antigénique (il s’agit bien de détection du virus) sont arrivés en officines, délivrés gratuitement – mais PAS (à l’heure où j’écris) pour les chirurgiens-dentistes  !!
Certains confrères pourraient penser possible de faire des tests de temps en temps pour se rassurer ou rassurer leurs patients
Nous avons en effet reçu un mail “ameli” de la CPAM nous indiquant une tarification …….. C 0,42 pour un prélèvement naso pharyngé
Alors pourquoi pas pour nous si ameli nous informe ?
Et bien l’Etat gère toujours aussi clairement : nous pouvons, à condition d‘avoir été formés, prélever (pour aider des équipes constituées), mais PAS tester (seuls le peuvent s’ils sont formés les médecins, les pharmaciens, les infirmiers)
C’st pourquoi les tests achetés par les officines et facturés à l’assurance maladie ne sont distribués qu’aux médecins libéraux et aux infirmières libérales le souhaitant, cette délivrance se faisant sans avance de frais pour ces professionnels et sur présentation de leur CPS ou communication de leur numéro d’inscription à l’Ordre

DASRI et COVID
Les EPI barrières contre le COVID ont parfois localement augmenté anormalement et inutilement les volumes des DASRI collectés.
Ces volumes furent d‘autant plus explosifs que seulement 2 sur les 4 incinérateurs du Grand Est sont capables de faire face cette augmentation (Les quotas maximum de DASRI traités sont systématiquement dépassés depuis mars dernier)

Localement pour certains secteurs d‘activité, pour certains endroits
En Meurthe et Moselle et en dentaire libéral le volume DASRI est resté raisonnable, même durant le premier confinement COVID.

Notre partenaire HOSPI D, désormais dirigé par Frédéric HERBIN, aimerait que nous restions tout aussi raisonnables durant ce second confinement.

L’ONCD l’a écrit, HOSPI.D  me l’a répété il y a 15 jours :
les volumineuses surblouses jetables et les masques notamment sont à mettre en sacs isolés pendant 24h puis mis dans un second sac pour enlèvement des ordures ménagères par les services de la ville.

Il convient en effet de rappeler le 1° du R1335-1 qui définit ainsi au CSP le critère DASRI des mous contaminés :
1° présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs
toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou
de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;

Jamais il n’a été question de gants d’examen, de charlottes, d’EPI non souillés  . . .
Restons donc raisonnables et ne mettons aux DASRI, pour ce qui concerne le mou contaminé, que ce qui cause la maladie croit-on

BRÈVES CONVENTIONNELLES
Amputation radiculaire :
Qui trouve facilement le code pour l’extraction d’une seule racine de molaire mandibulaire par exemple ?
Ça dépend peut-être de l’aide logicielle ………..
HBFD014 : amputation et/ou séparation radiculaire ou corono radiculaire d’une dent – NR
Avec ou sans : lambeau parodontal

Couronne fraisée”
Au cas où ……. vous auriez entendu dire ………
Il existe en France des CD Conseils pour considérer qu’une “couronne fraisée”, destinée à stabiliser une prothèse mobile, ne rétablissant pas l’anatomie coronaire, qu’elle n’est pas décrite à la CCAM. par le fait qu’il n’existe pas de code CCAM pour la “couronne fraisée”, qui serait donc un acte non remboursable
Il n’est à la CCAM pas question d‘anatomie !!
À la CCAM il est question de restauration de la dent
La “couronne fraisée” est :

  • une couronne si la reconstruction prothétique met la dent en fonction et la reconstitue (face occlusale fonctionnelle, le reste de dépouille pour l’adjointe)
  • un attachement corono radiculaire (une coiffe télescope par exemple, sans face occlusale fonctionnelle) si la reconstruction prothétique ne met pas la dent en fonction et ne la reconstitue pas (HBLDOO8 – NR)

