La Caisse d’assurance maladie a fait ses premières propositions, dévoilées par Le Parisien.

Source : Le nouveau remboursement des prothèses dentaires pourrait signer le retour des dents en métal

Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 22/02/2018 à 21:01 Publié le 22/02/2018 à 20:55

Quatre hommes et deux associations ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l’ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens.

Considéré par le tribunal comme le “fer de lance du mouvement” anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés “fallacieux” par les magistrats “par les gains financiers qu’ils font miroiter, par l’assurance d’une prétendue impunité”, selon une copie du jugement consultée par l’AFP. Les juges ont étrillé son “sentiment de toute puissance” et “sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation”.

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Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir “fourni tous les moyens” de se désaffilier sur son blog, “Je quitte la Sécu”, et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d’amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d’emprisonnement avec sursis. Tous ont été condamnés pour “incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale”, un délit prévu par le code de la sécurité sociale. Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que “contrairement aux interprétations et convictions des prévenus”, ce monopole “demeure en France”.

Le tribunal a précisé qu’ils n’étaient pas poursuivis pour “une opinion” mais pour “des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre” d'”enfreindre” la législation en vigueur. L’incitation à quitter la Sécurité sociale constitue “une atteinte majeure au socle de la solidarité”, et a “entraîné des demandes de désaffiliation”, a ajouté le tribunal, “1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales”. “La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses” pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges.

Les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur “préjudice économique”. Dans un communiqué diffusé en janvier, Reichman estimait pour sa part avoir été “torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué”.

Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Source : Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé ce mardi 13 février le lancement de la stratégie de transformation du système de santé. Une…

Source : Stratégie de transformation du système de santé

 

L’effet Macron a figé la négociation. Après trois mois de palabres, où chacun a dit et redit ses objectifs, priorités, craintes et contraintes, et cherché à tirer les leçons de l’échec de l’avenant n° 4, on pouvait espérer un démarrage de la vraie négociation à partir de propositions concrètes annoncées pour le 15 décembre.
Il n’en a rien été en raison du maelstrom provoqué par la promesse électorale de « reste à charge zéro » (RAC 0).
Tout est aujourd’hui bouleversé par cet engagement politique non préparé. La CNSD avait immédiatement mis en garde sur son coût et ses conséquences, ce qui a permis de faire prendre conscience au gouvernement de la complexité de mise en œuvre d’une telle mesure, de revoir ses ambitions à la baisse et de limiter le RAC 0 à un panier dit indispensable. On évoque désormais trois, voire quatre paniers, avec des graduations tarifaires allant de l’opposabilité à la liberté tarifaire. Cela suppose de les définir, ce qui dans notre domaine est très complexe…
L’usine à gaz se profile ! Et il manque un élément essentiel : quel sera le financement dévolu à cette promesse présidentielle qui redistribue les cartes du rééquilibrage tel qu’il devait être négocié à l’origine, au point que ce RAC 0 est devenu le point « crispant » sur lequel État, financeurs et syndicats buttent ? Pour l’instant, on tourne en rond !
Certes, les trois mois écoulés n’ont pas été inutiles ! Ils ont permis d’établir la méthodologie visant au calcul du coût des revalorisations et de l’impact des baisses des tarifs de prothèse. Cette étape préalable avait fondamentalement fait défaut lors de la précédente négociation. En effet, dès janvier, la CNSD avait contesté les chiffrages annoncés. La mise à plat de la méthode, réclamée par la CNSD, a permis d’identifier les erreurs et de mettre en lumière le profit des baisses tarifaires dont bénéficiaient les assureurs complémentaires.
C’est ainsi que la CNSD a prouvé qu’il était possible avec le budget annoncé, d’obtenir mieux en matière de revalorisations tant en valeur qu’en volume d’actes, et de remonter les plafonds en diminuant le nombre de prothèses concernées. Ces projections plus avantageuses pour les praticiens, ont été présentées en séance de négociation et expliquées lors de l’assemblée générale confédérale du 14 décembre.
Point positif, la CNSD enregistre avec satisfaction que nombre de ses propositions dans le domaine de la prévention ont été entendues. Notamment une expérimentation de prise en charge globale de la prévention et d’un parcours incitatif de santé donnant la possibilité d’une meilleure prise en charge sur la prothèse. Cela fait longtemps que nous appelons de nos vœux cette innovation, qui, si elle se concrétise, sera une première dans le système de santé français.
Nous sommes à mi-parcours d’une âpre négociation, en panne faute de propositions chiffrées, lesquelles « devraient » être annoncées le 2 février. Pour la CNSD, les choses sont claires.
Elle avait accepté de revenir à la table des négociations pour obtenir mieux que l’avenant n°4. C’est toujours vrai. Mais il ne saurait être question que la promesse Macron du RAC 0 vienne remettre en cause le deal du rééquilibrage, et que les chirurgiens-dentistes fassent les frais de cette annonce. En tenant compte de ce nouvel état des lieux, la CNSD ne signera donc un texte que si, in fine, l’objectif initial est atteint, et que le bilan global qui intègrera le RAC 0 est positif pour les chirurgiens-dentistes.

