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Dentistes : le débat est-il déjà plombé ?

Alors que les syndicats, la CPAM et les mutuelles reprennent le chemin des négociations conventionnelles, Émilie Krai-Simon, chirurgien-dentiste installé dans les Vosges, pointe les dents creuses des discussions en cours.VU 2435 FOIS LE 05/10/2017 À 05:01 MIS À JOUR À 06:521RÉAGIR1 / 5Photo HD Émilie Krai-Simon estime que le débat sur les tarifs élude les enjeux de santé. Photo Patrice SAUCOURT REAGIRLes discussions entre les partenaires sont relancées. Depuis le 15 septembre, syndicats de chirurgiens-dentistes, l’assurance maladie et les mutuelles se retrouvent pour reprendre les négociations conventionnelles rompues début 2017 et portant sur la réforme des tarifs. Le Dr Émilie Krai-Simon, chirurgien-dentiste meurthe-et-mosellan dont le cabinet se trouve à Dompaire, dans les Vosges, note que le règlement arbitral élaboré sous le précédent gouvernement a certes été reporté d’un an (N.D.L.R : au 1er janvier 2019).« Pas les salariés des mutuelles »Mais elle qui milite au sein de l’active Cellule de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi) relève surtout les dents creuses du débat, comme ses nouveautés. La principale et la promesse faite par Emmanuel Macron, durant la Présidentielle, d’un « reste à charge 0 » sur les prothèses dentaires d’ici 2022. La Sécurité sociale ne prévoyant pas d’augmenter sa quote-part, les mutuelles n’ont pas tardé à réagir via Thierry Beaudet, le président de la puissante Mutualité française. Il estime que sans plafonnements, le coût pour les complémentaires, pour les seules prothèses dentaires, sera d’un milliard d’euros. Hors de question, fait-il savoir, tout en réclamant aux chirurgiens-dentistes d’accepter des efforts. « Nous n’y sommes pas opposés », répond Émilie Krai-Simon. Encore faut-il savoir de quoi l’on parle. D’abord, et c’est une crainte largement partagée dans sa profession, le système du plafonnement « revient à accepter d’être le salarié des mutuelles ». Un autre risque est de voir les plafonnements baisser les années à venir. Deux perspectives inenvisageables pour des spécialistes qui tiennent au caractère libéral de leur profession. Et puis, il s’agit de plafonner quoi ? Les prothèses ? Ces « Amalgames » encadrés par une convention négociée il y a 40 ans ? Et les implants ? Pour ces derniers ils ne sont pas remboursés. « Or, dessus, il peut y avoir des prothèses. De même que sur les appareils dentaires », insiste Émilie Krai-Simon qui a le sentiment qu’on élude le sujet principal : « la santé dentaire ». À l’entendre, « il est possible de réduire le nombre de caries, de déchaussements (N.D.L.R : la Sécurité sociale ne couvre aucune intervention liée aux maladies parodontales) », dit-elle. Comment ? « Par la pose, de manière préventive, de vernis fluorés, de tests salivaires… ». Autant d’actes en amont qui, « comme en Suisse, en Allemagne et dans les pays nordiques », permettraient de déplacer le curseur d’une politique centrée sur la dépense à une réelle politique de santé dentaire.

Alexandre POPLAVSKY

Source : Edition de Nancy Ville | Dentistes : le débat est-il déjà plombé ?

Les deux arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril concernant, l’un, la revalorisation des tarifs des actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs, entreront en vigueur le 1er octobre. Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

> Pour les bénéficiaires de la CMU-C, rien de nouveau, les actes sont pris en charge et payés en tiers payant par la Caisse du patient au praticien, il n’y a pas de reste à charge.

> Pour les bénéficiaires de l’ACS, les explications relatives au tiers-payant intégral, données en 2015, restent d’actualité. Tout comme la fiche pratique éditée par l’Assurance maladie en mai dernier. Une vidéo « Chirurgiens-dentistes : comment facturer le tiers payant intégral ACS ? » est également consultable sur Youtube.

A partir du 1^er octobre, il faudra appliquer des plafonds qui seront ceux du panier de soins de la CMU-C. Sans prise en charge intégrale, puisque celle-ci varie selon les contrats A, B ou C. Ainsi, selon le type de son contrat, un reste à charge payé directement par le patient au praticien peut exister.

Vous trouverez en lien un tableau des actes, prestations et reste à charge avec les montants maximaux applicables du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017. Des actes de prothèse transitoire entrent dans le panier de soins.