Donc pas de flou, pas d’indû …….. Si le code est le bon  J

ARNAQUES et PHISHING
Avec le confinement les arnaques se multiplient
Certains se font même passer pour l’ASP et demandent frauduleusement de leur rembourser des allocations soit-disant versées à tord  !!
Soyez plus que jamais vigilants car ces arnaques peuvent toucher bien des domaines

REMPLACEMENT (PJ)
Etudiante en cours de rédaction de thèse et de retour dans la région, Juliette VAUTHIER (06 85 69 64 99) recherche un remplacement à partir du 1er décembre, vacances scolaires incluses, de préférence aux alentours de Nancy mais également partout ailleurs dans le Grand Est si un logement est disponible. Elle a déjà réalisé de nombreux remplacements, avec ou sans assistante, dans différentes régions.
 
Faites 
autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°4 – Avenant 3 c’est parti !!

L’avenant n°3 est paru au Journal Officiel du 7 février
Le nouveau devis est donc applicable
Normalement votre logiciel automatise la saisie des actes en fonction de leur secteur dans le 100% Santé Macron
De même il automatise le choix informant d’une alternative, quand elle existe ( par exemple il n’y en n’a pas pour une couronne sur implant )
Vous devez pouvoir choisir si vous réalisez cette alternative ou pas : ne pas la réaliser signifie ne jamais la réaliser, attention


MUTUELLES et Reste-à-Charge (RàC) zéro :
La mise en place du RàC zéro (un des trois secteurs du 100% Santé Macron), prévue depuis mi 2019, a commencé depuis plus d’un mois

LES CDF va faire un bilan mi février avec le Ministère de la Santé et avec la Mutualité ( Union Nationale des Organismes d’Assurance Complémentaire UNOCAM )

Signalez moi, écrits à l’appui, si vous rencontrez encore ou avez rencontré des difficultés avec les mutuelles dans les situations suivantes :

  • Absence de réponse ou réponse erronée à des devis dans les trois secteurs ( RàC zéro, plafonné, libre ) du 100% Santé Macron
  • Réponse avec refus ou reste à charge sur des actes en RàC zéro
  • Remarques erronées sur la conformité des devis
  • Absence d’information des patients pour savoir si leur contrat est “responsable” ou pas
  • Changement de contrat ou de mutuelle employeur, sans information du patient        
  • Détournement des patients, par leurs complémentaires, de l’option thérapeutique proposée par leur chirurgien-dentiste traitant
  • Refus ou erreurs de remboursements
  • Application illégale d’un plafond annuel de remboursement à des actes en RàC zéro
  • Modification à la baisse des niveaux de prise en charge mutuelle sur les prothèses de secteur modéré ou libre


Un contrat mutuelle, pour rappel, est dit “responsable ” s’il oblige la mutuelle à rembourser complètement un acte du secteur RàC zéro
Pour le moment le caractère “responsable ” ou pas du contrat n’est écrit nulle part

Tout ceci afin que LES CDF puissent faire remonter les difficultés de la profession face aux complémentaires via l’UNOCAM, et via le Ministère de la Santé promoteur politique, et aussi à la Direction de la Sécurité Sociale garante du bon fonctionnement conventionnel

Nous avons donc grand besoin de vos retours d’écrits qui doivent impérativement être documentés ( échanges de courriers – du praticien et/ou du patient – avec les complémentaires, vos devis, etc… ) de façon à pouvoir défendre ce dossier avec efficacité

Tout ce qui n’est pas une trace écrite, comme le compte-rendu d’une conversation téléphonique ou les dires des patients, ne sera malheureusement d’aucune utilité

Merci



Céramique MONOLITHIQUE hors zircone ou CÉRAMOCÉRAMIQUE :
Comment être sûr de bien coder une céramique monolithique ( hors zircone ) HBLD680 HBLD158 ou une céramocéramique HBLD403  ?
La zircone ne change pas quelle que soit la localisation, et on sait toujours quand il s’agit d’une zircone monobloc : aucune question ne se pose donc pour une zircone

Mais à quel moment passe-t-on d’un monobloc hors zircone à une céramocéramique issue d’un bloc ( pour une feldspathique en plusieurs couches aucune question non plus bien entendu ) ?

