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Reste à charge zéro : Brigitte Bourguignon favorable aux réseaux de soins | Viva le blog

Brigitte Bourguignon*, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale

Alors que la concertation sur le reste à charge zéro doit se clore en mai, la présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, donne les contours de ce qui serait pour elle une réforme réussie : il s’agit de parvenir à « un panier de prestations nécessaires et de qualités aux tarifs maîtrisés » car, pour l’heure, « le renoncement aux soins brise la promesse de l’égal accès à la santé de notre modèle de protection sociale ». Comme la Mutualité Française, la députée pense que le financement doit en partie relever d’une augmentation des remboursements de l’assurance maladie et d’un développement des réseaux de soins. Quant aux complémentaires, elles ont, selon elle, une carte à jouer sur le volet prévention.

– Quelles sont les conditions, selon vous, pour que la réforme du reste à charge zéro soit un succès ?

La réforme du reste à charge zéro part d’un constat : trop de Français renoncent encore aujourd’hui à des soins essentiels en raison des frais qui restent à leur charge. Ce phénomène est flagrant dans trois secteurs – l’optique, l’audioprothèse et le dentaire – dans lesquels les prix sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement. Très concrètement, le reste à charge moyen oscille entre 95 euros pour une paire de lunettes et 135 euros pour une prothèse dentaire. Pour une aide auditive, il culmine à 780 euros !

L’objectif de cette réforme est de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. Car ce renoncement brise l’une des promesses de notre modèle de protection sociale, celle de l’égal accès à la santé, mais il engendre aussi un coût à long terme beaucoup plus important pour l’ensemble de la société.

Avec le reste à charge zéro, il s’agit de donner la possibilité à tous les Français d’accéder à une offre de soins avec un reste à charge nul. Cette préoccupation est au cœur de la concertation avec les acteurs des trois secteurs concernés qui doit déboucher sur la définition d’une offre « standard », c’est-à-dire un panier de prestations nécessaires et de qualité dont les tarifs seront maîtrisés. Il s’agit de passer d’une logique de reste à charge subi à une logique de reste à charge choisi. Les assurés se verront proposer une offre sans reste à charge mais ils pourront continuer à faire le choix d’autres prestations que celles incluses dans le panier de prestations.

– Certains défendent l’idée d’un reste à charge zéro comportemental. Qu’en pensez-vous ?

Le reste à charge zéro comportemental pose la question de savoir si l’on doit lier le niveau de remboursement des soins au comportement des personnes. Cette idée s’inscrit à mon sens dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui a pour ambition de promouvoir la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie et de permettre à chacun d’être acteur de sa santé. Je pense que le développement du reste à charge zéro comportemental ou maîtrisé requiert la mise en œuvre d’un accompagnement des populations les plus fragiles leur garantissant un véritable accès à cette prévention. Ce qui nécessite au préalable de lutter contre les déserts médicaux, de promouvoir un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire mais aussi d’améliorer l’accès à l’information.

Enfin, la mise en place d’un éventuel reste à charge zéro comportemental ne doit pas remettre en cause le principe de solidarité qui fonde notre système de santé.  

– Que pensez-vous des premières pistes de réflexion de la Mutualité Française sur le sujet, notamment de financer en partie cette réforme par une augmentation des remboursements de l’assurance maladie et un développement des réseaux de soins ?

Le développement des réseaux de soins est une solution qui permet de réduire le reste à charge pour les assurés mais il convient de veiller au risque de contrôle de l’offre par les assureurs complémentaires. La contractualisation entre les assureurs complémentaires et les professionnels de santé constitue assurément l’une des pistes à approfondir.

Plus globalement, sur le reste à charge zéro dans les trois secteurs – optique, audioprothèse et dentaire –, il doit être le fruit d’un effort conjoint des professionnels de santé sur les prix, de l’Assurance maladie et de l’Etat pour une meilleure prise en charge et des complémentaires notamment sur le volet prévention.

