Bonjour
L’URPS (union régionale des profession de santé) a fini, avec l’argent de nos contributions obligatoires ne l’oublions pas, par se faire livrer ses ffp2
Elle nous l’explique avec toutes ses galères
Un grand merci donc à celles et ceux qui , avec elle, ont permis ce service venu de l’Est : des milliers d’euros des libéraux ont été utilisés pour des libéraux
Le communiqué URPS du 10 mai nous dit aussi :
Grâce au Dr Matthieu ARNOLD et à son expertise, nous avons pu trouver des pistes d’approvisionnement en blouses et surblouses. Peut-être cette aventure trouvera-t-elle un prolongement pour faire aboutir son projet de fabrication de « blouse professionnelle ». Je serai à ses côtés pour l’y aider.
Je n’ai pas tout compris, puisque nous avons reçu des sacs poubelles percés en rouleaux en guise de surblouses . . .
Bien que membre élu URPS je n’en sais pas davantage ; de vraies surblouses auraient en effet été bienvenues . . . J
LES CDF ont obtenu une aide conventionnelle
LES CDF ont aussi demandé la renégociation (PJ) conventionnelle pour qu’elle s’adapte aux recommandations, car cela va durer, n’en doutons pas . . . Pour la majoration (125 €) des dents de sagesse, elle est toujours prévue en août
Quant à une majoration auto appliquée unilatéralement, style coiffeurs et autres commerçants, mieux vaut pour notre profession réglementée attendre une réglementation . . .
L’épisode du “14,95”, appliqué unilatéralement et en Francs à l’époque, nous a valu la suppression pure et simple de nos avantages sociaux (droits sécurité sociale) et un passage au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) . . .
Je ne pense pas que la CPAM soit plus conciliante de nos jours
Sans convention, comme le prônent encore les dirigeants FSDL, je vous laisse imaginer . . . le ministère de la parole, toujours et encore . . . sauf à agir avec notre argent
Les recommandations de soins sous covid sont ce qu’elles sont
Nous allons devoir essayer de faire avec durant de longs mois
Même si la recrudescence virale probable, les amas de foules urbaines n’ont même pas peur, n’oblige pas à confiner à nouveau la France entière
Même si le Grand Est a plus de 10% d’immunisés, ce qui n’est pas du tout le cas, rien n’indique pour le moment qu’une immunité de groupe fonctionne
En bref nous sommes aux premières loges au cours de nos nébulisations et cela va durer : faisons attention à nous et aux autres
Les étudiants diplômés non thésés peuvent travailler : pensez à eux si besoin
Aide CARCDSF : elle a été versée pour les mensualisés ; si on paye au trimestre on devait pouvoir faire la demande demain en ligne sur son espace personnel ; cette aide n’est pas fiscalisée, on la comptabilise en apport praticien
AIDE CONVENTIONNELLE AMELI
Rappel : vous avez jusqu’à la fin du mois de MAI pour aller sur votre compte ameli pro
Pensez-y car LES CDF ont agit, et je soupçonne Gérard Morel d’y avoir été pour beaucoup …….. Et l’aide est loin d’être négligeable
Comme on peut demander une avance, et que celle-ci est versée rapidement, il ne faut surtout pas se priver de ce retour conventionnel
RAPPEL : pas de sanction si déclaration erronée ; la sécurité sociale vérifie toujours et calcule l’aide réelle à la fin
Si néanmoins vous vous posez des questions pensez à la FAQ LES CDF (en plus du tutoriel complet de 19 pages) :
https://lescdf.fr/faq-
Par exemple :
- collaboration libérale, la rétrocession doit-elle être déclarée quelque part dans le document : par le titulaire NON, par le collaborateur NON
- un collaborateur doit-il rétrocéder une partie de son aide à son titulaire ? Si oui, sur quelle base ? : Il faut faire application du contrat de collaboration, la compensation par l’Assurance maladie concerne uniquement les charges fixes
- comment calculer les données à inscrire pour les jeunes installés ? : calculer à partir des données de son logiciel pro en prenant en référence les 3 derniers mois d’activité multipliés par 4, et si qu’un mois d’activité le multiplier par 12
- en société d’exercice : aller sur le site, par le lien ci-dessus, car les cas sont nombreux, même si ce sont le numéro assurance maladie et le compte ameli pro qui priment, ainsi que les clauses contractuelles des sociétés
TVA EPI
En lien ci-dessous l’arrêté du 7 mai :
https://www.legifrance.gouv.
