DPC: attention arnaque de certaines sociétés!!!

DPC attention arnaque !!!

Un certain nombre de chirurgiens-dentistes ont déjà été contactés, voire harcelés, par des interlocuteurs se proposant de les inscrire à des séances de formation DPC.

Ces sociétés (Formation, Élévéo …) qui ont réussi à se procurer frauduleusement des données sur les parcours DPC, utilisent des méthodes plus que contestables d’intimidation.

Ces interlocuteurs n’ont aucune légitimité, Il ne faut absolument pas donner suite à leurs appels, ni répondre à leurs mails.

Circulaire 10

Bonjour

Le Pôle Prospective Les CDF, impliqué dans la réflexion et l’actualité de la formation professionnelle, a mis au point un questionnaire de sondage sur un projet de réforme du 3ème cycle des études odontologiques

Moins de 4 minutes vous seront nécessaires, et ceci nous sera utile SYNDICALEMENT avant quelques échéances et rencontres importantes pour la profession (avant le 10 juillet 2019).

Votre avis nous est essentiel sur ce sujet, merci !!!

Cliquez sur le lien ci-dessous et répondez s’il vous plaît à ce sondage : plus nous serons nombreux à le faire plus les résultats seront représentatifs !

https://app.evalandgo.com/s/?id=JTk3aSU5OHAlOTYlQUM=&a=JTk2ayU5OXAlOUIlQUE=

Sinon copiez et collez-le dans la fenêtre URL de votre navigateur

Ce lien vous est réservé en an que syndiqué CNSD / Les CDF, ne le transmettez pas !!

Ce questionnaire est disponible du 27/06/2019 à 18:44:00 au 15/07/2019 à 23:59:00

Merci de votre participation !!!

Cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Prochain AFTER CAB en septembre a priori lundi 2/9
Tarif négocié boissons comprises : 35 € à régler sur place
Réservation par SMS à Philippe au 06 78 05 02 26

CIRCULAIRE NUM 4

Bonjour

AVENANTS à la CONVENTION
Les premiers avenants à notre convention publiée en août 2018 ont été signés tous les deux, pour s’appliquer au 1er avril (c’est tout de même une drôle de date 
J) prochain
Parution imminente au JORF
Le Règlement Arbitral (RA) est loin derrière nous désormais (PJ1), grâce au travail de la seule confédération syndicale CNSD / Les CDF, travail de titan porté dans un cadre étatique restreint de façon remarquable par Gérard MOREL
Remarquable car la profession non seulement ne reste pas punie par le RA, mais elle peut se défendre face aux déstructurations financières des sociétés (santé en sociétés de holding, réseaux agressifs en bande organisée, prix de vente et fin des honoraires de services, une profession qui devient un métier, une Haute Autorité de la Concurrence qui prend le pas sur le Ministère de la Santé, etc.)

Le n°1 reprend les engagements d’août, négociés en 7 groupes de travail (2 chantiers supplémentaires, prévus, ont été ouverts)
Il supprime d’anciens codes et ajoute à la CCAM les nouveaux codes rendus nécessaires par le futur 100% santé exigé par Macron, notre “panier” reste à charge zéro (RAC0), à venir au premier janvier 2020
Il complète la CCAM avec les actes manquants, tels les bridges cantilever

Le n°2 revalorise un tout petit peu la tarification CMUC bloquée depuis des années, à laquelle il faut désormais ajouter les bénéficiaires ACS (qui vont augmenter, ne nous leurrons pas)
Le contenu CMUC change également : toujours en vue du RAC0 de nouveaux actes sont ajoutés
Mais comme l’a précisé notre président Thierry Soulié, si l’avenant n°2 démontre notre volonté syndicale de responsabilité conventionnelle, cet engagement envers les bénéficiaires de CMUC et ACS ne constitue en aucun cas un blanc-seing envers le gouvernement. c’est même tout le contraire car la convention est précisément un contrat évolutif !  Les actes encore insuffisamment revalorisés devront être négociés à la hausse, et cette convention le permet, justement

Vous êtes plus de 110 à vous être inscrits à la formation de jeudi 28 février prochain sur Nancy
Ils restera les formations régionales confédérales, et je pense que nous organiserons une réunion un mercredi soir à la Maison Dentaire, non plus pour former, mais pour répondre aux questions qui subsisteraient et aux remarques sur l’application de cette convention nouvelle

Je joindrai aux prochaines circulaires d’autres éléments questions/réponses conventionnelles, d’ici le 1er avril

