A l’instar des autres travailleurs indépendants, les professionnels libéraux bénéficieront prochainement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Cette mesure, introduite dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), a été validée dans ses modalités par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) le 1er avril. Sous réserve de la validation par le gouvernement, elle devrait être mise en œuvre à compter du 1er juillet 2021.
L’UNAPL, qui a porté ce projet auprès du gouvernement, en précise le contenu :
- Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai.
- Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS -41 136 euros). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
- Les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
- Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.
Au total, le montant des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an.
Les CDF saluent cette avancée, à condition qu’elle ne se transforme pas, comme on l’a trop souvent vu dans notre pays, en un impôt de plus. L’histoire nous apprend qu’ils ne baissent jamais…