Nouvelle Convention pour Janvier 2019 CNSD et UD l’ont signée le 21 juin avec l’UNOCAM

Cette convention n’est pas une victoire mais une réussite syndicale : fin du règlement arbitral et équilibre de financement

Une victoire aurait été un financement de 3 milliards permettant un équilibre entre opposable et Entente Directe conservée
La réussite de la CNSD est l’équilibre économique de nos cabinets dentaires maintenu au lieu d’un règlement arbitral destructeur

D’ici à ce que le RAC-zéro commence à s’appliquer en 2020 pour le dentaire, nous allons, en janvier, déjà voir s’appliquer baisses d’ED, revalorisations de soins et actes nouveaux

Notez bien que le RAC-zéro ne s’applique PAS en 2019 mais débutera pour le dentaire en 2020
La ministre a tenu à rassurer : tout sera fait pour rendre opérationnel le tiers payant, son souhait n’est pas d’imposer une obligation et aucune disposition légale ne liera le RAC-zéro et le tiers payant. Il sera facilité mais pas obligatoire. Ma crainte est de savoir de quel TP parle la ministre : le TPI de la CMUC ou le TP RO seul  ?! Encore un chantier pour la CNSD . . .

En 2019 les plafonds d’ED et les revalorisations de soins opposables viendront modifier nos actuelles tarifications des soins dentaires
À cela il faut ajouter les nouvelles tarifications de soins qui s’appliqueront, elles aussi, en 2019
Il y aura des réunions syndicales départementales en fin de cette année pour répondre à vos questions éventuelles sur ce que va apporter cette nouvelle convention : je vous en informerai en septembre

RGPD :
Beaucoup de remue ménage est fait autour de cette nouvelle mesure qui n’est en fait essentiellement qu’une nouvelle dénomination de nos obligations CNIL
Je vous joins un PDF élaborés par CNSD Services : ils vous permettra de comprendre pourquoi les arnaques fleurissent si facilement sur la RGPD
N’hésitez pas à poser os question à Véronique à la Maison Dentaire

ASTREINTES et ASSISTANTS :
Le 15 janvier 2016, la CNSD ne signait pas l’avenant à la convention collective des cabinets dentaires (CCCD) pour répondre au problème lié à la présence des salariés pendant l’astreinte (désormais appelée PDSA dentaire) qui se déroule lors des jours de repos. En effet, lors de la négociation, la CNSD avait déploré le manque de concertation et la surenchère financière des compensations salariales de ses partenaires du collège employeur. Ainsi le texte n’était pas applicable aux employeurs syndiqués CNSD mais uniquement aux employeurs syndiqués FSDL, seule signataire
Le 25 mai 2018 cet avenant a été étendu, parution au JORF le 1er juin 2018
Désormais l’ensemble des dispositions du nouvel article 6.1 est applicable à tous les employeurs, et notamment l’article 6-1-4-2 “Indemnisation” :

(extrait) Le salarié perçoit en contrepartie de l’astreinte du dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du salaire horaire de sa catégorie pour chaque heure d’astreinte, déduction faite des heures d’intervention. En cas de venue au cabinet du salarié durant l’astreinte, celui-ci recevra pour cette intervention au cabinet, temps de déplacement compris, une indemnité calculée sur la base de son taux horaire de base majoré de 100 % pour chaque heure d’intervention effectuée un dimanche ou un jour férié, excepté le 1er mai.

Nous mailerons à qui nous le demandera cet avenant à la CCCD en pdf, même si nous n’invitons pas à user de cette extension

Passez un bel été en attendant septembre

Bien cordialement
Marc Aymé