ET bien c’est le certificat de conformité (qui reprend la fiche de traçabilité) qui fera foi

En fait si ce certificat indique que 2 matériaux ont été utilisés, il s’agit bien d’une céramocéramique. Des “cut back”, des micro stratifications, feront alors coder en céramocéramique le DMSM réalisé à partir de ce bloc, peu importe les quantités et les proportions car elles sont impossibles à déterminer

Un coloriage ( trempage, pinceau, maquillage ) NON : le certificat ne mentionnera d’ailleurs pas dans ce cas l’utilisation de deux matériaux . . .


FORMATIONS CONVENTION LES CDF en MOSELLE
A vos agendas !!

Nancy a formé et informé plus de 50 confrères mercredi soir à la Maison Dentaire, le 19/11/2019

Plusieurs confrères, du Pays Haut notamment, se sont plaints de ne pas pouvoir s’y déplacer

C’est pourquoi je vous invite, avec l’accord de son président, Jean-Pierre Deleau, aux formations LES CDF de Moselle

LES CDF de Moselle organisent 2 séances de formation conventionnelle à 19H  :

  1. Jeudi 20/2/20 à HAUCONCOURT au Novotel Metz Amnéville, 16 Route de Maizières
  2. Jeudi 27/2/20 à FORBACH au Mercure, 70 rue Félix Barth


Par retour de mail dites-moi si vous y allez, et à combien : seul ou avec l’assistante

Cela est nécessaire, vous vous en doutez, pour l’organisation des soirées
Un buffet est en effet prévu et il faut pouvoir estimer le nombre de participants

Lorsque je recevrai votre mail de participation, je vous répondrai : sans réponse de ma part, cela voudra dire que je n’ai rien reçu . . . Merci d’y prendre garde


Les beaux parleurs ne font pas un syndicat efficace
Parmi les cents présents le 30 janvier dernier, de nombreux syndiqués LES CDF étaient venus en curieux  . . .
Ces beaux parleurs se targuaient d’informer des changements de la convention, sans y avoir apporté un seul élément durant les négociations, sans l’avoir signée  !

En plagiant ce que LES CDF ont seuls apporté à la profession, c’est plus facile, évidemment
La FSDL est présente sur les réseaux sociaux pour faire la promotion de ses convictions libérales
Cela séduit surtout certains mécontents qui rêvent à côté d’un Ministère qui désormais écrit aussi la Santé . . . Et la Snaté Dentaire depuis le Règlement Arbitral

Dans le monde réel la FSDL n’apporte rien à profession
Son président a écrit en mars 2018 : “Dans les mois qui viennent, chaque décision prise par les pouvoirs publics devra obtenir notre aval ou être considéré comme nulle et non avenue”
On ne peut que se questionner : comment est-il crédible ?


EDITORIAL de Frank LEFEVRE sur notre RETRAITE au sein de la réforme entamée
Je vous invite vivement à lire en ligne l’éditorial de Frank LEFEVRE, président de la CARCDSF :

http://www.carcdsf.fr/actualites/edito-du-president-frank-lefevre

Il y développe ce à quoi ont abouti, pour ce qui nous concerne, les deux ans de concertation avec le Haut-Commissariat

Il y a beaucoup à apprendre de ses explications, même si la procédure accélérée et le renvoi à de très nombreux décrets et ordonnances n’augurent pas d’une possibilité future d’influer en quoi que ce soit sur cette réforme, mais témoignent d’une volonté de passage en force du Président de la République et de son Gouvernement




Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°2 – INFOS du FRONT 100% Macron

