After cab décembre
Fermeture-Cabinets-Dentaires
Lorraine Les dentistes libéraux en colère
- Le 28/11/2017
Dr Philippe Bichet. 
Photo ER
A l’appel de la Confédération nationale des syndicats dentaires (Cnsd), un grand nombre de cabinets resteront porte close cette semaine. Cette mobilisation intervient alors que se déroule jusqu’au 2 décembre à Paris le Congrès de l’Association dentaire française. Depuis plusieurs mois, la profession se bat contre le règlement arbitral imposé par Marisol Touraine. « Nous n’en voulons pas », explique le Dr Philippe Bichet, trésorier de la Cnsd 54 et président de la commission des affaires économiques au niveau national. « Nous ne demandons pas davantage d’argent mais une juste rémunération des soins que nous réalisons, correspondant à la réalité économique de nos cabinets ». Ce règlement arbitral prévoit un plafonnement des tarifs des prothèses et une revalorisation des soins (caries, extractions, détartrage, radios), « très insuffisante » aux yeux de la Confédération pour l’équilibre financier des cabinets. « Les soins occupent 65 % de nos actes et correspondent à 1/3 de notre chiffre d’affaires, les prothèses un tiers de nos actes et 2/3 de notre chiffre d’affaires ».
Cela fait « 30 ans que les actes ne sont pas revalorisés à leur juste niveau », poursuit le chirurgien-dentiste. Pour la Confédération, ce règlement arbitral « signerait une régression sans précédent » avec « une baisse de nos investissements », explique le chirurgien-dentiste, « nécessaires au maintien de la qualité de nos soins ». Sans les actes à honoraires libres (prothèses), « un cabinet dentaire ne pourrait plus faire face à ses charges et obligations réglementaires », assure la Cnsd. « Une heure de cabinet coûte 160 € », note le Dr Bichet. « Les tarifs de la sécurité sociale ne sont plus adaptés. Une nouvelle répartition des honoraires est indispensable pour une médecine bucco-dentaire de qualité en phase avec les innovations technologiques, la prévention devant y trouver une large place ».
La Confédération s’inquiète aussi de la concurrence des centres low cost […] Les réseaux de soins et l’arrivée des diplômes étrangers sont également problématiques ».
M.-H.V.
fermeture
Semaine de fermeture, et concrètement ?
La CNSD appelle à la mobilisation pendant le congrès de l’Association Dentaire Française, du 28 novembre au 2 décembre et demande à tous les praticiens de fermer leur cabinet durant cette semaine.
Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services
Circulaire mail n°19 GREVE pendant l’ADF et PESSOA CLESI
Assemblée Générale de votre Syndicat
Nous avons déjà reçu à la Maison Dentaire des chèques pour le repas convivial qui suivra l’AG, en présence du Secrétaire Général de la CNSD, Thierry Soulié. Pour mémoire 45 € le repas.
Lorsque le nombre maximal de réservations aura été atteint, nous appellerons les confrères non retenus pour leur dire qu’ils seront les premiers inscrits s’ils viennent en 2019 et pour annuler leur chèque.
ATTENTION : pour 2018 j’enverrai lundi 22 janvier les APPELS de COTISATION au syndicat PAR MAIL UNIQUEMENT – MERCI DE PENSER À REGARDER VOS BOÎTES MAIL EN JANVIER – les statuts de la CNSD nous imposent une date limite, désormais impérative, d’encaissement avant la mi avril, d’où ma demande pour éviter des relances tardives et fastidieuses
GRÈVE DURANT L’ADF
La CNSD appelle tous les praticiens à fermer leur cabinet dentaire durant le congrès de l’ADF, du 27 novembre au 2 décembre. Cet appel à la fermeture vient en complément des actions entreprises depuis le mois de mai pour lutter contre un règlement arbitral (RA) qui, ne l’oublions pas, va nous être totalement appliqué si nous ne pouvons pas signer tout prochainement sous les conditions imposées par l’Etat à la sécurité sociale.
Les conditions posées par le ministère sont plus contraignantes qu’au moment de l’avenant 4 : i nous faut en plus épondre à une condition de « reste à charge zéro» que le gouvernement veut nous imposer désormais à court terme, contrairement au long terme annoncé avant la reprise du dialogue sous RA.
Il n’est donc pas du tout certain que nous puissions signer – bientôt un mail uniquement sur ce sujet pour vous éclairer avant que nous ne vous demandions votre avis au printemps prochain.
ENREGISTREZ SUR VOTRE REPONDEUR un message disant que vous fermez pour une qualité des soins dentaires négociée et non pas pour des restrictions arbitrairement imposées.
Affichez l’image de votre choix téléchargeable en cliquant sur l’image à :
http://www.cnsd.fr/actualite/
DISCUSSIONS SOUS MENACE alias “NEGOCIATIONS”
Le 10 novembre une séance de “négociations” a porté sur 3 orientations de la Ministre : prévention, pertinence et qualité des soins.
