Circulaire mail n°19 GREVE pendant l’ADF et PESSOA CLESI


Assemblée Générale de votre Syndicat
Nous avons déjà reçu à la Maison Dentaire des chèques pour le repas convivial qui suivra l’AG, en présence du Secrétaire Général de la CNSD, Thierry Soulié. Pour mémoire 45 € le repas.

Lorsque le nombre maximal de réservations aura été atteint, nous appellerons les confrères non retenus pour leur dire qu’ils seront les premiers inscrits s’ils viennent en 2019 et pour annuler leur chèque.
ATTENTION : 
pour 2018 j’enverrai lundi 22 janvier les APPELS de COTISATION au syndicat PAR MAIL UNIQUEMENT  – MERCI DE PENSER À REGARDER VOS BOÎTES MAIL EN JANVIER – les statuts de la CNSD nous imposent une date limite, désormais impérative, d’encaissement avant la mi avril, d’où ma demande pour éviter des relances tardives et fastidieuses

GRÈVE DURANT L’ADF
La CNSD appelle tous les praticiens à fermer leur cabinet dentaire durant le congrès de l’ADF, du 27 novembre au 2 décembre. Cet appel à la fermeture vient en complément des actions entreprises depuis le mois de mai pour lutter contre un règlement arbitral (RA) qui, ne l’oublions pas, va nous être totalement appliqué si nous ne pouvons pas signer tout prochainement sous les conditions imposées par l’Etat à la sécurité sociale.
Les conditions posées par le ministère sont plus contraignantes qu’au moment de l’avenant 4 : i nous faut en plus épondre à une condition de « reste à charge zéro» que le gouvernement veut nous imposer désormais à court terme, contrairement au long terme annoncé avant la reprise du dialogue sous RA.
Il n’est donc pas du tout certain que nous puissions signer – bientôt un mail uniquement sur ce sujet pour vous éclairer avant que nous ne vous demandions votre avis au printemps prochain.
ENREGISTREZ SUR VOTRE REPONDEUR un message disant que vous fermez pour une qualité des soins dentaires négociée et non pas pour des restrictions arbitrairement imposées.

Affichez l’image de votre choix téléchargeable en cliquant sur l’image à :
http://www.cnsd.fr/actualite/news

DISCUSSIONS SOUS MENACE alias “NEGOCIATIONS”
Le 10 novembre une séance de “négociations” a porté sur 3 orientations de la Ministre : prévention, pertinence et qualité des soins.
Nicolas REVEL, Directeur Général de l’UNCAM, a décidé de n’y aborder ni les revalorisations ni les plafonds, mais des dossiers « que nous devons défraichir et dont j’attends des débats fructueux » a-t-il dit . . .
On a pu noter de grandes convergences sur les propositions faites en retour par chaque syndicat.
La CNSD a présenté une nouvelle approche préventive de la maladie carieuse, et le Directeur lui a demandé de fournir les études sur lesquelles ont été fondées ses propositions.
L’après-midi a été consacrée à un travail technique et la CNSD espère que certaines de ses propositions préventives seront retenues. Les séances des 29 novembre et 15 décembre permettront peut-être d’en savoir un peu plus.
PESSOA CLESI ESEM
Notre position CNSD est de demander à l’ONCD, contrairement à sa position actuelle, que les Ordres départementaux vérifient la validité des diplômes présentés par les impétrants provenant des universités liées au centre illégal Pessoa / CLESI, et donc tout diplôme du Portugal, qui est reconnu d’office alors que l’ex PESSOA a affirmé partout finir son cursus au Portugal après 2 années à La Garde ou à Béziers.
Il s’agit bien d’une prérogative dévolue au Conseil de l’Ordre par la loi et la jurisprudence.

Le contrôle du cursus (les fameux ECTS) doit permettre d’attester que l’ensemble du cursus a été suivi dans des établissements d’enseignement supérieur compétents pour sanctionner cette scolarité par des ECTS. Si ce contrôle n’a aucune raison en général, le cas particulier du CLESI-ESEM explique et justifie une telle vérification ordinale.
Si Pessoa certifie que le diplôme du demandeur est conforme à la réglementation européenne, donc qu’il ne comporte pas d’ECTS en France à La Garde pour les premiers sortis (une soixantaine, mais il va y en avoir des centaines dans les prochaines années car le CLESI-ESEM continue d’enseigner illégalement en France !).
Pour mémoire, la plainte CNSD 
pour tromperie contre ce centre illégal ne bénéficie toujours pas d’une instruction « diligente » ; il y aurait une attente du résultat du recours en cassation de ce centre illégal contre les arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (septembre 2016), cour d’appel qui a ordonné sa fermeture. A notre connaissance les deux premières années du CLESI-ESEM n’ont donc aucune validité pour la reconnaissance d’un diplôme alors faussement dit “Pessoa” à la sortie.

Bien cordialement

 

Marc Ayme