Les masques tombent !

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JUSQU’AU 11 MAI

Bonjour

Vous avez reçu lundi dernier quelques informations syndicales nationales
Ci-dessous, c’est moi qui souligne

Chaque jour apporte en ce moment des informations nouvelles
Écoutez Thierry SOULIE : https://vimeo.com/412031674

Demain arrivent les recommandations ordinales . . .

CARCDSF
Déblocage fin Avril pour la CARCDSF
On ne voit rien venir ………….. Mais ça arrive  !

L’allocation versée par la CARCDSF le sera automatiquement, sans demande, et à tous les praticiens qui sont en prélèvement automatique de leurs cotisations

On ne sait pas encore quand ce sera versé car il faut transformer un compte payeur en compte receveur, et à la suite il y a de multiples contrôles pour éviter les fraudes
Tout le personnel de la CARCDSF est en télétravail donc hors les murs, ce qui ne simplifie pas les choses

 Si le 1er paiement devait être retardé à début mai, les versements d’avril et mai seraient effectués ensemble

Pour les autres praticiens, ceux qui paient par virements ou par chèques, il leur faudra créer un dossier sur l’espace personnel du site CARCDSF où leur RIB pourra être déposé
Il semble que la CARCDSF leur enverra  un message pour leur demander de le faire
Là encore, ça prend du temps . . .

AIDE CONVENTIONNELLE
Déblocage début Mai pour l’UNCAM
Les images de dentistes à poil ont amusé la galerie
Les efforts syndicaux du syndicat signataire actif LES CDF ont porté leurs fruits (PJ)
Un dispositif spécial nous permettra de faire face à nos charges, selon nos charges

Pas de précipitation, la date du 30 avril est une date d’ouverture , pas une date limite

Surtout ne pas se précipiter pour  remplir la procédure sur ameli
Le mieux est d’attendre les conseils LES CDF
Il y aura à coup sûr des pièges et des astuces : nous vous les indiquerons

Surveillez donc votre boite mail : dès que le mode d’emploi LES CDF sera disponible, vous l’aurez

Le surcoût – je ne parle même pas des volumes DASRI énormes si une sur blouse est utilisée pour chaque patient, ce qui est la recommandation –  sera-t-il compensé par l’aide ?
À nos calculettes . . .

PS : l’aide AG2R de 300€ par salariés en arrêt travail de plus de 30 jours pour garde d’enfant de moins de 16 ans, que certains parmi vous pourraient avoir vu passer, n’est pas pour nous quand moins de 30 jours  d’arrêt 

EPI
Les 8 et 9 mai prochains seront distribués gratuitement par l’Ordre départemental des masques (chirurgicaux et ffp2) et la visière URPS, URPS qui tarde un peu à communiquer, ainsi qu’une visière pour les assistantes car le président du CDO54, Philippe Bichet, a réussi à s’en doter
Une circulaire ordinale précisera le tout
Une chose est sûre : il y en aura pour le redémarrage, jusqu’à fin mai

Il faut arrêter de”psychoter”
La surblouse pour le patient asymptomatique : le patient n’est pas sensé se frotter partout et de notre coté on ne se frotte pas sur le patient ; si le virus a des petites pattes il va grimper partout, si il est inerte on devra désinfecter le fauteuil
Nous ne vivrons jamais dans un monde stérile et comme nous avons l’habitude de faire barrière aux contaminations dans nos cabinets
Il faut éviter les discours anxiogènes envers nos patients

Pour juin, il vaut mieux commander dès maintenant pour les 15 premiers  jours de juin, même si Thierry SOULIÉ nous confirme que les masques doivent redevenir en vente dentaires possibles pour que dans les prochains jours 800 000 à 1 million de FFP2 puissent être commandés à nos fournisseurs habituels
Et la TVA va être réduite . . . On attend le décret

Nous ne savons pas du tout combien de temps nous allons devoir soigner avec un ffp2 par 4 Heures
Le risque covid peut persister un mois comme quatre . . .

Les systèmes de distribution ARS ne nous incluent pas : c’est nous qui avons demandé au début (vu leur efficacité) à en sortir
Là encore ce n’est qu’à partir de demain que nous en saurons un peu plus

Si vous pouvez acheter dès maintenant pour juin ne prenez que pour 15 jours
Vous pourrez toujours renouveler mi mai si nous ne voyons rien venir et s’il faut selon les recommandations . . .

