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RGDP : ce qui change pour les entreprises ?

 jeudi 7 février 2019 à partir de 19h

à la faculté de médecine de Brabois

une réunion collective d’information sur la nouvelle convention dentaire est prévue avec la CPAM de Nancy et les chirurgiens-dentistes conseils. avec les praticiens libéraux

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En application de l’article L.863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU-C rend compte annuellement au Gouvernement de l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Alors que le gouvernement vient d’annoncer l’extension de la couverture CMU-C aux personnes éligibles à l’ACS, le présent rapport annuel sur l’ACS dresse un panorama complet du dispositif, trois ans après la réforme de 2015.

Ce panorama fait état de l’évolution du nombre de bénéficiaires, du taux de recours et du taux d’utilisation du chèque ACS. Il apporte aussi un éclairage sur les dépenses de santé des bénéficiaires, sur leurs restes à charge en santé après intervention de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et sur leurs restes à payer sur le prix du contrat.

Si ce rapport fait, comme les années précédentes, un bilan positif de la réforme de 2015, il analyse également les difficultés qui demeurent pour l’accès aux soins des bénéficiaires de l’ACS et qui justifient la transformation à venir du dispositif.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

Pour accéder à la synthèse, cliquez ici.

Date de parution : 29-11-2018

Nous enregistrons de plus en plus de doléances de confrères qui nous font part des exigences de certaines complémentaires, qui dépassent le cadre des règles en vigueur. Afin de justifier la prise en charge d’actes à honoraires libres, celle-ci serait conditionnée par des demandes de renseignements dont on est en droit de contester la légitimité.C’est ainsi que des chirurgiens-dentistes, dits consultants, auraient tendance à demander, par le biais de courriers-types, que leur soient fournis en amont de la réalisation des actes des plans de traitements, des radiographies pré-opératoires… Autant d’éléments de diagnostic qui, de fil en aiguille, entraînent des dérives inacceptables et un retour insidieux aux « ententes préalables » qui n’ont plus cours depuis longtemps avec l’assurance maladie obligatoire.À ce stade, il est indispensable de rester sur les principes, de défendre le droit et de rappeler que le respect du secret médical est un devoir essentiel de l’exercice de toute profession médicale. La protection des informations confidentielles est une règle absolue. La loi oblige à rembourser, sans que cela soit conditionné au dévoilement d’informations médicales indues. À aucun moment, elle ne permet d’y déroger pour le « versement de prestations légitimes ». La plupart des complémentaires respectent ce droit au remboursement du patient, sans exiger qu’il produise des informations confidentielles. Mais d’autres contournent allègrement cette règle en conditionnant les remboursements à la fourniture par les patients de renseignements à des chirurgiens-dentistes « consultants » censés garantir la confidentialité.Si le patient conserve la liberté de communiquer ou non à un tiers un élément de son dossier médical, le chantage au remboursement l’empêche, de fait, d’exercer cette liberté.En quelque sorte, il est pris en otage.La CNSD-Les CDF rappelle qu’elle défend une vision humaniste de la santé orale dans un cadre qui respecte les patients, les praticiens et les financeurs. Elle vient de signer une Convention qui consolide ce garde-fou, protégeant la profession de la dérive mercantile dans laquelle certains organismes complémentaires – et même certains responsables politiques français et européens – auraient tendance à vouloir la faire entrer.Au-delà du fait que nous ne cautionnons pas les déviances de certains praticiens indélicats, ni ne défendons l’infime minorité de tricheurs qui se planquent derrière le secret médical pour pratiquer du sur-traitement, nous n’accepterons jamais qu’un plan de traitement soit soumis à une forme d’inquisition de la part de financiers qui, sous couvert de praticiens conseillers ou consultants, se dédouaneraient d’une gestion du risque à peine déguisée.La liberté de traitement, la pertinence et l’efficience des soins que nous revendiquons, qui sont d’abord les garanties du meilleur soin pour le patient, s’accommodent fort mal d’une vision purement comptable, dont on a trop tendance à entendre parler ces derniers temps.Thierry SOULIEPrésident confédéral

Source : Inquisition – CNSD

 

Vous trouverez ci joint :

convocation, pouvoir et acte de candidature pour l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du syndicat des chirurgiens-dentistes de Meurthe et Moselle
Jeudi 10 janvier 2019
à 20H
Restaurant le Clos Jeannon
2 rue St Fiacre
54600 Villers-lès-Nancy
Si vous ne pouvez pas vous y rendre, merci de penser à nous retourner par mail votre pouvoir ci joint signé

Si vous ne désirez pas assister au repas convivial qui suivra (chèque de 50 € à envoyer à la M.D. 25/29 rue de Saurupt pour une réception lundi 7 janvier limite au plus tard), à 21 H, vous pouvez parfaitement assister à la seule réunion qui le précédera de 20 H à 21 H.

