Lors du dernier trimestre 2017, le Conseil de l’Ordre a autorisé l’inscription de Français dont le diplôme est portugais mais qui ont en réalité effectué les deux premières années de leur formation dans l’établissement privé Clesi en France, et seulement les trois années suivantes dans les universités privées portugaises Pessoa de Porto ou Egas Moniz à Lisbonne.
Or, le Clesi a été jugé illégal par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (arrêts du 27 septembre 2016) et condamné sous astreinte « à cesser de dispenser des cours s’inscrivant dans le cadre d’une formation en odontologie », tant dans son établissement situé près de Toulon que dans tout autre établissement ouvert en France.
Sans revenir sur le droit fondé de la reconnaissance automatique de nos diplômes dans l’Union européenne inscrit dans la directive européenne 2005/36/CE , il est important de mettre en avant que cette même directive exige que les cinq années de formation soient « effectuées dans une université, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une université », ce qui n’est pas le cas du Clesi.
Les représentants français CNSD avaient exposé ce problème à l’ensemble de leurs homologues lors de la dernière assemblée générale du Conseil européen des dentistes (CED). Le conseil d’administration du CED considérant l’importance des faits, s’est engagé dans une démarche commune avec l’Association dentaire des universités européennes (ADEE). Malgré des échanges tendus et de longues discussions entre le conseil d’administration du CED et certains pays européens qui se sentaient mis en accusation, un accord a pu être trouvé demandant expressément le respect de la directive. Cette action vient en appui de celle entamée depuis le début par la CNSD auprès des eurodéputés et de nos ministres de tutelle.
Doniphan Hammer
Membre du conseil d’administration du CED