Catégorie : Vie syndicale régionale

ATTENTION : ÇA VA ALLER TRÈS VITE   ! ! !

Soirée débat SIGNATURE à la MD : 

mercredi 30 mai à 20H30
Précédée d’un lien internet (par circulaire) de SONDAGE 
POUR ou CONTRE signer
Dès réception entre le 25 et le 30 mai du texte proposé à signer

Bonjour 

Le R.A. est du jamais vu en dentaire : je crains que les chirurgiens-dentistes n’aient pas mesuré l’ampleur (passé, présent et à venir) de ce désastre autocratique – venez à la réunion du 30/5 pour bien mesurer cela

S’il y en a une, la nouvelle convention sera également du jamais vu, car elle sera à tarification administrée quasi complètement MAIS ET C’EST ESSENTIEL  avec un zéro reste à charge sur ce “quasi” . . . Et un contexte économique à discuter face à l’ED et la liberté d’honoraires

Si rien n’est signé, les textes qui nous régiront seront totalement écrits par l’Etat et parfaitement prévisibles après la punition du R.A., avec une disparition inéluctable de la convention, de la vie conventionnelle et de toute défense syndicale

Ce n’est pas le tout d’être impavide, vindicatif ou caustique face à ces dangers : la CNSD aura été la seule à contre proposer, sans cesse et sans délai (nouveaux chiffes, nouveaux textes, toujours l’avant veille)

La CNSD a affirmé qu’elle ne pourrait signer un texte conventionnel que :

• si le bilan revalorisations / plafonds est positif pour la profession
• si ce bilan positif est visible et identifiable chaque année
• si les mesures contenues dans le texte permettent une orientation vers une médecine bucco-dentaire résolument contemporaine
• si le contenu de l’accord est simple, clair et lisible par tous (ce n’est pas gagné, mais le 30/5 vous saurez tout)

Concernant la partie technique, la CNSD a différencié (là encore réunion MD car ce ne sera écrit nulle part) les investissements (AMO + AMC) : 

• ce que comprend la partie rééquilibrage soins / prothèse
• et l’autre partie qui n’a pas à intervenir dans le calcul des plafonds

Sans oublier deux points incontournables contingents (a priori acquis le 4 mai) de ce RACZÉR0 (RACO) qui nous est imposé :

• l’indexation des plafonds : proposition d’un indice simple, basé indirectement sur celui des prix à la consommation, vu l’étendue des plafonds CMUC, ACS et RAC0
• les clauses de sauvegarde : elles ne devront pas bénéficier aux seuls financeurs, mais également servir à sécuriser les chirurgiens-dentistes et les prémunir des conséquences de l’augmentation de volume prévisible liée au RAC0

Le 4 mai une nouvelle étape de “négociations” a été franchie : texte complet écrit donné à lire jusqu’au 25/5 ; RACO précisé pour minoré le creux de vague de l’attente de patients d’un “tout gratuit”

Du 9 au 12 mai la CNSD élira une nouvelle équipe confédérale lors de son XIVème Congrès pour lequel se déplaceront   6 de vos élus départementaux
Ce Congrès sera certainement l’occasion de discussions passionnées : la profession s’est solvabilisée par une première convention en 1960, est devenue médicale en 1966 (premier déconventionnement massif) mais à capacité pleine en 1969 et à doctorat en 1972 . . . pour en arriver à pouvoir devenir “vendeurs” de prothèses (devis vente), à pouvoir être soumis (la CNSD à Paris) à une interrogation policière un jour complet menée par la Haute Autorité du Commerce (de la concurrence, vous m’aurez compris !), à voir fleurir des centres low-cost orientés rentables exclusivement . . . et terminer par un Conseil d’Etat qui juge notre convention totalement accessoire par rapport à la signature ministérielle……….

DATE BUTOIRE : Vendredi 1er juin vos représentants nationaux voteront pour vous en Conseil d’Administration Confédéral Extraordinaire à Paris si oui ou nonla CNSD signe la proposition conventionnelle

Si vous voulez avoir votre mot à dire, VOTEZ sur le lien doodle que je vous donnerai après le 25 mai avec le texte définitif mis à la signature, et surtout 

RÉSERVEZ LE 30 MAI : VENEZ NOMBREUX pour GUIDER notre VOTE à PARIS   !!!