FORMATIONS ASSISTANTES (PJ)
Certains d’entre vous se retrouvent peut-être confrontés avec ce problème de la formation initiale et continue de nos assistant(e)s dentaires pendant cette période particulière de confinement
Ci-joint, un point sur ce sujet ainsi que les différentes options qui peuvent s’offrir à vous

TESTS
Il y aurait une liste des prescripteurs autorisé : médecin, infirmier, sage-femme
Mais les chirurgiens-dentistes n’y figureraient pas …………
Il faudrait suivre le circuit : le CD envoie au médecin traitant en lui demandant de faire une prescription de test, le patient va au labo, attend le résultat puis revient chez le dentiste
Nous allons sûrement avoir des précisions liées aux protocoles ordinaux (et donc ministériels, ne l’oublions pas)

Quel est l’intérêt réel des tests pour nous ?
Les réponses sont compliquées : celles de la HAS en résumé en PJ

ODF
Le syndicat des orthodontiste SODF a interrogé la CNAM-TS
Pour ne pas pénaliser les patients qui ont atteint la limite d’âge de 16 ans pendant la période de confinement, par dérogation, les droits à la prise en charge des soins d’orthodontie sont maintenus jusqu’au 30 septembre 2020 pour les patients âgés de moins de 16 ans et 4 mois au 30 septembre au même titre que les patients de moins de 16 ans

Pour le semestre à renouveler pendant la période de confinement, reporter la date son renouvellement après la date de fin de confinement et inscrire sur la nouvelle DAP « Report de la date de renouvellement en raison du confinement »

Pour la facturation du semestre terminé pendant la période de confinement, la reporter à la date de la première consultation de l’enfant à la sortie du confinement, en même temps que le renouvellement de DAP éventuel”

Pour des honoraires, il vaut mieux ne pas utiliser le mode dégradé et continuer à utiliser la carte vitale du patient

À d’autres circulaires
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

 

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À VOS HEURES HABITUELLES
Par RÉPONSE ou RAPPEL ou MAIL

Bonjour

ACTIVITES DENTAIRES (PJ)
ASTREINTES
Pour mémoire la demi journée officielle est de 4H
Les 5H de nos astreintes prétendent donc à une demi journée, soit les 75€ de nos gardes habituelles

La rétro activité des MCD n’est toujours pas XXXXXXXXXXXXXX

RCP OU NON

• en arrêt de travail, quel que soit le motif, la RCP joue et fonctionne et s’applique, même un conseil téléphonique vis à vis de patient, a fortiori une ordonnance – par ailleurs si l’IJ de l’arrêt ne tombe pas pour une ordonnance pendant cet arrêt, elle tombe le jour (seul) de la demande de 75€ pendant l’arrêt  ……….
• sans arrêt : il y a extension de garantie pour ceux qui sont appelés à des missions dans le cadre Covid (soin, ordonnance, aide de garde, régulation ordinale)
• si un praticien agit en dehors du cadre des gardes ordinales et qu’il est accusé d’avoir entraîné la contamination d’un patient (ou des salariés du cabinet …….), la  RCP ne jouera pas  ! – pour rappel les soins sont interdits, même les soins urgents (même à ses propres patients par exemple), en dehors de l’astreinte de régulation – et les soins non urgents sont tout autant interdits même pendant l’astreinte de régulation …………

DECONFINEMENT (PJ)
Les partenaires conventionnels observeront bien entendu ce qui s’est passé jusqu’au 15 mars, mais il est évident que toutes les projections que nous avions faites durant cette convention vont être caduques

Et ne nous berçons pas d’illusions, la reprise sera très compliquée car les patients sont très touchés économiquement

La convention va, de ce point de vue, nous être salutaire : imaginez une signature après la période actuelle . . . (pas étonnant que ceux qui n’ont pas signé avant puissent souhaiter signer après . . .)