MUTUELLES et RàC zéro :
Il y a des bugs !
Signalez-nous précisément – AVEC PIECES JOINTES SCANNEES – tout dysfonctionnement
On peut parfois mettre de l’huile dans ces rouages ………

Mutuelles du Pays Haut : l
Leur système informatique n’était pas prêt, et ils n’ont répondu à aucun devis depuis le 1er janvier !!  Incroyable mais vrai, et cela depuis plus de 15 jours.
Leur 
mise à jour (qui ne dépend pas d’eux mais d’un groupe au sein de la mutualité) est en cours et ils vont commencer à pouvoir répondre aux devis à la fin de cette semaine . . .
Surveillez leurs réponses, et si dysfonctionnements que vous n’arrivez pas à régler, dites-le moi (précisément)

Plafond de remboursement :
Une mutuelle parisienne a accepté 7 RàC zéro sur les 9 du devis ……. 2 n’avaient aucun remboursement : zéro mais dans l’autre sens !!
CAUSE : paramétrage du plafond annuel de 2000€ non supprimé 
pour le RàC zéro dans le logiciel de la mutuelle ……
Appel, explications (car l’interlocuteur, au demeurant fort gentil, trouvait cela normal de prime abord  !!), modifications avec réponse prévue le lendemain à l’adhérent lésé

Donc n’hésitez pas à nous retourner ce qui bloque anormalement quant aux réponses faites à vos devis RàC zéro

Il peut aussi y avoir des contrats qui persistent non responsables . . . Dites-le nous, écrits mutuelle, échanges et devis scannés avec votre demande
Il peut y avoir des bugs avec l’information de traitement alternatif

Votre syndicat est là pour vous soutenir et vous aider (et aussi vignette en PJ qui peut informer un patient dont la mutuelle serait rétive)

AFFICHAGE OBLIGATOIRE :
Notre président confédéral, Thierry Soulié, a écrit au ministre de l’économie pour soulever deux exigences surprenantes suite à des passages dans certains départements de la DDPP (direction départementale de la protection des personnes, antenne départementale de la DGCCRF) portées à sa connaissance
La réponse nationale DGCCRF a confirmé le seuil de 70 € d’entente directe rendant exigible un devis, et a maintenu l’affichage obligatoire malgré un 100% Macron qui en réduit considérablement la portée
Vous trouverez ci-joint un exemple d’affichage réglementaire, intégralement reformulé et tenant compte de l’évolution des tarifications conventionnelles au 1er janvier 2020

RETRAITE :
Manifester, bloquer, faire grève, . . . ?
Les chirurgiens-dentistes ont mieux à faire pour ne pas se faire amputer en partie d’une gestion efficace depuis des années à la CARCDSF
Son président, Frank LEFEVRE, agit et négocie activement 
auprès du gouvernement depuis le début de cette tentative gouvernementale de réforme
Les rencontres politiques se sont faites régulièrement et en synergie avec LES CDF
Elles continuent selon un rythme soutenu
Elles ont permis, avec d’autres, de faire avancer notre dossier, contrairement aux avocats par exemple qui n’ont pas obtenu grand chose après leur action de grève ……….
Bien entendu nous n’avons pas toute l’assurance désirée sur l’usage de nos réserves, mais ce problème est loin d’être le seul à régler …….
A ce jour nous avons été entendus pour :
 -La conservation des réserves au sein de notre caisse de retraite
 -Le maintien du régime invalidité décès spécifique pour chaque profession
 – Le maintien d’une caisse des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

 Ces évolutions sont à mettre au crédit de tous les représentants de notre profession qui ont su parler d’une seule voix
 Ils ont privilégié le dialogue aux manifestations de rues et ont été entendus
 Néanmoins, à la veille de l’examen du projet de loi, nous restons vigilants quant à la suite des débats afin de défendre au mieux les intérêts tant des chirurgiens-dentistes que des sages-femmes

Si Frank LEFEVRE arrive à se libérer, le syndicat vous proposera une réunion vespérale à la Maison Dentaire à Nancy, salle Paul Schulz, quand le gouvernement arrêtera d’avancer à vue sur ce sujet et que nous saurons sur quel pied dentaire danser . . .