Ne laissez pas les autres décider pour vous, même si “les autres” ici sont vos élus départementaux : vous feriez ce qu’ont fait la FSDL et l’UD depuis le début de ce dialogue conventionnel contraint
Ces deux syndicats se sont reposés sur le travail des contre propositions de la CNSD . . . . . . Enfin, pour être plus juste, pas “reposé” : l’un a critiqué, l’autre a bavé

Un lien DOODLE vous sera envoyé pour que vous votiez, mais je ne peux pas vous consulter avant de vous informer du texte final (certains, syndicats ou non, ont sondé “la signature”, en France ; je trouve cela une perte de temps pour ceux qui répondent) : la marge d’acceptation à signer est tellement étroite que le moindre changement de texte peut faire basculer la décision d’un côté ou de l’autre

Ma prochaine circulaire vous donnera de la lecture . . .

Bien cordialement
Marc Aymé

Il convient de rappeler le cadre bétonné duquel nous cherchons à sortir en ne désemparant pas à contre proposer à l’UNCAM à chaque réunion de NEGOS.
Pour cela j’ai trouvé les propos du directeur UNCAM tenus le 5 avril dernier assez justes, en réponse à la question du cadre bétonné et je vous en livre une partie ci dessous à méditer en préliminaires de cette circulaire :
“Mon sentiment ; c’est que le Règlement Arbitral ne suffirait pas, puisque le RAC 0 doit s’appuyer sur des plafonds de prix compatibles avec les financeurs UNCAM, UNOCAM.
Or, les plafonds fixés dans le RA ne sont pas compatibles avec le RAC 0. Et comme le RA ne permet pas le RAC 0, il y aura de nouvelles dispositions tarifaires lors du PLFSS. Le Règlement Arbitral ne pourra pas être modifié, ce n’est pas possible, car c’est anticonstitutionnel. Mais le législateur pourra confier à l’autorité réglementaire, le pouvoir de fixer les tarifs non seulement des actes opposables, mais aussi de ceux qui sont libres aujourd’hui. Le législateur peut administrer les tarifs, même dans le cadre d’une profession libérale. Cette question je me la suis posée de longue date, et ce n’est plus une intuition, c’est devenu une conviction.
Je ne sais pas exactement comment réagira le législateur, mais vous devez savoir qu’il fixera la règle qui garantira un accès à 100%. Il pourra modifier à sa guise et aura une vraie liberté pour reconstituer un espace « simili conventionnel ». Cela change juste le cadre, ce serait une définition universelle de l’accès aux soins qui s’appliquera à l’ensemble de la profession, il n’existera plus de praticiens dans et hors convention. Et dans ce cas, nous et vous perdrons la main… Je n’affirme rien mais je dis que le législateur a cette possibilité et que la loi pourra le faire, là-dessus je n’ai aucun doute.”

Nous non plus, aucun doute sur la punition à venir de nouveau en l’absence de signature, vu l’arbitraire du RA et l’unilatéral des tarifications CMUC accompagnées d’extension aux ACS.

Voyons maintenant ce qui change, les pages citées ci dessous sont celles du PDF ci joint (PJ2).

La CNSD a fait remarquer que les avulsions des dents permanentes étaient les oubliées des revalorisations : elle a été entendue !
–    Avulsions des dents permanentes +10 à +23%. (p.12)
–    Contrepartie, les actes d’endodontie seront revalorisés de +27% au lieu de 35%.
–    Les soins prophylactiques (p.10) ainsi que l’avulsion de dent temporaire (25 €)
–    Baisse de 5% sur les revalorisations les scellements de sillons sur 3 et 4 dents de +20% à +15% et sur les 5 à 8 dents de +15% à +10%, à la demande de la FSDL pourtant si sensible aux actes de prévention (p.10)

Les revalorisations (596 millions d’€ transférés en tout au bout du compte, des plafonnements d’ED vers l’opposable actuel) seront étalées sur 5 ans. Le tableau (p.14) dresse un bilan détaillé de la progression par catégories d’actes :
–    Années 1, 2 et 5 : revalorisation des restaurations coronaires et prise en charge du coiffage pulpaire de la couronne transitoire et de l’inlay-onlay
–    Année 3 : revalorisation de l’endodontie
–    Année 4 : revalorisation des actes d’avulsions et des scellements de sillons

Comme la FSDL a affirmé en séance de négociation à l’UNCAM en février que si l’inlay 3 faces restait à honoraires libres elle signait, ils vont pouvoir signer puisque cet inlay est sorti (comme expliqué dans ma circulaire précédente) du plafonné . . .  !