ATTENTION : La couronne transitoire ne fait pas partie du dispositif. En effet, le boycott de la CHAP (Commission de hiérarchisation des actes professionnels) par les syndicats a empêché la validation de sa prise en charge par l’Assurance maladie. Elle reste à honoraires libres, sans remboursement, ni plafond.

Pour sa part, la CNSD étant opposée à cette extension du panier de soins CMU-C aux ACS dans les conditions imposées par Marisol Touraine et, a fortiori, après l’échec des négociations en début d’année, réaffirme son opposition à cette mesure.

Pour rappel, la CNSD est le seul syndicat à avoir déposé le 23 juin 2017 devant le Conseil d’État une requête visant à annuler l’arrêté du 19 avril 2017 concernant l’extension du plafond CMU-C aux ACS.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les plafonds imposés sont irréalistes et sans commune mesure avec le coût réel des actes de médecine bucco-dentaire. Ils sont également souvent inférieurs aux avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les bénéficiaires des ACS selon la couverture assurantielle souscrite. L’effort consenti pour les bénéficiaires de la CMU-C ne doit pas être augmenté.

La prise en charge médicale bucco-dentaire de nos concitoyens les plus démunis ne peut pas être constamment supportée par les seuls chirurgiens-dentistes.

Afin de protester contre cette politique inique, la CNSD a lancé depuis le mois d’avril plusieurs actions de protestation :

1. Arrêt du tiers payant pour les bénéficiaires de l’AME et de la CMU-C sans leur carte-Vitale avec des droits à jour, ou bien sans leur carte-Vitale.
   La gestion des feuilles de soins papier, de la copie de l’attestation papier, du coût de l’envoi par la poste, du paiement, du pointage des règlements, de la gestion des retours, des réclamations à la suite des rejets, est méconnue et sous-estimée. Cet avantage offert par le chirurgien-dentiste n’est pas reconnu ni rémunéré.
2. Arrêt des réparations et des rescellements des prothèses, remplacement par des nouvelles.
3. Les actes surlignés dans le tableau annexe et décrits ci-dessous ne peuvent pas être réalisés car les tarifications correspondant à l’honoraire maximal facturable par le chirurgien-dentiste au patient bénéficiaire de la CMU-C et de l’ACS sont pour ces actes en dessous du prix de réalisation de la prothèse par le laboratoire de prothèse :

• HBLD364 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine 1 à 3 dents

• HBLD476 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

• HBLD224 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

• HBLD371 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

• HBLD123 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

• HBLD270 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

L’Assurance maladie a mis en place une équipe administrative dédiée, qui répond aux questions et réclamations liées à la facturation en tiers payant, quels que soient le régime d’affiliation du patient et sa Caisse de rattachement.

Pour la contacter :

• par e-mail, à tout moment : dentistes@cesi.ameli.fr
• par téléphone : au 09 72 72 72 71 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h et jusqu’à 20 h les mercredis et jeudis.

Voir l’arrêté relatif à la CMU-C Voir l’arrêté relatif à l’ACS

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

Confédération nationale des syndicats dentaires – Actualité, Infos pratiques, Services

Source : L’IGAS publie son rapport sur le réseaux de soins

Un tiers des nouveaux chirurgiens dentistes inscrits à l’Ordre en 2015 ont obtenu leur diplôme à l’étranger. Une “arrivée massive” qui a permis de rajeunir les

Source : Nouveaux chirurgiens dentistes : un tiers a obtenu son diplôme à l’étranger

Source : Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des mutuelles, on augmente les dépenses des Français »

Malgré la baisse continue du déficit global, «la situation financière de la Sécu n’est pas encore assainie », selon le rapport annuel publié ce mercredi par la Cour des Comptes…