MFP :
Le 100% Macron a rendu caduc le protocole MFP : il a disparu, il n’existe plus
Un projet d’avenant n°9 a été proposé par la MFP : LES CDF viennent d’en refuser majoritairement par un vote national de leurs instances, car c‘est ainsi que nous fonctionnons, la signature en l’état
Nous attendons de nouvelles propositions MFP pour savoir ce que deviendra ce partenariat en 2020 : renouvelé ou abandonné

Dans une prochaine circulaire quelques éclaircissements sur GSD mort-né

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Circulaire mail n°1 – Assemblée Générale et APPEL de cotisation



Bonjour

Assemblée Générale du Syndicat :
Notre Assemblée Générale s’est déroulée comme prévu jeudi 9 janvier dernier au Clos Jeannon à Villers les Nancy
19 parmi vous ont voté à l’unanimité l’arrivée nouvelle d’Angélique MEDERLE-ROY et d’Olivier DESNOYER au sein de notre Conseil d’Administration (CA) : le CA fera leur connaissance le 17 janvier prochain, bienvenue à eux  !

La part départementale de la cotisation syndicale, constante depuis 10 ans, a été votée à 320 €
La part nationale LES CDF ayant été votée le 12 décembre à Paris pour 300 €, le montant 2020 de la cotisation syndicale pleine est de 620 €
ATTENTION :
Comme chaque année désormais vous recevrez votre appel de cotisation par MAIL uniquement
Ces mails d’appels partiront demain mardi et peut-être encore après-demain mercredi : surveillez votre boîte mail ces 14 et 15 janvier, merci


GSD :
Les 36 (en fait, et non pas 31 comme annoncé à Paris le 12 décembre dernier) cotisants qui ont vu leurs chèques débités ont reçu un chèque de remboursement et un courrier du Président Thierry Soulié
Votre syndicat n’a pas été informé de ce courrier, mais je le trouverai demain dans ma boîte aux lettres puisque j’ai aussi fait mon chèque GSD …..
Ceux qui ont cru au GSD doivent être ici remerciés
Malheureusement Paris ne veut pas me communiquer vos noms et vous ne m’avez pas tous scanné votre bulletin . . . Tout va trop vite
Ce groupement économique aurait pu être une belle aventure : le futur professionnel nous dira dans 5 ans si le groupement syndical a su faire


CEUX QUI CHANGENT :
Qu’un syndicat muet pendant les négociations dise le changement le 30 prochain me semble grotesque : il n’a rien changé
Ceux qui changent, LES CDF, vous le disent, et en rouge cette année
Pour ceux qui ne les auraient pas, voici en étrennes les flyers de ce qui change en 2020
Ne les bradez pas aux amis non syndiqués : ils doivent user des infos de la sécu . . . Ou bien participer par leur cotisation syndicale aux améliorations conventionnelles qui ont pu, avec LES CDF seulement, éviter le Règlement Conventionnel Arbitral qui nous pendait au nez et nous perdait . . .

GACD :
Présent le 9 janvier, goodies et démonstration de produits ont été proposés lors de l’AG
Vous trouverez ci-joint le bulletin de partenariat LES CDF / GACD mis à jour pour 2020
Testez-le si vous n’êtes pas encore adhérent

Vous avez dit HN ? :
Il y a plusieurs façons de ne pas facturer à l’assurance maladie : NRCA NPC HN
Ne riez pas : en voyant ces acronymes écrits sur vos devis, vous pourriez vous interroger, vous inquiéter
Mémo selon Gérard Morel en PJ pour rester zen dans tous les cas ……….

À  TOUTES  ET  TOUS   !!

Marc AYMÉ
Président SCDMM