GACD sera peut-être présent, par Catherine LAMBERT, responsable des relations CNSD, me le dira et je confirmerai.
Pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, n’hésitez pas à tester GACD lesCDF en remplissant le formulaire ci joint !

En 30 ans votre syndicat départemental a perdu en effectifs : sans relève des anciens responsables il n’y aura plus de syndicat départemental dans quelques années, c’est un constat qui s’accompagnera d’un amoindrissement des services.

Frédéric CAMELOT et Laurent PETITPAS sont au conseil d’administration actifs et réactifs sur nos réseaux de M&M : un grand merci à eux !

Croire que sans être syndiqué on se débrouillera et après vive la retraite, c’est oublier facilement un Etat qui peut être totalitaire avec une politique de revenus, une retraite qu’il peut faire fondre . . . .

La CNSD est plus que jamais active partout, du national à l’international, pour représenter, défendre et accompagner les diversités d’une profession à honoraires que la CNSD / les CDF refusent d’exercer comme un métier à prix soumis à une concurrence “ubérisée” par l’Etat français et les financeurs.
Si nous avons pu signer une nouvelle convention, si nous allons pouvoir signer son premier avenant, c’est bien parce que seule la CNSD / les CDF a réfléchi et proposé pour sortir du R.A. imposé !

Si nous (la profession) pouvons un jour lutter à armes égales (vis à vis de la concurrence commerciale) au sein d’un groupement libéral (GSD en gestation) capable d’amener nos partenaires économiques à contractualiser, ce sera la CNSD / les CDF qui l’aura fait, pas les autres structures qui font du syndicalisme, la CNSD / les CDF avec des services pour ses adhérents !

Pour tout cela il vous faut vous demander ce que vous pouvez faire pour votre syndicat, et non pas l’inverse !
Nous en parlerons aussi à notre Assemblée Générale !

Nous avons besoin de candidatures au conseil d’administration, qui se réunit à Nancy tous les deux mois environ, à 21H. Merci de compléter dans ce sens l’acte de candidature ci-joint et de le retourner par mail, signé : la profession a besoin de votre engagement syndical sans lequel rien ne se fera localement dans peu d’années, je me répète !

Bien cordialement, dans l’attente et le plaisir de vous retrouver à notre repas post AG
Marc Aymé
Président SCDMM

   

  FORMATIONS CONVENTIONNELLES REGIONALES
OFFERTES PAR VOTRE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

Bonjour

Les formations conventionnelles régionales Les CDF se dérouleront de la mi-janvier à fin mars 2019 selon le calendrier ci-joint

Elles sont destinées à vous permettre de mieux appréhender cette convention, en vous aidant à optimiser son application

Elles seront ouvertes aux praticiens syndiqués, non-syndiqués, aux assistants dentaires accompagnés de leur praticien, aux étudiants

Vous recevrez, envoyés par la confédération nationale CNSD/Les CDF :

• un flyer régional, tout comme chaque confrère de chaque département, pour vous inviter à participer à l’une de ces formations. A réception chacun pourra s’inscrire dans celle de la région qui lui correspond le mieux en date et lieu
• un bulletin d’inscription, joint au flyer, et qui devra être renvoyé à :  CNSD/Les CDF -Trésorerie Générale – Formations conventionnelles –  54 rue Ampère – 75017 PARIS – ce bulletin devra être accompagné de votre chèque de règlement
  

Le montant de la participation demandée par la confédération est de :

• 50 € pour les syndiqués
• 350 € pour les non-syndiqués
• Gratuit pour un(e) assistant(e), 150 € par assistant(e) supplémentaire : un(e) assistant(e) ne peut venir seul(e) ; il ou elle doit être en présence de son praticien
• Gratuit pour les étudiants en formation initiale
  

Le nombre de places est limité : les inscriptions seront prises en compte accompagnées du règlement au fur et à mesure de leur arrivée à la trésorerie générale parisienne

Vous allez pouvoir préparer votre choix et retourner dès sa réception votre bulletin d’inscription rempli et votre chèque

Votre syndicat départemental vous remboursera 50 € par virement bancaire après réception à l’adresse mail émettrice de cette circulaire, de :

• Scan de votre bulletin d’inscription
• IBAN sur lequel effectuer le virement
  

Votre syndicat départemental a en effet jugé que vous était dû cet accompagnement à la mise en pratique de la convention, dont les nouvelles  complications à venir furent mises au jour sous les forceps du règlement arbitral, souvenons nous en

Malgré ces forceps et les exigences étatiques, la défense de vos intérêts matériels par la CNSD/Les CDF a pu se concrétiser – solvabilisation et médicalisation renforcées, effacement des détournements organisés, etc. – mais au prix d’une complexité à venir en 2020

Comme il vaut mieux avoir un temps d’avance, la CNSD/Les CDF vous donne les moyens de ce temps

Et pour taire les mauvaises langues, les rumeurs, sachez que les frais de salle, restauration, déplacements et indemnisation du formateur, tournent autour de 5 000 €

Bien cordialement
Marc Aymé
Président SCDMM