3 Mars, le mot du président 54

Le Vendredi 3 marc est encore loin ….  : tant mieux, préparons nous !
D’autant qu’il nous faudra agir après cette date !!
La manifestation ne sera qu’un début !!!
Je vais donc vous “harceler” un peu par quelques circulaires sous forme de mails . . .

Lors du repas syndical nancéien “point fixe” d’hier soir au clos Jeannon,
désormais les premiers lundis du mois.

Inscrivez vous en envoyant votre chèque de 35€ par personne à la maison dentaire et téléphonez au 03 83 56 00 33 pour tout renseignement,

Quelques uns nous ont demandé des images pour afficher au cabinet dentaire leur colère, impuissante (et les étudiants savent parfaitement nos contraintes économiques) à se manifester par une grève en soutien à nos étudiants qui tiennent le coup : grèves étudiantes reconduites dans 13 des 16 facultés dentaires de France !!!
Bravo à nos jeunes futurs confrères !!!

Voici donc en pièces jointes :

Le logo rassembleur : la dent en poing levé et  #DENTger


Une image sainte de MST pour sa messe noire arbitrale

D’autres suivront, plus explicatives des raisons de notre double rejet, et de l’avenant et de l’arbitral . . . Ci joint le communiqué commun pour la manifestation du 3 mars.

Et puis nous allons mettre sur notre site internet départemental quelques images et vidéos à télécharger . . .
patience, merci.

Concernant la dénonciation de la convention :
cf article “Résiliation”

En cas de résiliation: les conventions continuent de produire leurs effets selon les dispositions de l’article L162-15-2 du Code de la Sécurité Sociale, jusqu’à la promulgation des nouvelles conventions …. « ou du règlement arbitral qui les remplace ».
Si vous entendez ou lisez qu’il faut dénoncer, c’est une ânerie.

Le choix du recours contre le règlement arbitral :
Une lutte juridique a davantage de chances contre une loi d’exception (l’arbitral inscrit par MST en article 75 de la LFSS 2017) qu’après une convention dénoncée qui rendrait régulier (et non pas d’exception) un autre arbitral inévitable après . . .
CNSD et FSDL organisent un recours contre l’arbitral d’exception de Marisol Touraine.

Bien confraternellement en attendant une toute prochaine circulaire . . .

Avec du nouveau sur facebook et tweeter en département . . . (cf bas de page)

Marc Aymé

Président CNSD 54

Le 3 Mars: Fermez vos cabinet pour sauver votre profession

Les syndicats réunis (CNSD, FSDL, UD), les étudiants et les internes vous demandent de fermer votre cabinet et de venir manifester le 3 mars 2017 à 12h30.

Le rassemblement se tiendra à Paris, à proximité du ministère de la santé.
(Le lieu vous sera précisé ultérieurement après confirmation de la Préfecture de Police).

Sous couvert d’améliorer l’accès aux soins, le funeste projet de Marisol Touraine va directement menacer : la qualité des soins, notre exercice libéral, les emplois de nos structures, les artisans prothésistes français, les fournisseurs et les industriels de la branche.

C’est toute la filière dentaire qui est menacée !
La mort de l’exercice libéral est programmée !

Nous devons tous réagir pour refuser l’inacceptable.
Ce rassemblement sera une étape cruciale dans les actions contre cet arbitrage. Il est donc indispensable que nous soyons nombreux !
De votre mobilisation dépendra la suite de notre mouvement.

RÉSILIATION : Crever l’abcès pour avancer ensemble

Alors que les représentants de la profession ont engagé une démarche d’action unitaire contre la ministre de la Santé et son règlement arbitral, l’Union Dentaire persiste dans son entêtement et continue à harceler notre profession sur la résiliation de la Convention.

Il convient, pour une dernière fois de mettre les points sur les i, puis passer au vrai combat, qui doit être unitaire et sans faille.

OUI … la CNSD, l’UD et leurs avocats s’accordent pour dire que les motifs de résiliation existent. Il y a bien des modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes.

Mais la vraie question est : cette résiliation va-t-elle empêcher le règlement arbitral issu de l’article 75 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de se mettre en place ?
A cette vraie question, la CNSD et ses avocats répondent NON.

Parce que la loi prévoit qu’une convention dénoncée, résiliée ou annulée continue à produire ses effets jusqu’à son remplacement par une nouvelle convention … ou un règlement arbitral. (Article L 162-15-2 du Code de la Sécurité Sociale).

Or l’article 75 prévoit justement qu’à défaut de signature avant le 01/02/2017 d’un avenant à la Convention, un arbitre arrête un projet de convention.
courrier union dentaire extrait ok


(Extrait illustrant le harcèlement de l’UD)

C’est sur l’analyse de ces arguments juridiques que l’Assemblée générale extraordinaire de la CNSD a choisi de se prononcer à une large majorité contre la résiliation.

Qui peut croire qu’après un rejet quasi unanime de l’avenant 4, les représentants de la CNSD auraient pu refuser de contrer simplement le règlement arbitral, conséquence de leur refus de signer ?

Ce n’est pas la première fois que l’Union Dentaire affirme de façon péremptoire que ses analyses juridiques sont sans faille : elle a engagé pendant trois ans (de 2012 à 2015) des recours contre les avenants 2 et 3 à la Convention, sur la base d’analyses juridiques « fiables et imparables ». Les juges lui ont donné systématiquement tort, elle a perdu tous ses recours jusqu’à être obligée de se désister purement et simplement !

Merci à l’Union Dentaire de respecter les choix démocratiques de la CNSD et d’accepter des avis divergents.
Unissons-nous sur les valeurs que nous partageons et les combats communs que nous menons.