Le financement du remboursement complémentaire en RAC zéro promis par Macron est acté comme étant financé par les mutuelles, avec primes inchangées pour leurs assurés : l’Etat le leur a imposé et cela semble accepté (contre quoi, nous ne savons pas).
Le RAC zéro ne devrait donc pas empiéter sur le financement de nos revalorisations en opposable actuel, ré engagement de la Sécurité Sociale contre le plafonnement de notre ED.
5 ans c’est bien long : ce serait une première que des promesses, même signées, soient tenues si longtemps  !
Ce RAC zéro est à tarifs administrés très bas car pour tous  :
–      Couronne métallique : 290 €
–      Céramique monolithique (zircone) jusqu’à la 2ème prémolaire : 420 €
–      Céramo-métalllique et Céramique monolithique (hors zircone) jusqu’à la 1ère prémolaire : 500 €
–      Couronnes transitoires sur ces couronnes : 60 €
–      Inlay-core sur ces couronnes : 185 €
Tansitoire et IC sont en effet tarifés par l’Etat selon le cadre (RAC zéro, plafonné, libre) tarifaire auquel ils sont associés : c’est nouveau.

La répartition de l’esthétique selon le degré cosmétique dans les trois cadres reste discuté.

Sur les 5 années le solde net (positif) pour la profession serait de 259 millions d’€ : cela reste à vérifier car toutes les fréquences ont été modifiées et nous n’avons pas tous les plafonnements . . .

S’il n’est pas question d’indexer les revalorisations, les plafonds sont en passe de pouvoir être indexés, réellement et simplement : cela seait une autre nouveauté, et pour tout dire du jamais vu.
Les clauses de revoyure, entendez les révisions en fonction des dépenses réelles, sont surveillées comme le lait sur le feu pour être “bijectives” : des augmentations si tout va bien, et non pas uniquement des restrictions en cas de dérapages . . . Et comment définir des “dérapages”
Le taux URSSAF est également en discussions, car tous ces tarifs administrés doivent nous y être appliqués comme ceux de la CMUC, et ce n’est pas  encore couché sur le papier . . .

Je ne m’attarde pas sur tout le reste (améliorations, prévention, démographie, retards et affluences autour du RAC zéro, devis adapté au RAC0,  . . .) car ça ne me paraît pas essentiel à ce stade encore intermédiaire et loin de la version finale.
À vous non plus ça ne paraît pas essentiel : seuls 4 sur plus de 200 parmi vous CNSD en Meurthe et Moselle étaient présents mercredi 4/4 dernier à la réunion où Gérard Morel a explicité ces négociations conventionnelles et nous a présenté le GSD (groupement santé dentaire) qu’il pilote depuis plus de deux ans et sur lequel notre prochain Congrès de mai va voter.

C’est peut-être que tout va bien ? Profitons en car RA ou signature, ça va changer complètement d’ici 5 ans pour les chirurgiens-dentistes.
C’est peut-être le doute d’un utile au syndicat ? Profitons en aussi car l’absence des syndicats signera une gouvernance étatique totale.

Pour le moment la CNSD est toujours la seule à être attentive et à faire l’effort de proposer, toujours du jour au lendemain (les chiffres sont envoyés par l’UNCAM la veille des réunions de négos) : ces nuits très courtes pour nos deux hommes à “curseurs Excel”, j’ai nommé Christian Soletta et Gérard Morel. Merci à eux  !

Bien cordialement
Marc Aymé
PS : AG2R offre une option 3 à l’ANI en mutuelle santé obligatoire ; quelques infos en PJ1

Bonjour

Le résultat – le texte conventionnel qui sera proposé à la signature – est encore loin.
Pourtant la balance financière (entendez l’équilibre entre revalorisations et plafonnements) semble enfin, grâce à la pugnacité constante de la CNSD, pouvoir être dissociée du reste à charge zéro imposé et des autres financements nouveaux.
Car l’enjeu du ré équilibrage opposable / ED est bien que l’ED qui nous sera confisqué par les plafonds soit réinvesti dans l’opposable, et pas dans autre chose.
L’enjeu est aussi que cet ED ne soit pas confisqué par le reste à charge zéro, autre plafonneur d’envergure  !

Seulement la Sécu refuse pour le moment de présenter ses financements par poste (ré équilibrage, reste à chage zéro, nouveaux investissements, financements existants et repris tels quels).
Bien pire, la Sécu sépare les propositions de revalorisations des propositions de plafonnements.
C’est bien pourquoi il est impossible de se forger une idée à partir d’une lecture des présentations UNCAM (ces fameux diaporamas que la FSDL s’empresse à chaque réunion de négociation de balancer pour nous affoler).
L’UNCAM ne change pas d’attitude et ment, fausse, brouille les données, ne livre ses chiffrages que la veille, etc. : en négos la fourberie de la Sécu n’est pas fille de Molière mais de Machiavel et Lilith.