Enfin, si notre objectif est bien de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, la réforme du reste à charge zéro doit nécessairement s’accompagner du déploiement du tiers payant généralisé. Le tiers payant généralisé est techniquement réalisable à brève échéance pour la part obligatoire prise en charge par la Sécurité sociale. Cela constituerait un premier pas non négligeable. En effet, pour des familles défavorisées, ce n’est pas la même chose d’avancer 25 euros plutôt que juste les 7,50 euros de la part complémentaire.

 

* À l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon dirige « un pôle social », au sein de la majorité LREM, pour faire entendre une sensibilité de gauche au sein du groupe majoritaire.

 

 

Source : Reste à charge zéro : Brigitte Bourguignon favorable aux réseaux de soins | Viva le blog

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Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu

Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 22/02/2018 à 21:01 Publié le 22/02/2018 à 20:55

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Quatre hommes et deux associations ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l’ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens.

Considéré par le tribunal comme le “fer de lance du mouvement” anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés “fallacieux” par les magistrats “par les gains financiers qu’ils font miroiter, par l’assurance d’une prétendue impunité”, selon une copie du jugement consultée par l’AFP. Les juges ont étrillé son “sentiment de toute puissance” et “sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation”.

» LIRE AUSSI : Le Parlement adopte le projet de budget 2018 de la sécurité sociale

Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir “fourni tous les moyens” de se désaffilier sur son blog, “Je quitte la Sécu”, et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d’amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d’emprisonnement avec sursis. Tous ont été condamnés pour “incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale”, un délit prévu par le code de la sécurité sociale. Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que “contrairement aux interprétations et convictions des prévenus”, ce monopole “demeure en France”.

Le tribunal a précisé qu’ils n’étaient pas poursuivis pour “une opinion” mais pour “des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre” d'”enfreindre” la législation en vigueur. L’incitation à quitter la Sécurité sociale constitue “une atteinte majeure au socle de la solidarité”, et a “entraîné des demandes de désaffiliation”, a ajouté le tribunal, “1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales”. “La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses” pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges.

Les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur “préjudice économique”. Dans un communiqué diffusé en janvier, Reichman estimait pour sa part avoir été “torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué”.

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Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

Des soins mieux rémunérés en échange d’une baisse des prix des prothèses: l’Assurance maladie a dévoilé vendredi ses propositions pour “rééquilibrer” les tarifs des dentistes, dont les syndicats sont encore loin d’être satisfaits.

Cinq mois après la reprise des négociations, ils ont enfin des chiffres à se mettre sous la dent. “Maintenant, la discussion peut commencer”, a déclaré à l’AFP Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. Pour “amener à un rééquilibrage de l’activité des chirurgiens-dentistes”, l’Assurance maladie met sur la table 692 millions d’euros de “revalorisations tarifaires” pour les soins “conservateurs” comme la pose de couronne ou l’extraction de dent, selon un document dont l’AFP a obtenu copie.S’y ajoutent 90 millions d’euros pour des actions de prévention destinées aux enfants et aux patients diabétiques.

Ces mesures sont censées compenser “l’instauration de plafonds” pour les “actes prothétiques fréquents”, qui entraîneront un manque à gagner de 562 millions d’euros pour les dentistes. En fonction du matériau utilisé et de la place de la dent (visible ou non), près de la moitié des prothèses seraient intégralement remboursées, dans le cadre du “reste à charge zéro” promis par Emmanuel Macron. Une autre partie (environ quatre sur dix) bénéficierait d’un “reste à charge modéré”, seule une minorité restant à “tarifs libres”. “Je ne crois pas qu’on soit gagnant”, a réagi Patrick Solera, président de la FSDL, qui conteste les calculs de l’Assurance maladie et considère que les plafonds proposés sur les prothèses “vont tirer la qualité vers le bas”. “Si la copie n’est pas améliorée, il y peu de chances que l’on signe”, a-t-il ajouté.

