Il est une certitude : sans évolution, les dispositions du règlement arbitral s’appliqueront le 1er janvier 2018. Empêcher cette mise en oeuvre est un objectif affiché par toutes les composantes de la profession, mais nul ne peut aujourd’hui prédire l’avenir tant les options sont multiples.
Première option : la nouvelle ministre, Agnès Buzyn, revient sur le règlement arbitral en prenant un arrêté d’annulation du texte d’approbation. Elle effacerait ainsi les dégâts occasionnés par Marisol Touraine, mais cette option, très improbable, signifierait aussi un retour à la case départ, vers une situation d’avant la négociation qui ne satisfaisait personne, même si certains en viennent aujourd’hui à l’idéaliser.
Deuxième option, et conclusion identique : transmission de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, et décision favorable au plus tard en novembre, qui aboutirait à une annulation de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), et par ricochet du règlement arbitral. Là encore, retour à la case départ. Et rien n’aurait changé sur le dossier bucco-dentaire.
Troisième option : la ministre joue la carte du dialogue et soutient auprès de l’Uncam et de l’Unocam la réouverture de négociations, afin d’aboutir à un texte qui écraserait le règlement arbitral. La discussion reprendrait dans un climat plus serein, mais ne pourrait aboutir que si des évolutions existent par rapport aux dernières propositions de janvier.
Ce scénario peut être amélioré par l’introduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) d’une disposition suspendant le règlement arbitral si les négociations n’ont pas abouti fin 2017.
Dernière option : les négociations reprennent mais n’aboutissent pas (ou n’ont pas lieu), l’article 75 n’est pas remis en cause par le Conseil constitutionnel, et le règlement arbitral s’applique. Les recours devant le Conseil d’État pourront encore le remettre en cause, totalement ou partiellement, mais pas avant mi-2018.
Pour la CNSD, une conviction : le retour à la situation antérieure sans perspective d’évolution, serait une victoire à la Pyrrhus.
Certes, nous retrouverions des honoraires libres, mais pour combien de temps ? Les annonces du président Macron de reste à charge zéro sur la prothèse reposeront très vite la question de la régulation. Si nous ne sommes pas capables de porter des propositions, c’est le législateur qui tranchera… Plus personne ne doit en douter, surtout ceux qui étaient persuadés que le règlement arbitral était une menace en l’air.
La CNSD a démontré sa capacité à dire non, c’est indéniable. Mais elle porte toujours une ambition forte : corriger les déséquilibres du financement des soins, préserver la qualité, permettre de soigner autrement, donner des moyens à la prévention, améliorer l’accès aux soins et la santé bucco-dentaire des Français, permettre la liberté de choix du patient et combattre la marchandisation.
Cette ambition, elle la dira à la ministre et lui demandera de la porter avec nous. Le retour en arrière ou le statu quo ne peuvent pas être des options acceptables !
Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