Source : Sécurité sociale: La Cour des comptes dénonce des transferts «opaques» masquant sa mauvaise santé financière

vous trouverez ci-dessous le texte “sortie des négociations” rédigé par Thierry Soulié qui paraîtra dans le CDF de cette semaine.
Le 15 septembre 2017, les trois syndicats de la profession (UD, FSDL et CNSD) se retrouvaient au siège de la Cnamts pour débuter une négociation visant à aboutir à l’écriture d’une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et les financeurs, que sont l’assurance maladie obligatoire (Uncam) et les organismes complémentaires (Unocam).
Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a ouvert cette première séance en évoquant l’échec du début 2017 qui a eu pour conséquence la mise en place du règlement arbitral qui « ne pouvait pas être meilleur que l’avenant n° 4 ». Il a tenu à rappeler ce qu’il avait dit alors, à savoir « que les portes de nouvelles négociations restaient ouvertes quand les conditions le permettraient ». C’est le cas depuis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu les syndicats et annoncé le report d’un an des dispositions contenues dans ce règlement arbitral.
Il a bien précisé que « personne ici présent, ne peut feindre d’ignorer les conditions de ces négociations, notamment le fait que les plafonds y étaient inscrits… Vous avez lu les orientations de la ministre et celle de l’Uncam qui ressemblent beaucoup à celles de l’an dernier, avec des axes très forts, sur la prévention, la revalorisation des actes de soins opposables et la régulation du reste à charge sur les actes à honoraires libres, tout cela dans le cadre des capacités financières des payeurs qui n’ont pas significativement changé depuis l’an dernier ». Et de poursuivre : « Nous avons travaillé l’automne et l’hiver dernier, et je considère que nous pouvons nous appuyer dessus » autour de six points (voir encadré).

Les trois présidents des syndicats, UD, FSDL et CNSD, ont bien enregistré les propos de Nicolas Revel et ont respectivement et unanimement manifesté leur satisfaction de revenir à la table des négociations. Le président de la FSDL n’a pas caché son espoir d’aboutir et de signer une nouvelle convention. Volonté qui rejoint celles de l’UD et de la CNSD dont la recherche d’accords est inscrite dans leur ADN, même si en janvier la Confédération avait quitté, la première, la table des négociations, apportant la démonstration qu’elle ne signerait pas à n’importe quel prix. Tous se sont félicités du report d’un an des dispositions du règlement arbitral pour construire un projet cohérent pour l’avenir. Ils ont bien sûr insisté sur leur volonté de voir les actes de soins opposables mis à leur juste valeur, et la CNSD n’a pas manqué de rappeler la nécessité de revoir les valeurs du panier de soins CMU et ACS. Quant au « zéro reste à charge », elle laisse l’ensemble des participants dubitatifs. Rien ne dit que ce sujet puisse être traité dans l’immédiat, mais il sera néanmoins abordé dans le cadre de ces négociations.

Éric Badonnel, représentant de l’Unocam, a pour sa part, déclaré ne pas être opposé aux principes de la négociation, et a rappelé que « les investissements doivent être soutenables pour les organismes complémentaires ». Au-delà de la question du rééquilibrage, il a affirmé que la priorité devra porter « sur la prévention, les actes d’orthodontie, les tarifs excessifs, le devis conventionnel, l’inlay core, la qualité dans les cabinets dentaires, la charte de bonnes pratiques ».
Il ne fallait pas attendre de cette première réunion autre chose qu’un rappel des principes et des orientations ainsi que la mise en place du calendrier de ces négociations. Nous reviendrons abondamment sur tous ces sujets dans les futurs numéros du CDF. Le prochain rendez-vous est fixé au 13 octobre.

 

 

LES AXES DE TRAVAIL 1. L’investissement sur les actes opposables et dans les techniques d’avenir 2. La prévention, sujet qui préoccupe autant les pouvoirs publics que la profession 3. Comment favoriser et accompagner la qualité de la pratique 4. Les plafonds tarifaires des actes prothétiques 5. La « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022 6. Les mécanismes d’indexation et de sauvegarde

 

 

De gauche à droite : Drs Christian Soletta (Conseiller technique),
Catherine Berry (Présidente de la Commission des conditions d’exercice),
Thierry Soulié (Secrétaire général), Catherine Mojaïsky (Présidente),
Pierre-Olivier Donnat (Secrétaire général adjoint) et Gérard Morel (Vice-président).

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Source : Négociation conventionnelle : Nouveau départ

Le Premier ministre a fait sa rentrée médiatique ce jeudi sur BFMTV et RMC. Edouard Philippe est revenu sur le sujet de la gratuité des soins dentaires, des prothèses auditives ou encore des lunettes. Selon lui, le gouvernement va « attaquer le sujet à partir de 2018 ». En effet selon lui, le premier budget sur lequel l’exécutif va pouvoir imprimer sa « marque » est celui qui commencera en janvier 2018.

Source : Gratuité des soins dentaires: « On va attaquer le sujet à partir de 2018 », dit Edouard Phlippe