Le SPF Santé a reconnu la profession d’hygiéniste bucco-dentaire dans le but d’aider à combattre la pénurie actuelle de dentistes. Certaines provinces en Belgique comme la Hainaut ne compte qu’un dentiste pour plus ou moins 1600 citoyens, selon des chiffres de 2017. Obtenir un rendez-vous est parfois trop long et selon Maggie De Block, la santé buccale doit être prise très au sérieux.

Source : En réponse à la pénurie de dentistes, Maggie De Block créée une nouvelle profession: les hygiénistes bucco-dentaires

Pour la CNSD, l’enjeu est de respecter les grands équilibres qui permettront la solvabilisation sans nuire à la liberté indispensable à toute évolution des techniques, notamment les plus modernes et conservatrices.

Source : Les vrais enjeux de la négo – CNSD

Le 22 mars a eu lieu la Convention de printemps des professionnels libéraux de santé, organisée par le CNPS : l’occasion fut donnée aux principaux représentants d’échanger autour de la Stratégie nationale de santé voulue par le gouvernement. Trois sujets ont été particulièrement abordés : la pertinence des soins, l’adaptation des métiers et la recertification professionnelle. A l’issue de cette matinée, riche d’enseignements, le Bureau du CNPS a fait le point par un rapide débriefing.

Pour Catherine Mojaïsky, présidente confédérale, « les réformes se succèdent, alors que les précédentes ont à peine été mises en place, plus personne ne croit donc aux réformes ». Les approches sont plus globales, uniques et régulées par le haut, sans tenir compte des bonnes volontés locales. Mais l’espoir que des avancées sont possibles existe toujours.

Voir le compte-rendu

Source : Convention CNPS

19/03/2018 – A la une sur le portail

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s’améliorent de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 : Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, annoncent pour 2017 le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 15 ans.

e solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à -5,1 milliards d’euros, en réduction de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 (-7,8 milliards d’euros).

Il s’agit du plus faible déficit enregistré sur les 15 dernières années. Ce résultat est en légère amélioration par rapport à l’objectif rectifié dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (-5,2 Md€).

Ces bons résultats s’expliquent par une maîtrise d’ensemble des dépenses qui se traduit notamment par le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, dont le taux d’évolution a été contenu à 2,2% en 2017

La croissance de la masse salariale, supérieure aux prévisions (mesurée à +3,5% par l’ACOSS contre 3,3% attendus lors de la loi de financement) et des autres assiettes a permis de générer un surcroît de recettes pour la sécurité sociale de 1,2 milliards d’euros.

La présentation comptable des produits est toutefois minorée d’un milliard d’euros en application de l’article 55 de la LFI 2018. Cette disposition a affecté à l’ACOSS des ressources de TVA antérieurement affectées à la CNAM pour financer le dispositif de compensation des exonérations de cotisations salariales de l’assurance chômage. Ce changement d’affectation a eu pour conséquence le rattachement de l’équivalent d’un mois de recettes de TVA à la couverture de charges de l’exercice 2018 et non 2017.

La situation financière de la plupart des branches s’améliore sensiblement :

 Le déficit cumulé de la branche retraite du régime général et du FSV s’établit à -1,1 Md €. Il se réduit d’1,6 Md € par rapport à 2016 essentiellement sous l’effet du dynamisme des recettes assises sur les revenus du capital dont bénéficie le FSV. Celui-ci enregistre un recul de son déficit qui passe sous la barre des 3Md€ pour la première fois depuis 5 ans.
 La branche famille retrouve un solde proche de l’équilibre (-0,2Md€) dans un contexte d’accélération importante des créations de places d’accueil de jeunes enfants en 2017, en particulier dans les crèches.
 La branche maladie stabilise son déficit à hauteur de -4,9Md€ (contre -4,8Md€ en 2016) malgré la perte de produits de TVA ; sa situation financière sous-jacente s’améliore donc de l’ordre de 1 Md€ par rapport à l’année dernière.
 La branche AT-MP enregistre quant à elle un excédent de 1,1 Md€.

Les Ministres ont déclaré : « Ces bons résultats confortent la perspective de sortie de la France de la procédure de déficit excessif dès 2017 et plus globalement notre stratégie de redressement des finances publiques. Ils nous permettent d’envisager un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dans un avenir proche, alors que notre système est en déficit depuis 2001. Cette étape nous conforte dans notre politique de redressement de nos comptes publics, et nous encourage à poursuivre et amplifier les efforts de maîtrise de la dépense publique tout au long du quinquennat. »

 Télécharger le communiqué de presse

Source : Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les comptes de la sécurité sociale en (…)

Démographie, revenus, consommation des soins dentaires, retrouvez tous les chiffres clés de la profession de chirurgien-dentiste en France…

Sources : DREES, CNSD, AG2R-La Mondiale, ONCD, CARCDSF

Mise à jour : 11 octobre 2017

DEMOGRAPHIE

 

Au 1^er janvier 2017,

Cabinet individuel	16 307	39 %
Cabinet de groupe	12 371	29,6 %
Exercice en société	7 771	18,6 %
Centre de santé	3 595	8,6 %
Établissement public de santé	909	2,18 %
Sécurité sociale	250	0,6 %
Autres	170	0,4 %
Établissement de soins et prévention	72	0,17 %
Établissement privé	44	0,1 %

87,8 % des 42 589 chirurgiens-dentistes Français (Métropole + DOM), exercent en libéral.

