Bonjour
Je vous souhaite à toutes et tous une année dentaire “covid free”
Textuellement, bien entendu : malgré notre proximité au risque de propagation, la profession a démontré ses responsabilités médicales car elle n’est pas particulièrement contaminée
Entre les mots, aussi : la crise sanitaire n’a pas impacté durement l’économie dentaire, essentiellement grâce au travail syndical conventionnel LES CDF, et donc la profession dentaire n’est pas gravement touchée
L’augmentation du volume d’actes solvabilisés par le RàC zéro a permis l’année dernière de préserver l’essentiel malgré la crise COVID et les deux mois de fermeture
Comme l’a dit Nicolas REVEL (ex directeur UNCAM, remplacé par Thomas FATOME) :
- le R.A. et ses plafonds aurait profité aux mutuelles et aux patients à contrats +++, en déséquilibrant économiquement presque tous les cabinets dentaires
- le RàC zéro et ses plafonds profite aux patients et coûte aux mutuelles, en équilibrant économiquement l’immense majorité des cabinets dentaires
Bien entendu il restera toujours à améliorer la CCAM : un comité UNCAM/signataires va être créé en février . . . LES CDF continuent le travail conventionnel, et notamment le respect par FATOME des engagements de REVEL quant à l’aide conventionnelle compensatoire (désormais baptisée DIPA, dispositif d’indemnisation pour perte d’activité) . . .
Souhaitons que 2021 reprenne du poil de “la” bête virale !
Des bêtes virales puisqu’elles mutent et colonisent, sans commune mesure avec celles de la grippe
Assemblée Générale (AG) du Syndicat
Elle s’est tenue en visioconférence jeudi 28 janvier dernier, comme annoncé dans la convocation
Une dizaine de confrères y ont assisté (contre une quinzaine physiquement présentes les autres années)
Gérard Morel a présenté son rapport moral, voté à l’unanimité des présents
Anne Laruelle a présenté son rapport financier, voté à l’unanimité des présents
Quatre sortants (Anne Laruelle, Frank Lefèvre, Karine Millot et Jean-Pierre Salmon) ont été réélus à l’unanimité
Gérard Morel a ensuite abordé les nouveautés conventionnelles 2021, ainsi que le vote URPS qui approche
Un immense merci à Gérard (et un peu à la Chine aussi J car le matériel en vient directement, via SINOTRANS®, en moins de 15 jours alors que d‘ailleurs aucune commande ne fut possible pour la France !) sans qui cette AG n’aurait pas pu avoir lieu !!
PARTENARIATS DEPARTEMENTAUX : SIGNALEZ-VOUS SYNDIQUÉ !
HUISSIERS GERBAULET ETHEVE
Depuis les années 90, à l’initiative de Gérald Marot, l’étude de St Nicolas de Port fait bénéficier les syndiqués de la gratuité d‘honoraires en cas de non recouvrement
DASRI HOSPI D
Frédéric HERBIN
Directeur
03 87 30 97 76
2B rue du Dr. Schweitzer
57130 ARS-SUR-MOSELLE
www.dechets-medicaux.fr <www.dechets-medicaux.fr>
Hospi D nous accompagne depuis 2006 pour satisfaire à la loi sur l’élimination des ASRI (Déchets d‘Activité Soins à Risque Infiectieux)
RADIOPROTECTION IBS
Partenaire pour votre mise en conformité de radioprotection, IBS gère depuis 2010 les deux contrats de contrôles, internes et externes, en un seul RDV annuel commun aux deux
Il tient la plume seulement, car le contrat et le paiement à PAQA (ex “cibio”, contrôles externes) sont toujours envoyés à part à PAQA
Au JORF est paru un décret en 2019 qui s’appliquera en juillet 2021 :
- le contrôle externe de radioprotection tous les 5 ans ce sera fini. Un contrôle externe initial seul sera lié à l’installation seule, donc à vie du générateur dans un même local même si le cabinet est repris par un autre praticien
- la PCR (personne compétente en radioprotection) devient le CRP (Conseiller en RadioProtection). Le CRP, radioprotection externe, appartient à un OCR (Organisme Compétent en Radioprotection) nécessitant la certification du CRP
- une remise syndicale de10% au delà de 500 € HT (une remise de 50 € forfaitaires en deçà) est effectuée par IBS. La remise apparait “remise LES CDF” en toutes lettres sur le contrat à un syndiqué
Signalez-vous syndiqué, IBS le vérifie auprès du syndicat
Les clients IBS augmentent régulièrement en 54, et un peu en Lorraine (essentiellement 57 et 88)
ÉLECTIONS URPS : LA REPRÉSENTATIVITÉ LES CDF EN JEU
Voici la liste des candidats LES CDF du Grand Est :
1 MOREL Gérard 54 Meurthe et Moselle
2 ANDRE Philippe 68 Haut Rhin
3 LEROY-HUART Caroline 08 Ardennes
4 MEDERLE-ROY Angélique 54 Meurthe et Moselle
5 CAMELOT Frédéric 88 Vosges
6 PETITPAS Laurent 54 Meurthe et Moselle
7 KAMSU FOGUE Willy Flore 68 Haut Rhin
8 COURNAULT Didier 55 Meuse
9 LARUELLE Anne 54 Meurthe et Moselle
10 LE GAL Éric 10 Aube
11 AYME Marc 54 Meurthe et Moselle
12 BICHET Philippe 54 Meurthe et Moselle
13 DELEAU Jean-Pierre 57 Moselle
14 CHATOT Christian 68 Haut Rhin
15 FERY Guillaume 10 Aube
Cette liste est validée par la confédération
Elle constituera le bulletin de vote électronique qui vous sera bientôt soumis en ligne pour voter à la fin mars / début avril sur le web
Vous allez recevoir toutes les informations utiles et nécessaires, toute l’aide possible LES CDF
Les règles de la représentativité ont en effet été modifiées par l’Etat
Ce n’est plus le nombre de cotisants qui constitue la représentativité
C’est uniquement, aussi incroyable que cela puisse sembler, le nombre de voix à ces élections
Le virus du “votez pour moi ” fait également des dégâts au sein de l’Etat . . . !
Celles et ceux qui sont rebutés par les opérations “en ligne” (comme on dit quand on opère sur le web) bénéficieront de supports techniques LES CDF
Vous recevrez pour voter des courriers MAILS et PAPIER : gardez tout à portée de main pour le jour J
Votez au plus tôt : vous aurez ainsi le temps d‘appeler LES CDF (il y aura des numéros dédiés) pour vous dépanner si besoin ………..
Il nous faut – au moins J – 200 voix LES CDF en Meurthe et Moselle ! …………..
Toute l’équipe départementale compte sur votre mobilisation !
Merci !!
Quant à ceux qui hésiteraient, je les invite à lire (ou relire) une partie de l’édito du dernier CDF MAG de janvier (n°1920-1921) ici en PJ
ADSPL et Conseil d’Etat
Attention à la lecture et à la façon dont cela est présenté !
En effet suite à un recours, le Conseil d’État, tout en confortant la validité de l’accord et la capacité de l’UNAPL à le mettre en œuvre, vient d’annuler l’arrêté d’extension de la ministre pour un motif de pure forme, et non pas l’accord
L’annulation de l’arrêté n’étant pas rétroactive, elle ne remet en cause ni les actions déjà menées par les partenaires sociaux, ni les fonds déjà collectés
De plus LES CDF sont adhérents à l’ UNAPL, donc étant signataires l’accord s’applique qu’il y ait extension ou pas (c’est le même fonctionnement que pour nos accords de branches en dentaire)
Nous paieront donc bien l’ADSPL . . .
En PJ un mémo récent
Activez votre compte DPC
Sur le nouvel espace :
https://www.agencedpc.fr/
La date limite d’activation du compte DPC est prolongée au 28 février 2021 pour permettre de mettre à jour ses données si nécessaire
L’agence a mis en place un accompagnement dans l’activation du compte :
https://links.mailingplus.net/
Pour poursuivre les inscriptions sur
https://www.mondpc.fr/
à compter du 1er mars 2021 l’activation sera obligatoire
Les mêmes identifiant et mot de passe sont à utiliser pour accéder aux deux sites
Malgré tout cela, il arrive qu’il soit impossible d‘activer son espace avec ses bonnes données professionnelles . . . Si cela vous arrivait, mailez-moi rapidement quelques copies d‘écran et la description brève des soucis rencontrés – je vous fournirai en retour de quoi réclamer par LRAR, avant le 28/2/21 et mail à l’ANDPC
Le CNO transmet les bonnes informations à l’ANDPC mais elles sont parfois mal intégrées au site web et le professionnel de santé n’a pas la possibilité de saisir des rectifications en ligne . . . Cherchez l’erreur
INDICATEURS AMELIPRO : pas “vous pouvez” mais “vous devez”
Attention à ma réponse qui a donné comme conseil de ne pas aller sur amelipro, dans son espace personnel, valider l’aide : cela peut léser le praticien . . .
On ne nous dit pas tout, et on nous dit mal “vous pouvez” !!!
Indicateur 4 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
Il faut aller sur amelipro dans son espace personnel pour déclarer l’indicateur
Il est pré alimenté automatiquement par un échange avec l’annuaire MSS
Mais si c’est un autre système on doit valider l’indicateur en cochant «attestation sur l’honneur»
Soit
Le professionnel a bénéficié du pré-remplissage:
L’existence d’une messagerie sécurisée de santé durant l’année est tracée à travers les données issues de l’annuaire national MSSanté permettant le pré remplissage automatique de l’indicateur
Dans ce cas aucun justificatif n’est demandé au professionnel
Soit
Le professionnel n’a pas bénéficié du pré-remplissage:
Les professionnels pour lesquels aucune utilisation de messagerie de santé n’a été détectée durant l’année de référence (absence de pré remplissage automatique), mais qui disposeraient d’une messagerie sécurisée de santé, doivent la déclarer sur leur espace amelipro
Pour simplifier la procédure de récupération des justificatifs dans ce cas, le professionnel devra attester sur l’honneur disposer d’une messagerie sécurisée de santé en cochant la case correspondante sur l’écran de saisie sur amelipro
De plus Le professionnel s’engage également à tenir à disposition de l’Assurance Maladie les justificatifs correspondants à présenter en cas de contrôles a posteriori et concernant les modalités de télétransmission
Il y a deux options à cocher :
En conclusion, un seul critère est déclaratif, souvent automatisé mais pas toujours
Pour toucher l’aide il faut s’assurer que sa messagerie sécurisée est bien déclarée dans son espace personnel sur amelipro
Si ce n’est pas le cas il faut valider l’attestation sur l’honneur
Quant à l’indicateur optionnel complémentaire : “s’impliquer dans la prise en charge coordonnées des patients” , il est déclaratif
TOUT N’EST DONC PAS AUTOMATIQUE POUR TOUS et nous devons vérifier sur amelipro pour être sûr, et déclarer si ce n’est pas renseigné
CODE de DÉONTOLOGIE et ACCÈS PARTIEL : encore un travail LES CDF
Qu’est ce que l’accès partiel ?
