Bonjour
Parmi vous, certains se demandent s’ils peuvent imposer le masque aux patients, aux assistantes, aux salariés de santé, au sein du cabinet dentaire
D‘autres voudraient au contraire imposer de ne pas le porter hors zone de soins . . .
Je vous rappelle donc les nouvelles mesures :
Depuis le 14 mars, différentes mesures de restrictions sanitaires ont été allégées, il n’y a plus d’obligation de port du masque en intérieur, y compris sur le lieu de travail (à l’exception des transports collectifs )
Cependant, le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contact à risque, les personnes asymptomatiques et les professionnels de santé
Donc au cabinet dentaire il s’agit des chirurgiens-dentistes et des assistants dentaires
À ce sujet le mail de la DGS du 16 mars (n°2022-41) que vous avez reçu est à relire, au besoin ce passage :
“le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux”
Pour les autres salariés que l’assistante, c’est donc l’employeur qui décide du port du masque au cabinet dentaire
Donc vous pouvez parfaitement l’imposer encore à vos salariés de santé (sauf la femme de ménage) malgré les mesures d‘allègements
L’employeur doit fournir les masques à l’ensemble du personnel et veiller à leur bonne utilisation
Que se passerait-il si l’assistante contractait le COVID de manière “forte” et portait plainte contre son employeur (chirurgien-dentiste ou SELARL ou SCP)
Il faut en effet rappeler que le Code du Travail met à la charge de l’employeur une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés
Ainsi de manière générale, que ce soit pour les patients ou les salariés, le masque sera requis sur décisions du responsable du cabinet dentaire et la DGS incite fortement ces derniers (entre autres) à maintenir l’obligation du port du masque dans leurs locaux
La responsabilité de l’employeur est engagée et ce dernier serait sévèrement puni pour ne pas avoir mis “tout en œuvre” pour protéger sa salariée…
Principe de précaution oblige…
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM LES CDF 54