La question que tout le monde se pose c’est à qui ça va profiter immédiatement ?
En effet nous avons passé des commandes avec paiement à la commande et tva à 20%
Il serait possible que les 15% de différence profitent aux gentils marchands qui vont redonner 5% au trésor et garder la différence dans la poche
C’était en fait applicable par la simple modification de l’article 278-0 du CGI (code général des impôts)
L’arrêté était seulement attendu comme confirmation pour admettre à la TVA réduite, et avec précision des normes et de leurs équivalences de nos masques et des masques grand public
L’essentiel est effectivement de faire appliquer la loi pour des commandes faites avant sa publication (le 26 avril 2020) mais livrées après !!
Car la loi (art. 6. 2 loi finances rectificative 2020) indique que :
la TVA réduite “s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2020“
IJ pour ARRÊT DE TRAVAIL : PROLONGATION
Il faut REFAIRE une NOUVELLE déclaration A PARTIR du 1er mai
Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai
Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril
Les parents chirurgiens-dentistes contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap et qui ne peuvent pas télétravailler doivent renouveler leur déclaration sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai
Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai
Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail
Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire
POUR CEUX QUI NE POURRONT PAS REPRENDRE :
Il faut consulter son médecin traitant qui peut délivrer un arrêt maladie
Les médecins peuvent parfaitement prescrire ces arrêts maladie en appliquant à tous les libéraux (pas seulement les Chirurgiens-Dentistes) les mêmes dispositions protectrices qu’envers les salariés « vulnérables » de par leur critères de santé
En pratique: si on présente l’un des critères de vulnérabilité, l’arrêt maladie doit soustraire également le professionnel libéral aux risques dans l’environnement de travail (exactement comme la loi a posé le principe pour les salariés)
On déclare directement en ligne sur ameli avec son numéro professionnel pour le cabinet
Il y a des conditions de vulnérabilité (PJ)
Il vaut mieux vérifier que le contrat de prévoyance fonctionne avec ce dispositif particulier, surtout quand la prestation complémentaire est associée au risque maladie
GARDE D’ENFANTS
Certains se sont vu refuser leurs enfants car profession non citée
Non les “dentistes” ne sont pas cités dans les documents officiels (PJ)
Mais “les professionnels de santé”, que cite le texte officiel, nous en sommes bien !
Il faut présenter sa carte professionnelle avec son numéro RPPS et spécifier que le Code la Santé Publique (Csp) stipule bien que les trois professions médicales de Santé sont les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, article L4111-1
Extrait du Csp :
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice.
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s’il n’est ……….
DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) :
Les DUERP covid sont en ligne, avec leurs déclinaisons par métier (unique peut faire sourire)
N’oubliez pas de réviser avec votre personnel ce DUERP et son annexe mise à jour ( disponible sur le site LES CDF )
Le mieux est de le cosigner ensemble, avec votre personnel
Les DUERP standards (si l’on peut dire) se trouvent sur le site LES CDF en tapant « Evaluation des risques professionnels » dans le moteur de recherche
On les trouve en bas à gauche (pleins de couleurs)
La mise à jour COVID des DUERP se trouve dans “Ressources COVID”
Il faut dérouler le menu et on la trouve à “COVID et mesures sociales”
Attention : pour le personnel d’entretien le DUERP standard est complété d’une annexe « entretien des locaux » que l’on trouve tout en bas à “COVID et recommandations professionnelles”
En espérant que vous trouverez votre chemin …………
RCP et COVID
En cette période de prolongation de crise sanitaire (jusqu’au 10 juillet 2020), pouvons-nous exécuter tous les soins et traitements de chirurgie dentaire, en respectant les recommandations transmises par le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, ou avons-nous des restrictions ?