AFFICHAGE et DDPP

La CNSD / Les CDF a écrit aux ministères pour avoir des éclaircissements concernant certaines formulations totalement décalées par rapport à l’exercice conventionné des chirurgiens-dentistes, tout en attirant l’attention de l’administration sur des coquilles et des incompatibilités avec le décret n°2009-152 du 10 février 2009, toujours en vigueur et intégré au Code de la Santé Publique
Malheureusement sans réponses centrées sur l’intérêt du patient, des agents de la DDPP contrôlent, depuis quelques jours et dans plusieurs départements, les mentions d’affichage et l’information du patient, dans nos cabinets dentaires

Les exemples d’actes ainsi que les honoraires figurant sur la PJ sont modifiables par chacun suivant sa pratique. Cette affichette type jointe ici doit être apposée en salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des honoraires

Il faut rappeler également que la communication au patient de la déclaration de conformité avec chaque DMSM est une obligation légale (depuis 2009) : le chirurgien-dentiste en conserve une copie dans le dossier du patient. En effet, les contrôles actuels portent également sur cette obligation  !

RACHAT d’OR DENTAIRE

Certains confrères se sont plaint de sociétés de rachat d’or dentaire, obligeant à envoi pour estimation
Vous pouvez me demander, ou bien téléphoner à Véronique à la Maison Dentaire, des informations à ce sujet si cela vous intéresse, car certains passent avec un spectromètre de masse à fluorescence et estiment sur place au cabinet dentaire en toute transparence, et ceci en Grand Est, en Bretagne et ailleurs en France

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM


Prochain AFTER CAB Mardi 5 FEVRIER
Tarif négocié boissons comprises : 35 € à régler sur place
Réservation par SMS à Philippe au 06 78 05 02 26 

Avenants 1 et 2 à la Convention 2018

Dès la signature de la convention, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1er avril 2019.

Des négociations se sont ouvertes le 23 novembre 2018 pour traiter des points suivants :

  • Adaptation des paniers CMUC/ACS aux évolutions de la CCAM (suppression de certains actes et création de nouveaux actes)
  • Revalorisation des actes CMUC/ACS oubliés lors des revalorisations du 01/10/2017 (prothèses transitoires, réparations)
  • Modifications de la CCAM
    • Inscription des bridges cantilever et collés
    • Mise en cohérence de certains plafonds conventionnels de prothèse adjointe qui comportaient des erreurs
    • Précisions sur la rédaction des paragraphes handicap, forfait patients sous AOD et AVK, EBD

Il a été décidé de scinder ces évolutions en deux avenants.

L’avenant 1 contient toutes les évolutions CCAM et les ajustements de texte.

L’avenant 2 porte exclusivement sur les évolutions de la CMUC/ACS. Ce texte était très mal engagé au départ, le ministère et l’assurance maladie ayant proposé des baisses de certains forfaits (inlay-onlay et inlays core) justifiés par la fréquence importante de ces actes. La CNSD- CDF a refusé ces baisses et en a fait un préalable pour que les négociations puissent s’ouvrir.

Malgré des propositions tarifaires insuffisantes, la CNSD- CDF n’a pas baissé les bras et a continué à porter de nouvelles propositions auprès de l’Assurance Maladie. Au final, la proposition d’avenant 2 comporte des améliorations notables, y compris sur des actes qui n’étaient initialement pas concernés.

Revalorisations des actes concernés dans le panier CMU-C

Ainsi nous avons obtenu :

  • Une valorisation de la couronne zircone à 400€ (proposition initiale = 350€) prise en charge sur incisives, canines et prémolaires
  • Une valorisation de la céramique monolithique hors zircone à 430€ (proposition initiale 410€), ainsi que la revalorisation des CCM également à 430€ : (rappel : la CCM = 375€ en 2006 et 410€ en octobre 2017), prise en charge sur incisives, canines et 1ères prémolaires
  • La couronne transitoire à 40€ (proposition initiale = 25€)
  • Des revalorisations sur les prothèses adjointes transitoires
  • La liberté tarifaire pour les inlays-onlays métal précieux et céramique (plafonnés à 250€ depuis le 01/10/2017)

 

 

Modification du taux URSSAF

Nous avons également obtenu la prise en charge de la cotisation maladie sur les actes ACS, comme pour la CMUC : la formule de calcul des cotisations est ainsi modifiée sur les revenus 2019 (cotisations exigibles en 2020).

Les représentants CDF départementaux et régionaux vont devoir maintenant se prononcer sur la signature ou non de ces deux avenants.

En cas de rejet de l’avenant 2 (CMUC/ACS), la main sera redonnée au ministère qui fixera lui-même les nouveaux tarifs.

Projet-avenant-1-CD1

 

Projet-avenant-2-CD1

 

CMUC-LES-CDF1