Circulaire mail n° C212 – COVID sous CONVENTION
Cotisation Syndicale en attente : pour un virement demandez-moi l’IBAN
Bonjour
CCAM, convention, DIPA : COVID bénin – merci LES CDF !
En PJ pourquoi voter LES CDF, vous, nous
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain !
N’oubliez pas !
Si vous pensez à la profession, pensez LES CDF !
La profession c’est nous, c’est vous !
Je m’explique, sans nommer les anti tout, les fanfarons si démesurément libéraux, car on les reconnaît par leur absence
CCAM : son adaptation, par delà la menace d‘un Règlement Arbitral (alias RA) écrit par FATOME, a accompagné l’équilibre économique, sans quoi le RA nous écrasait – seuls LES CDF ont étudié avec REVEL des possibilités chiffrées qui ont rendu réaliste la CCAM actuelle – seuls LES CDF ont travaillé à faire des propositions concrètes dans le carcan maintenu du principe de plafonnements instauré par le RA – il faudra encore faire évoluer la CCAM et LES CDF seront malheureusement seuls capables de le faire sans nous nuire, sans attaquer inconsidérément une société en santé et en faire payer la sanction à toute la profession
Convention : s’est tout de suite ajoutée la contrainte du reste à charge zéro (RàC zéro) voulu par MACRON – là encore il n’y a que LES CDF à avoir trouvé parades économiques à un déséquilibre nuisible (progressivité, anticipation, barrières, indexation, suivi, . . .) – quand la mer monte, il faut changer de pratiques, ni les sacs de sable ni le béton ne l’empêcheront de monter – la mer étatiste, concurrentialiste, mondialiste, . . . force la transformation ou la disparition – LES CDF ont choisi les propositions concrètes, pas la chaise vide d’une présence sans parole
DIPA (dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) : 8 000 € en moyenne par praticien – ça n’est pas ridicule, c’est justice, et nous restons en première ligne de contagion avec variants . . . où sont les fanfarons ?
Le no-négo est super plus facile . . . et super illusoire, sauf à admettre que 20 000 chirurgiens-dentistes vont disparaitre et que les rescapés feront les 3 huits dans des “usines à dent” . . .
Le poids du dentaire pesait environ 6,5 Milliards€ en 2005 – près de 12 Milliards€ en 2020
Sans doute que LES CDF y sont un peu pour quelque chose !
VOTEZ LES CDF aux URPS en AVRIL prochain pour que ça continue !
REVALORISATIONS SALARIALES
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des cabinets dentaires libéraux ont trouvé un accord afin de revaloriser les salaires des postes qualifiés de la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux
Le dernier accord salarial datait de mars 2019 et le suivi de l’inflation sur la période est de 2.2% (1.2% pour 2020 et 0.99% pour 2021)
Il a été décidé qu’une augmentation de 2.2 % du taux horaire minimum sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2021 pour l’ensemble des postes qualifiés : emplois d’aide et assistant dentaire, de secrétaire technique et de prothésiste dentaire
La revalorisation est celle du SMIC, à hauteur de 0.99 % au 1er janvier 2021, pour les postes non qualifiés : réceptionniste, hôte(sse) d’accueil, personnel d’entretien, salarié en contrat de professionnalisation
ADSPL et Conseil d‘Etat
Même la plupart des comptables et gestionnaires du social disent que c’est annulé : c’est faux, que ça plaise ou non
Mais c’est compliqué et on les comprend
L’UNAPL explicite ci-dessous, pour ceux qui peuvent prendre le temps de lire
Les cinq confédérations de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et l’UNAPL ont négocié et signé le 28 septembre 2012 un Accord National Interprofessionnel (ANI) pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l’interprofession des professions libérales
Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2017 signé par les mêmes organisations
Il prévoit d’une part, le développement du dialogue social pour les professions libérales et la mise en place de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL- sanctuarisées dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 aout 2015), et d’autre part pour financer le dialogue social et les CPR-PL , une cotisation conventionnelle de 0.04 %.