Ces inconnues nous obligent à beaucoup de prudence pour savoir comment se passera la sortie du confinement

Pas de fantasmes de reprise : nous n’avons aucune indication sur ses modalités en dentaire, même si l’URPS ou l’ONCD commandaient des EPI (équipements de protections individuels) avec nos sous, on ne sait pas si une régulation sera maintenue obligatoire, ni quel sera le calendrier de reprise libérale
Le 11 mai n’est pas si proche que nous ne puissions attendre 2 semaines pour remettre nos RDV

ASTUCE visières
Une feuille (première de brochure, par exemple) plastique A4 avec quatre perforations pour les branches de lunettes – elle se met sur les lunettes ou des branches sans verres – elle est transparente sans déformer la vision – elle est simple car une perforatrice pour les 4 trous suffit pour le passage de la branche de lunette – perforations selon la hauteur du front – pas de buée car à distance du masque – très légères sans contraintes

AIDE CARCDSF
Les membres du Conseil d’Administration de la CARCDSF, à l’unanimité de ses 20 membres  (dont 13 cotisants : 7 LES CDF et 6 FSDL), ont entendu les demandes des chirurgiens-dentistes et des syndicats représentatifs (dont, bien entendu, LES CDF)
La CARCDSF, qui constitue un lien fort entre toutes les générations de praticiens, met donc en place un dispositif clair et efficace pour participer au redressement des cabinets lors de la reprise d’activité annoncée

AIDE CONVENTIONNELLE
Cela fait maintenant plus de 3 semaines que les CDF ont alerté Nicolas REVEL sur la perte d’exploitation engendrée par l’arrêt d’activité des cabinets dentaires et sur la nécessité d’une aide compensatoire, alerte réitérée plusieurs fois depuis
 
Le Directeur de l’UNCAM est revenu vers LES CDF pour proposer une réunion qui s’est tenue le 6 avril en présence du président de l’UD et des CDF
Le message a été entendu et a fait également l’objet de discussions avec les autres professions de santé
 
Nous travaillons sur une aide qui serait étalée dans le temps pour permettre d’accompagner la sortie du confinement et la reprise libérale conventionnelle

Il est encore trop tôt pour entrer dans les détails mais vous serez tenus informés de l’évolution de ce dossier si important et dans lequel LES CDF est très impliqué depuis le début

MACSF
Je lis beaucoup de hurlements contre les assureurs, et bien sûr aussi contre la MACSF
Des hurlements du genre :
“La MACSF a été bien contente d’encaisser nos cotisations depuis des années !
En général, notre profession n’est pas une grosse consommatrice d’arrêts maladie en tout genre, nous évitons sauf cas de force majeur de nous arrêter !
Le système RCP est très performant, mais la situation actuelle n’a absolument rien à voir !
Si la MACSF ne fait pas un geste, beaucoup de confrères affirment qu’ils la quitteront !
Vont-il faire un geste ? il vaudrait mieux pour eux  !”

Ils la quitteront pour aller ou ?
Tous les assureurs sont soumis aux mêmes règles, et aucun jusque là n’a dérogé aux règles qui leur étaient imposées
Quitter pour aller là où c’est mieux : OK
Quitter juste parce que la situation actuelle n’est pas prévue dans les contrats et qu’il n’y a pas, à ce jour, pour les assureurs comme pour les assurés, de possibilité de se soustraire à la réglementation, ne semble pas cohérent
Cette situation est confirmée par le gendarme européen de l’assurance, ce qui ne signifie pas qu’il n’y aura pas de solutions miracle assurancielle seule pour les PS libéraux !

Quelques éléments quant au bénéfice que les assureurs réalisent en ces temps de covid :

• Les sinistres baissent fortement du fait du confinement, avec des économies à la clé
• À l’inverse, l’indemnisation prévoyance est en explosion et aura un impact très fort  : 5 fois plus de déclarations par jour, plus de 2 500 professionnels de santé contaminés covid et indemnisés, et cela rien que pour la MACSF
• Pareil sur la mutuelle complémentaire
• Sur la RCP la MACSF a gratuitement ajouté une extension pour couvrir TOUS les praticiens (pas que les CD) qui se mobilisent pour le COVID ; on n’en connaît pas les sinistres futurs bien entendu, mais ils ne manqueront pas d’arriver vu le nombre de décès . . .
• Il ne faut pas oublier que la crise financière a très fortement dégradé les ratios de solvabilité des assureurs en général ce qui n’est pas sans impact sur la gestion de leur épargne ; les  CD qui ont  épargné à la MACSF constatent une gestion prudente et des marges de manœuvres, ce qui n’est pas le cas d’autres acteurs du marché qui vont peut-être avoir du mal à sortir indemnes de cette crise . . .