 

Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk

 

Retrouvez le compte-rendu de la séance de négociation du 15 décembre ainsi que le modèle de rééquilibrage proposé par la CNSD.

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

Source : Négociation en panne

 ci joint : convocation, pouvoir et acte de candidature pour l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du syndicat des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle

Jeudi 18 janvier 2018

à 20H
Restaurant le Clos Jeannon
2 rue St Fiacre
54600 Villers-lès-Nancy

Si vous ne pouvez pas vous y rendre, merci de nous retourner par mail votre pouvoir ci joint dûment complété et signé
Si vous ne désirez pas assister au repas convivial (chèque de 45 € à envoyer à la M.D. rue de Saurupt pour une réception lundi 15 janvier limite au plus tard) qui suivra, à 21 H, vous pouvez parfaitement assister à la seule réunion qui le précédera à 20 H.

Thierry SOULIÉ, Secrétaire Général national CNSD, ainsi que Gérard MOREL, Vice Président national CNSD, seront présents pour vous éclairer si vous le souhaitez sur les “négociations ” en cours et les enjeux véritables d’une signature ou non au printemps prochain.
GACD sera présent, représenté par Catherine LAMBERT, responsable des relations CNSD.

En 30 ans votre syndicat départemental a perdu près de la moitié de ses effectifs : sans relève de vos anciens responsables il n’y aura plus de syndicat départemental dans 10 ans : ce n’est pas un avertissement, c’est un constat.
Frédéric CAMELOT et Laurent PETITPAS sont au conseil d’administration actifs et réactifs sur nos réseaux de M&M : un grand merci à eux, mais deux ce n’est pas suffisant pour aller à la rencontre des jeunes confrères, car ce sont eux qui doivent faire le syndicalisme de demain selon leurs visons de leurs exercices.
Croire que sans être syndiqué on se débrouillera et après vive la retraite (car notre population dentaire vieillit aussi), c’est oublier facilement un Etat qui peut être totalitaire avec une politique de revenus, une retraite qui peut fondre faute d’une profession en bonne santé . . . Tous les chirurgiens-dentistes libéraux devraient être syndiqués, ici et maintenant.

La CNSD est plus que jamais active partout, du national à l’international, pour représenter, défendre et accompagner les diversités d’une profession à honorairesque nous refusons à la CNSD d’exercer comme un métier à prix soumis à une concurrence “ubérisée” par l’Etat français et les financeurs.
Si nous pouvons signer au printemps, ce ne sera grâce ni aux CCDELI ni aux autres syndicats : seule la CNSD réfléchit et propose pour sortir du R.A.   !
Si nous (la profession) pouvons un jour lutter à armes égales (vis à vis de la concurrence commerciale) au sein d’un groupement libéral capable d’amener nos partenaires économiques à contractualiser, ce sera la CNSD qui l’aura fait, pas les autres structures qui font du syndicalisme, la CNSD avec des avantages pour ses adhérents CNSD   !
Pour tout cela il vous faut vous demander ce que vous pouvez faire pour votre syndicat, et non pas l’inverse  !
Nous en parlerons aussi à notre Assemblée Générale  !
Nous avons besoin de candidatures au conseil d’administration, qui se réunit à Nancy tous les deux mois environ, à 21H. Merci de compléter dans ce sens l’acte de candidature ci-joint et de le retourner par mail, signé : la profession a besoin de votre engagement syndical sans lequel rien ne se fera localement dans peu d’années, je le répète   !

Bien cordialement
Marc Aymé
Président SCDMM

Le chirurgien-dentiste Jérôme Picard s’insurge contre ce qu’il considère être une anomalie de la nomenclature de la Sécurité sociale, concernant le remboursement des couronnes soudées posées sur des implants. Et qui, selon lui, profite largement aux mutuelles.

Source : Santé. Le Dr Jérôme Picard grince des dents – Quimper – LeTelegramme.fr

Le gouvernement tient absolument à ce que les patients ne payent plus rien sur un panier de soins.

Un vrai casse-tête! Alors que les chirurgiens-dentistes et l’Assurance-maladie tentent depuis plus d’un an de trouver un accord sur la revalorisation des tarifs de la profession, les négociations se compliquent encore un peu plus. Car il faut désormais intégrer dans les calculs la promesse présidentielle du «reste à charge zéro». Emmanuel Macron a en effet promis le remboursement à 100 % d’un «panier de soins indispensables» pour le dentaire, l’optique et l’audioprothèse d’ici à 2022. Promesse qui pourrait se concrétiser très vite. «J’ai bon espoir que, pour le dentaire, le panier de soins indispensables remboursé à …

Le gouvernement tient absolument à ce que les patients ne payent plus rien sur un panier de soins.

Source : Les négociations sur les tarifs dentaires se compliquent