Moins incisif, son homologue de l’Union dentaire, Philippe Denoyelle, juge qu'”il n’y a pas encore ce qu’il faut” mais relève “des choses qui vont dans le bon sens en matière de prévention”. “On est au début du dur de la négociation”, a-t-il souligné, se disant “relativement confiant pour la suite”. Malgré une “impression d’être perdant” et la “complexité” des mesures sur les prothèses, Mme Mojaïsky assure qu’elle “prendra le temps nécessaire pour aboutir à un compromis acceptable”.

Source : Tarifs des dentistes: la Sécu avance ses propositions

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Négociation en panne

L’effet Macron a figé la négociation. Après trois mois de palabres, où chacun a dit et redit ses objectifs, priorités, craintes et contraintes, et cherché à tirer les leçons de l’échec de l’avenant n° 4, on pouvait espérer un démarrage de la vraie négociation à partir de propositions concrètes annoncées pour le 15 décembre.
Il n’en a rien été en raison du maelstrom provoqué par la promesse électorale de « reste à charge zéro » (RAC 0).
Tout est aujourd’hui bouleversé par cet engagement politique non préparé. La CNSD avait immédiatement mis en garde sur son coût et ses conséquences, ce qui a permis de faire prendre conscience au gouvernement de la complexité de mise en œuvre d’une telle mesure, de revoir ses ambitions à la baisse et de limiter le RAC 0 à un panier dit indispensable. On évoque désormais trois, voire quatre paniers, avec des graduations tarifaires allant de l’opposabilité à la liberté tarifaire. Cela suppose de les définir, ce qui dans notre domaine est très complexe…
L’usine à gaz se profile ! Et il manque un élément essentiel : quel sera le financement dévolu à cette promesse présidentielle qui redistribue les cartes du rééquilibrage tel qu’il devait être négocié à l’origine, au point que ce RAC 0 est devenu le point « crispant » sur lequel État, financeurs et syndicats buttent ? Pour l’instant, on tourne en rond !
Certes, les trois mois écoulés n’ont pas été inutiles ! Ils ont permis d’établir la méthodologie visant au calcul du coût des revalorisations et de l’impact des baisses des tarifs de prothèse. Cette étape préalable avait fondamentalement fait défaut lors de la précédente négociation. En effet, dès janvier, la CNSD avait contesté les chiffrages annoncés. La mise à plat de la méthode, réclamée par la CNSD, a permis d’identifier les erreurs et de mettre en lumière le profit des baisses tarifaires dont bénéficiaient les assureurs complémentaires.
C’est ainsi que la CNSD a prouvé qu’il était possible avec le budget annoncé, d’obtenir mieux en matière de revalorisations tant en valeur qu’en volume d’actes, et de remonter les plafonds en diminuant le nombre de prothèses concernées. Ces projections plus avantageuses pour les praticiens, ont été présentées en séance de négociation et expliquées lors de l’assemblée générale confédérale du 14 décembre.
Point positif, la CNSD enregistre avec satisfaction que nombre de ses propositions dans le domaine de la prévention ont été entendues. Notamment une expérimentation de prise en charge globale de la prévention et d’un parcours incitatif de santé donnant la possibilité d’une meilleure prise en charge sur la prothèse. Cela fait longtemps que nous appelons de nos vœux cette innovation, qui, si elle se concrétise, sera une première dans le système de santé français.
Nous sommes à mi-parcours d’une âpre négociation, en panne faute de propositions chiffrées, lesquelles « devraient » être annoncées le 2 février. Pour la CNSD, les choses sont claires.
Elle avait accepté de revenir à la table des négociations pour obtenir mieux que l’avenant n°4. C’est toujours vrai. Mais il ne saurait être question que la promesse Macron du RAC 0 vienne remettre en cause le deal du rééquilibrage, et que les chirurgiens-dentistes fassent les frais de cette annonce. En tenant compte de ce nouvel état des lieux, la CNSD ne signera donc un texte que si, in fine, l’objectif initial est atteint, et que le bilan global qui intègrera le RAC 0 est positif pour les chirurgiens-dentistes.