43,8 % sont des femmes.

7,6 % ont moins de 30 ans dont 59,7 % de femmes.

49,9 % ont plus de 50 ans.

6,5 % ont plus de 65 ans.

50 % exercent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants.

18,8 % exercent en zone rurale ou dans des communes de moins de 10 000 habitants.

Source : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES)

 

99 % des patients sont à moins de 10 km d’un cabinet dentaire. Source : CNSD/CartoSanté

 

20 278 chirurgiens-dentistes emploient du personnel représentant 45 106 salariés. Source : AG2R-La Mondiale (2013)

 

Le numerus clausus est fixé à 1 199 en 2017. Sur 1 695 nouvelles inscriptions au tableau de l’Ordre en 2016, il y a 631 diplômés étrangers (dont 284 Roumains soit 5 fois plus qu’en 2010) et environ 1 060 praticiens passés par le numerus clausus français. Le nombre de diplômés étrangers s’installant en France est en croissance exponentielle : leur moyenne d’âge se situe dans la tranche 30-42 ans.

En résumé:

Inscription au tableau de l’Ordre 2016 : 6 diplômés étrangers pour 10 diplômés français.

REVENUS

Les chiffres de la CARCDSF indiquent que les revenus moyens déclarés par les chirurgiens-dentistes libéraux s’élevaient à 93 795 € en 2016. Mais 17 % des chirurgiens-dentistes ont un revenu inférieur à 39 228 € et 10 % ont un revenu supérieur à 196 140 €.

Ces écarts croissent régulièrement.

Les praticiens de moins de 35 ans ont un revenu de 38% infèrieur à la moyenne.

Source : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes (CARCDSF)

CONSOMMATION DES SOINS DENTAIRES

Le montant de la consommation de soins dentaires s’élève à 11,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,9 % en valeur par rapport à 2015, et de 2,2 % en volume. La croissance de ce poste a ralenti de 2007 à 2015, après la forte hausse de 2006 liée aux revalorisations actées dans la Convention dentaire, puis a repris en 2016 grâce au passage à la CCAM. La part remboursée par l’Assurance maladie a progressé de 2,7 % en 2016, au lieu de 3 % en 2015, 1,3 % en 2014 et 0,8 % en 2013 : cette évolution est depuis plusieurs années très inférieure à l’ONDAM. Sur l’année 2016, l’évolution des dépenses dentaires n’est que de 2,3 %.

 

La consommation de soins dentaires représente 5,6 % de la Consommation de soins et biens médicaux, mais seulement 2,40 % des dépenses de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Les tarifs des soins conservateurs (caries, dévitalisations,…) et chirurgicaux (extractions,…) sont fixés par la Convention sans possibilité de «dépassement». Pour les prothèses dentaires et les actes d’orthodontie, l’Assurance maladie ne donne que des bases de remboursement : ce sont les actes à honoraires libres. Les prothèses ont représenté 53 % des honoraires totaux en 2013 et 13,8 % de l’activité.

 

16 % de l’activité est représentée par des actes non remboursables, bien que reconnus médicaux (CCAM).

 

A conserver :Téléchargez la plaquette sur les données chiffrées de la profession

Lors du dernier trimestre 2017, le Conseil de l’Ordre a autorisé l’inscription de Français dont le diplôme est portugais mais qui ont en réalité effectué les deux premières années de leur formation dans l’établissement privé Clesi en France, et seulement les trois années suivantes dans les universités privées portugaises Pessoa de Porto ou Egas Moniz à Lisbonne.

Or, le Clesi a été jugé illégal par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (arrêts du 27 septembre 2016) et condamné sous astreinte « à cesser de dispenser des cours s’inscrivant dans le cadre d’une formation en odontologie », tant dans son établissement situé près de Toulon que dans tout autre établissement ouvert en France.

Sans revenir sur le droit fondé de la reconnaissance automatique de nos diplômes dans l’Union européenne inscrit dans la directive européenne 2005/36/CE , il est important de mettre en avant que cette même directive exige que les cinq années de formation soient « effectuées dans une université, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une université », ce qui n’est pas le cas du Clesi.

Les représentants français CNSD avaient exposé ce problème à l’ensemble de leurs homologues lors de la dernière assemblée générale du Conseil européen des dentistes (CED). Le conseil d’administration du CED considérant l’importance des faits, s’est engagé dans une démarche commune avec l’Association dentaire des universités européennes (ADEE). Malgré des échanges tendus et de longues discussions entre le conseil d’administration du CED et certains pays européens qui se sentaient mis en accusation, un accord a pu être trouvé demandant expressément le respect de la directive. Cette action vient en appui de celle entamée depuis le début par la CNSD auprès des eurodéputés et de nos ministres de tutelle.

Doniphan Hammer
Membre du conseil d’administration du CED

Lire le communiqué CED

L’Uncam, l’Unocam et les syndicats représentatifs se sont retrouvés pour une nouvelle séance plénière de négociations le 16 mars.

Source : Négociation