Au niveau du cadre juridique, quelles sont nos responsabilités pénales et civiles ?
L’assurance de la responsabilité civile (RCP) prend-elle en charge une plainte en cas de litige lié à une infection au COVID ?
La responsabilité civile, comme pénale, du chirurgien-dentiste peut être engagée s’il commet une faute dans l’exercice de sa profession
La faute serait un manquement aux obligations que sont les recommandations de bonne pratique
S’il respecte les recommandations de bonne pratique pour une maîtrise du risque infectieux, il peut exercer sereinement, la RCP (quel que soit l’assureur) le couvre jusqu’à nouvel ordre
S’il y a un patient atteint de COVID et qui soupçonne le cabinet dentaire d’être à l’origine de sa contamination, il faut qu’il le prouve
Ce qui pourait être écrit de contraire serait de la pure désinformation
Souvent, quand on dit que la RCP ne couvre pas la responsabilité pénale, on doit préciser :
– Une claque à un patient, ou plus grave une tentative de viol, etc., toutes les infractions pénales « détachables » de l’exercice ne peuvent légalement être assurées, ni par la RCP, ni dans d’autres cadres
– Quand quelqu’un saisit le juge pénal d’un “manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement” (infraction pénale) pour qualifier une faute professionnelle (procédures du cabinet ne respectant pas les recommandations de bonnes pratiques), la RCP couvre le praticien
Pour les infections nosocomiales, c’est particulier :
- A l’hôpital, obligation de résultat : l’hôpital doit apporter la preuve que l’infection n’a pas été contractée pendant le séjour du patient
- En médecine de ville, obligation de moyens : la faute doit être prouvée par le patient demandeur
MACSF et FONDS SOLIDARITE
Être dans le rouge, certains jeunes praticiens le sont réellement, sans patrimoine en secours
Ce fonds de solidarité a été mis en place par les assureurs dès l’annonce du confinement
Il s’agit d’un fonds de secours et non d’un fonds d’indemnisation
Plus de dix mille demandes ont été déposées, et ont obligé à en refuser 3 sur 4, car beaucoup ont été faites « au cas où, si on ne demande rien on a rien… »
Ce fonds a été fermé et a servi plus de 2000 demandes, donc toutes les demandes justifiées
“J’AI VOULU ME FAIRE TESTER” (pour se détendre un peu, dans une autre région je le précise J)
Mercredi après midi je suis passé chez mon médecin généraliste pour une prescription de test COVID PCR19
Personnel de santé asymptomatique
Je suis ensuite passé au labo croyant qu’on allait me coller un coton tige dans le pif
Erreur !
On m’a dit que je devais aller sur le site du labo et m’inscrire
J’ai fait ça en cochant PS et asymptomatique
J’ai néanmoins eu à défiler 2 pages me demandant de préciser les symptômes
Puis on m’a demandé de scanner l’ordonnance et ma carte vitale et d’ajouter le fichier joint
Ce que j’ai fait
Puis on m’a dit que je serais convoqué
Comme parcours éliminatoire, difficile de faire mieux
Convocation qui tombera probablement pendant les heures de travail
Parler du dépistage massif et des 700 000 tests par semaine c’est bien, mais le vivre c’est mieux
Par contre, pour une sérologie avec prise de sang immédiate, la seule formalité c’est de payer 30 € NR
Vaut-il mieux être symptomatique ou suspect ? J
Pour ceux qui les auraient lues, les élucubrations du SFCD (syndicat des femmes chirurgiens-dentistes) annonçant 5000 cabinets en faillite, d’après leur enquête déclarative en ligne, paraissent dignes d’un Nostradamus de mauvais genre
LES CDF ont en revanche, à travers une négociation initiée avec l’assurance maladie dès le début de la crise, rapidement permis une compensation conventionnelle non négligeable, environ 1000 à 2000 € par mois, en plus des aides (auxquelles le syndicalisme LES CDF n’est pas étranger non pius)
Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise
Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM