Les Chirurgiens Dentistes de France 54
L'échange entre Confrères Chirurgiens Dentistes de Meurthe et Moselle
AFTER CAB !
C’était ce soir !
Réunion conviviale entre confrères pour parler de notre actualité autour de quelques verres et d’un bon repas du Clos Jeannon à Villers.
Le règlement arbitral (RA) est paru au JORF hier jeudi 30 mars
Nous sommes en train de le relire pour voir s’il y a des différences avec le projet soumis par Fragonard à MST
Les instances confédérales ont voté vendredi dernier les actions ci jointes
N’hésitez pas à retourner votre engagement à les suivre : si la profession n’agit pas massivement, et non pas ridiculement comme le 3 mars dernier, il est peu probable que le gouvernement élu en mai change quoi que ce soit
Si ce RA est maintenu, même partiellement et partiellement proposé comme base d’une “négociation” prochaine, cette destruction de 40 ans d’esprit paritaire conventionnel aura signé le glas de toute possibilité d’existence et d’action syndicale : la profession sera livrée à l’Etat et à la déréglementation mondiale – plus aucun retour à la discussion ne sera possible, tout va lentement et sûrement s’écrouler, petit à petit
Les étudiants et les enseignants l’ont bien compris – l’avenir des deux est minimaliste, réductionniste, pavé de frustrations
Les libéraux ne l’ont pas compris du tout – leur avenir d’exercice est une perte de 50% de leurs revenus, de retraite une réduction de versements déjà peu élevés
Voici en gros le calendrier des actions tant que le RA sera maintenu, ce qui permettra de tenir en alerte les médias sur le long terme de ce combat au long cours :
Bien cordialement et à bientôt car cette année insurgée va demander beaucoup d’informations . . .
Marc Aymé
Pour échanger de manière conviviale nous vous proposons chaque 1er lundi du mois, sauf pendant les vacances scolaires,
un repas pris en commun à 2OH30 au Clos Jeannon 2 Rue Saint-Fiacre à Villers-lès-Nancy
Ce repas est ouvert à tous, syndiqués ou non
Le tarif négocié boissons comprises est de 35 €
Merci d’envoyer à la Maison Dentaire votre chèque libellé à l’ordre du Clos Jeannon
SMS possible au plus tard le lundi matin du repas à Philippe BICHET, chargé de l’organisation, au 06 78 05 02 26
!!!!!!!!!! ATTENTION !!!!!!!!!!!!!! après LUNDI prochain ce sera le LUNDI 15 MAI !!!!!!!!!!!!!
PJ1 n°14 Annexe au RA actions CNSD
Bonjour
Le conseil d’administration confédéral (CAC) a voté vendredi et samedi dernier des actions pour contrer le règlement arbitral, à paraître au JORF sous quelques jours a priori.
En avant première voici la teneur de la décision prise sur ce point :
Le règlement arbitral (RA) “écrase” la convention de 2006 et dénature les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses primaires d’assurance maladie.
Cette résiliation implicite inéluctable, imposée à la profession, met fin au dialogue social. Le RA est une agression envers la profession et une impasse conventionnelle dont la ministre de la santé porte la responsabilité.
Le CAC avertit que ce règlement arbitral exceptionnel sera inapplicable à l’ensemble des chirurgiens-dentistes sur les plans juridique et économique.
En conséquence, le CAC mandate le bureau confédéral pour s’y opposer par les actions juridiques, politiques et syndicales adaptées.
Dès la publication du règlement arbitral au JORF, demande au bureau confédéral :
Une série d’actions ont été votées, elles seront progressives et soutenues.
Gérard Morel les a rédigées sous forme d’annexe au règlement arbitral : puisqu’il est arbitraire nous modifieront arbitrairement notre exercice qui n’est plus conventionnel négocié mais est devenu conventionnel non négocié et imposé.
Cet annexe d’actions sera envoyée par la CNSD après la publication du RA au JORF – chacun pourra la retourner à la CNSD, signée de son engagement à appliquer ces actions qui iront crescendo après le JORF, les présidentielles, la fin d’année, le début 2018 au moment des applications tarifaires si nous n’avons pas réussi à faire supprimer ce déni conventionnel.
Les étudiants mettent en place des coordinations (CCDeLi) et votre syndicat CNSD les accompagne dans leurs actions.
Vous aurez donc peut-être la visite d’étudiants dans vos cabinets dentaires, pour vous inciter à réagir à cette loi de déni conventionnel.
Les étudiants ont prévu un tract d’information à destination des praticiens ; je n’en n’ai pour le moment pas connaissance, vous l’aurez par circulaire dès que les étudiants me l’auront transmis.
Il y aura peut-être également des réunions d’informations en Lorraine pilotées par les étudiants . . . avec la participation des 3 principaux syndicats dentaires.
Même si vos honoraires à entente directe sont inférieurs à ses plafonds, le règlement arbitral est une punition par rapport à l’avenant non signé, ne vous leurrez pas : un encadrement étatique sans plus de possibilité de négociation empêchera tout exercice dentaire rémunéré à sa juste valeur :
Nous lisons en effet et entendons partout 92 000 € comme revenus moyens en dentaire.
C’est faux car le revenu médian des seuls omnipraticiens est d’environ 60 000 €, alors que les médecins généralistes tournent autour de 80 000 € : nous n’avons donc pas à rougir de nos revenus face aux médias.
Seulement une politique autoritaire telle que l’arbitral les fera diminuer, et nos retraites avec, c’est tout aussi prévisible.
Les actions que la CNSD va vous demander vont demander un effort : pensez à rester solidaires si vous voulez donner un sens à votre cotisation syndicale !
Dès la parution au JORF le recours juridique confédéral va être lancé vers le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat.
La campagne de communication suivra.
Si la profession ne se ressoude pas dans ce combat, il sera trop tard pour espérer quoi que ce soit, une fois le règlement arbitral maintenu, peu ou prou, en partie ou en totalité.
En effet : comment aller “négocier” avec pour base du réglementaire imposé sans négociation ?
Pour changer la donne, il faut absolument faire sauter cet arbitral !
Résilier n’apporte strictement rien je le répète : les effets du RA perdurent, rien n’oblige en face à renégocier car on est plus dans les règles conventionnelles classique négociées, et même en dénonçant avant l’article 75 de la LFSS s’applique après.
Allez sur notre nouveau site internet : Laurent Petitpas, qui l’a créé, y met beaucoup de documents, profitez en !
Bien cordialement et à bientôt.
Marc Aymé
Président SCDMM
le point fixe :
Rencontres CNSD Nancy
tous les premiers lundis de chaque mois
Venez échanger, partager, vos informer des évolutions importantes de notre profession.
au
Réservations en adressant au siège de votre syndicat, un Chèque bancaire de 35€ (menu et boissons incluses) au nom du clos JEANNON 8 jours avant (dans la mesure du possible)
Contact téléphonique : BICHET PHILIPPE 06.78.05.02.26
Environ : 60 de praticiens libéraux, 250 étudiants et 30 praticiens hospitaliers étaient présents -> l’amphi presque plein, une mobilisation toujours plus forte !
Les représentants étudiants ont d’abord fait un point récapitulatif sur les modalités du mouvement étudiant de contestation allant jusqu’à ce jour et les actions entreprises au niveau local et national.
Un déchiffrage du règlement arbitral a ensuite été présenté afin que chacun prenne la pleine mesure des tenants et aboutissants de celui-ci. Beaucoup n’avaient pas considéré la gravité de la situation à venir. (cf. clause de sauvegarde entre autres)
Cet arbitrage assomme encore davantage le monde dentaire que les propositions du 27 janvier que nous avons à juste raison refusé. (réduction de l’enveloppe, suppression de certaines « revalorisations », disparition des dédommagements concernant les soins aux patients sous AVK etc…)
Les propositions des candidats à la présidentielle ont été évoquées. En effet, ceux-ci commencent à s’intéresser au débat. Tous s’accordent sur la problématique mais sans qu’aucune proposition concrète se rapprochant de nos revendications n’en découle.
Après l’exposé de ses éléments, tout le monde est tombé d’accord sur le fait que le mouvement doit s’intensifier, s’élargir afin que chacun puisse autour de lui mobiliser encore un peu plus et que le monde dentaire ne cède pas au despotisme de MST.
Ensuite brainstorming avec un temps de parole ouvert où chacun a pu s’exprimer.
Les représentants syndicaux, unis, ont participé aux échanges.
Le représentant de l’Ordre a repréciser le rôle des conseils dans un tel contexte.
Plusieurs idées pour la suite du mouvement :
Nous allons à nouveau nous concerter pour prévoir et organiser la suite.
Plusieurs fois les praticiens libéraux, syndiqués ou non, tous unanimes, ont salué la mobilisation des étudiants. Ne lâchez rien !
Cessons de nous diviser à la moindre occasion. Ce ne sont pas tant les actions qui importent, mais combien d’entre nous elles rassemblent.
Ce que nous en faisons, tous ensemble, unis, là est la clé.