Il s’agit d’une disposition figurant dans la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les Etats membres de l’UE
Dans certains pays de l’UE existent des professions qui n’existent pas dans d’autres pays
C’est l’exemple de l’hygiéniste dentaire qui n’existe pas dans certains pays comme la France
Ainsi selon l’Article 4 septies de la directive 2005/36/CE, il serait possible à des citoyens européens exerçant une telle profession de venir l’exercer dans un autre pays où elle n’existe pas en demandant à exercer « une partie » de la profession plus large, si certaines conditions sont réunies
Toutefois cet accès partiel conforme à l’article 6 de cette même directive ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs qualifications professionnelles – tel que nous, chirurgiens dentistes
Or toute directive doit être transposée conforme au droit de chaque pays membres
La transposition de l’accès partiel en France
Dès janvier 2017 le Ministère de la Santé a publié une ordonnance au Journal Officiel pour organiser cette transposition
Cette ordonnance ne donne pas de liste des professions auxquelles s’appliquera l’accès partiel en France ; elle reprend notamment un article de la directive selon lequel l’accès partiel ne s’applique pas aux professionnels qui bénéficient de la reconnaissance automatique de leurs diplômes en vertu de la directive
C’est en utilisant cet article que ces professions considèrent qu’elles ne sont pas visées par l’accès partiel et que d’autres professionnels d’autres Etats membres ne peuvent prétendre venir exercer une « partie » de l’activité de médecin ou de chirurgien-dentiste
Or les services du Ministère de la Santé en novembre et décembre dernier ont fait paraître un décret d’application et des arrêtés qui, ignorant totalement l’article en question, créaient des règles concernant l’accès partiel dans les rubriques du Code de la Santé Publique qui visent les professions médicales et les pharmaciens
LES CDF et l’UD, via le CNPS, par un souci de respect de la directive ont entrepris une action en justice contre l’Etat Français en saisissant le Conseil d’Etat de l’illégalité de ces textes, estimant qu’ils ne sont pas conformes à la directive qu’ils prétendent transposer ; il est également demandé au Conseil d’Etat de saisir la Cour de Justice de l’UE d’une question préjudicielle de l’interprétation à donner à la directive
Je ne vous cache pas que les résultats ne vont pas dans notre sens pour le moment ! !
L’accès partiel en France et ses conséquences
De fait avec la mise en place de l’accès partiel, des professions ( l’hygiéniste, l’assistant dentaire de prophylaxie, … ) peuvent intégrer l’équipe dentaire que nous connaissons (praticien, assistants dentaires, aides dentaires) et quasiment sans aucun contrôle.
D’ou le travail LES CDF sur l’ assistante dentaire de niveau 2, comme cela a été fait pour l’assistante dentaire suite à son inscription au Code de la Santé
Les organisations syndicales patronales et salariées représentatives sont en discussion avec les ministères de tutelle afin de créer ce nouveau métier en France
En effet ce nouveau métier serait le pendant de ces professions que nous retrouvons dans certains pays de l’UE
Ces discussions portent sur les référentiels de compétences, d’activités et de formation
En conclusion, par la création de ce nouveau métier la profession entend pouvoir développer et apporter une autre offre de soins, mais aussi mettre en conformité les professionnels venant des autres pays selon l’organisation les textes nationaux français
Arrêt de travail et COVID
Depuis le 10 janvier 2021, il est possible de demander un arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID via un téléservice dédié
Les personnes symptomatiques peuvent bénéficier automatiquement d’arrêts de travail et être indemnisées sans jour de carence, en s’inscrivant en ligne sur le site internet de l’Assurance Maladie
L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur l’espace dédié :
http://r.infos.lescdf.fr/mk/
A noter également que depuis le 1er janvier 2021, les salariés diagnostiqués positifs au COVID et, à ce titre, en arrêt de travail, sont indemnisés sans jour de carence
Faites autour de vous adhérer à LES CDF : il nous faut assurer la relève syndicale pour rester performants, retraite comprise lorsque les syndiqués âgés seront au repos . . .
Assistez aux Conseils d‘Administration, invités en cours d‘année (dites-le moi et je vous invite), si vous voulez tester votre intérêt à assurer la relève (beaucoup de retraités déjà au conseil) de la gestion des services départementaux : le vendredi soir à 21H, 4 à 5 fois par an
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM
AFTER CAB
AFTERCAB ANNULÉS JUSQU’À NOUVEL ORDRE