L’accord et son avenant ont été étendus par arrêté du 28 décembre 2017 et modifiés par arrêté rectificatif du 5 janvier 2018
La Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) et quelques-unes de ses organisations membres dont l’IFEC, ont déposé recours en Conseil d’Etat (CE) contre ces deux arrêtés
Le CE vient de prendre, par arrêt du 21 janvier 2021, la décision de les annuler , pour des motifs de pure forme
Contrairement à l’analyse faite par nos conseils en 2016 qui considéraient que la CNPL n’était pas une organisation professionnelle d’employeurs représentative, le conseil d’Etat considère lui qu’elle l’était et donc que nous aurions dû l’inviter aux négociations de l’avenant à cet accord
C’est le seul motif de cette annulation
Nombreux sont ceux qui s’interrogent afin de savoir quelle lecture peut être faite de cette décision
Avant d’apporter une réponse, il a semblé indispensable à l’UNAPL de se rapprocher de ses conseils afin d’analyser les conséquences de cette décision
Ci-dessous, les éléments que l’UNAPL pense utiles à ce stade afin de permettre d’appréhender au mieux les premières conséquences de cette décision
Concernant la collecte conventionnelle de 0.04 % prévue par l’accord et collectée par l’ADSPL (association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales), nous avons l’assurance que :
- les fonds collectés au titre des exercices 2018 et 2019 ne sont pas remis en cause. Ces fonds sont acquis et les bases juridiques justifiant les collectes effectuées sont confortées par le Conseil d’Etat
- la collecte en cours lancée en fin d’année 2020 et portant sur la masse salariale 2020 n’est pas non plus remise en cause et les cotisations restent dues, et contrairement aux informations qui circulent actuellement sur certains réseaux sociaux l’ADSPL n’est pas tenue de rembourser les fonds encaissés au titre de cette collecte
RGPD
ATTENTION : encore récemment une arnaque “législation.fr” par téléphone et mail : poubelle !
Ceci posé il ne faut pas faire n’importe quoi
En dentaire nous avons juste besoin de bon sens (PJ), pour ne pas risquer d’être sanctionné par la CNIL
MUTUELLE DU PAYS HAUT
Leur logiciel est mal paramétré
Il rejette certains plafonds, parfois mal interprétés entre ceux de la C2S et ceux du RàC zéro 100% santé
Ce logiciel est centralisé et il est lourd à manœuvrer
Ce n’est pas une raison pour ne pas traiter à la main
Si vous rencontrez des difficultés, un mail et les pièces jointes qui appuient l’historique . . . et je contacte la mutuelle
Ils sont un peu bourrus mais ils ne sont pas de mauvaise volonté
Seulement des fois 85€ refusés pour 80€ imposés . . . On comprend que ça puisse agacer
DEVIS et C2S etc.
On est toujours obligé de faire un devis
Pour les C2S aussi – pour les AME pareil . . .
Toujours devis réglementairement
Pour le RàC zéro, même si “on sait”, il vaut beaucoup mieux avoir la réponse (avant de commencer) de la mutuelle au devis envoyé, c’est une sécurité . . . Et surtout avant de finir être sûr du remboursement !
Les plafonds mobiles résine C2S/RàC zéro sont différents (PJ)
Le logiciel dentaire doit les avoir intégrés
La tarification C2S s’impose si elle est due : on ne peut pas choisir la tarification RàC zéro pour un bénéficiaire C2S
“immédiate” n’existe pas en CCAM : la qualification CCAM “de transition” recouvre l’immédiate comme la provisoire, toutes deux adjointes “de transition”, qu’elles soient (pour le moment, LES CDF travaillent à une différentiation) résine, vinyle, acrylique, . . .
Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM
AFTER CAB
AFTERCAB ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE
LISTE URPS CDF Grand Est
URPS CDF
Les URPS, c’est :
Un enjeu régional, car les élus seront les interlocuteurs auprès des Agences Régionales de Santé qui s’occupent essentiellement de Santé publique, d’organisation et de distribution des soins en région dans le but d’améliorer le parcours de soins des usagers.
Un enjeu national, car cette élection détermine aussi la représentativité des syndicats professionnels de santé, dont la principale activité est la défense des intérêts des praticiens à travers notamment, des négociations conventionnelles avec les Caisses d’Assurance Maladie.
Du 31 mars au 7 avril 2021, votez pour les URPS en vous connectant sur la page suivante : https://elections-urps.sante.gouv.fr
Retrouvez sur ces pages nos programmes en région, ainsi que toutes les ressources nécessaires pour faire le bon choix pour les URPS 2021 !
Ressources :
Les CDF lancent leur campagne : 5 minutes pour comprendre les enjeux avec Thierry Soulié, président des CDF.