Au final, il n’est pas impossible qu’après la crise des mesures complémentaires soient prises, mais pour cela il faut attendre le bilan globa, car il n’y a pas que des gains pour les assureurs, loin de là

SALARIÉS
Aura-t-on moyen d’infléchir la position de l’AG2R concernant le maintient de salaire pour les gardes d’enfants de moins de 16 ans pour ceux qui avait l’option prévoyance le permettant en temps normal ?
Si l’ AG2R nous octroyait cela, il faudrait l’appliquer sur l’intégralité des branches, ce qui n’est pas envisageable pour l’AG2R d’un point de vue financier.
LES CDF essaient depuis plusieurs semaines, au moins sur la prise en charge de la 1ère quinzaine des arrêts de travail où à ce moment personne ne savait que «  la garantie mensu »  n’ allait pas s’appliquer
C’est loin d’’être gagné
De plus il faut rappeler que ce régime est en plus déjà déficitaire, et nous sommes ainsi pas en position de force dans la négociation
Mais il nous faut rester dans ce régime et dans ce système car il est très avantageux pour les autres cas (retraite, etc.)
On aimerait être plus optimistes, mais nous sommes réalistes à la confédération, en vrai syndicat responsable
L’équipe sociale LES CDF envisage une commission paritaire exceptionnelle pour évoquer ce dossier là

ARNAQUES
Début avril, une pharmacie du 54 a commandé pour environ 500€ de masques à une entreprise se présentant faussement comme étant DELPHARM ; une deuxième affaire sur BACCARAT pour une commande à “MSNLabs” (soit disant domiciliée à PARIS) de 5000 masques chirurgicaux pour 4500€ qui ne sont évidemment jamais arrivés

La situation actuelle quant aux masques est bien connue de tous et l’approvisionnement en voie d’amélioration, mais les intenses démarches commerciales au plan international font qu’il est illusoire pour un professionnel de chercher à commander “sur internet” auprès de nouveaux partenaires, sauf à vouloir perdre son argent

Méfiez-vous donc s’il ne s’agit pas d’un fournisseur habituel et connu

AIDE de BERCY de 1500€
L’injonction Ordinale (rappel déontologique) du 18/3 dit  :

Les cabinets dentaires doivent cesser les soins mais maintenir une permanence téléphonique
selon un plan d’action approprié avec le ministère de la santé

L’instruction ARS du 30/3 stipule :

../.. de cesser temporairement l’ensemble de leurs activités

L’arrêté ARS du 1/4 stipule :

Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de la région Grand Est peuvent modifier temporairement les horaires d’ouverture des lieux de dispensation des actes en période de

permanence des soins

Aucune de ces décisions (ONCD ou ARS) publiées ne sont des décisions d’interdiction légales d’accueillir le public
Cherchez l’erreur  ……….

Lorsque l’on déclare en ligne on coche dans la première case (bien sûr si BNC de 2019 < 60 000€  !!!) :

“Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période”
Je ne sais pas ce qu’il faut de plus que ces 3 textes, dont j’ai repris les extraits parlants, pour considérer que je fais l’objet d’une interdiction du point de vue matériel d’accueil du public
J’ajoute que le SIREN renseigne Bercy qui peut juger de l’absence d’interdiction : il n’y a pas fausse déclaration intentionnelle ou cachée

Si on raisonne du point de vue de la déontologie, en plaidant que le rappel déontologique vaut « décision de s’y conformer », l’initiative de l’Ordre apparaîtrait alors comme indispensable pour : protéger la santé publique, rappeler à chacun de nous les risques, etc.

En sorte que, devant un juge administratif, ce rappel, cette initiative peut parfaitement être qualifiée, du point de vue matériel, d’interdiction de recevoir le public
Ce raisonnement permet de cocher la case correspondante dans le remplissage du formulaire en ligne pour l’Aide du Fonds de solidarité accordé par Bercy
Si l’aide est refusée, il ne faut pas hésiter à contester devant le tribunal administratif

Si vous rencontrez des difficultés pour toucher les 1500€ après ces considérations, revenez vers moi
N.B. : il faut dans tous les cas renseigner les CA de mars, de 2019 et de 2020

PGE (PJ)
La PJ détaille les modalités de ce prêt
Si vous avez des questions, revenez vers moi

RETOURS DE TERRAIN
Si vous avez rencontré des difficultés inédites durant le confinement et que vous pensez pouvoir aider vos confrères, n’hésitez pas à me demander d’être votre porte-parole dans le département J

