Le RACZ sur les soins courants est une absurdité. La réelle promesse du Président vise probablement à donner accès à tous les Français à des produits et services de qualité dans les 3 secteurs.
Circulaire mail n°3 SORTIR du R.A.
Prochaine RÉUNION D’INFORMATION à la Maison Dentaire
MERCREDI 4 AVRIL à 20H30
NÉGOCIATIONS conventionnelles et Groupement Santé Dentaire GSD
Bonjour
Vous lirez bientôt dans votre CDF une mise au point “Ne pas se tromper d’objectif”, quant au travail que la CNSD met à négocier, et non pas à collaborer, sous contraintes multiples de l’Etat (Macron et Buzyn) via l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) par son directeur monsieur Revel.
Collaborer serait accepter les conditions arbitraires de l’Etat et faire pour lui.
La CNSD négocie avec les conditions de l’Etat (qui nous a déjà imposé le R.A.) pour faire pour nous.
C’est à dire que la CNSD se creuse les méninges pour proposer (donc forcément avec contraintes) mieux que le R.A., pour nous.
Car la “capitulation en rase campagne, avant la débâcle ”, comme la FSDL sait l’écrire, ce serait justement faire comme la FSDL : ne rien discuter avec l’UNCAM et refuser tout signature par dogme libéral pur et dur, foncer droit dans l’anéantissement par le R.A. en écrivant comme ils l’ont fait : “mort à la menace ennemie d’un anéantissement dans les règles ”; mais à la FSDL ils parlent des propositions CNSD en face de l’UNCAM . . . Comme quoi le général romain avait bien raison : la colère est mauvaise conseillère.
La CNSD ne négocie pas “pour signer”, mais précisément pour pouvoir peut-être signer et sortir du R.A.
Négocier n’est pas négocié : ce ne sera négocié qu’en mai, au plus tôt.
Négocier c’est à chaque réunion UNCAM proposer encore et toujours tant que l’on peut dans le cadre étatique fixé à son bas armé, l’UNCAM.
Les réseaux sociaux sont à l’origine de cette mise au point.
Si vous êtes comme moi, que vous n’y mettez pas les yeux, le travail de la CNSD peut vous paraître évident.
Ceux qui lisent ces échanges derrière des claviers ne doivent pas imaginer que l’on devrait, ni même que l’on pourrait, faire entendre parce que nous le voulons (et valons) bien nos légitimes et justes revendications.
Le travail syndical ce n’est pas du bavardage, de la philosophie, des essais sur la nature des choses : ce travail est un combat quotidien pour que la profession navigue sur le courant politico-socio-économique, et non pas pour que la profession rame à contre courant.
Toutes les organisations représentant les chirurgiens-dentistes considéraient en 2017 de manière unanime que le règlement arbitral était la pire chose qui soit arrivée à notre profession.
Lisez attentivement l’article du CDF quand vous le recevrez, ne cédez pas au chant des sirènes qui nagent à contre courant et sous l’eau.
Les clameurs ne règlent rien, seule la vraie discussion avec des arguments réalistes peut convaincre nos interlocuteurs de lâcher du lest pour aboutir à un texte que nous pourrons signer. On en est encore loin, le parcours est dur, mais il est dramatique que toute la profession ne tire pas dans la même direction.
Bien cordialement
Marc Aymé
After CAB . Avril
Reste à charge zéro : Brigitte Bourguignon favorable aux réseaux de soins | Viva le blog
Alors que la concertation sur le reste à charge zéro doit se clore en mai, la présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, donne les contours de ce qui serait pour elle une réforme réussie : il s’agit de parvenir à « un panier de prestations nécessaires et de qualités aux tarifs maîtrisés » car, pour l’heure, « le renoncement aux soins brise la promesse de l’égal accès à la santé de notre modèle de protection sociale ». Comme la Mutualité Française, la députée pense que le financement doit en partie relever d’une augmentation des remboursements de l’assurance maladie et d’un développement des réseaux de soins. Quant aux complémentaires, elles ont, selon elle, une carte à jouer sur le volet prévention.
– Quelles sont les conditions, selon vous, pour que la réforme du reste à charge zéro soit un succès ?
La réforme du reste à charge zéro part d’un constat : trop de Français renoncent encore aujourd’hui à des soins essentiels en raison des frais qui restent à leur charge. Ce phénomène est flagrant dans trois secteurs – l’optique, l’audioprothèse et le dentaire – dans lesquels les prix sont fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement. Très concrètement, le reste à charge moyen oscille entre 95 euros pour une paire de lunettes et 135 euros pour une prothèse dentaire. Pour une aide auditive, il culmine à 780 euros !
