Réglementation des centres de santé : le gouvernement recule

DERNIERE MINUTE – COMMUNIQUE DE PRESSE – 11 avril 2017

Le gouvernement recule sur le contrôle des centres dentaires !Alors que les centres de santé devaient enfin être soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS), le lobby des syndicats des centres de santé et des mutuelles vient de faire fléchir le gouvernement.

  • Lire le communiqué de presse CNSD.
  • Lettre de la présidente confédérale à la Directrice générale de l’offre de soins au ministère de la Santé
  • Mémorandum CNSD
  • Avis de la Conférence nationale de santé du 24 mars
  • Les projets d’ordonnance et de décret gouvernementaux, annoncés il y a peu, rétablissant le régime d’autorisation des centres de santé, n’auront pas fait long feu. Ils participaient pourtant d’une mesure de simple bon sens, qui est de prévenir les dérives créées par le vide réglementaire instauré par la loi Bachelot de 2009. Dans un communiqué publié le 17 mars, la CNSD se félicitait de cette reprise de conscience sanitaire par les pouvoir publics, deux ans après le désastre encore vif de l’affaire Dentexia. Elle rappelait que ces centres ont émergé à cause de l’inconséquence des décisions prises et par la légèreté et l’irresponsabilité des politiques. Le gouvernement se plie à la demande des centres de santé et des mutuelles Or, face à la levée de bouclier de syndicats de centres de santé (FNCS, USMCS, SNCDCS…), suivis par les Mutuelles, voyant avant toute chose dans cette mesure une « stigmatisation » à leur égard, au lieu de voir un légitime rappel de conformité aux obligations de santé publique et à la mission sociale qui est la leur, la DGOS recule. Elle annonce revoir sa copie, et préparer une nouvelle « feuille de route » d’ici l’été. Mieux, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est auto-saisie « en urgence » de la question et a rendu un avis le 24 mars, mis en ligne le 4 avril. Précisons que cette saisine, et l’avis rendu, n’ont pas fait l’objet de débats ouverts au sein du « Parlement de la santé » qu’est censée être la CNS, mais sont uniquement le fait des membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017… Dans son avis, la CNS affirme comprendre « que les organisations représentatives des centres de santé protestent contre une mesure les ciblant particulièrement, sans vision d’ensemble, avec un effet anormal de stigmatisation ». Le mot est lâché, le soupçon d’infamie est portée de main… nous éloignant toujours plus des considérations de santé publique.

Source : Réglementation des centres de santé : le gouvernement recule