ARRÊT DE TRAVAIL
PRÉCISIONS
Car j’ai reçu plusieurs questions à ce sujet, que je parlais dans la circulaire précédente d’arrêt pour nos salariés
L’arrêt pour nous se déclare toujours sous les 3 mêmes conditions et en ligne :
 https://declare.ameli.fr

Cet arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020)
L’Assurance Maladie a créé une foire aux questions :
 https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mesures-exceptionnelles-liees-au-covid-19-une-faq-pour-les-professionnels-de-sante

AIDE BERCY 1500€
Un arrêt qui fait percevoir 800€ ou plus d’IJ en mars interdit (elle n’est pas compatible avec) la demande d’aide de 1500€
Tout CD  a son SIRET (et SIREN), il est une entreprise au sens du décret qui a créé le Fonds de Solidarité pour les 1500€
D’ailleurs c’est ce SIREN qui permet « d’indexer » la demande sur le serveur de Bercy
Le dispositif est donc ouvert à tout CD quel que soit son statut
MAIS pour les IJ, la condition est explicite : si IJ de 800€ ou plus, pas cette aide de 1500€  !!

RTT et CHÔMAGE PARTIEL
Le texte de l’ordonnance dit :
“Sans un accord d’entreprise ou de branche, l’employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d’1 jour franc, de prendre ou modifier :

• les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
• les journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année ;
• les jours déposés sur le compte épargne temps et en déterminer les dates lorsque les difficultés de l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles l’exigent. L’employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos ou d’en modifier la date. Le salarié ne pourra pas prendre ces jours de congés au-delà du 31 décembre 2020.”

Un salarié en chômage partiel ne peut donc pas se voir imposés ses RTT, car son contrat est suspendu
L’employeur ne peut rien lui imposer
Avant de le mettre en chômage partiel, oui l’employeur a pu ou aurait pu
Pas après l’avoir mis en activité partielle

D’autres circulaires suivent
Je reste à votre écoute, aidé par l’équipe départementale du syndicat et par la logistique nationale LES CDF
Par mail, avec les éléments nécessaires et suffisants à votre ou vos questions

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM

Nancy le 04-04-2020                         

Chers consœurs et confrères,

Une directive de la DGOS du 27 Mars met en place une rémunération pour la permanence des soins dans le cadre du COVID – 19, rétroactive à compter du 18 mars. Pour toutes les gardes, quel que soit le jour, vous pourrez :

 – obtenir les 75,- € de forfait de plateau technique par garde pour le chirurgien-dentiste opérateur en remplissant le formulaire habituel en PJ.

– coter les 30,- € de majoration MCD par patient (comme habituellement le dimanche).

– obtenir une nouvelle fois 75,- € pour le chirurgien-dentiste qui vous assiste en remplissant le même formulaire, à condition qu’il soit inscrit au tableau de l’Ordre ;

Davantage de précisions dans la circulaire en PJ.

Merci de nous prévenir si vous êtes COVID + ou si vous êtes en arrêt de travail,   et de nous faire parvenir les justificatifs par mail sur cdo54@wanadoo.fr.

Horaires des gardes : tous les jours 10h – 15h y compris le dimanche, tableau habituel maintenu, pendant le confinement.

Horaires de distribution du matériel de protection au CDO : tous les jours, sans rendez-vous de 9h à 14h

Responsabilité civile professionnelle :

 Vous êtes couverts par votre RCP pour la permanence des soins organisée par le Conseil Départemental de l’Ordre quel que soit le lieu. Cf PJ.

Par contre les praticiens qui n’ont pas respecté les consignes ordinales du 18 mars et qui ont réalisé des soins non urgents ou de la prothèse ne sont pas couverts par leur RCP et sont également passibles de sanctions ordinales.

L’ARS a finalement édité une circulaire précisant les instructions de fermeture de nos cabinets pendant la période de confinement. Cf PJ. Espérons que cela pourra nous aider à toucher des indemnités de perte d’exploitation ou des indemnités journalières.

Vous trouverez en PJ la dernière version des recommandations de prescription des antibiotiques.

Prenez soin de vous !

02-04-2020-COVID-19_AidePrescriptions

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Infos RCP MACSF 30.3.2020 (003)

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Instruction urgences dentaires

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REMBT-ASTREINTE-PRAT-CHIR-DENT

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Confraternellement,

Dr Philippe BICHET et votre conseil départemental.