argumentaire justifiant de la non-conformité des diplômes CLESI

Votre section locale de la CNSD a transmis au président du conseil de l’ordre les courriers envoyés par la CNSD aux ministres de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et à la Directrice de la DGOS, pour les alerter sur la situation des inscriptions ordinales au tableau des diplômés de l’ex “Université Pessoa” devenue CLESI,  et leur demander de questionner l’Etat portugais sur ce dysfonctionnement qui paraît majeur. 


On y trouve l’argumentaire justifiant de la non-conformité de ces diplômes.

L’Ordre est, sans aucun doute réglementaire possible, le garant de la conformité des parcours de formation des praticiens diplômés en Europe demandant à être inscrits au tableau de l’Ordre.

Ainsi, en cas de doute, et ici les deux années en France encore sous le coup de la justice non seulement le justifient mais l’appellent à mon avis, l’Ordre départemental peut parfaitement et légitimement demander les détails de ce parcours CLESI, et faire vérifier par l’ONCD la conformité de l’enseignement suivi avec les règles européennes d’équivalence des diplômes, ceci avant d’accepter ou de refuser l’inscription demandée.

C’est pour cela que votre syndicat s’est donc permis d’alerter l’Ordre de Meurthe et Moselle sur cette situation en lui demandant, si le cas se présentait, que le Conseil Départemental assume ses missions et responsabilités, même si, à l’évidence, les refus d’inscriptions seront probablement contestés en justice (article L4112-4 du Code de la Santé Publique).

Marc Aymé
président SCDMM

Lettre à Mme Agnès BUZYN

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Lettre à Mme Cécile COURREGES

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Lettre à Mme Frédérique VIDAL

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