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CCDELI57

FORTE mobilisation pour la réunion CCDELI57 de ce soir .

157 personnes présentes sur 600 inscrits au tableau de l’ordre!

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Résistance contre le Règlement Arbitral

Le règlement arbitral casse l’esprit conventionnel et entrave la liberté thérapeutique et entrepreneuriale des chirurgiens-dentistes.
Il méconnaît le rôle social des praticiens dans la santé publique, qui ne peut être assumé que grâce à la liberté d’honoraires. Il va à l’encontre de l’objectif commun des organismes d’assurance maladie et des chirurgiens-dentistes : l’accès pour tous à des soins de qualité.

Pour combattre le règlement arbitral, la CNSD a construit un plan d’actions qui débute par « 2 coups de semonce » dès le 1er mai.

 

I. SUSPENSION DE LA FACTURATION IMMEDIATE DES EBD
La CNSD avait engagé les chirurgiens-dentistes à se retirer dès la mise en place du règlement arbitral de toutes les actions de prévention bénévoles menées sur tout le territoire. Désormais, elle demande aux praticiens d’agir sur les EBD.

 

II. SUSPENSION DE TIERS PAYANT POUR LES ALD ET LES FEMMES ENCEINTES
La CNSD demande aux chirurgiens-dentistes de cesser le tiers payant généralisé géré gracieusement par la profession.

 

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Apporter la preuve que la majorité des chirurgiens-dentistes libéraux refuse le règlement arbitral et se mobilise.
  • Démontrer que sans l’engagement constant des praticiens, le dispositif EBD ne peut fonctionner et la prévention ne peut être évaluée correctement.

Vis-à-vis de l’Uncam :

  • L’empêcher de se prévaloir du travail des chirurgiens-dentistes.
  • Encombrer les caisses au 1er janvier 2018 (date prévue d’entrée en vigueur des plafonds du règlement arbitral) par l’envoi massif des EBD effectués et stockés depuis le 1er mai 2017.
  • Ne pas lui faire cadeau des millions d’euros qu’aurait engendrés la facturation en C au lieu des EBD, BR2 et BR4.

Pour les patients :

  • Démontrer l’investissement de la profession en matière de prévention (cf. affichage salle d’attente).
  • Pratiquer l’EBD.
  • Remplir le formulaire papier.
  • Ne pas télétransmettre, ni envoyer le formulaire papier à la Cpam.
  • Stocker les formulaires papier.
  • Les renvoyer en masse le 1er janvier 2018 (date d’entrée en vigueur du règlement arbitral).

(Cette action ne lésera pas les praticiens qui décaleront seulement leurs honoraires de quelques mois).

 

Les soins consécutifs à l’examen de prévention seront effectués.
MAIS ATTENTION !
Ne pas cocher la case « Suite EBD » ou équivalente dans votre logiciel métier.
Les patients devront payer ces soins consécutifs et se faire rembourser.

Dès le 1er mai 2017, jusqu’à l’abrogation du règlement arbitral ou une reprise des négociations conventionnelles.

 

Pour la profession :

  • La CNSD a appelé le 24 juin 2016 les chirurgiens-dentistes à boycotter le tiers payant généralisé obligatoire. Au 1er janvier 2017, une nouvelle étape dans la mise en place progressive du tiers payant généralisé s’est ouverte avec le tiers payant devenu un droit pour les soins pris en charge au titre de la maternité ou d’une affection de longue durée (ALD). La CNSD appelle les chirurgiens-dentistes à poursuivre l’action de boycott du tiers payant généralisé.

Vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Démontrer et rappeler que la profession est toujours opposée au tiers payant généralisé obligatoire.

Pour les patients :

  • Leur rappeler que le tiers payant est une charge administrative prise sur leur temps médical et effectuée gratuitement pour le compte de l’Assurance maladie (cf. affichage salle d’attente).
  • Qu’il s’agisse des actes prothétiques visés par le règlement arbitral ou qu’il s’agisse du tiers payant, l’exercice libéral dentaire doit rester indépendant, donnant une liberté de choix, une adaptation au cas par cas et non pas à un assujettissement administratif.
  • Aujourd’hui, 60 % des actes pour les ALD et les femmes enceintes sont facturés en tiers payant par les chirurgiens-dentistes qui assument les risques financiers de ce dispositif administratif.

 

Téléchargez la fiche des premières actions

 

Placardez l’affiche « 100% soignant » contre le tiers payant et celle sur le rôle déterminant de la profession en faveur de la prévention, pour faire (re)découvrir le rôle social des chirurgiens-dentistes que le règlement arbitral méconnait et entrave.

 

 Cliquez sur l’image pour télécharger l’affiche

 

affiche tiers payant avril2017 ok affiche patient ebd avril17 site ok

 

Téléchargez les affiches :

Lire l’article : Réglement arbitral – Rejoignez la résistance

Télécharger la déclaration d’engagement

Téléchargez la synthèse du calendrier des actions

 

 

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

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Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Source : Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la prote

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Réglementation des centres de santé : le gouvernement recule

DERNIERE MINUTE – COMMUNIQUE DE PRESSE – 11 avril 2017

Le gouvernement recule sur le contrôle des centres dentaires !Alors que les centres de santé devaient enfin être soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS), le lobby des syndicats des centres de santé et des mutuelles vient de faire fléchir le gouvernement.

  • Lire le communiqué de presse CNSD.
  • Lettre de la présidente confédérale à la Directrice générale de l’offre de soins au ministère de la Santé
  • Mémorandum CNSD
  • Avis de la Conférence nationale de santé du 24 mars
  • Les projets d’ordonnance et de décret gouvernementaux, annoncés il y a peu, rétablissant le régime d’autorisation des centres de santé, n’auront pas fait long feu. Ils participaient pourtant d’une mesure de simple bon sens, qui est de prévenir les dérives créées par le vide réglementaire instauré par la loi Bachelot de 2009. Dans un communiqué publié le 17 mars, la CNSD se félicitait de cette reprise de conscience sanitaire par les pouvoir publics, deux ans après le désastre encore vif de l’affaire Dentexia. Elle rappelait que ces centres ont émergé à cause de l’inconséquence des décisions prises et par la légèreté et l’irresponsabilité des politiques. Le gouvernement se plie à la demande des centres de santé et des mutuelles Or, face à la levée de bouclier de syndicats de centres de santé (FNCS, USMCS, SNCDCS…), suivis par les Mutuelles, voyant avant toute chose dans cette mesure une « stigmatisation » à leur égard, au lieu de voir un légitime rappel de conformité aux obligations de santé publique et à la mission sociale qui est la leur, la DGOS recule. Elle annonce revoir sa copie, et préparer une nouvelle « feuille de route » d’ici l’été. Mieux, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est auto-saisie « en urgence » de la question et a rendu un avis le 24 mars, mis en ligne le 4 avril. Précisons que cette saisine, et l’avis rendu, n’ont pas fait l’objet de débats ouverts au sein du « Parlement de la santé » qu’est censée être la CNS, mais sont uniquement le fait des membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017… Dans son avis, la CNS affirme comprendre « que les organisations représentatives des centres de santé protestent contre une mesure les ciblant particulièrement, sans vision d’ensemble, avec un effet anormal de stigmatisation ». Le mot est lâché, le soupçon d’infamie est portée de main… nous éloignant toujours plus des considérations de santé publique.

Source : Réglementation des centres de santé : le gouvernement recule