Nicolas REVEL, Directeur Général de l’UNCAM, a décidé de n’y aborder ni les revalorisations ni les plafonds, mais des dossiers « que nous devons défraichir et dont j’attends des débats fructueux » a-t-il dit . . .
On a pu noter de grandes convergences sur les propositions faites en retour par chaque syndicat.
La CNSD a présenté une nouvelle approche préventive de la maladie carieuse, et le Directeur lui a demandé de fournir les études sur lesquelles ont été fondées ses propositions.
L’après-midi a été consacrée à un travail technique et la CNSD espère que certaines de ses propositions préventives seront retenues. Les séances des 29 novembre et 15 décembre permettront peut-être d’en savoir un peu plus.
PESSOA CLESI ESEM
Notre position CNSD est de demander à l’ONCD, contrairement à sa position actuelle, que les Ordres départementaux vérifient la validité des diplômes présentés par les impétrants provenant des universités liées au centre illégal Pessoa / CLESI, et donc tout diplôme du Portugal, qui est reconnu d’office alors que l’ex PESSOA a affirmé partout finir son cursus au Portugal après 2 années à La Garde ou à Béziers.
Il s’agit bien d’une prérogative dévolue au Conseil de l’Ordre par la loi et la jurisprudence.
Le contrôle du cursus (les fameux ECTS) doit permettre d’attester que l’ensemble du cursus a été suivi dans des établissements d’enseignement supérieur compétents pour sanctionner cette scolarité par des ECTS. Si ce contrôle n’a aucune raison en général, le cas particulier du CLESI-ESEM explique et justifie une telle vérification ordinale.
Si Pessoa certifie que le diplôme du demandeur est conforme à la réglementation européenne, donc qu’il ne comporte pas d’ECTS en France à La Garde pour les premiers sortis (une soixantaine, mais il va y en avoir des centaines dans les prochaines années car le CLESI-ESEM continue d’enseigner illégalement en France !).
Pour mémoire, la plainte CNSD pour tromperie contre ce centre illégal ne bénéficie toujours pas d’une instruction « diligente » ; il y aurait une attente du résultat du recours en cassation de ce centre illégal contre les arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (septembre 2016), cour d’appel qui a ordonné sa fermeture. A notre connaissance les deux premières années du CLESI-ESEM n’ont donc aucune validité pour la reconnaissance d’un diplôme alors faussement dit “Pessoa” à la sortie.
Bien cordialement
Marc Ayme
AFTER CAB : ça sera un MARDI !
une augmentation de 9 % des déclarations d’assurance par rapport au nombre total reçues (MACSF)
En 2016, les 25484 chirurgiens-dentistes sociétaires du Sou Médical-MACSF et du contrat groupe CNSD (Confédération Nationale des Syndicats Dentaires) ont adressé 1755 déclarations dont 1452 sans suite. Soit une augmentation de 9 % par rapport au nombre total des déclarations reçues en 2015 (1618) ; pour rappel 1087 déclarations étaient reçues en 2010 (augmentation de 61 % en 7 ans).
argumentaire justifiant de la non-conformité des diplômes CLESI
Votre section locale de la CNSD a transmis au président du conseil de l’ordre les courriers envoyés par la CNSD aux ministres de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et à la Directrice de la DGOS, pour les alerter sur la situation des inscriptions ordinales au tableau des diplômés de l’ex “Université Pessoa” devenue CLESI, et leur demander de questionner l’Etat portugais sur ce dysfonctionnement qui paraît majeur.
On y trouve l’argumentaire justifiant de la non-conformité de ces diplômes.
L’Ordre est, sans aucun doute réglementaire possible, le garant de la conformité des parcours de formation des praticiens diplômés en Europe demandant à être inscrits au tableau de l’Ordre.
Ainsi, en cas de doute, et ici les deux années en France encore sous le coup de la justice non seulement le justifient mais l’appellent à mon avis, l’Ordre départemental peut parfaitement et légitimement demander les détails de ce parcours CLESI, et faire vérifier par l’ONCD la conformité de l’enseignement suivi avec les règles européennes d’équivalence des diplômes, ceci avant d’accepter ou de refuser l’inscription demandée.
C’est pour cela que votre syndicat s’est donc permis d’alerter l’Ordre de Meurthe et Moselle sur cette situation en lui demandant, si le cas se présentait, que le Conseil Départemental assume ses missions et responsabilités, même si, à l’évidence, les refus d’inscriptions seront probablement contestés en justice (article L4112-4 du Code de la Santé Publique).
Marc Aymé
président SCDMM
Lettre à Mme Agnès BUZYN
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Lettre à Mme Cécile COURREGES
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Lettre à Mme Frédérique VIDAL
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