 

Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk

 

Retrouvez le compte-rendu de la séance de négociation du 15 décembre ainsi que le modèle de rééquilibrage proposé par la CNSD.

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

Source : Négociation en panne

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convocation, pouvoir et acte de candidature pour l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du syndicat des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle

 ci joint : convocation, pouvoir et acte de candidature pour l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du syndicat des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle

Jeudi 18 janvier 2018

à 20H
Restaurant le Clos Jeannon
2 rue St Fiacre
54600 Villers-lès-Nancy


Si vous ne pouvez pas vous y rendre, merci de nous retourner par mail votre pouvoir ci joint dûment complété et signé
Si vous ne désirez pas assister au repas convivial (chèque de 45 € à envoyer à la M.D. rue de Saurupt pour une réception lundi 15 janvier limite au plus tard) qui suivra, à 21 H, vous pouvez parfaitement assister à la seule réunion qui le précédera à 20 H.

Thierry SOULIÉ, Secrétaire Général national CNSD, ainsi que Gérard MOREL, Vice Président national CNSD, seront présents pour vous éclairer si vous le souhaitez sur les “négociations ” en cours et les enjeux véritables d’une signature ou non au printemps prochain.
GACD sera présent, représenté par Catherine LAMBERT, responsable des relations CNSD.

En 30 ans votre syndicat départemental a perdu près de la moitié de ses effectifs : sans relève de vos anciens responsables il n’y aura plus de syndicat départemental dans 10 ans : ce n’est pas un avertissement, c’est un constat.
Frédéric CAMELOT et Laurent PETITPAS sont au conseil d’administration actifs et réactifs sur nos réseaux de M&M : un grand merci à eux, mais deux ce n’est pas suffisant pour aller à la rencontre des jeunes confrères, car ce sont eux qui doivent faire le syndicalisme de demain selon leurs visons de leurs exercices.
Croire que sans être syndiqué on se débrouillera et après vive la retraite (car notre population dentaire vieillit aussi), c’est oublier facilement un Etat qui peut être totalitaire avec une politique de revenus, une retraite qui peut fondre faute d’une profession en bonne santé . . . Tous les chirurgiens-dentistes libéraux devraient être syndiqués, ici et maintenant.

La CNSD est plus que jamais active partout, du national à l’international, pour représenter, défendre et accompagner les diversités d’une profession à honorairesque nous refusons à la CNSD d’exercer comme un métier à prix soumis à une concurrence “ubérisée” par l’Etat français et les financeurs.
Si nous pouvons signer au printemps, ce ne sera grâce ni aux CCDELI ni aux autres syndicats : seule la CNSD réfléchit et propose pour sortir du R.A.   !
Si nous (la profession) pouvons un jour lutter à armes égales (vis à vis de la concurrence commerciale) au sein d’un groupement libéral capable d’amener nos partenaires économiques à contractualiser, ce sera la CNSD qui l’aura fait, pas les autres structures qui font du syndicalisme, la CNSD avec des avantages pour ses adhérents CNSD   !
Pour tout cela il vous faut vous demander ce que vous pouvez faire pour votre syndicat, et non pas l’inverse  !
Nous en parlerons aussi à notre Assemblée Générale  !
Nous avons besoin de candidatures au conseil d’administration, qui se réunit à Nancy tous les deux mois environ, à 21H. Merci de compléter dans ce sens l’acte de candidature ci-joint et de le retourner par mail, signé : la profession a besoin de votre engagement syndical sans lequel rien ne se fera localement dans peu d’années, je le répète   !

Bien cordialement
Marc Aymé
Président SCDMM