L’objectif de cette réforme est de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. Car ce renoncement brise l’une des promesses de notre modèle de protection sociale, celle de l’égal accès à la santé, mais il engendre aussi un coût à long terme beaucoup plus important pour l’ensemble de la société.
Avec le reste à charge zéro, il s’agit de donner la possibilité à tous les Français d’accéder à une offre de soins avec un reste à charge nul. Cette préoccupation est au cœur de la concertation avec les acteurs des trois secteurs concernés qui doit déboucher sur la définition d’une offre « standard », c’est-à-dire un panier de prestations nécessaires et de qualité dont les tarifs seront maîtrisés. Il s’agit de passer d’une logique de reste à charge subi à une logique de reste à charge choisi. Les assurés se verront proposer une offre sans reste à charge mais ils pourront continuer à faire le choix d’autres prestations que celles incluses dans le panier de prestations.
– Certains défendent l’idée d’un reste à charge zéro comportemental. Qu’en pensez-vous ?
Le reste à charge zéro comportemental pose la question de savoir si l’on doit lier le niveau de remboursement des soins au comportement des personnes. Cette idée s’inscrit à mon sens dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui a pour ambition de promouvoir la prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie et de permettre à chacun d’être acteur de sa santé. Je pense que le développement du reste à charge zéro comportemental ou maîtrisé requiert la mise en œuvre d’un accompagnement des populations les plus fragiles leur garantissant un véritable accès à cette prévention. Ce qui nécessite au préalable de lutter contre les déserts médicaux, de promouvoir un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire mais aussi d’améliorer l’accès à l’information.
Enfin, la mise en place d’un éventuel reste à charge zéro comportemental ne doit pas remettre en cause le principe de solidarité qui fonde notre système de santé.
– Que pensez-vous des premières pistes de réflexion de la Mutualité Française sur le sujet, notamment de financer en partie cette réforme par une augmentation des remboursements de l’assurance maladie et un développement des réseaux de soins ?
Le développement des réseaux de soins est une solution qui permet de réduire le reste à charge pour les assurés mais il convient de veiller au risque de contrôle de l’offre par les assureurs complémentaires. La contractualisation entre les assureurs complémentaires et les professionnels de santé constitue assurément l’une des pistes à approfondir.
Plus globalement, sur le reste à charge zéro dans les trois secteurs – optique, audioprothèse et dentaire –, il doit être le fruit d’un effort conjoint des professionnels de santé sur les prix, de l’Assurance maladie et de l’Etat pour une meilleure prise en charge et des complémentaires notamment sur le volet prévention.
Enfin, si notre objectif est bien de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, la réforme du reste à charge zéro doit nécessairement s’accompagner du déploiement du tiers payant généralisé. Le tiers payant généralisé est techniquement réalisable à brève échéance pour la part obligatoire prise en charge par la Sécurité sociale. Cela constituerait un premier pas non négligeable. En effet, pour des familles défavorisées, ce n’est pas la même chose d’avancer 25 euros plutôt que juste les 7,50 euros de la part complémentaire.
* À l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon dirige « un pôle social », au sein de la majorité LREM, pour faire entendre une sensibilité de gauche au sein du groupe majoritaire.
Source : Reste à charge zéro : Brigitte Bourguignon favorable aux réseaux de soins | Viva le blog
La renonciation aux soins dentaires pour des raisons financières diminue – CNSD
Alors que la négociation conventionnelle est en cours, MGEN et Solidaris présentent une enquête sur la confiance et le bien-être.
Source : La renonciation aux soins dentaires pour des raisons financières diminue – CNSD
Le nouveau remboursement des prothèses dentaires pourrait signer le retour des dents en métal
La Caisse d’assurance maladie a fait ses premières propositions, dévoilées par Le Parisien.
Source : Le nouveau remboursement des prothèses dentaires pourrait signer le retour des dents en métal
Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu
Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 22/02/2018 à 21:01 Publié le 22/02/2018 à 20:55
Quatre hommes et deux associations ont été condamnés aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l’ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens.
Considéré par le tribunal comme le “fer de lance du mouvement” anti-Sécu, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, et son association à 60 000 euros d’amende pour moitié avec sursis, pour avoir notamment aidé à la désaffiliation des particuliers. Il avait tenu au cours de conférences publiques des propos jugés “fallacieux” par les magistrats “par les gains financiers qu’ils font miroiter, par l’assurance d’une prétendue impunité”, selon une copie du jugement consultée par l’AFP. Les juges ont étrillé son “sentiment de toute puissance” et “sa volonté affirmée de poursuivre ces incitations à la désaffiliation”.