La FSDL se rengorge, sur les réseaux et derrière un clavier, d’avoir libéré l’onlay.
L’onlay 3 faces céramique en honoraires libres, cette “victoire” clamée par la FSDL, n’est en fait possible que parce que la CNSD à proposé à l’UNCAM une dissociation des inlays onlays d’avec l’onlay composite plafonné (Hé oui tout est lié et il est impossible d’afficher acte par acte, comme l’a récemment fait l’UD).
C’est en effet en fonction de la fréquence des actes que l’on peut connaître leur coût, donc le financement affectable du côté de la balance où l’on se trouve.
Solera désigne la CNSD et l’UD dans son expression “concurrents syndicaux”, et il n’a malheureusement plus pour objectif que de se glorifier au détriment des autres syndicats, sans considération pour un résultat obtenu pour la profession.
Allez chercher l’unité avec des gens que vous dénommez “concurrents”  !

La semaine prochaine vous recevrez une circulaire de synthèse, après ces jeudi et vendredi derniers où vos représentants ont discuté et négocié les propositions conventionnelles UNCAM.

Bien cordialement
Marc Aymé

Prochaine RÉUNION D’INFORMATION à la Maison Dentaire

MERCREDI 4 AVRIL à 20H30
NÉGOCIATIONS conventionnelles et Groupement Santé Dentaire GSD

Bonjour 

Vous lirez bientôt dans votre CDF une mise au point “Ne pas se tromper d’objectif”, quant au travail que la CNSD met à négocier, et non pas à collaborer, sous contraintes multiples de l’Etat (Macron et Buzyn) via l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) par son directeur monsieur Revel.

Collaborer serait accepter les conditions arbitraires de l’Etat et faire pour lui.

La CNSD négocie avec les conditions de l’Etat (qui nous a déjà imposé le R.A.) pour faire pour nous.

C’est à dire que la CNSD se creuse les méninges pour proposer (donc forcément avec contraintes) mieux que le R.A., pour nous.

Car la “capitulation en rase campagne, avant la débâcle ”, comme la FSDL sait l’écrire, ce serait justement faire comme la FSDL : ne rien discuter avec l’UNCAM et refuser tout signature par dogme libéral pur et dur, foncer droit dans l’anéantissement par le R.A. en écrivant comme ils l’ont fait : “mort à la menace ennemie d’un anéantissement dans les règles ”; mais à la FSDL ils parlent des propositions CNSD en face de l’UNCAM . . . Comme quoi le général romain avait bien raison : la colère est mauvaise conseillère.

La CNSD ne négocie pas “pour signer”, mais précisément pour pouvoir peut-être signer et sortir du R.A.
Négocier n’est pas négocié : ce ne sera négocié qu’en mai, au plus tôt.
Négocier c’est à chaque réunion UNCAM proposer encore et toujours tant que l’on peut dans le cadre étatique fixé à son bas armé, l’UNCAM.

Les réseaux sociaux sont à l’origine de cette mise au point.
Si vous êtes comme moi, que vous n’y mettez pas les yeux, le travail de la CNSD peut vous paraître évident.
Ceux qui lisent ces échanges derrière des claviers ne doivent pas imaginer que l’on devrait, ni même que l’on pourrait, faire entendre parce que nous le voulons (et valons) bien nos légitimes et justes revendications.

Le travail syndical ce n’est pas du bavardage, de la philosophie, des essais sur la nature des choses : ce travail est un combat quotidien pour que la profession navigue sur le courant politico-socio-économique, et non pas pour que la profession rame à contre courant.

Toutes les organisations représentant les chirurgiens-dentistes considéraient en 2017 de manière unanime que le règlement arbitral était la pire chose qui soit arrivée à notre profession.

Lisez attentivement l’article du CDF quand vous le recevrez, ne cédez pas au chant des sirènes qui nagent à contre courant et sous l’eau.

Les clameurs ne règlent rien, seule la vraie discussion avec des arguments réalistes peut convaincre nos interlocuteurs de lâcher du lest pour aboutir à un texte que nous pourrons signer. On en est encore loin, le parcours est dur, mais il est dramatique que toute la profession ne tire pas dans la même direction.

Bien cordialement
Marc Aymé