La CNSD dit donc aux responsables de l’Union Dentaire : STOP !
Rejoignez les rangs de la profession unie pour avancer ensemble
dans ce combat majeur face à l’arbitraire ministériel.

GUIDE SUR L’ACCESSIBILITE

Guide intitulé “Les locaux des professions libérales – Réussir l’accessibilité” édité par la Délégation ministérielle à l’Accessibilité en étroite collaboration avec l’UNAPL.

REGLEMENTATION

Pourquoi faire un audit de conformité accessibilité ?
La réglementation exige que les ERP de catégorie 5 aient réalisé et déposé leur dossier de demande de dérogation et/ou travaux avant le 1er janvier 2015.

DEROGATION

Comment remplir le Cerfa ?
La partie 1 correspond à votre état-civil (à remplir).
La partie 2 correspond à l’adresse de votre cabinet (à remplir).
La partie 3 concerne l’établissement réalisant les travaux (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
Les parties 4.1 / 4.2 et 4.3 concernent la réalisation des travaux de votre cabinet (à ne remplir que si vous réalisez des travaux).
La partie 4.4 correspond à vos effectifs (à remplir si vous avez des effectifs).
La partie 4.5 correspond à votre stationnement (à remplir si vous avez un/des places de stationnements liées à votre cabinet).
La partie 5 correspond à la demande de dérogation. Vous devez cocher « au titre de l’accessibilité » et renseigner le nombre de points dérogatoires (listés à la fin du rapport d’audit dans un tableau récapitulatif) (à remplir).
La partie 6 est l’engagement (à remplir et à signer).

Est-ce que SGS s’occupe du remplissage de la demande de dérogation ?
Conformément au contrat passé avec la CNSD, le remplissage du document CERFA pour la dérogation est à la charge du client ainsi que le dépôt auprès de l’administration compétente.

A quoi sert l’option “aide à la demande de dérogation” ?
Avec cette option, l’auditeur relève tous les points dérogatoires qui serviront d’argument pour la demande de dérogation. Les personnes ne réalisant que des travaux n’ont pas à demander la dérogation.

Que devez-vous faire une fois le rapport d’audit reçu ?
La rubrique « ce que vous devez faire » dans le rapport d’audit vous explique la démarche à suivre.

A qui remettre le dossier de dérogation ?
A la Commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité de votre mairie ou intercommunalité.

Quels sont les délais d’acceptation ou de refus ?
Après réception du dossier, l’administration a 1 mois pour vous demander les pièces complémentaires. Sans demande de pièces, le délai de réponse est de 4 mois. La NON RÉPONSE vaut acceptation tacite de la demande.

Que signifie un refus de dérogation ?
Le demandeur (de dérogation), en cas de refus partiel ou total par la Commission départementale, est dans l’obligation de mettre aux normes son établissement en faisant une demande d’Ad’AP avant le 25/09/2015 pour réaliser les travaux sous 3 ans.

Est-ce que SGS peut réaliser un nouvel audit pour vérifier la conformité des travaux ?
La société SGS est habilitée pour réaliser un audit de conformité après la réalisation des travaux.

Que devez-vous envoyer pour le dossier de dérogation ?
Le document Cerfa rempli, le rapport d’audit réalisé par la société SGS et il est conseillé de joindre une lettre mettant en avant les améliorations apportées au cabinet en termes d’accessibilité : poignée dans les toilettes, rampes, signalétique,…

ACCESSIBILITÉ POUR LES MALVOYANTS

1° Celles qui ne sont pas de votre ressort et qui sont la voirie et les cheminements pour arriver à votre cabinet. Par exemple les associations de malvoyants voulaient que les lieux de TOUTES les professions libérales soient équipés de boucles auditives pour signaler la proximité puis l’approche puis le lieu d’un professionnel ; au vu de la cacophonie que cela aurait engendré dans les rues très “libérales” cette demande a été annulée et les boucles sont réservées aux ERP de 1° et 2° catégorie.

2° Celles qui pourraient être de votre ressort mais si je puis dire avec 2 étages :

A/ Directement de votre ressort à l’intérieur de votre cabinet ce sont :

– les éclairages pertinents entre 100 et 200 lux, 400 pour les importants comme portes,
– la signalétique adaptée : indication claires (lumineuses) de votre accueil, de votre salle d’attente, de vos WC (s’ils sont ouverts au public ce qui n’est pas obligatoire dans les ERP de 5° catégorie) en Arial ou Verdana en respectant certains codes couleurs comme rouge=attention etc.. Le bleu/blanc est un must,
– les contrastes de couleurs pour mettre en évidence les portes : une porte blanche sur un mur blanc ça ne va pas !!
– la signalétique de votre plaque extérieure qui tout en respectant les prescriptions du code de déontologie pourrait être plus adaptée : il est certain que les plaques laitons classique ne sont pas forcement des plus visibles,
– attention, bien sur à la hauteur de la signalétique pour ne pas la prendre dans le nez !!
– éventuellement plan du local,
– bandes de couleurs sur les portes vitrées.

B/ Indirectement de votre ressort mais pour la plupart soumise à l’autorisation de l’AG de copropriété :

– boucle auditive dans l’ascenseur mais seulement à l’occasion du renouvellement du matériel ! Idem pour les touches en braille et l’indication sonore des paliers,
– contraste visuel des 3 premières marches d’un escalier,
– bandes podotactiles à courte distance d’un escalier en bas et haut des paliers,
– couleur de porte d’entrée mais qui ne peut être différente de celles de la copropriété,
– double main courante dans les escaliers dépassant de 30 cm la volée de marches.

Accessibilité