» LIRE AUSSI : Le Parlement adopte le projet de budget 2018 de la sécurité sociale
Un quinquagénaire a été condamné à cinq mois avec sursis pour avoir “fourni tous les moyens” de se désaffilier sur son blog, “Je quitte la Sécu”, et dans un livre. Une autre association, Liberté sociale, a été condamnée à 10 000 euros d’amende dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d’emprisonnement avec sursis. Tous ont été condamnés pour “incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale”, un délit prévu par le code de la sécurité sociale. Alors que les prévenus soutenaient que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, les magistrats ont rappelé que “contrairement aux interprétations et convictions des prévenus”, ce monopole “demeure en France”.
Le tribunal a précisé qu’ils n’étaient pas poursuivis pour “une opinion” mais pour “des actes positifs tendant à persuader le plus grand nombre” d'”enfreindre” la législation en vigueur. L’incitation à quitter la Sécurité sociale constitue “une atteinte majeure au socle de la solidarité”, et a “entraîné des demandes de désaffiliation”, a ajouté le tribunal, “1.822 au 6 octobre 2015 selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI, et corrélativement un engorgement des tribunaux des Affaires sanitaires et sociales”. “La désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses” pour eux-mêmes comme pour les finances des organismes de recouvrement, notent encore les juges.
Les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur “préjudice économique”. Dans un communiqué diffusé en janvier, Reichman estimait pour sa part avoir été “torturé au tribunal de Paris dans un procès truqué”.
france info
Prothèses dentaires: trois niveaux de remboursements chez le dentiste? l’express
Les soins dentaires devraient être les premiers à bénéficier du “reste à charge zéro”, un remboursement intégral pour certains actes médicaux.
Un remboursement intégral des prothèses dentaires, auditives et des lunettes par l’Assurance maladie: la promesse de campagne d’Emmanuel Macron devrait être tenue “d’ici 2022”. C’est en tout cas ce qu’a assuré lundi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en précisant que des annonces devraient être faites d’ici juin.
“L’objectif, c’est d’arriver à élaborer une feuille de route de mise en place du ‘reste à charge zéro’ dans ces trois filières pour le mois de juin, avec une annonce qui pourrait être faite en juin de la façon dont ça va se mettre en place”, a détaillé la ministre sur Public Sénat.
“Ça ne sera pas le même calendrier pour le dentaire, l’optique et les audio-prothèses”, avait-elle précisé. Le dentaire devrait être, selon la ministre, le premier secteur à voir des négociations aboutir, la filière étant la moins complexe des trois.
46,6% des actes dentaires couvrent des besoins essentiels
La feuille de route de la mise en place de ce “reste à charge zéro” dans le secteur dentaire a été révélée dès le 16 février par Nicolas Revel, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Selon Le Parisien, qui a pu consulter les données de ce projet, outre son objectif de développer la prévention, avec des détartrages et la détection de caries chez les enfants notamment, la Caisse propose trois différents modes de prise en charge pour les prothèses.
La première proposition consiste à couvrir intégralement les besoins essentiels des patients, soit, selon le quotidien, 46,6% des actes dentaires. Cela nécessite une baisse des tarifs des chirurgiens dentistes de 388 millions d’euros.
Un remboursement selon la localisation de la dent
Dans le second type de “panier de soin”, la baisse des prix spécialistes ne serait que de la moitié, 174 millions d’euros. Mais, en contrepartie, il existerait un “reste à charge”. Le Parisien assure qu’il serait “modéré”. Troisième mode de prise en charge: un “panier de soin” haut de gamme, avec des tarifs libres et non remboursés. En contrepartie de cette baisse des tarifs par les praticiens, indique le quotidien, la CNAM souhaite augmenter le tarif de prise en charge des soins dentaires de base.
L’organisme prévoit de mettre en place ses niveaux de remboursement selon deux critères. Elle devra dans un premier temps déterminer si la dent à remplacer ou réparer est visible: s’il s’agit d’une incisive ou d’une canine, elle sera mieux remboursée qu’une prémolaire, ou qu’une molaire. L’autre critère déterminant le taux de remboursement sera le matériau choisi pour la prothèse: la céramique étant bien plus onéreuse que métal.
75% des Français “non satisfaits” des remboursements de soins dentaires
Selon un sondage Ifop pour le think thank “Agir pour la Santé Dentaire”, 68% des Français estiment avoir besoin de soins, dont la moitié seraient des actes basiques, d’entretien des dents. Pourtant, moins d’un Français sur trois aurait pris l’initiative de voir un dentiste. La majorité des sondés évoquent des considérations financières.
Par ailleurs, ce sondage dresse un constat amer: 75% des Français se disent “non satisfaits” des remboursements de soins dentaires par l’Assurance maladie, notamment chez les moins de 35 ans et les foyers aux revenus modestes. Par ailleurs, plus d’un sondé sur deux se dit prêt à consulter son dentiste traitant dans une mesure de prévention, en contrepartie d’un meilleur remboursement des frais
Radio RTL = RAC 0
